Pr

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(No Transcript)
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gt Contexte le service civil volontaire créé en
2006 n a permis de recruter que 3000 volontaires
chaque année depuis sa création.Ce succès limité
à des causes multiples manque
d information et de visibilité
complexité et opacité des procédures
rationnement des moyens budgétairesgt Le
service civique, créé par la loi du 10 mars 2010
Unifie sous un statut homogène,
lisible et simple, quelques uns
des principaux anciens dispositifs de
volontariats Simplifie les
procédures d agréments pour les structures
souhaitant accueillir des jeunes en
volontariat Valorise l engagement
des jeunes volontaires
1 - Présentation générale du dispositif Loi
N 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service
civique Décret N 2010-485 du 12 mai 2010
relatif au service civique
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1 - Présentation générale du dispositif Loi
N 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service
civique Décret N 2010-485 du 12 mai 2010
relatif au service civique

• gt Une réforme et une montée en puissance
  ambitieuse
• 10.000 volontaires en service civique en 2010
• A terme, 10 dune classe dâge en service
  civique, soit environ 75.000 personnes
  concernées.
• gt 40M inscrits en loi de finances pour 2010
• gt un coût de plus de 500M à terme

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1 - Présentation générale du dispositif Les
objectifs du service civique

• gt Offrir à toute personne volontaire
  l opportunité de s engager, de donner de son
  temps à la collectivité
• gt Renforcer la cohésion nationale et la mixité
  sociale
• gt Le service civique sera l occasion
  d effectuer une mission d intérêt général dans
  des domaines très vastes

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1 - Présentation générale du dispositif Les
différentes formes du service civique

• gt La forme principale
• l engagement volontaire dune durée de 6 à 12
  mois destinés aux jeunes âgés de 16 à 25 ans
• Donnant lieu à une indemnité et une couverture
  sociale prise en charge intégralement par lEtat
• Pour l accomplissement d une mission d intérêt
  général reconnue prioritaire pour la nation,
  représentant au moins 24h hebdomadaires
• Effectuée auprès dorganismes à but non lucratif
  ou de personnes morales de droit public en France
  ou à linternational, dans le cadre de missions
  prioritaires pour la Nation

• gt Les autres formes de service civique
• Un volontariat de service civique, dune durée de
  6 à 24 mois ouvert aux personnes âgées de plus de
  25 ans auprès de personnes morales
  agréées(associations ou fondations) sans prise en
  charge par lEtat
• Le volontariat international en administration,
  le volontariat international en entreprise, le
  volontariat de solidarité internationale et le
  service volontaire européen.

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2 - L engagement du service civique Les
missions éligibles

• gt Neuf domaines d actions prioritaires pour la
  Nation ont été identifiées
• Solidarité (ex accompagner des personnes
  âgées isolées dans des sorties culturelles)
• Santé (ex intervenir dans les écoles sur les
  conduites à risques)
• Education pour tous (ex participer à des
  actions de lutte contre l illettrisme)
• Culture et loisirs (ex participer à la mise
  en place d un festival culturel)
• Sport (ex favoriser l accès aux pratiques
  sportives de personnes handicapées)
• Environnement (ex sensibiliser la population
  au tri des déchets et aux économies d énergie)
• Mémoire et Citoyenneté (ex participer à de
  grands chantiers de restauration de sites
• historiques)
• Développement international et actions
  humanitaires (ex réaliser une mission à
• l international avec une grande ONG)
• Intervention d urgence (ex aider à la
  reconstruction de sites endommagés par
• une catastrophe naturelle et accompagner les
  populations)

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gt Les missions pourront être réalisées en France
ou à l étrangergt Les missions proposées par
les structures d accueil seront validées par
l Agence du Service Civiquegt L ensemble des
offres de missions seront consultables sur le
site service-civique.gouv.fr
2 - L engagement du service civique Les
missions éligibles
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2 - L engagement du service civique La
durée hebdomadaire

• gt 24 h à 48 h répartis sur 6 jours (pour les 18 à
  25 ans)
• gt 24 h à 35 h répartis sur 5 jours (pour les 16 à
  18 ans)

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gt Le jeune en service civique et la structure
d accueil signeront un contrat de service
civiquegt L Etat prend en outre en charge
l intégralité du coût de la protection sociale
du volontairegt L ensemble de la période de
service est validé au titre de la retraite
2 - L engagement du service civique Le
statut du jeune volontaire
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2 - L engagement du service civique
L indemnisation du volontaire

