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Title: Principes et contraintes des r gimes de contr le des biens nucl aires l exportation Author: portable Last modified by: Maryna Tsukanova – PowerPoint PPT presentation

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Title: D


1
Département de Science politique et le
nucléairehttp//www.depscpo.ulg.ac.be/ SPIRAL
(Scientific and Public Involvement in Risk
Allocations Laboratory)Unité dEtudes Européennes
  • Catherine Zwetkoff
  • Maryna Tsukanova

2
Unités de recherche
  • - SPIRAL
  • Principaux domaines de recherche  la gestion et
    la communication des risques technologiques
    majeurs, contemporains, mais aussi risques
    naturels, méthodes participatives, Science et
    Société
  • - Unité dEtudes Européennes
  • Quatre axes essentiels analyse des politiques
    menées par lUE politique de développement
    durable politiques de régulation du commerce dit
    sensible politiques nucléaires notamment pour
    les aspects non-prolifération des armes nucléaires

3
SPIRAL (Scientific and Public Involvement in
Risk Allocations Laboratory)http//www.spiral.ulg
.ac.be Département de science politiqueFaculté
de Droit et de Science Politique
  • Catherine Zwetkoff
  • czwetkoff_at_ulg.ac.be

4
Spiral en bref   Age  une vingtaine
dannées Localisation  Faculté de Droit, Dpt
sciences politiques Taille  Une moyenne dun
quinzaine de chercheurs Spécificité 
Diversité scientifique de ses membres et
collaborateurs (approche interdisciplinaire).
5
  • Activités 
  • -Recherches personnelles (doctorats),
  • Recherches commanditées au niveau européen 8
    projets -,
  • fédéral, régional et local.
  • -Formations (planification durgence et gestion
    urbaine)

6
Domaines dexpertise  -Gestion publique de
risques modernes (nucléaire, OGM, alimentation,
changement climatique, etc) ?Interactions
Science et Société. ?Evaluation de politiques
publiques en rapport avec la gestion des
risques ?Analyse de processus décisionnels (en y
incluant lanalyse des conflits
environnementaux)
7
  • Elaboration et application de méthodes
    participatives
  • comme outils de démocratie (nouveaux modes de
  • gouvernance politique)
  • ?Elaboration et application doutils
    participatifs relevant
  • de la recherche qualitative

8
Recherches (liste ad hoc)  Gestion des risques
Etude pour lONDRAF Les aspects
socio-économiques liés au dépôt de déchets
faiblement radioactifs . VIRORISK  Risk of
emergence of viral diseases driven by
ecoclimatic changes and socio-economical
situations (fédéral)). En cours. RESeID
Rapport dÉvaluation Sociologique sur la carte
didentité électronique belge (eID). FEDICT.
9
Gouvernance (méthodes participatives)
Processus délibératif en matière de déchets
hautement radioactifs Les Méthodes
participatives, Rapport Safir. Recherche
financée par lONDRAF ,2000. Proposition pour
un programme de débat public sur le dialogue,
ONDRAF,2001. COWAM 2 Community nuclear
Waste Management. Projet européen, 2004-2006.
10
Evaluation des dispositifs de participation
mis en place par lONDRAF sinscrivant dans
lélaboration du Plan Déchets (2010).
MEETING OF MINDS The voice of European citizens
on brain sciences. Préparation et mise en oeuvre
dun panel européen de citoyens sur le thème des
neurosciences. FRB, Novembre 2004-Février 2006.
11
Sécurité nucléaire Thèse de doctorat financée
par SCK-CEN La culture de la sécurité dans
lindustrie nucléaire à travers les facteurs
organisationnels et managériaux (I. Fucks),
2000-2004 Communication du risque et
évaluation Convention SCK-CEN LACCIDENT DE
TOKAIMURA Analyse de la couverture médiatique,
la presse écrite en Belgique, France et les
Etats-Unis 2000
12
Recherche évaluative de la première campagne
de suivi médical à Mellery et préalable à un
dispositif de communication (Communauté
française Wallonie- Bruxelles) , 2000. Gestion
de situation de crise et planification
durgence FRISK Federal Risk Inventory,
Survey and Knowledge building. Centre
Gouvernemental de Coordination et de Crise,
2003/2004. CoRTECS Community and Region
Training for Emergency and Crisis Situation.
CGCC, 2005-2006.
13
GLIMMER Global-Local Information Merging for
Maturing Emergency Response. CGCCR,
2006-2007. PLANICOM  formation des
fonctionnaires locaux, provinciaux et régionaux
en matière de planification d'urgence et de
communication de crise. Gestion du risque
alimentaire RASCA Recherche-Action sur la
Sécurité de la Chaîne Alimentaire. Projet
fédéral, 2003/2005. Pilot Study on
Food-terrorism, étude-pilote CCMS, OTAN
14
Le processus décisionnel Résolution de
conflits dimplantation Le développement de
méthodes pour l'obtention des jugements de
"trade-off" utilisables comme inputs dans les
décisions d'implantation dans un contexte
conflictuel, projet européen, (1992-1995). Le
développement de procédures participatives
facilitant une résolution constructive des
conflits environnementaux (Depred), projet
européen 1996-1999. Analyse et développement
doutils pour améliorer les processus
décisionnels et de participation   (projets
éoliens en Région wallonne), en cours,
Electrabel
15
Participation publique dans le processus
décisionnel Etude réalisée pour la Fondation
Roi Baudouin, sur l'action des citoyens
riverains de la décharge de Mellery. FRB,1997.
SUIT - Sustainable development of Urban
historical areas through an active Integration
within Towns projet européen centré sur
lapport de lEIA et de la SEA pour la gestion
durable des fragments urbains.
16
Analyse du processus décisionnel APPEAR
Accessibility Projects. Sustainable Preservation
and Enhancement of urban subsoil Archaeological
Remains. Projet européen, 2004-2008.
Elaboration dun guide pour décideurs
confrontés aux problèmes posés par la
valorisation de vestiges archéologiques en
sous-sol urbain. SCOPE Recherche visant à
développer une démarche dévaluation intégrée
comme outil dinterface entre science et
politique pour la gestion des risques
(environnementaux). Projet fédéral, 2005-2009.
17
Projet à venir  Recherche exploratoire sur un
cadre de référence et un processus décisionnel
pour une phase de convergence contribuant à une
gestion à long terme des déchets BC socialement
acceptable (ONDRAF) Analyse des dispositifs
dexpertise RAPT - Les dispositifs
institutionnels et perception sociale de
lexpertise, projet supporté par les SSTC,
1996-2000.
18
Science et Société ARC From Uncertainty and
Controversies to Innovation and Social
Creativity contemporary politics of
nature European project PACITA Parliaments
And Civil society in Technology Assessment
19
Collaborations Internes Externes Belgique Etranger
20
Unité dEtudes Européenneset son expertise dans
le domaine nucléairehttp//local.droit.ulg.ac.be/
sa/uee/ Département de science
politiqueFaculté de Droit et de Science Politique
  • Maryna Tsukanova
  • mtsukanova_at_ulg.ac.be

