Journ

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Journée Juriconnexion

• Les Fils RSS, une perspective nouvelle pour le
  service public de diffusion du droit

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Plan de la communication

• Le service public de diffusion du droit
• 1.1 Présentation
• 1.2 Etat des lieux
• 2 . Lintérêt des fils RSS
• 2.1 Pour les professionnels du droit
• 2.2 Pour les citoyens et les justiciables

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1. Le service public de diffusion du droit1.1
Présentation

• Le service public de diffusion de la
  jurisprudence des juridictions de lordre
  judiciaire
• Un objectif de valeur constitutionnel, décision
  du Conseil constitutionnel n 99-421 du 16
  décembre 1999) consacré par le décret du 7 août
  2002 créant le service public de la diffusion du
  droit par internet.
• Une tâche confiée à la Cour de cassation sur le
  fondement des articles R-131-16-1 du code de
  lorganisation judiciaire et 1er à 4 de larrêté
  du 11 avril 2005 relatif au service de
  documentation et détudes de la Cour de
  cassation.

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1.2 Létat des lieux

• le nouveau site internet de la cour de cassation.
• Légifrance la base de données publique de la
  jurisprudence de la Cour de cassation, des cours
  dappel et de décisions sélectionnées de
  juridictions de premier degré.

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2. Lintérêt des fils RSS ( Really Simple
Syndication) 2.1 Pour les professionnels du
droit

• lactualité de la jurisprudence de la cour de
  cassation, des cours dappels et des juridictions
  de premier degré,
• la possibilité de croiser plusieurs thèmes, par
  exemple, pour les cabinets davocat généralistes,
  lactualité jurisprudentielle du droit de la
  famille et du droit social,
• la possibilité de recevoir, presque en temps
  réel, les actes des colloques et manifestations
  organisés à la Cour de cassation. Ils sont
  souvent loccasion de débats de doctrine de
  qualité,
• une veille juridique techniquement fiable au
  service de la sécurité juridique.

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2.2 Pour les citoyens et les justiciables

• facilitent laccès à la jurisprudence source de
  droit,
• participent à une meilleure intelligibilité des
  décisions de justice,
• améliorent leur prévisibilité.

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Conclusion

• Une information rapide, fiable, techniquement
  aisée à mettre en œuvre. Les fils RSS permettent
  de développer la connaissance du droit.
• Cest pourquoi, la Cour de cassation, envisage
  de mettre en place ce nouveau service à
  destination des usagers.