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La d

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Title: Pr sentation PowerPoint Last modified by: Jean-Fran ois Th baut Document presentation format: Pr sentation l' cran Company: UFCV Other titles – PowerPoint PPT presentation

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Transcript and Presenter's Notes

Title: La d


1
La déclaration des pratiques à risques
  • Que devez-vous attendre des organismes agrées en
    EPP ?
  • JF. Thébaut (Sarcelles)

2
ACCREDITATION, EPP, FMC
  • 1) EPP/ FMC Double obligation simposant à tous
  • Obligation de FMC quinquennale
  • Loi du 4 mars 2002 Santé publique août 2004
  • Trois CNFMC Comité de Coordination
  • Agréent les organismes ( OA)
  • Trois modes de validation
  • FMC
  • EPP
  • Nature dactivité
  • Obligation d EPP quinquennale
  • Loi portant réforme assurance maladie 13 août
    2004
  • HAS définit les modalités
  • HAS agrée les organismes
  • Les URML organisent en région
  • 2) Accréditation Volontaire 12 mois puis 4 ans
  • Loi portant réforme assurance maladie 13 août
    2004
  • HAS définit le cadre
  • HAS agrée les organismes
  • HAS délire les attestations

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Barème commun des CNFMC
  • CNFMC 250 crédits/ 5 ans
  • selon deux modes différents EPP
  • Catégorie 1 FMC présentielle par Organismes
    Agréés ( OA) 8 crédits/j 4 par demi journée
    ou soirée
  • Catégorie 2 FMC individuelle
  • Revues ( abonnement) 2 crédits/ anmaxi 10
    crédits/5ans
  • Revues ( comité et tests de lecture) 4 c/ans
    maxi 40crédits /5ans
  • _at_formation
  • Catégorie 3 Nature dactivité
  • Groupe 1 Formation professionnelle - Staffs
  • Groupe 2 Missions dintérêt général
  • Groupe 3 Activité de formateur
  • Groupe 4 recherche et publication
  • Maxi 50 crédits/ groupe et 100 crédits/5ans pour
    la cat 3
  • Catégorie 4 EPP obligatoire 100 crédit si
    barème HAS
  • Validation CRFMC ( décret 2 juin 2006)

4
EPP décret 14 avril 2004remplace celui de
décembre 1999
  • HAS agrée les organismes
  • Respect du cahier des charges
  • Après avis des CNFMC
  • 25 organismes agréés à ce jour
  • HAS définit
  • Les méthodes et procédures
  • Le degré suffisant pour garantir le caractère
    complet( Barème) après avis des CNFMC
  • une EPP ponctuelle (URML/ CME )
  • un programme continu réseau -groupe( pairs
    qualité)-registres- Protocoles ( acbus) Revue
    morbimortalité/ biblio ( staff protocolés)
  • Accréditations et Certification des
    établissements
  • Validation Commission CRO CRFMC décret juin
    2006
  • Neuf membres désignés par les CNFMC
  • Trois membres désignés par les CRO

5
Les 12 méthodes EPPmade in HAS
  • Mises en œuvre par les organismes agréés
  • Revue de Pertinence des Soins
  • Revue de Mortalié Morbidité
  • Maitrise statistique des processus en santé
  • Chemin Clinique
  • Audit Clinique ( URML modèle 99)
  • Audit Clinique Ciblé
  • Les groupes de pairs
  • Les réseaux de soins?
  • Les réunions de concertation pluridisciplinaire
    en cancérologie
  • Les staffs protocolisés? les visites académiques
  • Les suivis d'indicateurs de performance
  • Accréditations des équipes à risque vaut EPP
  • Certification des établissements vaut EPP

