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Eléments essentiels de gestion des migrations à
lattention des décideurs et des praticiens
Section 1.7 Coopération internationale
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Section 1.7Coopération Internationale

• Objectifs dapprentissage
• Approfondir votre connaissance des modes et des
  mécanismes de la coopération internationale dans
  le domaine de la gestion des migrations.
• Vous faire comprendre les avantages de la
  coopération internationale pour la gestion des
  migrations.
• Vous rendre mieux à même de déterminer les modes
  et les mécanismes importants de la coopération
  internationale eu égard aux besoins de votre
  Etat.

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Section 1.7Coopération internationale

• Titres des sujets
• Premier sujet Les fondements de la coopération
  internationale
• Deuxième sujet Les formes de coopération
  internationale
• Troisième sujet La concrétisation des avantages
  de la coopération internationale

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Section 1.7Cooperation internationale

• Terminologie et notions
• Processus consultatif Un dispositif de
  coopération qui permet aux Etats participants de
  partager leurs expériences avec dautres Etats
  appartenant généralement à la même région
  géographique et de dialoguer ou de partager des
  informations relativement à des problèmes, des
  mesures et des programmes dintérêt commun, ce
  qui reprend létude des avantages présentés par
  des approches communes. Les processus
  consultatifs régionaux sont intéressants car ils
  rassemblent des personnes aux intérêts communs
  dans le cadre dune participation informelle et
  non contraignante.

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Coopération internationale

• Premier sujet
• Les fondements de la coopération internationale

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Premier sujetLes fondements de la coopération
internationale

• Points importants
• Cest par des efforts de coopération que la
  migration peut servir au mieux le développement.
• Une bonne gestion de la migration ne peut se
  faire quà condition quil existe une
  compréhension claire des tendances et des flux
  migratoires reposant sur la collecte, le partage
  et lanalyse des données de la migration entre
  les Etats.
• Une coopération internationale est primordiale
  lorsquil sagit de gérer la migration de
  travail.
• Pour lutter contre la traite des personnes, les
  Etats doivent partager des renseignements
  concernant la mise en application des lois afin
  de comprendre les structures en présence, de les
  suivre et de démanteler les réseaux criminels
  organisés.
• (A suivre)

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Premier sujetLes fondements de la coopération
internationale

• Une gestion efficace de la migration exige
  coopération et dialogue, pas seulement entre les
  Etats, mais également entre les parties
  prenantes, dont les organisations
  internationales, les organisations non
  gouvernementales et le secteur privé.
• Une bonne gestion de la migration sobtient en
  équilibrant judicieusement les facteurs
  économiques, sociaux et humanitaires ainsi que
  ceux liés au développement et à lenvironnement
  et en tenant compte des causes profondes des flux
  migratoires.
• La gestion migratoire appelle des partenariats et
  un partage des responsabilités, de concert avec
  une recherche ininterrompue de nouveaux modes de
  travail conjoints entre les gouvernements. Une
  coopération peut se mettre en place là où
• il existe des problèmes analogues à résoudre
• il faut gérer des questions analogues
• il existe des intérêts et des buts différents
  liés à la migration, mais où il est de lintérêt
  politique de lEtat de trouver une solution par
  la coopération
• il existe à la fois des intérêts communs et des
  intérêts opposés.

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Coopération internationale

• Deuxième sujet
• Les formes de la coopération internationale

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Deuxième sujetLes formes de la coopération
internationale

• La coopération bilatérale
• Des années durant, sagissant de gérer la
  migration, la coopération entre les gouvernements
  sest faite par le biais daccords bilatéraux.
• Les premiers accords ont surtout porté sur la
  migration de main-dœuvre entre les Etats qui en
  manquaient et ceux où elle était excédentaire.
• Plus récemment, on sest intéressé davantage aux
  accords bilatéraux prévoyant le retour et la
  réadmission des migrants dépourvus de permis de
  séjour, voire parfois à dautres formes de
  coopération ou dassistance.
• Certains accords de coopération bilatérale ont
  porté sur la gestion dune frontière commune.

