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Lévolution de la couverture des risques sociaux
comment maintenir un haut niveau de solidarité
sans porter préjudice à la croissance ?
Des mécanismes de couverture publique des risques
très ambitieux, tant sur le plan quantitatif
(ampleur des mécanismes de redistribution) que
sur le plan qualitatif (nature des risques
couverts), et auxquels les français sont très
attachés.

• Depuis 1981 les prestations de protection sociale
  sont passées de 24.5 à 29.5 du PIB, plaçant
  ainsi la France au deuxième rang européen.
  derrière la Suède.
• Évolution de la part des prestations de
  protection sociales 1
• Dépenses de protection sociale en du PIB dans
  lUE 2

• Si de nombreux risques sont couverts, la maladie
  et la vieillesse représentent à elles seules 68
  des dépenses ( moyenne UE). Globalement, les
  français sont attachés à leur modèle.
• Répartition par risque des prestations de
  protection sociale 3
• Taux de satisfaction du modèle social 4

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Pour autant, la projection de lévolution des
dépenses liées à la couverture publique de ces
risques montre clairement que le dispositif
deviendra rapidement insoutenable, à droit
constant. Alors que par ailleurs de nombreux
autres risques sociaux sont peu ou mal couverts
par la collectivité.

• alors que le niveau de la  dette sociale 
  laisse dores et déjà peu de marges de manœuvres
  7
• et que la couverture actuelle de certains
  risques est jugée insuffisante accès aux
  soins, mal logement , accompagnement du
  handicap, dépendance, mode de garde.
• Nombre de places daccueil collectif pour 100
  enfants lt 3 ans 8

• Le vieillissement de la population et
  linnovation technologique vont accroître le coût
  global de la couverture des risques maladie et
  vieillesse de manière spectaculaire
• Besoin annuel de financement des régimes
  dassurance vieillesse,
• scénario chômage à 4.5 5
• Besoins de financement des régimes dassurance
  maladie 6
• (actuellement hypothèse  1.5 )

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FORCES FAIBLESSES
Des indicateurs de résultats positifs espérance de vie, fécondité, accès aux soins, conciliation vie familiale/vie professionnelle Un relatif consensus sur le souhait de privilégier autant que faire se peu la couverture collective à lassurance individuelle La mise en place dinstances jouissant dune légitimité favorisant études et de concertations préalables à des réformes dampleur COR, HCAAM, COE et bientôt COPF (risque famille) La montée en charge des nouveaux outils de pilotage LFSS et LOFSS Limportance du secteur mutualiste au sein des organismes complémentaires santé et retraite, prêt à accompagner les réformes des régimes de base Lampleur de la dette sociale, affectée au financement de dépenses courantes) 10 milliards deuros jusquen 1991 (Hôpitaux principalement), 45 milliards en 1998, 121 milliards en 2006 Globalement, une efficience moyenne du dispositif Des lobbies très organisés défendant des droits acquis et freinant les réformes (régimes spéciaux de retraites, liberté dinstallation des médecins, etc.) Des conséquences préjudiciables sur le coût du travail Une faible marge de manœuvre pour faire face aux défis futurs, liée à un retard pris par rapport aux autres pays occidentaux dans les réformes structurelles des principaux risques (santé, retraite, emploi) Un problème de gouvernance de lensemble du dispositif et de dilution des responsabilités
OPPORTUNITES MENACES
Des gisements demploi à exploiter services à la personne (vieillesse, dépendance), métiers de lenfance (famille), assurances (santé, vieillesse) Une opinion publique consciente que le dispositif actuel doit être réformé (bien que tardif et éventuellement contradictoire avec la défenses dintérêts individuels) Des exemples européens rassurants démontrant quil est possible de lier haut niveau de solidarité et croissance Une montée brutale des taux dintérêt (Rapport Pébereau), étant donné la structure du financement et la faiblesse des marges de manœuvre Une baisse de lacceptabilité des prélèvements sociaux obligatoires face à un système non régulé (déficit structurel, efficience moyenne, fraude) La mise en place subie dune couverture  à deux vitesses , les assurances collectives se concentrant sur les publics les plus vulnérables Le frein que peut représenter une couverture ambitieuse des risques sociaux sur la croissance
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Hypothèses et facteurs dévolution en termes de
pilotage et de gestion des mécanismes
dassistance, dassurance collective publique,
dassurance privée (entreprise, famille,
individu) 9

