Title: La d
1La déclaration des pratiques à risques
- Que devez-vous attendre des organismes agrées en
EPP ? - JF. Thébaut (Sarcelles)
2ACCREDITATION, EPP, FMC
- 1) EPP/ FMC Double obligation simposant à tous
- Obligation de FMC quinquennale
- Loi du 4 mars 2002 Santé publique août 2004
- Trois CNFMC Comité de Coordination
- Agréent les organismes ( OA)
- Trois modes de validation
- FMC
- EPP
- Nature dactivité
- Obligation d EPP quinquennale
- Loi portant réforme assurance maladie 13 août
2004 - HAS définit les modalités
- HAS agrée les organismes
- Les URML organisent en région
- 2) Accréditation Volontaire 12 mois puis 4 ans
- Loi portant réforme assurance maladie 13 août
2004 - HAS définit le cadre
- HAS agrée les organismes
- HAS délire les attestations
3Barème commun des CNFMC
- CNFMC 250 crédits/ 5 ans
- selon deux modes différents EPP
- Catégorie 1 FMC présentielle par Organismes
Agréés ( OA) 8 crédits/j 4 par demi journée
ou soirée - Catégorie 2 FMC individuelle
- Revues ( abonnement) 2 crédits/ anmaxi 10
crédits/5ans - Revues ( comité et tests de lecture) 4 c/ans
maxi 40crédits /5ans - _at_formation
- Catégorie 3 Nature dactivité
- Groupe 1 Formation professionnelle - Staffs
- Groupe 2 Missions dintérêt général
- Groupe 3 Activité de formateur
- Groupe 4 recherche et publication
- Maxi 50 crédits/ groupe et 100 crédits/5ans pour
la cat 3 - Catégorie 4 EPP obligatoire 100 crédit si
barème HAS - Validation CRFMC ( décret 2 juin 2006)
4 EPP décret 14 avril 2004remplace celui de
décembre 1999
- HAS agrée les organismes
- Respect du cahier des charges
- Après avis des CNFMC
- 25 organismes agréés à ce jour
- HAS définit
- Les méthodes et procédures
- Le degré suffisant pour garantir le caractère
complet( Barème) après avis des CNFMC - une EPP ponctuelle (URML/ CME )
- un programme continu réseau -groupe( pairs
qualité)-registres- Protocoles ( acbus) Revue
morbimortalité/ biblio ( staff protocolés) - Accréditations et Certification des
établissements - Validation Commission CRO CRFMC décret juin
2006 - Neuf membres désignés par les CNFMC
- Trois membres désignés par les CRO
5Les 12 méthodes EPPmade in HAS
- Mises en œuvre par les organismes agréés
- Revue de Pertinence des Soins
- Revue de Mortalié Morbidité
- Maitrise statistique des processus en santé
- Chemin Clinique
- Audit Clinique ( URML modèle 99)
- Audit Clinique Ciblé
- Les groupes de pairs
- Les réseaux de soins?
- Les réunions de concertation pluridisciplinaire
en cancérologie - Les staffs protocolisés? les visites académiques
- Les suivis d'indicateurs de performance
- Accréditations des équipes à risque vaut EPP
- Certification des établissements vaut EPP
6Accréditation
- LHAS Art. R. 161-73. définit la procédure
d'accréditation de la pratique des médecins ou
des équipes médicales d'une même spécialité
exerçant en établissements de santé, en
application de l'article L. 1414-3-3 du code de
la santé publique elle délivre les
accréditations - Enfin le décret du 14 avril 2005 sur lEPP
précise Les médecins accrédités en
application de larticle L.4135-1 sont réputés
avoir satisfait a lobligation dévaluation des
pratiques professionnelles mentionnee a
larticle L.4133-1-1 - Décret Accréditation le 21 juillet 2006
..en attente de modification
7Accréditation suite
- Médecins déclarent les événements porteurs de
risque - Instance de létablissement ( membres nommés par
la CME ) - Organismes agréés par lHAS ( ? EPP)
- 18 spécialités chirurgicales et médicales
- Plus de 50 des actes techniques
- Endoscopie , proctologie
- Voie vasculaire transcutanée
- Echo obstértricaux
- Certificats
- CPAM Prise en charge partielle de la RCP par
lAM - Seuil minimum 4000 ( --gt 0 )
- Secteur 1 - 50 --gt 66
- Secteur 2 - 35 --gt 55
- Une partie de cette aide est versée par la CPAM
à lOA - URML / CME ( ?) Validation de lEPP
8Qui sont les OA?
