Pr

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(No Transcript)
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UN COUP DŒIL SUR LA STRATÉGIE NATIONALE DE
SOUTIEN ET DE FORMATION
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ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF ET LSSSS
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LE RÉSEAU EN UN COUP DŒIL
LE RÉSEAU À TRAVERS LE SYSTÈME DE SANTÉ
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LE RÉSEAU EN UN COUP DŒIL
RÉSEAU LOCAL DE SERVICES DE SANTÉ ET DE SERVICES
SOCIAUX
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QUATRE RÔLES DUN CONSEIL DADMINISTRATION
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QUATRE RÔLES DUN CONSEIL DADMINISTRATION
Larticle 171 de la Loi sur la santé et les
services sociaux indique que le conseil
dadministration dun établissement définit les
orientations stratégiques en conformité avec les
orientations nationales et régionales. Il établit
également les priorités et voit à leur respect.

• Relativement à
• Valeurs organisationnelles
• Principes de gestion et dorganisation
• Vision et enjeux
• Orientations stratégiques
• Politiques de gestion

• En connaissance de
• Missions
• Responsabilité populationnelle?territoire,
  population, clientèles
• Partenaires?sectoriels, intersectoriels
• Ressources?financières, humaines, matérielles
• Rôles et responsabilités?MSSS, agence,
  établissement
• Lois, plan stratégique ministériel, et
  standards nationaux
• Plan stratégique pluriannuel régional

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QUATRE RÔLES DUN CONSEIL DADMINISTRATION
Les articles 172 et 173 définissent
principalement les responsabilités attenantes à
lexercice du rôle de décision stratégique.

• Relativement à
• Nominations par le CA (articles 63, 173, 188 et
  290)
• Règlements internes
• Offre de services
• Plan stratégique pluriannuel
• Entente de gestion et dimputabilité
• Ententes de service
• Projet clinique
• Allocation de ressources
• États financiers
• Rapport annuel de gestion
• Rapport sur les plaintes

• En connaissance de
• Planification stratégique pluriannuelle
• Planification? budgétaire, main-dœuvre,
  informationnelle
• Processus? entente de gestion et
  dimputabilité
• Réalisation du projet clinique et
  organisationnel
• Reddition de compte
• Processus dagrément

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QUATRE RÔLES DUN CONSEIL DADMINISTRATION
Larticle 172 et dautres articles traitent du
contrôle. Ils commencent souvent par les termes?
le conseil dadministration doit sassurer. Or,
sassurer signifie contrôler pour acquérir la
certitude.

• Relativement à
• Pertinence, qualité, sécurité, efficacité
• Respect des droits des usagers et traitement
  des plaintes
• Utilisation économique et efficiente des
  ressources
• Équilibre budgétaire
• Participation, maintien, valorisation et
  développement des ressources humaines
• Suivi de la performance
• Reddition de compte des résultats
• Respect mission universitaire
• Activités CMDP, CII, CSF, CM

• En connaissance de
• Suivi du plan stratégique et du plan daction
  annuel
• Suivi des états financiers périodiques
• Suivi des autres plans approuvés par le CA
• Suivi des résultats périodiques des ententes de
  gestion et dimputabilité
• Conclusions et recommandations du commissaire
  local aux plaintes et à la qualité
• Résultats de lagrément (incluant sondages sur
  la satisfaction des ressources humaines et de la
  clientèle)
• Rapports dactivités des CMDP, CII, CSF et CM

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POUR AIDER À ASSUMER CES FONCTIONS LES COMITÉS

• Certains sujets gagnent à être discutés en plus
  petit groupe.
• La formation de comités permet notamment
• des discussions plus en profondeur sur différents
  éléments
• de maximiser lexpertise et les connaissances
  particulières à chaque membre.
• Comités du conseil dadministration
• Comité administratif
• Comité des ressources humaines
• Comité de vérification
• Comité dallocation des crédits régionaux
• Comité de révision
• Comité de gouvernance et déthique
• Comité régional de vigilance et de la qualité
• Conseils consultatifs
• Notion de personne indépendante
• 10 membres personnes élues par la population,
  personnes nommées par le ministre, cooptées
• Personne qui na pas, de manìère directe ou
  indirecte, de relations ou dintérêts, notamment
  de nature financière, commerciale,
  professionnelle ou philanthropique, susceptibles
  de nuire à la qualité de ses décisions eu égard
  aux intérêts de létablissement.
• Nest pas indépendant à lemploi ou exerçant sa
  profession (incluant au cours des 3 années
  précédentes) membre de sa famille cadre
  supérieur ou PDG fournit des biens ou des
  services à titre onéreux à lemploi de la RAMQ,
  du MSSS ou dune agence membre du CA dune
  agence ou de la RAMQ rémunération de la RAMQ
  usager hébergé dans létablissement.

