La m

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La méthodologie de mesure des dépenses publiques
favorisant le développement du secteur
alimentaire et agricole
Joanna Komorowska
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Plan de la présentation

• Principaux concepts
• Classification SPAAA
• Transferts budgétaires et manque à gagner
  budgétaire
• Correspondance entre laide et les dépenses
  nationales
• Quallons nous apprendre de lanalyse des
  dépenses publiques?

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Motivation

• Lagriculture est un secteur clé dans
  laugmentation des revenus, la réduction de la
  pauvreté et lamélioration de la sécurité
  alimentaire
• La déclaration de Maputo (2003)
• Lanalyse de la performance des dépenses est
  cruciale mais contrainte par labsence
  dorganisation systématique des données
• Les gouvernement africains reconnaissent la
  nécessité dune collecte des données régulière et
  systématique
• Une classification des dépenses publiques dun
  point de vue économique est un préalable
  important à lanalyse des politiques publiques et
  à lefficacité du processus budgétaire

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Principes de la classification des politiques
dans le SPAAA

• Vise à mesurer la totalité des dépenses publiques
  favorisant le développement du secteur
• Vise à suivre le niveau, mais aussi la
  composition des dépenses publiques
• Arbitrages et complémentarités entre différentes
  catégories de dépenses

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Principes de la classification des politiques
dans le SPAAA

• Vise à mettre laccent sur secteur alimentaire et
  agricole, mais aussi sur la sylviculture et la
  pêche
• Vise à appréhender toutes les dépenses publiques
  dans les zones rurales
• Rôle important dans le développement du secteur
  agricole

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Quelles politiques sont considérées?

• Celles qui génèrent les transferts monétaires
  pour
• les agents du secteur individuellement
• les agents du secteur collectivement
• secteur rural en général
• Les objectifs ou impacts économiques ne sont pas
  considérés
• Politiques générales ne sont pas considérés, même
  selles génèrent des transferts pour le secteur
  agroalimentaire

spécifiques a lagriculture
favorables a lagriculture
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Principes de la classification des politiques
dans le SPAAA

• Vise a classer les dépenses en fonction de leur
  caractéristiques économiques

Les catégories sont définies suivant la façon
dont les politiques sont mises en œuvre et pas
leur objectifs ou impacts
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Question à discuter 1

• Quentend-on par mise en œuvre des politiques?
• Quelles informations devons nous considérer pour
  comprendre la façon dont les politiques sont
  mises en œuvre?

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Informations nécessaires sur la mise en œuvre des
politiques

• Qui est le bénéficiaire?
• Quelle est la base de paiement? (superficie,
  revenu, unité de production etc.)
• Quels sont les produits concernés?
• Quelles sont les conditions attachées au paiement?

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La mise en œuvre des politiques est importante -
exemples

1. Subventions a lachat des intrants en Chine
2. Services de vulgarisation en Ouganda

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Subventions à lachat des intrants en Chine

•  Comprehensive Subsidy on Agricultural Inputs 
  mis en œuvre en 2006
• Objectif compenser les producteurs de graines
  face à laugmentation des prix des intrants
  (engrais, pesticides, diesel etc.)
• Mise en œuvre paiement par unité de surface, pas
  spécifiquement lié à lachat dintrants
• Conclusion un paiement direct pour soutenir les
  revenus des agriculteurs

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Services de vulgarisation en Ouganda

• NAADS est responsable de la provision des
  services de vulgarisation
• Services de vulgarisation  classiques , mais
  aussi subventions aux intrants
•  although officially input subsidies were
  abolished, subsidised inputs are distributed
  through other channels, particularly agencies
  providing extension services 
• (WB2010 PER for Agriculture in Uganda)

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Classification SPAAA

• (regarder le document papier distribué détaillant
  les catégories et leur définitions)
• I. Politiques spécifiques à lagriculture
• 1.1. Paiements aux agents du secteur
  agroalimentaire producteurs, consommateurs,
  fournisseurs dintrants, transformateurs,
  commerçants, transporteurs
• 1.2. Soutien général au secteur
• II. Politiques favorables à lagriculture
  éducation, santé et infrastructures rurales

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Classification SPAAA

• I.1. 1. Paiements aux producteurs
• Paiements basés sur la production
• Subventions aux intrants
• intrants variables
• capital
• services utilisés sur lexploitation
• Soutien au revenu
• Autres

• I.1. 2. Paiements aux consommateurs
• Aide alimentaire
• Transferts en espèces
• Programme dalimentation scolaire
• Autres

I.2. Soutien général au secteur recherche
agricole, assistance technique, formation,
vulgarisation, inspection, infrastructure,
stockage, commercialisation et autres
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Question à discuter 2

• Est-ce que les catégories SPAAA sont
  exhaustives?
• Quelles autres catégories des paiements peuvent
  exister au Mali?