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Deuxième sujetLes formes de la coopération
internationale

• La coopération régionale
• Des accords régionaux en matière de coopération
  internationale existent depuis des décennies.
• Au cours des années 90 et au début de ce siècle,
  des processus consultatifs régionaux
  multilatéraux ont été instaurés en tant que
  mécanismes aptes à faire progresser les efforts
  de coopération en matière de gestion régionale ou
  internationale de la migration. Cest loccasion
  pour les Etats
• de partager leurs expériences avec dautres Etats
  appartenant à la même région
• de se regrouper dune manière informelle et non
  contraignante.
• (A suivre)

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Deuxième sujetLes formes de la coopération
internationale

• On constate dans la plupart des processus
  consultatifs régionaux une convergence didées
  relativement aux éléments et aux principes
  majeurs capables dorienter la gestion migratoire
  internationale, responsabilité des droits des
  migrants, protection des réfugiés, gestion
  frontalière et traitement des causes profondes de
  la migration compris.
• Il existe à lheure actuelle des processus
  consultatifs régionaux un peu partout dans le
  monde, et de plus en plus de gouvernements
  participent à lun ou lautre dentre eux.
• Les mouvements régionaux dintégration économique
  et de coopération politique sintéressent
  toujours plus à létude de la migration.

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Deuxième sujetLes formes de la coopération
internationale

• La coopération interrégionale
• Des mécanismes de coopération interrégionale se
  développent pour englober une forme de
  coopération avec dautres régions qui partagent
  des intérêts interrégionaux précis.

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Deuxième sujetLes formes de la coopération
internationale

• La coopération mondiale
• A léchelon mondial, il nexiste pas de consensus
  sur la façon daborder les nombreux aspects
  complexes de la migration internationale.
• Le chapitre X de la Déclaration du Caire sur la
  population et le développement est consacré à la
  migration, aux réfugiés, aux demandeurs dasile
  et aux personnes déplacées  il présente un
  aperçu complet des problèmes liés au mouvement
  des personnes.
• La Conférence mondiale de Durban contre le
  racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
  et lintolérance en 2001 et le Sommet mondial de
  Johannesburg sur le développement social en 2002
  sont les deux conférences les plus récentes dont
  les déclarations finales contiennent dimportants
  passages consacrés aux questions migratoires.
• (A suivre)

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Deuxième sujetLes formes de la coopération
internationale

• Linitiative de Berne est un processus
  consultatif relevant des Etats dont lobjet est
  darriver à mieux gérer la migration aux niveaux
  national, régional et mondial grâce à une
  coopération entre les Etats.
• Différentes normes internationales ayant trait à
  la coopération mondiale se rapportent à la
  migration sous forme de conventions ou de
  traités.

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Deuxième sujetLes formes de la coopération
internationale

• La coopération multilatérale dans les secteurs du
  travail et des services
• LAGCS LAccord général sur le commerce de
  services porte sur le mouvement de personnes
  physiques pour motif de prestations de services
  et se fonde sur des engagements précis pris par
  les gouvernements.
• Le NAFTA A compter de 2004, pour certains
  domaines dactivités, les professionnels du
  Canada, des Etats-Unis et du Mexique peuvent,
  dans le cadre de lAccord de libre-échange
  nord-américain, travailler dans lun quelconque
  de ces pays sans être soumis au système de quotas
  qui vise les autres ressortissants étrangers.
• Le MERCOSUR Laccord sur le Marché commun du
  Sud est analogue à lAGCS. Les dispositions
  relatives à laccès au marché du travail et au
  droit dentrée et de séjour des étrangers sont
  réglementées par chaque Etat membre.
• (A suivre)

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Deuxième sujetLes formes de la coopération
internationale

• LAPEC Lobjet de la Business Travel Card de
  lAPEC est détablir un équilibre entre
  lintégrité des frontières nationales et la mise
  en place nécessaire de procédures simplifiées
  tendant à renforcer la compétitivité et les
  échanges commerciaux entre les systèmes
  économiques membres de lAPEC.
• Le CSME Le marché économique unique de la
  CARICOM a pour objet de réaliser un marché
  ouvert, sans restrictions visant les mouvements
  frontaliers entre les pays, et de faciliter de la
  sorte de libre-échange de produits finis, de
  biens, de main-dœuvre et de services.
• Le Forum de coopération économique Asie-Pacifique
  est une tribune se prêtant à des consultations
  ministérielles relatives au marché du travail
  entre les pays émetteurs de main-dœuvre dAsie.
  On y échange des expériences, examine des
  problèmes et identifie certains domaines
  dactivité.
• Dautres formes de coopération multilatérale
  permettent aux Etats participants de passer des
  accords variés relatifs à la migration.