• 1 Le scénario tendanciel
• Les assurances collectives ne peuvent faire
  face au défi du vieillissement et des nouvelles
  technologies qui renchérissent spectaculairement
  les frais de santé. Parallèlement, les réformes
  structurelles ne sont pas allées assez loin et
  lefficience du dispositif reste insuffisante
  (carte offre de santé, partage des compétences
  avec les collectivités locales et les organismes
  de Sécurité sociale). La couverture collective
  est donc plafonnée et fait lobjet dajustements
  paramétriques. Les assurances complémentaires au
  niveau de lentreprise et au niveau individuel
  prennent progressivement le relais afin de
  couvrir le reste à charge. Mise en place
  lentement mais sûrement dune couverture  à
  plusieurs vitesses  selon la capacité des autres
  acteurs à assumer le reste à charge
  (collectivités locales, entreprises, familles,
  individus). Marge de manœuvre limitées pour les
  autres besoins sociaux.
• 2 Le scénario du sacrifice
• Montée progressives des taux dintérêt sur
  les marchés financiers ou perte de confiance des
  marchés sur  lentreprise France  la
  couverture collective des risques nest plus
  tenable. Abandon rapide dun risque au secteur
  privé (vieillesse par mise en place accélérée de
  fonds de pension ou santé par augmentation rapide
  des franchises). Pour les autres risques,
  transfert des responsabilités aux collectivités
  locales qui assurent la régulation en fonction de
  leurs ressources et de leurs stratégies.
• 3 Le scénario des États généraux
• Mise en place dune stratégie densemble sur
  la répartition des rôles entre lEtat, les
  collectivités locales, la Sécurité sociale et les
  organismes complémentaires. Objectif maintenir
  haut niveau de redistribution. Arbitrages assumés
  collectivement afin de répartir entre les risques
  une enveloppe prédéfinie correspondant au de
  dépenses du PIB soutenable pour la politique
  économique menée. Fusion des dispositifs
  (exemple politique familiale allocations et
  quotient familial) et des structures (agences
  régionales de santé, de vieillesse, de famille).
  Mécanismes de couverture revisités à laune de
  leur impact en termes demploi (services à la
  personne, recherche médicale, métiers de
  lenfance, etc.).
• 4 Le scénario de la responsabilisation
• Mise en place dune stratégie densemble sur
  la répartition des rôles entre lEtat, les
  collectivités locales, la Sécurité sociale et les
  organismes complémentaires. Objectif distinguer
  dans la couverture ce qui ressort de la
  solidarité et ce qui ressort de la responsabilité
  individuelle (exemple cancer du tabac, refus
  demplois, bonus/malus très accentué pour le
  calcul des retraites). Montée en puissance
  assumée collectivement du reste à charge pour des
  raisons économiques (création demplois, marché
  de lassurance, baisse des prélèvements
  obligatoires) et idéologiques la collectivité
  na pas à assumer les choix individuels en
  matière de risque de santé, de refus demploi,
  etc.)

Impact en terme de leviers de politique publique
et jeux dacteurs

• Union européenne définition dun socle minimum
  de prestations sociales, politique de lutte
  contre le dumping social, politique
  dharmonisation des prélèvements obligatoires
• France répartition des rôles entre la démocratie
  politique et la démocratie sociale, capacité à
  intégrer les acteurs privés à but lucratif dans
  la stratégie (exemple de la politique de
  lhospitalisation),
• Local question de la répartition des compétences
  et des financements entre lEtat et les
  collectivités locales, fusion entre organismes et
  désignation de chefs de file, création dagences
  (cf. scénario 3)

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• Personnes ressource
• Principaux centres ressource
• Drees
• Dares
• CERC
• CREDOC
• Cour des comptes
• Sources
• 1 20 ans de comptes de la protection sociale en
  France, Drees, études et résultats n278, 2003
• 2 Eurostat, graphique extrait du rapport
   Réalités sociales , DQS, CAS, données 2006
• 3 Les prestations de protection sociale en
  2006, Drees, Etudes et résultats n605, 2007
• 4 Eurobaromètre spécial  Réalités sociales
  dans lUnion européenne , vague décembre 2006,
  graphique extrait du rapport  Réalités
  sociales , DQS, CAS, données 2006
• 5 Rompre avec la facilité de la dette publique,
  Commission dite  sur la dette  présidée par M
  Pébereau, à partir des travaux menées par le
  Conseil dorientation des retraites, 2005
• 6 Rompre avec la facilité de la dette publique,
  Commission dite  sur la dette  présidée par M
  Pébereau, 2005
• 7 Rapport sur la situation et les perspectives
  des finances publiques (lindicateur présenté est
  calculé par la CDC à partir des montants ASSO et
  CADES), Cour des Comptes, 2007