La caisse nationale de solidarit

1
Journée dinformation Santé et autonomie
Annick Martin Directeur scientifique adjoint de
la CNSA
2
Plan de mon intervention

• Présentation de la CNSA
• Linvestissement de la CNSA dans le domaine des
  nouvelles technologies
• Axes de recherche dans le domaine de la perte
  dautonomie
• Les centres dexpertises nationaux

3
Missions et objectifs de la CNSA
Un établissement public créé par la loi du 30
juin 2004, dont la loi du 11 février 2005
précise et renforce les missions

• Financer laccompagnement de la perte
  dautonomie des personnes âgées et des
  personnes handicapées
• Garantir légalité de traitement sur lensemble
  du territoire
• Assurer une mission dexpertise, dinformation
  et danimation
• La CNSA est à la fois une caisse et une agence
• La CNSA agit sur la base dune convention
  dobjectifs et de gestion signée avec lÉtat
  (COG)
• Budget 2009 supérieur à 18 milliards euros

4
Rôle de la CNSA

• Contribution au financement des aides
  individuelles financées par les Conseils généraux
  (APA, PCH) et accompagnement de la mise en place
  des Maisons départementales des personnes
  handicapées (MDPH)
• Programmation de lévolution de loffre
  collective daccompagnement du handicap et de la
  perte dautonomie (PRIAC) et répartition des
  moyens de financement des établissements et
  services médico-sociaux par la fixation des
  dotations régionales et départementales

5
Budget CNSA 2009
individuel
Recettes fiscales départementales
AIDES A LA PERSONNE
CSG
1,1 Mds
Recettes propres de la CNSA 3,3 Mds
PCH 600 Mns
Répartis par la CNSA entre les Conseils généraux
Concours aux départements
2,1 Mds
CSA "Lundi de Pentecôte"
2,2 Mds
APA 1,5 Mds
Apport de la CNSA à l'ONDAM
6
Budget CNSA 2009
individuel
Recettes fiscales départementales
AIDES A LA PERSONNE
CSG
1,1 Mds
Recettes propres de la CNSA 3,3 Mds
PCH 600 Mns
Répartis par la CNSA entre les Conseils généraux
Concours aux départements
2,1 Mds
CSA "Lundi de Pentecôte"
2,2 Mds
APA 1,5 Mds
Apport de la CNSA à l'ONDAM
FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS Et
SERVICES
OGD "personnes âgées". 7,3 Mds
1,2 Mds 14 Mds
ONDAM voté par le Parlement 14 Mds
Loi de financement de la Sécurité Sociale
ONDAM Apport CNSA OGD (env. 15,2
Milliards)
Répartis par la CNSA entre les Préfets
OGD "personnes handicapées" 7,9 Mds
7
Budget CNSA 2009
individuel
Recettes fiscales départementales
AIDES A LA PERSONNE
CSG
1,1 Mds
Recettes propres de la CNSA 3,3 Mds
PCH 600 Mns
Répartis par la CNSA entre les Conseils généraux
Concours aux départements
2,1 Mds
CSA "Lundi de Pentecôte"
2,2 Mds
APA 1,5 Mds
Apport de la CNSA à l'ONDAM
Budgets dintervention Formation (section IV)
et recherche/études/innovation (section V)
FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS Et
SERVICES
OGD "personnes âgées". 7,3 Mds
1,2 Mds 14 Mds
ONDAM voté par le Parlement 14 Mds
Loi de financement de la Sécurité Sociale
ONDAM Apport CNSA OGD (env. 14
Milliards)
Répartis par la CNSA entre les Préfets
Plan daide à la modernisation
OGD "personnes handicapées" 7,9 Mds
8
La section V du budget CNSA

• Un cofinancement non pérenne
• Partenaires institutionnels ministères de
  tutelle, services de lEtat au niveau local,
  conseils généraux, agences ou établissements
  publics, fondations, grandes associations de
  secteur)
• Porteurs de projets toute personne ou organisme
  ayant un projet répondant aux critères
  déligibilité
• (associations, collectivités locales,
  universités, laboratoires de recherche, cabinets
  détudes, )
• Modalités Appels à projets de recherche, appels
  doffre, et candidatures spontanées sur certains
  axes de recherche.

