La m

1
La méthodologie de mesure des dépenses publiques
favorisant le développement du secteur
alimentaire et agricole
Joanna Komorowska
2
Plan de la présentation

• Principaux concepts
• Classification SPAAA
• Transferts budgétaires et manque à gagner
  budgétaire
• Correspondance entre laide et les dépenses
  nationales
• Quallons nous apprendre de lanalyse des
  dépenses publiques?

3
Motivation

• Lagriculture est un secteur clé dans
  laugmentation des revenus, la réduction de la
  pauvreté et lamélioration de la sécurité
  alimentaire
• La déclaration de Maputo (2003)
• Lanalyse de la performance des dépenses est
  cruciale mais contrainte par labsence
  dorganisation systématique des données
• Les gouvernement africains reconnaissent la
  nécessité dune collecte des données régulière et
  systématique
• Une classification des dépenses publiques dun
  point de vue économique est un préalable
  important à lanalyse des politiques publiques et
  à lefficacité du processus budgétaire

4
Principes de la classification des politiques
dans le SPAAA

• Vise à mesurer la totalité des dépenses publiques
  favorisant le développement du secteur
• Vise à suivre le niveau, mais aussi la
  composition des dépenses publiques
• Arbitrages et complémentarités entre différentes
  catégories de dépenses

5
Principes de la classification des politiques
dans le SPAAA

• Vise à mettre laccent sur secteur alimentaire et
  agricole, mais aussi sur la sylviculture et la
  pêche
• Vise à appréhender toutes les dépenses publiques
  dans les zones rurales
• Rôle important dans le développement du secteur
  agricole

6
Quelles politiques sont considérées?

• Celles qui génèrent les transferts monétaires
  pour
• les agents du secteur individuellement
• les agents du secteur collectivement
• secteur rural en général
• Les objectifs ou impacts économiques ne sont pas
  considérés
• Politiques générales ne sont pas considérés, même
  selles génèrent des transferts pour le secteur
  agroalimentaire

spécifiques a lagriculture
favorables a lagriculture
7
Principes de la classification des politiques
dans le SPAAA

• Vise a classer les dépenses en fonction de leur
  caractéristiques économiques

Les catégories sont définies suivant la façon
dont les politiques sont mises en œuvre et pas
leur objectifs ou impacts
8
Question à discuter 1

• Quentend-on par mise en œuvre des politiques?
• Quelles informations devons nous considérer pour
  comprendre la façon dont les politiques sont
  mises en œuvre?

9
Informations nécessaires sur la mise en œuvre des
politiques

• Qui est le bénéficiaire?
• Quelle est la base de paiement? (superficie,
  revenu, unité de production etc.)
• Quels sont les produits concernés?
• Quelles sont les conditions attachées au paiement?

10
La mise en œuvre des politiques est importante -
exemples

1. Subventions a lachat des intrants en Chine
2. Services de vulgarisation en Ouganda

11
Subventions à lachat des intrants en Chine

•  Comprehensive Subsidy on Agricultural Inputs 
  mis en œuvre en 2006
• Objectif compenser les producteurs de graines
  face à laugmentation des prix des intrants
  (engrais, pesticides, diesel etc.)
• Mise en œuvre paiement par unité de surface, pas
  spécifiquement lié à lachat dintrants
• Conclusion un paiement direct pour soutenir les
  revenus des agriculteurs

12
Services de vulgarisation en Ouganda

• NAADS est responsable de la provision des
  services de vulgarisation
• Services de vulgarisation  classiques , mais
  aussi subventions aux intrants
•  although officially input subsidies were
  abolished, subsidised inputs are distributed
  through other channels, particularly agencies
  providing extension services 
• (WB2010 PER for Agriculture in Uganda)

13
Classification SPAAA

• (regarder le document papier distribué détaillant
  les catégories et leur définitions)
• I. Politiques spécifiques à lagriculture
• 1.1. Paiements aux agents du secteur
  agroalimentaire producteurs, consommateurs,
  fournisseurs dintrants, transformateurs,
  commerçants, transporteurs
• 1.2. Soutien général au secteur
• II. Politiques favorables à lagriculture
  éducation, santé et infrastructures rurales

14
Classification SPAAA

• I.1. 1. Paiements aux producteurs
• Paiements basés sur la production
• Subventions aux intrants
• intrants variables
• capital
• services utilisés sur lexploitation
• Soutien au revenu
• Autres

• I.1. 2. Paiements aux consommateurs
• Aide alimentaire
• Transferts en espèces
• Programme dalimentation scolaire
• Autres

I.2. Soutien général au secteur recherche
agricole, assistance technique, formation,
vulgarisation, inspection, infrastructure,
stockage, commercialisation et autres
15
Question à discuter 2

• Est-ce que les catégories SPAAA sont
  exhaustives?
• Quelles autres catégories des paiements peuvent
  exister au Burkina Faso?