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QUATRE RÔLES DUN CONSEIL DADMINISTRATION
Le rôle de communication sexprime à travers tous
les articles de loi qui traitent des relations à
établir avec la population, dans le cadre des
exercices de reddition de compte entre les
paliers de gestion.
À légard du public? Site Internet Séance
publique dinformation Séances publiques du
conseil Communications médiatiques Consultatio
ns publiques sur lorganisation des services À
légard de lagence Rapports annuels de
gestion, dagrément et de traitement des
plaintes Plan stratégique

• En connaissance de
• Plan stratégique
• États financiers annuels
• Rapport annuel de gestion
• Rapport annuel sur le traitement des plaintes
• Rapport dagrément

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SÉQUENCE ANNUELLE DU CYCLE DE GESTION
OBLIGATIONS À CARACTÈRE LÉGAL
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SÉQUENCE ANNUELLE DU CYCLE DE GESTION
OBLIGATIONS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
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LA ZONE DE PERFORMANCE
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LA PROGRAMMATION DE FORMATION CONTINUE
Les principales questions abordées lors dune
session de 4 heures Quentend-on par
gouvernance ? Pourquoi un conseil
dadministration ? De quoi répond un CA et
envers qui ? Ladministrateur mandataire ou
représentant ? Ladministrateur garder le
phare ou enrichir les décisions ? De quoi
ladministrateur doit-il sinformer ? Pourquoi
des comités ? Lesquels ? Quelles sont les
responsabilités de la présidence du conseil
dadministration ? Quels sont les rôles et les
responsabilités de la direction générale ?
Comment dynamiser un conseil dadministration ?
Faut-il se préoccuper de léthique ? Et comment
? Pourquoi la gestion des risques émerge
? Dautres sujets seront abordés Les profils
de compétences de certains administrateurs
Laccueil et la formation continue des membres de
conseil dadministration Lévaluation du
fonctionnement du conseil dadministration. UNE
FORMATION FORTEMENT SUGGÉRÉE DÈS LES PREMIERS
PAS DUN NOUVEAU CONSEIL DADMINISTRATION. CONTAC
TEZ LAQESSS
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LA PROGRAMMATION DE FORMATION CONTINUE

• Les principales questions abordées lors dune
  session de 6 heures qui sadresse aux présidents
  et aux vice-présidents des conseils
  dadministration et aux directeurs généraux des
  établissements
• Comprendre le rôle de président et son
  importance
• Les douze ingrédients essentiels au succès de la
  présidence
• Solidarité entre administrateurs
• Tandem président-directeur général
• Liens avec linterne
• Compétences des comités de létablissement
• Relations avec les mandants et reddition de
  comptes
• Rôles et responsabilités vis-à-vis lexterne
• Culture de bonne gouvernance
• Qualité de linformation
• Prise de bonnes décisions
• Risques et crises
• Évaluation et amélioration continue
• Vision stratégique et valeurs
• La dynamique régionale
• UNE SÉANCE DINFORMATION FAVORISÉE SUR UNE BASE
  RÉGIONALE POUR CRÉER OU AMÉLIORER LA SYNERGIE
  ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS DUNE MÊME RÉGION ET LES
  LIENS AVEC LAGENCE.
• CONTACTEZ LAQESSS

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LA PROGRAMMATION DE FORMATION CONTINUE
DES SUJETS ACTUELLEMENT EN
DÉVELOPPEMENT. À SUIVRE VIA LA PAGE WEB DES
MEMBRES DE CONSEIL DADMINISTRATION OU LE SITE
WEB DE LAQESSS
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LINFORMATION EN CONTINUE
www.msss.gouv.qc.ca/ca
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TITRE

• Texte ici

• Texte ici

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TITRE

• Texte ici

• Texte ici

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