Tiers payant social : am

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Tiers payant social améliorer laccès aux
soins et lutter contre les inégalités sociales de
santé
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Lavenant 8Définition de la population
concernéepar référence à larticle 56 de la loi
du 13.08.2004 qui prévoit une aide à
lacquisition dune complémentaire pour assurés
dont revenus sont gt de 20 au seuil de la
CMUContenu de lavenantgtDans le cadre du
parcours de soins gtTiers payant possible sur la
base de lattestation de droit à laide à
lacquisition dune complémentaire, délivrée par
la caisse
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A lheure actuelle , les assurés qui auraient la
possibilité de bénéficier du tiers payant social
naccèdent pour la plupart pas à ce
droitComment rendre lapplication de lavenant
n8 plus efficace?
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• Offre de services des caisses
• gt proposer systématiquement aux assurés
  concernés de mettre en place le tiers payant
  social
• Sous réserve de laccord de lassuré, transmettre
  linformation au médecin traitant
• Linformation au médecin comprend le taux de
  prise en charge applicable
• La caisse garantit le délai maximum de paiement

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• Les partenaires conventionnels
• gtsentendent sur un objectif pluriannuel de
  développement du tiers payant social
• gtcet objectif est décliné pour chacune des
  caisses et présenté en CPL
• gtil est intégré dans les contrats pluriannuels
  des caisses

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• gtles partenaires conventionnels étudient
  lopportunité de développer un télé service
  permettant de sécuriser et optimiser les échanges
  dinformation correspondant

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• Dans le cadre de la permanence des soins
• gtfixation dobjectifs spécifiques