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Résultat de la consultation des élus du canton
sur les crédits cantonalisés 2012
Antoine Vielliard 12 septembre 2012
2
Contexte les crédits cantonalisés

• Affectés aux projets sur recommandation du
  Conseiller Général depuis plus de 20 ans
• Les crédits cantonalisés sont calculés en
  fonction des fonds frontaliers générés par le
  canton -environ 11 des fonds frontaliers du
  canton cette année-
• 1,5 million deuros pour le canton de St Julien
• Pour la première fois, consultation des élus
  communaux sur leur utilisation

3
Pourquoi une telle consultation

• Pour recueillir votre point de vue ma décision
  en a été modifiée pour certains projets et
  confirmée pour dautres
• Pour vous permettre de connaitre les projets en
  cours dans le canton
• Pour vous permettre dinfluencer les choix
  dinvestissement non seulement des 1,5 millions
  de crédits cantonalisés mais aussi des 40
  millions de recettes locales dans le canton
• Pour plus de transparence

4
Plus de 90 réponses

• Une dizaine de réponses contestant la méthode
  (abstention, refus de répondre ou réponse sur les
  principes plutôt que les projets)
• 28 de réponses dans les villages
• 28 dans les bourgs
• 27 dans lest, 29 dans louest du canton
• 41 à St Julien
• Au total 81 élus ont exprimé 398 choix pour des
  projets