• Selon les situations, les volontaires en service
  civique percevront une aide comprise entre 540
  Euros et 640 Euros/mois
• gt Une indemnité de 440 nets mensuels,quelque
  soit la durée hebdomadaire
• gt Obligation pour la structure daccueil de
  servir une prestation dun montant de 100/mois
• gt Certains volontaires pourront, si leur
  situation le justifie, bénéficier dune bourse de
  100/ mois en moyenne

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2 - L engagement du service civique Un
engagement valorisé

• Une attestation de service civique sera délivrée
  à la personne volontaire à lissue de sa mission
• Ce document pourra être intégré dans le livret de
  compétence et/ou son passeport orientation et
  formation
• Lengagement de service civique sera valorisé
  dans le cursus universitaire

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3 - L agrément Les modalités

• gt Un seul agrément est requis pour accueillir des
  personnes volontaires en service civique
• gt L agrément est délivré pour 2 ans aux vues
• de la nature des missions
  proposées
• de la capacité de la structure à
  assurer l accompagnement
• et à prendre en charge les
  volontaires
• gt Le recours à l intermédiation est autorisé
  pour recruter, accompagner et former des
  volontaires en service civique

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3 - L agrément Les modalités

• Pour les associations
• Pour les Unions ou Fédérations d associations,
  l agrément est délivré au niveau central par
  l Agence de Service Civique (agrément collectif)
• Pour les associations avec des établissements
  secondaires ou dont l activité revêt une
  dimension nationale, l agrément est délivré au
  niveau central par l Agence de Service Civique
• Pour les associations développant une activité au
  niveau régional et départemental, l agrément est
  délivré par le délégué territorial de l Agence
  de Service Civique

• Pour les personnes morales de droit public
• Pour les établissements publics à compétence
  nationale, l agrément est délivré au niveau
  central par l Agence de Service Civique
• Pour les collectivités locales, les
  établissements publics locaux et les universités,
  l agrément est délivré par le délégué
  territorial de l Agence de Service Civique

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3 - L agrément Les modalités

• gt Le dossier d agrément est disponible sur le
  site
• www.service-civique.gouv.fr
• gt Pour les structures déjà agréées en volontariat
  associatif, en volontariat civil de cohésion
  sociale et de solidarité et en service civil
  volontaire, l agrément obtenu vaut agrément de
  Service Civique jusqu à la fin de l année 2010

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4 - Les structures d accueil Les
obligations des structures d accueil

• gt Un tutorat garanti pour chaque jeune
• gt Une formation civique et citoyenne sera assurée
  au volontaire en engagement de service civique
• gt Les structures d accueil devront accompagner
  les jeunes dans leur réflexion sur leur projet
  d avenir
• gt Les associations bénéficieront d un soutien de
  l Etat de 100 euros/mois au titre des frais
  exposés pour assurer l encadrement et
  l accompagnement du jeune volontaire
• gt Un objectif souhaitable de 25 de mixité
  sociale parmi les recrutements en service civique

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5 - Le pilotage du service civique

• gt Une agence du Service Civique a été créée sous
  la forme dun GIP (Etat, ACSé, INJEP, France
  volontaires)
• gt L agence du service civique
• Coordonne le dispositif animation, délivrance
  des agréments, contrôle, évaluation
• Est constituée dun conseil dadministration,
  dun comité stratégique
• Sappuie sur le réseau des DRJSCS et des DDI pour
  lanimation, la délivrance dagrément,
  lévaluation et le contrôle au niveau local.

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Un circuit financier qui sappuie en 2010 sur
lAgence de services et de paiement (ASP)
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6 - Le contrôle et l évaluation

• gt Contrôle
• - Les services régionaux et départementaux
  de l Etat procéderont aux contrôles, en
  application des orientations données par
  l agence et d un plan défini en concertation
  avec les préfets de département
• gt Evaluation
• - une évaluation nationale de la mise en
  œuvre du service civique sera effectuée
  périodiquement, avec le concours des inspections
  générales des affaires sociales et de la jeunesse
  et des sports

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7 - Calendrier de mise en oeuvre

• gt 10 mars 2010 loi n2010-241 de création du
  service civique
• gt avril 2010 mise en ligne du dossier de
  demande d agrément
• sur le site internet
• gt 12 mai 2010 décret n 2010-485 relatif au
  service civique
• gt 14 mai 2010 décret et arrêtés portant
  nomination notamment du
• président de l agence
  de service civique -
• Mr HIRSCH
• gt 18 mai 2010 CA de l agence de service
  civique