16
Transferts budgétaires et manque à gagner
budgétaire

• Les transferts en faveur de développement du
  secteur alimentaire et agricole peuvent prendre
  deux formes
• des transferts budgétaires effectifs (telles que
  les subventions à la production)
• ou un manque à gagner budgétaire pour lÉtat
  (tels que les avantages fiscaux)

17
Estimation des transferts budgétaires (1)

• Prise en compte de lensemble des institutions,
  des niveaux dadministration et des instruments
  de financement
• tous les financements assurés devraient être
  pris en considération quels que soient leurs
• sources de financement (nationale ou aide)
• institutions publiques impliquées
• niveaux dadministration
• instruments de financement utilisés

18
Estimation des transferts budgétaires (1)

• Planification budgétaire et dépenses effectives
• Tous deux doivent être collectés
• Dépenses effectives sont utilisées dans la
  classification et les autres calculs
• Contraste entre les deux permet lanalyse
  defficacité des dépenses publiques

19
Estimation des transferts budgétaires (1)

• Traitement des investissements ponctuels et des
  dépenses récurrentes
• Tous deux doivent être inclus
• Tous deux doivent être comptabilisés sur une base
  annuelle à partir des données relatives aux
  dépenses effectives

20
Estimation des transferts budgétaires (1)

• Traitements des coûts dadministration des
  politiques
• En règle générale, ils ne sont pas inclus dans la
  classification
• Exception lorsque le soutien est fourni sous
  forme de services tels que la vulgarisation, la
  recherche ou linspection
• Les données sur les coûts non inclus dans la
  classification seront réunies séparément dans
  lanalyse defficacité des dépenses publiques

21
Question à discuter 3

• Comment estimer les coûts dadministration des
  politiques associés aux transferts publics en
  faveur du développement du secteur alimentaire et
  agricole?

22
Soutien impliquant un manque à gagner (2)

• Le soutien peut être assuré sous une forme
  nimpliquant pas de transferts budgétaires
  effectifs, par exemple
• Allégements fiscaux (sur le revenu, la TVA sur
  les intrants, sur les combustibles)
• Crédits préférentiels (de la banque aux
  producteurs)
• Réglementation du prix des intrants (EP qui offre
  des prix préférentiels aux producteurs agricoles)

23
Soutien impliquant un manque à gagner (2)

• La mesure de ce soutien est une tâche empirique
  et potentiellement très complexe
• Seules les mesures afférentes au secteur
  agro-alimentaire (sans ambigüité) et qui peuvent
  être mesurées avec précision et dans un temps
  comptable devront être estimées

24
Soutien impliquant un manque à gagner (2)

• Un allégement fiscal peut être estimé en
  utilisant une variable de référence, cest-a-dire
  un groupe dindividus ou d activités auxquels un
  tel avantage fiscal nest pas accordé.
• Le soutien associé à cette fiscalité
  préférentielle peut être mesuré en estimant la
  valeur monétaire de la réduction de limpôt
  exigible, par rapport à la variable de référence.

25
Question à discuter 4

• Quels types de mesures impliquant un manque à
  gagner pour lÉtat y a-t-il au Burkina Faso?
  Comment peuvent-elles être estimées?

26
Correspondance entre laide et les dépenses
nationales
SNPC, AidData
budget
27
Correspondance entre laide et les dépenses
nationales

• Lenregistrement des flux daide à chaque étape
  de leur distribution permettra de
• Préciser lefficacité avec laquelle les donneurs
  traduisent leurs engagements en versements de
  fonds
• Établir dans quelle mesure laide est apportée
  dans un but spécifique ou sous la forme
  dassistance générale au budget
• Établir quelle proportion de laide a été
  effectivement dépensée par rapport au budget prévu

28
Question à discuter 5

• Est-il possible détablir un lien direct entre
  les engagements et les versements des donneurs
  dun côté, et le budget approuvé et les dépenses
  effectives au niveau national de lautre?

29
Les problèmes potentiels liés a la classification
des dépenses publiques

• La désagrégation des programmes peut être
  difficile
• Solution estimer selon des consultations avec
  les experts et/ou allouer en utilisant des
  variables-clefs
• Les catégories de la classification peuvent ne
  pas être exhaustives
• Solution utiliser la plus proche catégorie
   autres 
• Les catégories seront révisées régulièrement en
  fonction des mesures existantes dans les pays
  SPAAA

30
Quelles informations cherchons nous?

• Les politiques qui génèrent des transferts
  favorisant le développement du secteur
  alimentaire et agricole
• La description détaillée des critères de mise en
  œuvre (pour qui, comment, pour quel produit, sous
  quelles conditions)
• Les dépenses effectives (décaissements réels)
• La source de financement (nationale et/ou
  donneur)
• Niveau du gouvernement (national/régional)

31
Quelles informations cherchons nous?

• Les caractéristiques générales des dépenses
• Proportion des coûts administratifs dans les
  dépenses totales
• Dépenses récurrentes et du développement
• Taux des dépenses effectives dans le budget
  approuvé
• Proportion de laide dans le budget approuvé et
  dans les dépenses effectives
• Types daide prêts ou dons
• Dépenses hors budget

32
Quallons nous apprendre?

• Les indicateurs proposés ici visent à suivre le
  niveau et la composition des dépenses publiques
  (nationale et/ou aide)
• Quel part des allocations budgétaires est
  effectivement dépensée?
• Est-ce quelles répondent aux besoins
  dinvestissements?
• Existe-t-il une correspondance entre les dépenses
  et les objectifs de gouvernement?
• Quels sont les arbitrages et les complémentarités
  entre différentes catégories des dépenses?
• Quel est le rôle daide?
• Quelle est lefficacité des dépenses? (les
  impacts économiques)

33
MERCI