9
La section V du budget CNSA

• Les actions prioritaires de la CNSA pour 2011
• Connaissance des besoins globaux daccompagnement
  des personnes en perte et en manque dautonomie
• Évaluation des besoins individuels et de la
  situation de la personne et préconisation des
  réponses
• Aides techniques
• Aidants professionnels et informels
• Formules dorganisation innovante dans
  laccompagnement médico-social de la perte
  dautonomie sur un territoire

10
La section V du budget CNSA

• Les actions prioritaires de la CNSA pour 2011
• Adaptation et amélioration des espaces de vie
• Contenu de service et mesure de lefficience des
  réponses médico-sociales
• Qualité et efficience de lorganisation des
  dispositifs locaux daccueil, information,
  évaluation, orientation des personnes âgées et
  handicapées
• Prévention
• Pédagogie et diffusion de la connaissance et
  fonctions scientifiques

11
La recherche et linnovation sur les
technologies pour lautonomie par la CNSA
12
Recommandations pour la recherchedans le domaine
de la perte dautonomieet en particulier en
gérontologie/médico social

• Sur la forme
• Travailler en pluridisciplinarité
• Garantir continuum du médical au sciences
  humaines et sociales
• Utiliser des méthodologies mais adaptées (pas
  transposition directe du biomédical)
• Assurer le lien entre recherche et pratique
  (chercheurs/professionnels)
• Sur le fond
• Clarifier notions de qualité de vie, autonomie,
  participation sociale
• Prendre en compte lévolutivité des situations/
  travailler sur les trajectoires des personnes

13
Technologies pour la santé et lautonomie
(TecSan2007) avec lANR

• EPIMOUV Caractérisation et détection des
  mouvements durant les crises d'épilepsie à des
  fins d'alarme, pour un usage en institution et en
  famille/ Stéphane BONNET
• QuoVADis Aide à Distance à la Vie Quotidienne
  pour des personnes atteintes de troubles
  cognitifs / Philippe HOPPENOT
• REACTIVE Développement d'un outil de rééducation
  pour les accidentés vasculaires cérébraux en
  réalité virtuelle / Stéphane BOUILLAND
• TeleResp Mesure et monitorage sans fil de la
  respiration pour des applications diagnostique
  (apnée du sommeil) et de surveillance
  (ventilation assistée) / Ramine BAGHAI

14
Technologies pour la santé et lautonomie
(TecSan2008) avec lANR

• MIRAS Robot avec interaction multimodale pour
  l'assistance à la déambulation / Robert MILLET
• NAVIG Navigation Assistée par Vision embarquée
  et GNSS, un dispositif de suppléance pour les
  malvoyants et les non-voyants / Christophe
  JOUFFRAIS
• PALLIACOM Communicateur multimodal pour la
  palliation et l'augmentation alphabétique et
  logographique de la communication écrite et
  orale/ Maryvonne ABRAHAM

15
TecSan2009 Technologies pour la Santé et
lAutonomie (ANR CNSA DGA)

• Home Care Projet applicatif de surveillance
   indoor  de patients atteints de la maladie
  dAlzheimer / Daniel ESTEVE
• Robadom Impact dun robot  majordome  à
  domicile sur létat psychoaffectif et cognitif de
  personnes âgées ayant des troubles cognitifs
  légers / Anne-Sophie RIGAUD
• Eye-pilot Développement d'un système
  Sourisclavier oculaire / Georges LAMY AU
  ROUSSEAU
• Agathe Outil Adaptable, paramétrable et
  évolutif pour la Génération d'Applications
  THErapeutiques personnalisées de rééducation
  cognitive /Daniel MARSON
• Sweet-Home Sweet-Home / Philippe ROBERT

16
TecSan2010 Technologies pour la Santé et
lAutonomie (ANR CNSA DGA)

• CIRDO Un Compagnon Intelligent Réagissant au
  Doigt et à lOeil Saida BOUAKAZ

17
Projets du premier appel à projets AAL sur les
technologies pour lassistance à la vie
autonomecall 1

• HERA, Home services for specialised elderly
  assisted living / Université Paris Descartes (24
  months)
• PAMAP, Physical activity monitoring for ageing
  people / Université technologique de Compiègne
  (24 months)
• DOMEO, Domestic Robot for elderly assistance /
  CHU Toulouse, Institut systèmes intelligents et
  de robotiques, Robosoft (36 months)

