LE FONDS CHALEUR

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• LE FONDS CHALEUR
• Une aide financière pour passer aux Énergies
  Renouvelables
• www.ademe.fr/fondschaleur

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• DÉFINITION

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• Le Fonds Chaleur est un engagement majeur du
  Grenelle de lenvironnement et lune des 50
  mesures pour le développement des Energies
  Renouvelables bois, biogaz, géothermie et
  solaire.
• Il consacre un effort financier sans précédent
  pour le développement de la chaleur renouvelable
  1 milliard deuros sur 3 à 5 ans .
• Le fonds chaleur est un dispositif financier qui
  alloue des aides aux entreprises et collectivités
  pour séquiper de systèmes de production de
  chaleur utilisant les EnR ou valorisant la
  chaleur de récupération.

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• CONTEXTE
• et enjeux

5
Pourquoi le Fonds Chaleur ?

• 1-Les engagements nationaux et européens

• 2050 Facteur 4 réduction par 4 des émissions
  des GES (Gaz à Effet de Serre)
• 2020 3 X 20 (Europe) 20 réduction des
  consommation énergétique, 20 réduction des GES,
  20 EnR dans le bilan énergétique (23 EnR pour
  la France)
• 2008 Grenelle de lenvironnement
• - COMOP EnR
• - Loi Grenelle 1
• - Loi Grenelle 2

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• 2-Le champ dapplication du Grenelle les Régions

• Schémas régionaux du climat, de lair, et de
  lénergie
• Horizon 2020 (Etat - Régions)?
• - Qualité de lair
• - Maîtrise de lénergie
• - Valorisation du potentiel EnR et de
  Récupération
• Bilan GES pour collectivité gt 50 000 hab.
• Plan climat territorial
• - Définition dactions
• - Suivi et évaluation

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Les EnR dans le Grenelle

• Des objectifs ambitieux

• 20 MtepEnR / an supplémentaires en 2020
• - Biocarburants 3,3 Mtep
• - Électricité EnR 7,2 Mtep (éolien, hydro,
  photovoltaïque, géothermie, biomasse)
• - Chaleur EnR 10 Mtep/an soit doublement /
  2006 
• 1 Tep 11,63 Mwh

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La Chaleur Renouvelable en 2020

• Individuel Bois PAC Solaire 2,2
  Mtep/an
• Cogénération biomasse (appel offre CRE élect.)
  2,4 Mtep/an
• Fonds Chaleur Renouvelable 5,4 Mtep/an
• Secteurs concernés Habitat collectif,
  Tertiaire, Industrie, Agriculture
• Répartition indicative par filière du Fonds
  Chaleur

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Production prévisionnelleChaleur EnR 2006-2020
10
Coefficient multiplicateur dedéveloppement de la
chaleur EnRR/2006
11

• Mode de fonctionnement
• Du fond chaleur

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Le mode dorganisation

• 1- Lappel à projet annuel BCIAT
• (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture
  Tertiaire)
• Installations Biomasse dans les entreprises gt 1
  000 tep EnR/an
• (ADEME cellules biomasse régionales)
• 2- Les autres installations (dont réseaux de
  chaleur)
• Directions Régionales ADEME en complément des
  CPER
• - Taille minimum des projets
• - Méthode de calcul des aides par filière
• CPER contrat de projets État Régions

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Le mécanisme des aides 

• Incitatif et déclencheur de projets
• Non cumulable avec les aides CEE et projets
  domestiques
• Installations soumises au Plan National
  dAllocation deCo2 éligibles
• Fonctionnement seul ou en partenariat (Région,
  FEDER) avec cumul limité (calcul Fonds Chaleur)
• Estimation des aides par grille de pré-calcul
  (biomasse, solaire) et ajustement par analyse
  économique.
• Laide globale attribuée doit respecter les
  règles de lencadrement Européen. 