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Deuxième sujetLes formes de la coopération
internationale

• La coopération dans le secteur de la santé
• La santé fait depuis longtemps partie des
  éléments qui composent la gestion migratoire.
• Le Règlement sanitaire international, adopté en
  1971 par lOrganisation mondiale de la Santé et
  actuellement en cours de révision, est le seul
  instrument international réglementant les
  questions sanitaires, il fait également office de
  norme internationale.
• Le code de conduite du Commonwealth pour le
  recrutement international de prestataires de
  soins de santé, adopté à Genève en 2003 lors
  dune réunion des ministres de la Santé du
  Commonwealth, est une approche consensuelle des
  problèmes de recrutement international des
  prestataires de soins de santé.

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Deuxième sujetLes formes de la coopération
internationale

• La coopération en matière de migration et de
  développement
• Migration et développement sont étroitement
  liés  correctement géré, ce lien peut profiter
  au développement socio-économique des Etats.
• De plus en plus, les tribunes internationales,
  les processus consultatifs régionaux et les
  accords bilatéraux et multilatéraux établissent
  un lien entre la migration et le développement.

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Coopération internationale

• Troisième sujet
• La concrétisation des avantages
• de la coopération internationale

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Troisième sujetLa concrétisation des avantages
de la coopération internationale

• Points importants
• Les accords doivent être équilibrés et
  donnant-donnant pour toutes les parties.
• Les avantages que chaque partie tire dun accord
  doivent être significatifs, réalistes et
  possibles financièrement parlant.
• Les approches coopératives doivent comporter une
  évaluation périodique.
• 4. Les accords de coopération doivent traiter
  les besoins sur le long terme et ne pas se
  limiter aux objectifs à court ou moyen terme.
• (A suivre)

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Troisième sujetLa concrétisation des avantages
de la coopération internationale

1. Les nouvelles politiques issues des accords de
   coopération doivent être éprouvées et évaluées.
2. La coopération entre les Etats doit prévoir une
   clause dassistance de certains Etats à dautres.
3. Les parties à un accord doivent sefforcer de
   dialoguer de façon transparente et concrète et
   déchanger des informations, particulièrement
   lorsque les pays partagent un intérêt pour des
   structures migratoires spécifiques leur
   permettant de faciliter des accords de partage
   des responsabilités.
4. Il faut envisager délaborer des accords de
   partage des responsabilités équitables et
   efficaces qui réduisent la charge pesant tant sur
   les pays qui abritent un grand nombre de réfugiés
   que sur les pays de premier asile.

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Troisième sujetLa concrétisation des avantages
de la coopération internationale

• Les politiques nationales et la coopération
  internationale
• Le propre dune bonne politique migratoire
  nationale est de trouver et de maintenir un
  équilibre entre des mesures visant certains
  domaines liés à la migration, et déviter den
  favoriser un par rapport à dautres tout aussi
  importants.
• A léchelon national une politique de qualité
  doit comprendre
• des mesures qui ne traitent pas la migration
  régulière et la migration irrégulière isolément
  lune de lautre
• (A suivre)

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Troisième sujetLa concrétisation des avantages
de la coopération internationale

• La prise en compte des effets que la politique
  migratoire nationale peut avoir sur divers
  domaines connexes
• la croissance économique
• les services publics
• la cohésion sociale
• la protection publique et la sécurité nationale
• le soutien des droits de lhomme
• le développement international.
• Une coordination entre les autorités responsables
  de chaque étape du processus migratoire et, le
  cas échéant, la centralisation des fonctions de
  gestion des migrations au sein dun ministère de
  tutelle.

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