18
Projets du premier appel à projets AAL sur les
technologies pour lassistance à la vie
autonomecall2

• HOPES Help and social interaction for elderly On
  a multimedia Platform with E-Social best
  practices / Schoen Christian, Krivitzky Alain,
  Ricard Jean-Michel, Krzentowski Roland
• FoSIBLE Fostering Social Interactions for a
  Better Life of the Elderly / Lewkowicz Myriam,
  Dejardin Philippe
• SeniorChannel An interactive digital television
  channel for promoting entertainment and social
  interaction amongst elderly people / Tesoriere
  Stephane, Rost Bruno
• Paelife Personal assistant to enhance the social
  life of the seniors / Abrantes Pedro, Hewson
  David
• ALIAS Adaptable ambiant living assistant / Troncy
  Raphael

19
Résultats appel à projets AAL call 3

• ENTRANCE ENabling elderly people TRAvel and
  iNternet acCEss/ Dr. José Lozada
• HOST Smart technologies for self service to
  seniors in social housing / Xavier Deloche (fr)
• LILY Advanced Support for Independent Living
  Human LifeCycle Approach in Senior Housing / Dr.
  Veikko Halonen
• NACODEAL Natural communication device for
  assisted living / Maite Cobo
• STIMULATE Sustainable E2 Mobility Services for
  Elderly People / Kush Wadhwa
• vASSIST Voice Controlled Assistive Care and
  Communication Services for the Home / Manfred
  Tscheligi

20
La recherche et linnovation dans les autres
domaines de la perte dautonomie
21
Appels à projets de recherche en partenariat
avec la Haute Autorité de Santé (HAS)

• Evaluation et amélioration de la prise en charge
  globale des personnes en perte dautonomie
• Thèmes
• Amélioration de laccès aux soins primaires et
  préventifs des personnes en perte dautonomie
• Evaluation de la qualité de la prise en charge
  des personnes en perte dautonomie au sein de
  différentes structures
• Amélioration de lorientation des personnes en
  perte dautonomie pour une prise en charge
  adaptée
• En 2007 4 projets financés, les projets sont
  terminés

22
Appels à projets de recherche en partenariat
avec la DREES

• En 2008
• La qualité de laide à domicile 5 projets
  retenus
• En 2009
• La qualité de laide à domicile 8 projets dont
  3 à visée internationale
• Post-enquêtes qualitatives adossées à lenquête
  handicap santé 5 retenus
• Appel à projets permanent pour le soutien à la
  recherche sur le handicap et la perte dautonomie
  
• 14 projets en 2009
• En lien avec la DGAS, lUNAFAM et lIRESP
• En 2008
• Handicap psychique  définition, évaluation,
  compensation  9 retenus

23
Appel à projets de recherchedans le cadre du
réseau européen ERA-AGE en partenariat avec la
CNAV

• Programme Future Leaders of Ageing Research in
  Europe (FLARE)
• Stimuler en Europe les coopérations
  interdisciplinaires dans le domaine des
  recherches sur le vieillissement de manière à
  contribuer à la construction dun espace de
  recherche européen.
• Combler les lacunes de la recherche sur le
  vieillissement européenne en renforçant des
  équipes inter ou multidisciplinaires et en
  mettant en relation des chercheurs post doc. avec
  les équipes scientifiques et les centres de
  recherche leaders
• Renforcer la communication, la coopération et la
  mise en réseau de ce domaine de recherche.
• En 2008
• 3 postdocs européens Flare dans le domaine du
  vieillissement et de la perte dautonomie
• En 2010
• Le programme FLARE 2 est en cours délaboration

24
Appels en partenariat avec lIReSP

• En 2007
•  Le handicap un nouvel enjeu de santé
  publique  (autres financeurs  DREES, INSERM)
  14 projets financés
• En 2008
• Territoires et Santé aucun dans le champ de
  la perte dautonomie
• En 2009
• Politiques en santé publique et services de
  santé 2 projets financés
• En 2010
• Soutien à la Recherche 2010 en cours
  dévaluation
• Santé mentale et recours aux services de santé,
  médico-sociaux, sociaux
• Prévention
• Prospective sur les nouveaux paradigmes en
  matière de santé considérés du point de vue des
  pratiques
• Soutien aux cohortes