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Le mode de versement des aides(hors BCIAT)

• Projets Biomasse gt 1 000 tep/an et géothermie
  profonde
•  

• . 3 versements
• - 50 à la notification
• - 30 à la réception de linstallation
• - Solde de 20 calculé au prorata de lEnR
  réellement produite
• sur les 2 premières années dexploitation par
  rapport à
• lengagement initial du maître douvrage 

15
Le mode de versement des aides(hors BCIAT)

• Pour les autres projets 

• 3 versements
• - 50 à la notification
• - 30 à la réception de linstallation
• - Solde de 20 sur présentation des résultats de
  la première
• année dexploitation  
•  

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Comptage et télérelevéde la production EnR

• Les installations aidées seront équipées d'un
  système de mesure afin de vérifier la production
  de chaleur EnRR
• Pour les installations de taille conséquente ,
  les mesures seront télérelevées et transmises à
  lADEME (paiements de laide).
• - Biomasse gt 1 000 tep/an (BCIAT)
• - Géothermie profonde
• - Solaire collective

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• BIOMASSE

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Organisation du Fonds ChaleurBiomasse énergie

• Appel annuel à projets national BCIAT
  (entreprises)
• Piloté par lADEME au niveau national pendant au
  moins 3 ans (2009-2011)
• Installation biomasse gt 1 000 tep EnR/an sortie
  chaudière
• Autres installations (dont réseaux de chaleur)
• Instruction par les directions régionales de
  lADEME avec modalités spécifiques 

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Appel à projets BCIAT

• Conditions déligibilité

• Production énergétique gt 1 000 tep/an à partir de
  biomasse (sortie chaudière)
• Toutes activités agro-alimentaire, chimie,
  bois, papier et carton, pneumatiques, maraîchage,
  sidérurgie, le tertiaire (bureaux, aéroports,
  grandes surfaces de distribution)
• Entreprises soumises au PNAQ éligibles
• 50 minimum de plaquettes forestières si
  utilisation de produits dorigine sylvicole 

20
Appel à projets BCIAT

• Les nouvelles exigences du BCIAT 2011

Puissance totale Valeur limite démission de poussières exigée par le BCIAT 2010
lt 20 MW 30 mg/Nm3 à 11 dO2(soit 45 mg/Nm3 à 6 dO2) Cas spécifique 20 mg/Nm3 à 11 dO2 (soit 30 mg/Nm3 à 6 dO2)
De 20 à 50 MW 20 mg/Nm3 à 11 dO2(soit 30 mg/Nm3 à 6 dO2)
gt 50 MW 13,3 mg/Nm3 à 11 dO2(soit 20 mg/Nm3 à 6 dO2)
le cas spécifique sapplique lorsque
limplantation du projet est prévu dans  une
zone où un dépassement de la valeur limite
réglementaire journalière ou annuelle pour les
PM10 (particules de taille inférieure à 10 µm)
dans l'air ambiant a été enregistré au cours des
3 dernières années, au sens de la Directive
2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant
et un air pur pour l'Europe ou dans une zone où
se trouve un Plan de Protection de l'Atmosphère
(PPA liste en annexe 11), et à terme, dans les
zones sensibles au sens du décret d'application
de la loi Grenelle 2 portant application des
Schémas Régionaux Climat Air Energie.
20
21
Appel à projets BCIAT

• Sélection des projets

• Conditions dadmission
• - Évaluation positive du plan dapprovisionnement
  
• - Évaluation positive de la solidité financière
  du candidat 
• Sélection des projets
• - Classement par le ratio aide demandée () /
  production
• énergétique annuelle (tep/an)  

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Appel à projets BCIAT 2011

• Calendrier
•  

22
23
Biomasse (hors BCIAT)

• Conditions déligibilité

• Installations collectives de toutes tailles
  (Habitat, tertiaire) gt 100 tep/an
• Installations industrielles et agricoles de 100 à
  1 000 tep/an 
• Renouvellement chaufferie ayant déjà reçue une
  aide de lADEME non éligible 
•  
• sortie chaudière

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Biomasse (hors BCIAT)

• Conditions déligibilité

• Respect des réglementations thermiques
  bâtiments 
• Traitement fumées à partir de 2010 50mg/Nm3 à
  11 d'O2
• (inférieure selon zones)
• Approvisionnement biomasse
• - Projet gt 1 000 tep/an mini 50 plaquettes
  forestières
• et plan approvisionnement.
• - Projet lt 1 000 tep/an mini 20 plaq. forest.
  (peut être
• supérieur régionalement) note
  d'approvisionnement. 