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Accréditation
  • LHAS Art. R. 161-73. définit la procédure
    d'accréditation de la pratique des médecins ou
    des équipes médicales d'une même spécialité
    exerçant en établissements de santé, en
    application de l'article L. 1414-3-3 du code de
    la santé publique elle délivre les
    accréditations 
  • Enfin le décret du 14 avril 2005 sur lEPP
    précise   Les médecins accrédités en
    application de larticle L.4135-1 sont réputés
    avoir satisfait a lobligation dévaluation des
    pratiques professionnelles mentionnee a
    larticle L.4133-1-1  
  • Décret   Accréditation  le 21 juillet 2006
    ..en attente de modification

7
Accréditation suite
  • Médecins déclarent les événements porteurs de
    risque 
  • Instance de létablissement ( membres nommés par
    la CME )
  • Organismes agréés par lHAS ( ? EPP)
  • 18 spécialités chirurgicales et médicales
  • Plus de 50 des actes techniques
  • Endoscopie , proctologie
  • Voie vasculaire transcutanée
  • Echo obstértricaux
  • Certificats
  • CPAM Prise en charge partielle de la RCP par
    lAM
  • Seuil minimum 4000 ( --gt 0 )
  • Secteur 1 - 50 --gt 66
  • Secteur 2 - 35 --gt 55
  • Une partie de cette aide est versée par la CPAM
    à lOA
  • URML / CME ( ?) Validation de lEPP

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Qui sont les OA?
  • Accréditation Aucun
  • ARRES ( RESIRISQ ) Risk managment des
    anesthésistes
  • EPP
  • Associations de FMC nationales ou régionales
  • de verticalités CNEPP HGE
  • Poly catégorielles AFORSPE UNAFORMEC
  • Sociétés Savantes
  • MG ( SFMG )
  • Spécialités - FSM
  • Collèges de spécialités ( FMCSS)
  • CFAR, CNEPP HGE, ANAPATH
  • Structures Commerciales
  • A but Lucratif ( Arthus consulting..)-CR0-
    Cliniques ?
  • Instituts industriels ou para industriels ( )
  • Groupes de presse

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25 organismes agréés par la HAS
  • Collège français des anesthésistes réanimateurs (
    CFAR)
  • École européenne de chirurgie
  • Collège d'évaluation des pratiques
    professionnelles en hépato-gastro-entérologie
    (CNE-HGE)
  • AFORSPE
  • Union nationale de formation continue et
    d'évaluation en médecine cardio-vasculaire (
    UFCV)
  • Société Française dUrologie
  • Société Française de chirurgie Vasculaire
  • Formep's SARL (psychiatrie)
  • Groupement d'intérêt pour la recherche en
    psychiatrie
  • Société française de médecine générale ( SFMG)
  • Union nationale des associations de formation
    médicale continue ( UNAFORMEC)
  • Formation médicale continue n1
  • Arthus Consulting
  • Institut National de la Transfusion Sanguine
    (GIP)
  • Groupe Huveaux
  • IFDQS / Qualidem
  • 50 150 dont les sociétés savantes, des SA
    et SARL

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Missions des OA
  • Instruire les demandes, Évaluer les demandes,
    garantir la confidentialité
  • Recruter et former les experts
  • Recueillir les EPR
  • Analyser les EPR --gt référentiels
  • Proposer des recommandations
  • Évaluer la mise en œuvres de ces recommandations
  • Communiquer la synthèse aux instances
  • Réaliser des visites sur sites

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Quattendre des organismes?
  • Service rendu au praticien
  • Améliorer sa pratique
  • Aider dans sa RCP
  • Permettre de remplir ces obligations
  • Aujourd'hui EPP
  • Demain vis à vis des établissements , des
    assureurs voire des ARH
  • Service rendu à létablissement
  • Prévenir et limiter les risques dévénement
  • Service rendu à la collectivité ( HAS)
  • Élaborer les référentiels de qualité
  • Service rendu à la profession
  • Veiller à lindépendance des professionnels
  • Améliorer lexercice et prévoir ses évolutions
  • Rôle des représentations professionnelles