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Unité dEtudes Europeénnes
  • - Qui sommes nous
  • Professeur Quentin MICHEL chef dunité, 4
    chercheurs, 5 doctorants, 6 collaborateurs
    scientifiques
  • Activité scientifique (2005-2010) 22 ouvrages,
    15 articles, 11 rapports de recherche, 57
    conférences
  • - Que faisons nous
  • Politiques culturelles, Politiques de défense,
    Sécurité, Environnement, Mecanismes
    institutionnels, Commerce international et le
    nucléaire

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Commerce de biens nucléaires
  • - Branches de compétence
  • Règles et politiques de contrôle à
    lexportation, biens à double usage, courtage,
    transit
  • - Activités récentes
  • Cours dinitiation aux contrôles à
    lexportation, aide juridique dans la rédaction
    de la législation relative au commerce sensible,
    assistance dans la mise en œuvre des autorités
    doctroi de licences, participation aux groupes
    de travail du Conseil des Ministres de lUE
    (Règlement 428/2009)

23
Commerce de biens nucléaires
  • - Collaboration
  • Agence internationale de lénérgie atomique,
    lUnion européenne (Outreach projects), École
    internationale de droit nucléaire (NEA), Centre
    Commun de recherche de la Commission
    européenne, Areva, Foratom, Tractebel

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Non-prolifération des ADM
  • - Branches de compétence
  • Aspect politique et règlementaire de la lutte
    contre la dissémination des armes de destruction
    massive, en général, et plus particulièrement
    des armes nucléaires
  • - Activités récentes
  • Cours relatif aux enjeux récents de la
    non- prolifération, nombreuses notes danalyse et
    dentretiens relatifs aux ADM

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Non-prolifération des ADM
  • - Collaboration
  • Agence internationale de lénérgie atomique,
    les Institutions européennes, la Région
    Wallonne, Collège européen de sécurité et de
    défense

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Sécurité nucléaire
  • - Branches de compétence
  • Protection physique des sources radioactives,
    protection physique des installations nucléaires
  • - Activités récentes
  • Evaluation de la protection des sources
    radioactives (Burkina Faso), assistance dans
    lélaboration de la banque de combustible
    nucléaire
  • - Collaboration
  • AIEA, Agence Fédérale de contrôle nucléaire

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  • En vous remerciant pour votre attention et en
    espérant développer de futures collaborations
  • Unité dEtudes Européennes
  • Département de Science Politique
  • Faculté de Droit et de Science Politique
  • http//local.droit.ulg.ac.be/sa/uee/
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