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Biomasse

• Calcul "estimatif" de laide

• Aide totale (AT) aide à la production de
  chaleur renouvelable
• (AP) aide au réseau (AR)
• Aide à la production (AP) nombre tep/an
  biomasse sortie chaudière multiplié par le
  montant défini en fonction de la gamme, du
  secteur dactivité, du taux de plaquettes
  forestières.
• Laide au réseau de chaleur (AR) éventuel
  est calculée séparément 

26
Biomasse

• Calcul "estimatif" de laide

• Taux de plaquettes forestières 50 pour les
  projets de
• plus de 1 000 tep/an ou au taux défini
  régionalement pour les
• projets de 100 à 1 000 tep/an  

27
Biomasse

• Calcul "estimatif" de laide

• Le calcul de laide à la production seffectue
  par laddition des
• tranches correspondantes au projet. 
• Exemple de calcul de laide à la production  
• Un projet de 580 tep/an en secteur collectif et
  dont le taux de plaquettes forestières est au
  taux défini régionalement bénéficiera dune aide
  AP 250 x 1 750 250 x 1 250 80 x 600
• soit dune aide AP 798 000
• Pour le calcul de laide au réseau voir rubrique
  "Réseaux de chaleur"

28
Biomasse

• Exemples de calcul "estimatif" de laide

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• BIogaz

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BIOGAZ Liste de ressources admissibles

• Secteur Ménager
• Déchets ménagers ou assimilés
• Boues dépuration des eaux usées urbaines
• Déchets de cuisine
• Secteur Industriel
• Déchets ménagers ou assimilés
• Déchets et effluents des agro-industries et des
  papeteries
• Effluents des industries chimiques
• Huiles végétales usagées
• A la ferme ou centralisé
• Effluents d'élevage
• Déchets et résidus agricoles (issues de silo,
  etc.)
• Déchets d'agro-industries, déchets de cuisine
  boues de Step,
• Cultures énergétiques (maximum 25 de lénergie
  produite)

31
Conditions déligibilité des projets biogaz

• Déchets urbains et industriels

• Installations nouvelles individuelles ou
  collectives 
• Production minimum 100 tep/an de chaleur
• - Sortie chaudière
• - Sortie cogénération
• - Équivalent énergie pour linjection dans le
  réseau de gaz 
• Rappel Pour les entreprises, les installations
  supérieures à 1 000 tep/an sont éligibles au
  titre de lappel à projet Biomasse Chaleur
  Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT) 

32
 Conditions déligibilité des projets biogaz

• Secteur agricole

• Installations à la ferme ou centralisées
• Pas de seuil de production minimum pour lannée
  2010 
• Rappel les installations supérieures à 1 000
  tep/an sont éligibles au titre de lappel à
  projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture
  Tertiaire (BCIAT)

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Postes de lassiette de laidedes projets biogaz

• Installations de stockage et de valorisation
  énergétique du biogaz (hors cogé)
• Installations de transport du biogaz vers des
  équipements de valorisation
• Installations de prétraitement du gaz en vue de
  son transport en canalisation
• - Épuration
• - Odorisation
• - Compression
• Appareils de mesure visant à optimiser la
  sécurité du biogaz en vue de son transport en
  canalisation
• - Comptage
• - Analyseurs de gaz
• Maîtrise dœuvre 

34
Système daide des projets biogaz

• Pour 2010 le calcul de laide et les modalités de
  versement seront établies au cas par cas 
• Instruction des dossiers selon les bilans
  techniques, économiques et environnementaux des
  projets.