25
Convention DREES-CNSA (transfert à lIReSP)pour
le soutien à la recherche sur le handicap et la
perte dautonomie

• laide au montage de projets de recherche
• la valorisation
• publications d'ouvrages, d'articles,
  traduction de rapports ,
• louverture vers lEurope et linternational
• la participation à des missions ou manifestations
  à caractère scientifique à létranger pour les
  chercheurs ou intervenants
• la participation de chercheurs ou dintervenants
  étrangers à des missions ou à des manifestations
  à caractère scientifique organisées en France 
• la participation à des appels doffres européens
  /soutien apporté au montage de projets.
• Prix de thèse et master 2
• Soutien au développement de réseaux de recherche
  sur les handicaps

26
Les Centres dexpertises dans le domaine des
aides techniques ses missions

• Projet issu des travaux du Conseil scientifique
  de la CNSA
• Les missions des centres dexpertise nationaux
  sur les aides techniques

• être un centre de ressources pour les
  institutions et les professionnels du handicap
• Accompagner le développement de nouvelles aides
  techniques et leur amélioration par des
  partenariats avec le monde de la recherche et les
  industriels
• Inscrire son action dans un réseau international
  dont il est le référent français de la thématique

27
Les thématiques

• Le conseil scientifique de la CNSA a identifié 5
  thématiques en interaction les unes avec les
  autres, avec des zones de recouvrement plus ou
  moins importantes. Cest plus particulièrement le
  cas du thème interface homme - machine ou de la
  robotique.
• La mobilité 
• La stimulation cognitive 
• Les interfaces fonctionnant sur lutilisation des
  technologies de la communication et de
  linformation
• La robotique 
• Habitat et logement

28
Les thématiques

• mobilité  déplacement des personnes en
  recherche dautonomie par tous moyens de
  compenser des difficultés fonctionnelles,
  notamment aides à la marche, véhicules adaptés,
  et adaptation des véhicules automobiles et de
  leur conduite 
• stimulation cognitive  pour les personnes
  handicapées et les personnes âgées en perte
  dautonomie, notamment dispositifs de rappel de
  tâches ou de stimulation de la personne 

29
Les thématiques suite

• les interfaces fonctionnant sur lutilisation des
  technologies de la communication et de
  linformation  pour permettre aux personnes
  handicapées ou âgées en recherche dautonomie
  dinteragir avec leur environnement physique ou
  numérique. Cette thématique sinscrit dans une
  approche multi déficiences fondée sur une
  utilisation partagée de méthodologies et doutils
  communs. Il sagit ici des aides techniques qui
  contribuent à la compensation fonctionnelle des
  incapacités et des restrictions dactivité qui en
  résultent.

30
Les thématiques - suite

• robotique  tous les dispositifs de
  télémanipulation ou autonomes permettant de
  réaliser des tâches, à la demande et pour le
  compte des personnes handicapées ou âgées en
  recherche dautonomie. Cette thématique couvre à
  la fois les aspects mécaniques du dispositif, les
  éléments qui lui permettent dêtre en interaction
  avec lenvironnement dans lequel il évolue, la
  personne pour le compte de laquelle il va agir et
  son entourage.
• habitat et logement  cette dernière thématique
  nest pas ouverte à candidature au présent appel
  à projets, dans la mesure où elle est intégrée
  dans le Centre de Référence National (CNR) dédié
  à la prise en charge de la santé à domicile et de
  lautonomie choisi en mai 2009 par la Direction
  Générale de la Compétitivité, de lIndustrie et
  des Services (DGCIS) du Ministère de lIndustrie.

31
Les activités attendues

• La veille technologique et règlementaire
• Un centre dessai
• Un lieu dobservation technologique
• Procéder à des évaluations et des tests des
  produits et services en cours de développement ou
  commercialisés
• Contribuer à systématiser les évaluations
  comparatives en matière dusage et de service
  rendu
• Proposer aux professionnels de la compensation
  des recommandations sur lévaluation des besoins,
  la préconisation des solutions et le suivi de
  leur mise en œuvre.
• Établir des normes de références consensuelles
  sur linstallation du produit, sa maintenance et
  son suivi.
• Élaborer des cahiers des charges et des
  spécifications fonctionnelles pour de nouveaux
  produits, concernant des réponses à des besoins
  spécifiques pour lesquels nexiste pas de réponse
  satisfaisante.
• Une activité de formation continue
• Une implication dans des activités de recherche
  du domaine du centre expert