Nbre de réponses exprimées par commune
Archamps Beaumont Bossey Chenex Chevrier Collonges Dingy Feigères Jonzier
5 7 1 2 1 6 7 1 3
Neydens Présilly Savigny St Julien Valleiry Vers Viry Vulbens
5 5 6 14 3 0 9 6
5
Les thématiques mobilité et logement en tête des
préoccupations
Thématiques de projets présentés de choix exprimé par les élus de choix par projet
Mobilité 7 103 15
Logement 3 100 33
Equipement scolaire 6 66 14
Emploi 1 37 37
Sécurisation routière 3 26 9
Equipement social 2 18 9
Equipement sportif 4 18 5
Amngt communal 6 15 3
Equipement culturel 2 8 4
Equipement associatif 1 7 11
Au-delà de leur propre commune, les élus
choisissent les projets qui ont un intérêt
intercommunal (mobilité et logement en
particulier).
6
Résultats détaillés par projet (1ère partie)
Nbre de votes Projet Porteur Coût Demande Taux Thème
59 Aide à la production de logements sociaux CCG 443 384 133 015 30 LOGEMENT
37 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) CCG 1 451 515 435 455 30 EMPLOI
34 Aide à l'amélioration des logements anciens CCG 25 488 7 600 30 LOGEMENT
27 Accès gare St Julien en site propre CCG 15 000 4 500 30 MOBILITE
23 Place multimodale Valleiry 626 301 187 890 30 MOBILITE
20 Carrefour des Mouilles Neydens 2 277 220 675 000 30 SECURISATION ROUTIERE
17 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien CCG 16 000 4 800 30 MOBILITE
16 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) Vulbens 4 406 000 350 000 8 EQUIPEMENT SCOLAIRE
16 Points mobilité Beaumont-Viry CCG 60 000 18 000 30 MOBILITE
14 Création d'un bâtiment périscolaire et soclaire SIVU beaupré 1 829 870 183 000 10 EQUIPEMENT SCOLAIRE
13 Groupe scolaire (solde) Vers 820 000 150 000 18 EQUIPEMENT SCOLAIRE
13 Gymnase intercommunal (solde) CCG 705 432 211 630 30 EQUIPEMENT SPORTIF
11 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) Archamps 2 540 000 508 000 20 EQUIPEMENT SCOLAIRE
10 Construction boulangerie et nouvelle mairie Jonzier Epagny 1 937 188 387 438 20 AMENAGEMENT COMMUNAL
9 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la famille St Julien 2 272 964 214 462 9 EQUIPEMENT SOCIAL
9 Crèche de la Maison intergénérationnelle St Julien 3 748 398 437 438 12 EQUIPEMENT SOCIAL
9 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien CCG 10 000 3 000 30 MOBILITE
7
Résultats détaillés par projet (2ème partie)
Nbre de votes Projet Porteur Coût Demande Taux Thème
7 Grand Châble - locaux associatifs CCG 773 281 231 984 30 EQUIPEMENT ASSOCIATIF
7 Agrandissement école maternelle Valleiry 1 065 600 153 600 14 EQUIPEMENT SCOLAIRE
7 Acquisition foncière pour logement social - annuité Savigny 113 000 33 900 30 LOGEMENT
6 Espace culturel de Viry (solde) Viry 4 030 076 231 500 6 EQUIPEMENT CULTUREL
6 Etude juridique transfrontalière pour le tramway CCG 10 000 1 642 16 MOBILITE
5 Réfection et isolation de l'école Feigères 114 691 34 407 30 EQUIPEMENT SCOLAIRE
5 Etudes tram homologation et TVA CCG 34 000 10 200 30 MOBILITE
5 Sécurisation routières suite à diagnostic sécurité Savigny 107 747 32 324 30 SECURISATION ROUTIERE
3 Vestiaires de rugby St Julien 772 755 50 000 6 EQUIPEMENT SPORTIF
2 Travaux d'aménagement Cervonnex St Julien 1 948 537 200 000 10 AMENAGEMENT COMMUNAL
2 Aménagement RD178 au chef lieu Neydens 1 257 350 152 000 12 AMENAGEMENT COMMUNAL
2 Ecole de musique St Julien 209 847 25 000 12 EQUIPEMENT CULTUREL
2 Partie communale du gymnase intercommunal Collonges-sous-Salève 4 067 055 813 411 20 EQUIPEMENT SPORTIF
1 Liaison routière des pets guillets RD18/route d'Arbigny Archamps 827 475 165 495 20 AMENAGEMENT COMMUNAL
1 Elargissement et sécurisation de la route de Blécheins Archamps 264 959 51 000 19 SECURISATION ROUTIERE
0 Requalification du chef lieu Présilly 1 113 310 222 662 20 AMENAGEMENT COMMUNAL
0 Aménagement du chemin de la source Feigères 129 483 64 741 50 AMENAGEMENT COMMUNAL
0 Réfection du sol des tennis couverts d'Archamps Archamps 129 346 26 000 20 EQUIPEMENT SPORTIF
8
Des choix convergents sur les 9 premiers projets
quelque soit la taille des communes
-3500 -3500 3500-5000 3500-5000 St Julien St Julien
35 Aide à la production de logements sociaux 12 Aide à la production de logements sociaux 12 Aide à la production de logements sociaux
24 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 9 Aide à l'amélioration des logements anciens 7 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche)
20 Aide à l'amélioration des logements anciens 7 Carrefour des Mouilles 5 Aide à l'amélioration des logements anciens
18 Accès gare St Julien en site propre 6 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 5 Place multimodale
16 Place multimodale 5 Accès gare St Julien en site propre 5 Carrefour des Mouilles
12 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 5 Gymnase intercommunal (solde) 4 Accès gare St Julien en site propre
11 Points mobilité Beaumont-Viry 4 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 3 Construction boulangerie et nouvelle mairie (Jonzier)
10 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 4 Points mobilité Beaumont-Viry 3 Construction d'une seconde école primaire (Archamps)
9 Création d'un bâtiment périscolaire et scolaire (beaupré) 4 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 3 Création d'un bâtiment périscolaire et scolaire (Beaupré)
8 Groupe scolaire Vers (solde) 4 Crèche de la Maison intergénérationnelle 3 Gymnase intercommunal (solde)
8 Carrefour des Mouilles 3 Etude juridique transfrontalière pour le tramway 2 Acquisition foncière pour logement social - annuité
7 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien 3 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 2 Etude juridique transfrontalière pour le tramway
6 Construction boulangerie et nouvelle mairie 3 Groupe scolaire Vers (solde) 2 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien
6 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la famille 3 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la famille 2 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire)
5 Agrandissement école maternelle 2 Acquisition foncière pour logement social - annuité 2 Groupe scolaire Vers (solde)
5 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 2 Etudes tram homologation et TVA 1 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien
5 Crèche de la Maison intergénérationnelle 2 Place multimodale 1 Points mobilité Beaumont-Viry
9
Des choix convergents entre Est et Ouest
Points communs Les projets CCG sur mobilité et
logements Carrefour des Mouilles choisi dans
tous les secteurs Divergences sur Les groupes
scolaires (Vers et Vulbens / Archamps et
Beaupré) La place multimodale de Valleiry
(choisie par lOuest et St Julien)
St Julien St Julien est est ouest ouest
12 Aide à la production de logements sociaux 23 Aide à la production de logements sociaux 24 Aide à la production de logements sociaux
7 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 15 Aide à l'amélioration des logements anciens 17 Place multimodale
5 Aide à l'amélioration des logements anciens 15 Accès gare St Julien en site propre 17 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche)
5 Place multimodale 13 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 14 Aide à l'amélioration des logements anciens
5 Carrefour des Mouilles 9 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 12 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire)
4 Accès gare St Julien en site propre 7 Points mobilité Beaumont-Viry 9 Groupe scolaire Vers (solde)
3 Construction boulangerie et nouvelle mairie (Jonzier) 7 Création d'un bâtiment périscolaire et scolaire (Beaupré) 8 Accès gare St Julien en site propre
3 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 7 Carrefour des Mouilles 8 Points mobilité Beaumont-Viry
3 Création d'un bâtiment périscolaire et scolaire (Beaupré) 6 Gymnase intercommunal (solde) 8 Carrefour des Mouilles
3 Gymnase intercommunal (solde) 5 Grand Châble - locaux associatifs 7 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien
2 Acquisition foncière pour logement social - annuité 4 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 6 Construction boulangerie et nouvelle mairie
2 Etude juridique transfrontalière pour le tramway 4 Crèche de la Maison intergénérationnelle 6 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la famille
2 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien 3 Etude juridique transfrontalière pour le tramway 5 Espace culturel de Viry (solde)
2 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 3 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien 5 Agrandissement école maternelle
2 Groupe scolaire Vers (solde) 3 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la famille 5 Crèche de la Maison intergénérationnelle
1 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 2 Acquisition foncière pour logement social - annuité 4 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien
1 Points mobilité Beaumont-Viry 2 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 4 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal)
1 Etudes tram homologation et TVA 2 Réfection et isolation de l'école 4 Création d'un bâtiment périscolaire et soclaire
1 Grand Châble - locaux associatifs 2 Groupe scolaire Vers (solde) 4 Gymnase intercommunal (solde)
1 Agrandissement école maternelle 2 Partie communale du gymnase intercommunal 3 Acquisition foncière pour logement social - annuité
1 Elargissement et sécurisation de la route de Blécheins 1 Etudes tram homologation et TVA 3 Etudes tram homologation et TVA
1 Sécurisation routières suite à diagnostic sécurité 1 Place multimodale 3 Réfection et isolation de l'école
10
Un clivage sur les écoles