35

• GÉOTHERMIE

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 Cinq types dopérations prises en compte

• Sans recours à une Pompe à Chaleur
• - La géothermie sur aquifère profond
• Avec recours à une Pompe à Chaleur
• - La géothermie sur aquifère superficiel (nappe)
  
• - La géothermie sur champs de sondes
• - Pompe à chaleur sur eau de mer
• - Pompe à chaleur sur eau usées 

37
 Cinq types dopérations prises en compte
Schéma dune installation de réseau de chaleur
urbain géothermique  
PAC sur aquifère superficiel
PAC sur Champ de sondes
Géothermie sur aquifère profond avec (ou sans)
réseau de chaleur
38
 Cinq types dopérations prises en compte
Installation sur eau de mer
Pompe à chaleur sur réseau deaux usées
38
39
La géothermie sur aquifère profond Enjeux et
nature des opérations éligibles

• Enjeux augmenter de 370 000 tep/an
• la contribution actuelle dici à 2020

• Réalisation doublet création réseau de chaleur
• Réalisation doublet adaptation réseau existant
• Mise en œuvre dune réinjection sur opération
  existante
• Doublet sur aquifère profond peu connu avec ou
  sans réseau de chaleur associé
• Transformation dancien puits pétrolier 

40
La géothermie sur aquifère profond Système
daide proposé

• Spécificité des opérations variété nombre
  relativement restreint (délai de mise en œuvre) 
• à Instruction des projets au cas par cas 
• Analyse économique selon critères de base retenus
  recherche d'une décote de 5 du coût du MWh
  produit, respect de l'encadrement communautaire
  des aides, aide au réseau de chaleur associé
  plafonnée 
• Aide indicative comprise entre 1 000 et 3 500
  /tep selon le type de projet 

41
 PAC sur nappe, eau de mer et eaux uséesEnjeux
et nature des opérations éligibles

• Enjeux atteindre 200 000 tep/an
• Pour 50 000 tep/an en 2005

• Installations nouvelles
• Respect des réglementations thermique et sous-sol
  (nappe)
• Puissance thermique minimum de 50 kW
• Réinjection du fluide géothermal dans laquifère
  dorigine (nappe) ou en mer
• COP machine au moins égal à 4 (mesuré pour les
  conditions de température prévues selon la norme
  européenne EN 14 511)  
• Mise en place d'un comptage d'énergie (a minima
  production géothermale ou marine et si possible
  production PAC, conso auxiliaires, conso énergie
  d'appoint...

42
 PAC sur champs de sondes Opérations éligibles

• Installations nouvelles
• Respect des réglementations thermique et sous-sol
  
• Puissance thermique minimum de 30 kW
• Réalisation d'un test des propriétés du terrain
  et d'une simulation dynamique pour les bâtiments
  gt à 1500 m² de SHON
• COP machine au moins égal à 3,7 (mesuré pour les
  conditions de température prévues selon la norme
  européenne EN 14 511)  
• Mise en place d'un comptage d'énergie (a minima
  production géothermale et si possible production
  PAC, conso auxiliaires, conso énergie
  d'appoint...

42
43
Installation ayant recours à une pompe à chaleur

• Système daide proposé 

• Spécificité des opérations
• - Lié au volet sous-sol (coût des forages en
  nappe et conductivité thermique des sols
  influençant le calibrage de sondes)
• - Technologies innovantes pour eaux de mer et
  eaux usagées 

44
Installation ayant recours à une pompe à chaleur

• àInstruction des projets au cas par cas

• Analyse économique selon critères de base
  retenus
• - Décote de 5 du coût MWh produit
• - Respect encadrement communautaire des aides
• - Aide au réseau de chaleur associé plafonnée 
• Aide indicative comprise entre
• - 1 000 et 2 500 /Tep PAC sur nappe ou eau de
  mer
• - 3 500 et 8 500 /tep PAC sur champs de sonde
  ou eaux usées

45

•  
• EAU CHAUDE SOLAIRE COLLECTIVE

46
Eau chaude solaire collective

• Conditions déligibilité Métropole

• Deux familles prioritaires de maîtres douvrage
  
• - Logement collectif (LC)
• Étendu à l'hébergement permanent ayant des
  besoins similaires en ECS (maisons de retraite,
  secteur hospitalier et sanitaire, structures
  daccueil,)
• - Tertiaire et activité agricole (T)
• Hôtels, restaurants, cantines, camping,piscines
  collectives, laiteries, fromageries,)
• à usage non saisonnier