32
Mobilité

• Le porteur du projet retenu est lassociation
  CEREMH

• Membres fondateurs
• AFM (Association française contre les myopathies)
  
• APF (Association des paralysés de France)
• CCIV (Chambre de commerce et dindustrie de
  Versailles Val dOise / Yvelines)
• Fondation Garches
• INRETS (Institut national de la recherche sur les
  transports et leur sécurité)
• Moveo (pôle de compétitivité)
• UVSQ (Université de Versailles /
  Saint-Quentin-en-Yvelines)
• Ville de Versailles.

• 2 Associations représentant les usagers, leur
  famille ou leurs intérêts
• 2 acteurs Recherche Développement
• 1 pôle de compétitivité

33
Stimulation Cognitive

• Le porteur du projet retenu est lassociation
  STIMCO

• Chef de file
• lhôpital Broca (Assistance-Publique-Hôpitaux de
  Paris)
• Membres fondateurs
• lAP-HP (Paris)
• lUniversité Paris-Descartes (Paris)
• lUniversité Bretagne-Sud (Vannes)
• le CHU de Toulouse Gérontopole (Toulouse)
• lUniversité Paul Verlaine (Metz)
• lUniversité de Bourgogne, INSERM U887 (Dijon)

• 2 sites de professionnels du handicap et de la
  dépendance
• 4 sites Recherche Développement
• répartis sur lensemble du territoire français
  (Ile de France, ¼ nord ouest, ¼ nord est, ¼ sud
  ouest, ¼ sud est).

34
Interfaces fonctionnant sur lutilisation des TIC

• Le projet retenu est le groupement CEN TICH
  porté par la MFAM

• Chef de file du projet
• Mutualité Française Anjou Mayenne (Angers)
• Les membres fondateurs
• FISAF, Fédération nationale pour l'Insertion des
  personnes Sourdes et des personnes Aveugles en
  France
• CEP CICAT ( Strasbourg)
• IRIT Institut de Recherche en Informatique de
  (Toulouse)

• 2 sites de professionnels du handicap et de la
  dépendance
• 1 site Recherche en charge de lanimation dun
  réseau de laboratoires

35
Robotique

• Le projet retenu est le groupement CEN Robotique

• Chef de file du projet
• Languedoc Mutualité et ses établissements (CMN
  Propara)
• Principaux membres
• Association Approche
• CHRU Montpellier (Gériatrie et SSR)
• CHU Nîmes (SSR)
• LIRMM - Laboratoire dInformatique, de Robotique
  et de Microélectronique de UMR CNRS Université
  de Montpellier 2.
• INRIA - Institut National de Recherche en
  Automatique et Informatique.
• EDM- Efficience et Déficience Motrice
  lUniversité de Montpellier 1
• IURC Institut Universitaire de Recherche Clinique
• Pole de compétitivité Eurobiomed

• Socle clinique
• 15 Centres SSR en France (Association Approche)
• 2 CHU
• 1 IURC
• 3 laboratoires de recherche
• 1 pole de compétitivité
• 2 instituts de formation (ergothérapeutes et
  kinésithérapeutes)
• Collectivités territoriales

36
Habitat et Logement

• Le projet retenu est le CEN Habitat porté par le
  CNR Santé et autonomie

• Résultat de la convergence entre la démarche
  initiée par la CNSA et celle menée par le
  Ministère de lIndustrie sur le Centre National
  de Référence Santé à Domicile et Autonomie
• Le CEN Habitat participe à lexpérimentation de
  la CNSA en contribuant à la compilations des
  données relatives à son fonctionnement

• Chef de file du projet
• CSTB Centre Scientifique et Technique du
  Bâtiment
• Membres fondateurs
• AutonomLab (Limousin)
• CEP-CICAT (Strasbourg)
• Université de Technologie (Troyes)

37
Points communs

• Tous les candidats retenus travaillent en
  relation avec des industriels pour faciliter le
  passage du prototype au produit
• Les CEN ont vocation à fédérer au niveau
  national les acteurs de leur thématique au-delà
  des initiateurs du projet
• Un comité de pilotage transversal permet de
  coordonner leur action sur des sujets dintérêt
  commun

38
Merci de votre attention !