- Accréditation Aucun
- ARRES ( RESIRISQ ) Risk managment des
anesthésistes - EPP
- Associations de FMC nationales ou régionales
- de verticalités CNEPP HGE
- Poly catégorielles AFORSPE UNAFORMEC
- Sociétés Savantes
- MG ( SFMG )
- Spécialités - FSM
- Collèges de spécialités ( FMCSS)
- CFAR, CNEPP HGE, ANAPATH
- Structures Commerciales
- A but Lucratif ( Arthus consulting..)-CR0-
Cliniques ? - Instituts industriels ou para industriels ( )
- Groupes de presse
925 organismes agréés par la HAS
- Collège français des anesthésistes réanimateurs (
CFAR) - École européenne de chirurgie
- Collège d'évaluation des pratiques
professionnelles en hépato-gastro-entérologie
(CNE-HGE) - AFORSPE
- Union nationale de formation continue et
d'évaluation en médecine cardio-vasculaire (
UFCV) - Société Française dUrologie
- Société Française de chirurgie Vasculaire
- Formep's SARL (psychiatrie)
- Groupement d'intérêt pour la recherche en
psychiatrie - Société française de médecine générale ( SFMG)
- Union nationale des associations de formation
médicale continue ( UNAFORMEC) - Formation médicale continue n1
- Arthus Consulting
- Institut National de la Transfusion Sanguine
(GIP) - Groupe Huveaux
- IFDQS / Qualidem
- 50 150 dont les sociétés savantes, des SA
et SARL
10Missions des OA
- Instruire les demandes, Évaluer les demandes,
garantir la confidentialité - Recruter et former les experts
- Recueillir les EPR
- Analyser les EPR --gt référentiels
- Proposer des recommandations
- Évaluer la mise en œuvres de ces recommandations
- Communiquer la synthèse aux instances
- Réaliser des visites sur sites
11Quattendre des organismes?
- Service rendu au praticien
- Améliorer sa pratique
- Aider dans sa RCP
- Permettre de remplir ces obligations
- Aujourd'hui EPP
- Demain vis à vis des établissements , des
assureurs voire des ARH - Service rendu à létablissement
- Prévenir et limiter les risques dévénement
- Service rendu à la collectivité ( HAS)
- Élaborer les référentiels de qualité
- Service rendu à la profession
- Veiller à lindépendance des professionnels
- Améliorer lexercice et prévoir ses évolutions
- Rôle des représentations professionnelles
12LEPP des Spécialistes libéraux
- Trois moyens suivant le type dexercice
- Ambulatoire URML
- Ponctuelle URML ou Organismes
- Continue OA ( Registres./observatoires /
réseaux...) - En établissement URML CME
- Registres, Audit ciblés, Staff structurés
- Accréditation des équipes à risque (Art 16 de la
loi du 13 août) - 3. Médicalisation de la certification des
établissements ( ref 44, 45 et 46) - Si exercice multiple Évaluation minimale dans
chaque type en fait 1 Tout
13Certification des établissements
- Chapitre 4 EVALUATIONS ET DYNAMIQUES
DAMELIORATION , trois références concernent
les équipes médicales ( page 97 à 100 du manuel
V2) - Référence 44 Les professionnels évaluent la
pertinence de leurs pratiques. - Référence 45 Les professionnels évaluent le
risque lie aux soins. - Référence 46 La prise en charge des pathologies
et des problèmes de santé principaux fait
lobjet dune évaluation - CME participe à la certification
- Transmission des attestations aux URML ?
14Ref 44 Les professionnels évaluent la
pertinence de leurs pratiques
- Motif dhospitalisation en chirurgie
- Fibroscopie gastrique
- Surveillance biologique des AVK en SSR
- Utilisation du mopral IV
- Prise en charge des MAP en obs
- Pertinence des césariennes
- Pertinence de la prescription danticoagulants
- Pertinence des examens préopératoires
- Evaluation de la durée dhospitalisation dune
activité chirurgicale - Pertinence dune recherche bactériologique
- Proportion de malades hospitalisés en ambulatoire
par rapport aux rapports de faisabilité de la
CNAM - Pertinence de prescription des fluoroquinolones
par voie parentérale - Evaluation de la pertinence du taux de
réhospitalisations des patients dans un délai
inférieur à un an - Consommation des antalgiques
- Evaluation de limpact T2a sur la durée de
séjour comparaison pour certaines pathologies
de la DMS de lES avec la DMS nationale
15Ref 45 Les professionnels évaluent le risque lié
aux soins
- Pose de cathéter veineux court en MCO
- Entretien du cathéter veineux court en MCO
- Escarres en SSS
- Prévention des légionnelles
- Prévention des chutes
- Evaluation du circuit des déchets DASRI
- Analyse dun événement indésirable grave
- Evaluation de lacte transfusionnel en chirurgie
- Analyse Amdec en stérilisation
- Evaluation de ladministration par lIDE du
traitement prescrit - Suivi bactériologique du lavage des endoscopes,
actions correctrices, amdec
16Ref 46, La prise en charge des pathologies et
des problèmes de santé principaux fait lobjet
dune évaluation
- Embolie pulmonaire (médecine)
- Chirurgie de lobésité (chir)
- Le partogramme en obstétrique
- Hémorragie du post partum (obst)
- Prise en charge de la douleur en SSS
- Prise en charge des patients en fin de vie
- Antibioprophylaxie de la prothèse de hanche
- Prévention de la maladie thromboembolique
- Prise en charge de lhémorragie digestive
- Evaluation des pratiques en terme de prise en
charge de la césarienne, harmonisation des
pratiques et temps de maintien de la sonde
urinaire
17Certificats Recommandations et sanctions
- EPP satisfaite
- Pour les libéraux certificat délivré par lURML
après avis du MH ou de lorganisme agréé--gt CRO
( CRFMC) -gt CDO ( attestation) -gt CNO -gt
CNAM(liste) - EPP Non satisfaite
- Recommandations formulées par MH et organismes
agréés au médecin --gt commission CRO --gt Avis
URML/CME--gt puis sanction éventuelle et
transmission au préfet de région - Obligation contractuelle vis à vis de
létablissement et de la RCP ?