47
Eau chaude solaire collective

• Conditions déligibilité
• Métropole

• Trois zones géographiques
• - Nord
• - Sud
• - Méditerranée

48
Eau chaude solaire collective

• Conditions déligibilité Métropole

• Surface minimum capteurs du projet 25 m²
• Montant de l'investissement inférieur à
• - Nord 2,5 / kWh utile produit annuellement
• - Sud 2,25
• - Méd. 2
• Opération neuve, pas de renouvellement, sauf
  opération lt 1992 avec preuve de dysfonctionnement
• Solaire exclusif, pas de couplage PAC
• Respect des réglementations thermiques bâtiments
• Productivité mini en énergie solaire utile
• - Nord 350 kWh /m2 .an
• - Sud 400
• - Méd. 450

49
Eau chaude solaire collective

• Conditions déligibilité Métropole

• Quatre types d'installations privilégiés
  (schémas les fréquents, les mieux maîtrisés par
  les professionnels et permettant un suivi simple)
• Capteurs certifiés
• Instrumentation des installations et suivi sur
  10 ans minimum
• - suivi manuel de 25 à 50 m²
• - suivi "télérelevé" installations gt 50m²
• - Monitoring X10A optionnel opérations
  exemplaires gt 50m²
• Instruction au cas par cas
• - Projet ne répondant pas aux 4 "schémas types"

50
Eau chaude solaire collective

• Calcul "estimatif" de l'aide en Métropole

• . Aide à la production Nbre de tep/an solaire x
  montant défini en fonction de la cible (LC ou T)
  de la taille du projet et de la zone (Nord, Sud,
  Méditerranée) 
• Le calcul de l'aide à la production s'effectue
  par l'addition des tranches correspondantes au
  projet

51
Eau chaude solaire collective

• Calcul "estimatif" de l'aide en Métropole

• Exemple d'estimation de l'aide
• Un projet Logement Collectif zone Nord
  produisant 5 tep/an
• 5 x 12 500 62 500  

52
Eau chaude solaire collective

• Conditions déligibilité Outre Mer

• 2 familles prioritaires de maître douvrage
• - Logement collectif social locatif (LCSL)
• Logements loués par les bailleurs sociaux
  habilités à construire des logements avec laide
  de lÉtat (coût de la construction encadré,
  impossibilité dappliquer un sur-loyer au
  locataire)
• - Tertiaire assimilé à de l'hébergement de
  longue durée
• (établissements hospitaliers, médico-sociaux, mai
  sons de retraite)

53
Eau chaude solaire collective

• Conditions déligibilité Outre Mer

• Bâtiment non soumis à la réglementation RTAA DOM
• Ensemble immobilier de 50 logements minimum
  (LCSL), ou surface 25 m² capteurs solaires (T) 
• Autres conditions similaires à métropole

54
Eau chaude solaire collective

• Calcul "estimatif" de laide Outre Mer

55
Eau chaude solaire collective

• Calcul "estimatif" de laide Outre Mer

• Exemple d'estimation de l'aide à la production
  solaire
• Un projet Habitat existant produisant 5 tep/an
  
• 5 x 33 500 167 500
• (sous réserve des plafonds d'aide définis page
  précédente et du respect de l'encadrement
  européen)
• Le paiement de laide seffectue en 3 versements
• (mêmes modalités quen métropole)  

56

• RÉSEAUX DE CHALEUR

57
 Atouts des réseaux de chaleur

• Vecteur indispensable pour la valorisation des
  énergies renouvelables et de récupération
  (biomasse, géothermie, déchets, process)
• Composante nécessaire pour réduction démissions
  des gaz à effets de serre
• Compétitivité économique / aux autres modes de
  chauffage
• (stabilité relative des prix grâce au mix
  énergétique)
• Implication des collectivités dans les enjeux
  énergétiques territoriaux (planification,
  valorisation dénergies locales, emploi)

58
 Contraintes des réseaux de chaleur

• Un jeu dacteur complexe nécessitant une
  concertation permanente (collectivité, usagers,
  professionnels délégataires ou exploitants)
• Un montant dinvestissement lourd sur le long
  terme (40 ans et )
• Un montage juridique et financier capable de
  sadapter aux évolutions des paramètres du réseau
• La concurrence des offreurs dénergies