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Transferts budgétaires et manque à gagner
budgétaire

• Les transferts en faveur de développement du
  secteur alimentaire et agricole peuvent prendre
  deux formes
• des transferts budgétaires effectifs (telles que
  les subventions à la production)
• ou un manque à gagner budgétaire pour lÉtat
  (tels que les avantages fiscaux)

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Estimation des transferts budgétaires (1)

• Prise en compte de lensemble des institutions,
  des niveaux dadministration et des instruments
  de financement
• tous les financements assurés devraient être
  pris en considération quels que soient leurs
• sources de financement (nationale ou aide)
• institutions publiques impliquées
• niveaux dadministration
• instruments de financement utilisés

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Estimation des transferts budgétaires (1)

• Planification budgétaire et dépenses effectives
• Tous deux doivent être collectés
• Dépenses effectives sont utilisées dans la
  classification et les autres calculs
• Contraste entre les deux permet lanalyse
  defficacité des dépenses publiques

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Estimation des transferts budgétaires (1)

• Traitement des investissements ponctuels et des
  dépenses récurrentes
• Tous deux doivent être inclus
• Tous deux doivent être comptabilisés sur une base
  annuelle à partir des données relatives aux
  dépenses effectives

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Estimation des transferts budgétaires (1)

• Traitements des coûts dadministration des
  politiques
• En règle générale, ils ne sont pas inclus dans la
  classification
• Exception lorsque le soutien est fourni sous
  forme de services tels que la vulgarisation, la
  recherche ou linspection
• Les données sur les coûts non inclus dans la
  classification seront réunies séparément dans
  lanalyse defficacité des dépenses publiques

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Question à discuter 3

• Comment estimer les coûts dadministration des
  politiques associés aux transferts publics en
  faveur du développement du secteur alimentaire et
  agricole?

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Soutien impliquant un manque à gagner (2)

• Le soutien peut être assuré sous une forme
  nimpliquant pas de transferts budgétaires
  effectifs, par exemple
• Allégements fiscaux (sur le revenu, la TVA sur
  les intrants, sur les combustibles)
• Crédits préférentiels (de la banque aux
  producteurs)
• Réglementation du prix des intrants (EP qui offre
  des prix préférentiels aux producteurs agricoles)

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Soutien impliquant un manque à gagner (2)

• La mesure de ce soutien est une tâche empirique
  et potentiellement très complexe
• Seules les mesures afférentes au secteur
  agro-alimentaire (sans ambigüité) et qui peuvent
  être mesurées avec précision et dans un temps
  comptable devront être estimées

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Soutien impliquant un manque à gagner (2)

• Un allégement fiscal peut être estimé en
  utilisant une variable de référence, cest-a-dire
  un groupe dindividus ou d activités auxquels un
  tel avantage fiscal nest pas accordé.
• Le soutien associé à cette fiscalité
  préférentielle peut être mesuré en estimant la
  valeur monétaire de la réduction de limpôt
  exigible, par rapport à la variable de référence.

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Question à discuter 4

• Quels types de mesures impliquant un manque à
  gagner pour lÉtat y a-t-il au Mali? Comment
  peuvent-elles être estimées?

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Correspondance entre laide et les dépenses
nationales
SNPC, AidData
budget
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Correspondance entre laide et les dépenses
nationales

• Lenregistrement des flux daide à chaque étape
  de leur distribution permettra de
• Préciser lefficacité avec laquelle les donneurs
  traduisent leurs engagements en versements de
  fonds
• Établir dans quelle mesure laide est apportée
  dans un but spécifique ou sous la forme
  dassistance générale au budget
• Établir quelle proportion de laide a été
  effectivement dépensée par rapport au budget prévu

28
Question à discuter 5

• Est-il possible détablir un lien direct entre
  les engagements et les versements des donneurs
  dun côté, et le budget approuvé et les dépenses
  effectives au niveau national de lautre?

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Les problèmes potentiels liés a la classification
des dépenses publiques

• La désagrégation des programmes peut être
  difficile
• Solution estimer selon des consultations avec
  les experts et/ou allouer en utilisant des
  variables-clefs
• Les catégories de la classification peuvent ne
  pas être exhaustives
• Solution utiliser la plus proche catégorie
   autres 
• Les catégories seront révisées régulièrement en
  fonction des mesures existantes dans les pays
  SPAAA

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Quelles informations cherchons nous?

• Les politiques qui génèrent des transferts
  favorisant le développement du secteur
  alimentaire et agricole
• La description détaillée des critères de mise en
  œuvre (pour qui, comment, pour quel produit, sous
  quelles conditions)
• Les dépenses effectives (décaissements réels)
• La source de financement (nationale et/ou
  donneur)
• Niveau du gouvernement (national/régional)

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Quelles informations cherchons nous?

• Les caractéristiques générales des dépenses
• Proportion des coûts administratifs dans les
  dépenses totales
• Dépenses récurrentes et dinvestissements
• Taux des dépenses effectives dans le budget
  approuvé
• Proportion de laide dans le budget approuvé et
  dans les dépenses effectives
• Types daide prêts ou dons
• Dépenses hors budget

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Quallons nous apprendre?

• Les indicateurs proposés ici visent à suivre le
  niveau et la composition des dépenses publiques
  (nationale et/ou aide)
• Quel part des allocations budgétaires est
  effectivement dépensée?
• Est-ce quelles répondent aux besoins
  dinvestissements?
• Existe-t-il une correspondance entre les dépenses
  et les objectifs de gouvernement?
• Quels sont les arbitrages et les complémentarités
  entre différentes catégories des dépenses?
• Quel est le rôle daide?
• Quelle est lefficacité des dépenses? (les
  impacts économiques)

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MERCI