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LEPP des Spécialistes libéraux
  • Trois moyens suivant le type dexercice
  • Ambulatoire URML
  • Ponctuelle URML ou Organismes
  • Continue OA ( Registres./observatoires /
    réseaux...)
  • En établissement URML CME
  • Registres, Audit ciblés, Staff structurés
  • Accréditation des équipes à risque (Art 16 de la
    loi du 13 août)
  • 3. Médicalisation de la certification des
    établissements ( ref 44, 45 et 46)
  • Si exercice multiple Évaluation minimale dans
    chaque type en fait 1 Tout

13
Certification des établissements
  • Chapitre 4   EVALUATIONS ET DYNAMIQUES
    DAMELIORATION , trois références concernent
    les équipes médicales  ( page 97 à 100 du manuel
    V2)
  • Référence 44 Les professionnels évaluent la
    pertinence de leurs pratiques.
  • Référence 45 Les professionnels évaluent le
    risque lie aux soins.
  • Référence 46 La prise en charge des pathologies
    et des problèmes de santé principaux fait
    lobjet dune évaluation
  • CME participe à la certification
  • Transmission des attestations aux URML ?

14
Ref 44 Les professionnels évaluent la
pertinence de leurs pratiques
  • Motif dhospitalisation en chirurgie
  • Fibroscopie gastrique
  • Surveillance biologique des AVK en SSR
  • Utilisation du mopral IV
  • Prise en charge des MAP en obs
  • Pertinence des césariennes
  • Pertinence de la prescription danticoagulants
  • Pertinence des examens préopératoires
  • Evaluation de la durée dhospitalisation dune
    activité chirurgicale
  • Pertinence dune recherche bactériologique
  • Proportion de malades hospitalisés en ambulatoire
    par rapport aux rapports de faisabilité de la
    CNAM
  • Pertinence de prescription des fluoroquinolones
    par voie parentérale
  • Evaluation de la pertinence du taux de
    réhospitalisations des patients dans un délai
    inférieur à un an
  • Consommation des antalgiques
  • Evaluation de limpact T2a sur la durée de
    séjour  comparaison pour certaines pathologies
    de la DMS de lES avec la DMS nationale

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Ref 45 Les professionnels évaluent le risque lié
aux soins
  • Pose de cathéter veineux court en MCO
  • Entretien du cathéter veineux court en MCO
  • Escarres en SSS
  • Prévention des légionnelles
  • Prévention des chutes
  • Evaluation du circuit des déchets DASRI
  • Analyse dun événement indésirable grave
  • Evaluation de lacte transfusionnel en chirurgie
  • Analyse Amdec en stérilisation
  • Evaluation de ladministration par lIDE du
    traitement prescrit
  • Suivi bactériologique du lavage des endoscopes,
    actions correctrices, amdec

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Ref 46, La prise en charge des pathologies et
des problèmes de santé principaux fait lobjet
dune évaluation
  • Embolie pulmonaire (médecine)
  • Chirurgie de lobésité (chir)
  • Le partogramme en obstétrique
  • Hémorragie du post partum (obst)
  • Prise en charge de la douleur en SSS
  • Prise en charge des patients en fin de vie
  • Antibioprophylaxie de la prothèse de hanche
  • Prévention de la maladie thromboembolique
  • Prise en charge de lhémorragie digestive
  • Evaluation des pratiques en terme de prise en
    charge de la césarienne, harmonisation des
    pratiques et temps de maintien de la sonde
    urinaire

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Certificats Recommandations et sanctions
  • EPP satisfaite
  • Pour les libéraux certificat délivré par lURML
    après avis du MH ou de lorganisme agréé--gt CRO
    ( CRFMC) -gt CDO ( attestation) -gt CNO -gt
    CNAM(liste)
  • EPP Non satisfaite
  • Recommandations formulées par MH et organismes
    agréés au médecin --gt commission CRO --gt Avis
    URML/CME--gt puis sanction éventuelle et
    transmission au préfet de région
  • Obligation contractuelle vis à vis de
    létablissement et de la RCP ?
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