59
Le Grenelle et les réseaux de chaleurLe réseau
est considéré "vertueux" dès lors qu'il est
alimenté à de 50 par des EnRR

• Prérogatives d'un réseau vertueux
• - Classement du réseau par la collectivité (Loi
  Grenelle 2 )
• - Réseau considéré comme une EnR au regard des
  réglementations R.Th., labels, crédits dimpôts
  (en cours)
• - TVA à 5.5 sur poste R1 (effectif)
• - Éligibilité aux aides du Fonds Chaleur
  Renouvelable (effectif)

60
 Le Grenelle et les réseaux de chaleurAutres
dispositions

• Étude de faisabilité dun réseau pour les
  nouvelles zones daménagement
• Évolution possible de la durée de la délégation
  du service public pour les réseaux qui
  investissent dans une production de chaleur par
  EnR (échéance gt 3 ans)
• Installations compteurs en s/station

61
Aide aux réseauxConditions déligibilité

• Extension ou création de réseau

• . Le réseau doit être alimenté à 50 mini par
  EnRR
• (dérogation extension si injection 2 500
  tep/an EnRR)
• . Démarche "schéma directeur 2020" exigée pour
  réseaux existants (notamment aide anticipée sur
  réseau lt 50 EnRR)
• . Cohérence avec documents durbanisme
• . Performance énergétique et environnementale du
  réseau
• (pertes, régulation, niveau T)
• . Densité thermique minimum 1,5 Mwh/an.mètre
  (livré ss station)
• . Taille extension mini 200 m et 25 tep/an
  EnRR
• . Chaleur de récupération existante et pérenne,
  pas dincitation à de nouvelles production de
  chaleur fatale (UIOM)

62
Aide aux réseauxConditions déligibilité

• Extension ou création de réseau

• - Éligibilité des réseaux alimentés par de la
  chaleur issue de cogénération EnR (hors projets
  CRE) , si rendement cogé annuel gt 70
• - Non éligibilité des renouvellements de réseaux
• - Impact de l'aide sur le prix de la chaleur
  livrée à l'abonné
• - Couplage possible de projets installation de
  production EnR réseau de chaleur

62
63
Aide aux réseaux de chaleur Opérations éligibles

• . Raccordement
• - Cas 1 Raccordement dun réseau existant à
  une source de chaleur de récupération
  existante (ex UIOM)
• . Extension vers les usagers
• - Cas 2 Extension dun réseau déjà alimenté à
  50 ou plus par des EnRR - réserve de
  capacité EnR pour 50 des besoins de lextension
• - réserve de capacité EnR pour 25 des besoins
  de lextension et taux EnRR du réseau
  supérieur à 70 après extension
• - Cas 3 Extension dun réseau alimenté à moins
  de 50 par des EnRR, en liaison avec un
  nouvel investissement de production dEnRR
• - Linvestissement de production permet
  datteindre le taux de 50 extension
  comprise
• - Linvestissement de production permet
  dinjecter au moins 2 500 tep EnR/an
  supplémentaires sur le réseau

64
Aide aux réseauxOpérations éligibles

• Création réseau
• - Cas 4 Création dun réseau neuf (production
  et distribution)?
• il sera alimenté à 50 ou plus par des EnRR
• - Cas 5 Création dun réseau à partir dune
  unité de production
• existante (il sera alimenté à 50 ou plus par
  des EnRR).

65
Aide aux réseauxOpérations éligibles

• Cas particuliers (instruction au cas par cas)
• - Équipements thermiques nécessaires à la
  valorisation de chaleur de récupération
• - Interconnexion de réseaux conditionnée à
  linjection supplémentaire dEnRR
• - Réseau lt 50 EnRR et non simultanéité entre
  lextension et linvestissement de production EnR
  (schéma directeur)

66
Aide aux réseaux de chaleurCalcul et versements

• Le réseau (tuyau ss stations) bénéficie dune
  aide spécifique

• Aide au réseau de chaleur (AR) 60 maxi de
  linvestissement du réseau avec un plafond
  dassiette (en /ml de réseau)

67
Aide aux réseaux de chaleurCalcul et versements

• Le réseau (tuyau ss stations) bénéficie dune
  aide spécifique

• Équipements concernés
• - Pompes et régulation du réseau, tranchée,
  tuyaux isolés, équipements en ss-stations
  (échangeurs, régulation, comptage)
• Versements des aides 3 paiements
• - 50 à la notification
• - 30 à la réception de l'installation
• - Solde sur présentation des résultats réels de
  la première année de production
• . Mwh livrés
• . Mix énergétique

68

• BILAN 2009
• PERSPECTIVES 2010

69
Appel à projet biomasse 2009 (BCIA)

• Communication du 19 octobre 2009
• 31 dossiers retenus sur 37 déposés
• 145 400 tep
• Budget daide totale 60,6 M, soit 41 des
  investissements
• Depuis 3 dossiers abandonnés, soit 28 dossiers
  en cours
• Bilan actualisé
• Total des investissements 145,1 M
• Budget daide totale 57,1 M, soit 40 des
  investissements
• Production thermique totale 138 900 tep
• Puissance biomasse totale 297 MWth
• Ratio daide moyen en /tep 411 /tep
• Ratio daide le plus bas 155 /tep
• Émissions de CO2 évitées par an 401 200 tonnes

70
Répartition BCIA 2009 par secteur dactivité
71
Cartographie des projets BCIA 2009

• Nature des combustibles

• Production thermique biomasse

1 000 à 2 500 tep
2 500 à 5 000 tep
5 000 à 15 000 tep
gt 15 000 tep
72
BCIAT 2010 Sélection provisoire des projets /
publication des résultats définitifs en septembre
2010

• Budget alloué au BCIAT 2010 82 M
• 34 dossiers sélectionnés
• Total des investissements 181 M
• Budget daide totale 81,5 M, soit 45 des
  investissements
• Production thermique biomasse totale 207 300 tep
• Puissance biomasse totale 386 MWth
• Ratio daide moyen 393 /tep
• Ratio daide le plus bas 204 /tep

73
Bilan Fonds Chaleur 2009
73
74
Bilan Fonds Chaleur 2009

• Biomasse (hors BCIA)
• 38 chaufferies (102 MW) Collectivité, Hab.
  Collectif, tertiaire
• 8 chaufferies PME (11 MW)
• taux aide ADEME moyen 32
• Réseau de chaleur de Saint Etienne du Rouvray
  (76) 10 MW / 3285 tep
• Création réseau de chaleur à Ecrouves (54) 2,5
  MW / 995 tep
• Création réseau de chaleur à Angers (49) 4 MW /
  965 tep
• Centre hospitalier dAurillac (15) 4 MW / 950
  tep
• OPAC de Dijon 2,2 MW / 700 tep
• Biogaz
• 2 Installations
• taux aide ADEME moyen 42

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Bilan Fonds Chaleur 2009

• Géothermie
• 1 géothermie profonde
• 4 PAC sur Nappe
• 10 PAC sur sondes
• 1 PAC sur eaux usées
• taux aide ADEME moyen 22 à 47 selon
  technologie
• Solaire thermique
• 145 Installations Habitat collectif
• 21 " Tertiaire
• 5 " Agricole et industrie
• Surface totale de capteurs 20 200 m²
• taux aide ADEME moyen 55
• Réseaux de chaleur
• 37 créations
• 8 Extensions
• 114 km de réseaux créés
• taux aide ADEME moyen 55 (hors cas spécifique)

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Premiers enseignements du Fonds Chaleur suite
bilan 2009

• Réponse positive des industriels (BCIA) malgré
  une conjoncture économique difficile recours à
  la biomasse dans des secteurs dactivités très
  diversifiés.
• Nouvel essor de la géothermie profonde
• Décollage du solaire thermique collectif et de la
  géothermie intermédiaire
• Instruction des premiers projets biogaz
• Reprise dune politique de développement des
  réseaux de chaleur (extension de réseaux
  existants, création de nouveaux réseaux,
  valorisation de chaleur de récupération)

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Pour plus d'informations www.ademe.fr/fondschaleu
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