• 10 des élus ont placé plus de la moitié de leurs
  choix sur les écoles et 57 nont aucun choix
  décole
• Les écoles sont des priorités communales qui
  doivent être prises en charge par les budgets
  communaux.
• A terme, le respect de la maitrise de
  lurbanisation prévu par le SCOT doit permettre
  aux villages de maintenir les écoles sans avoir à
  les agrandir.
• A lavenir les crédits cantonalisés ne seront pas
  engagés sur les constructions de nouvelles écoles

11
Solder les opérations en cours sur les écoles

• Principe 25 de la demande restante pour les
  opérations en cours à lors des cantonales
• Soit 87 500 pour Vulbens (sur 350 000
  demandés)
• 37 500 pour Vers (sur 150 000 demandés)
• NB Par ailleurs, Beaumont a fait la demande de
  réaffectation dune ancienne subvention
  départementale de 60 000 euros sur Beaupré que je
  soutiendrai
• gt A lavenir, les conseils municipaux qui
  engagent des travaux avant des engagements légaux
  de subvention le font à leurs propres risques.
  LEtat et la Région refusent les subventions pour
  des travaux commencés.

12
Le cas spécifique de lEPHAD de Viry

• Le déficit de fonctionnement était pris en charge
  par les crédits cantonalisés
• Ce système ne peut plus perdurer
• La communauté doit prendre ses responsabilités
  dans ce service dintérêt cantonal en créant un
  CIAS
• LEPHAD a besoin de 85 000 euros pour passer
  lhiver
• Ces 85 000 euros sont désormais intégrés dans la
  dotation à la CCG

13
Affectation des crédits pour 2012
Nbre de votes Projet Porteur Coût Demande Taux Thème Subvention
59 Aide à la production de logements sociaux CCG 443 384 133 015 30 LOGEMENT 133 015
37 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) CCG 1 451 515 435 455 30 EMPLOI 435 455
34 Aide à l'amélioration des logements anciens CCG 25 488 7 600 30 LOGEMENT 7 600
27 Accès gare St Julien en site propre CCG 15 000 4 500 30 MOBILITE 4 500
23 Place multimodale Valleiry 626 301 187 890 30 MOBILITE 187 890
20 Carrefour des Mouilles Neydens 2 277 220 375 000 30 SECURISATION ROUT. 375 000
17 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien CCG 16 000 4 800 30 MOBILITE 4 800
16 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) Vulbens 4 406 000 350 000 8 EQUIPEMENT SCOLAIRE 87 500
16 Points mobilité Beaumont-Viry CCG 60 000 18 000 30 MOBILITE 18 000
13 Groupe scolaire (solde) Vers 820 000 150 000 18 EQUIPEMENT SCOLAIRE 37 500
13 Gymnase intercommunal (solde) CCG 705 432 211 630 30 EQUIPEMENT SPORTIF 206 874
14
Deux tiers des élus voient financés plus de la
moitié de leurs choix

• 64 élus voient plus de la moitié de leurs choix
  financés
• 18 élus voient 1 ou 2 de leurs choix financés

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Logement, mobilité et emploi
Pour lavenir les projets dans les domaines du
logement, de la mobilité et de lemploi auront
plus de chances dêtre soutenus avec les crédits
cantonalisés
projets présentés de projets soutenus
Emploi 1 1
Logement 3 2
Mobilité 7 4
Equipement scolaire 6 2
Sécurisation routière 3 1
Equipement sportif 4 1
Equipement social 2 -
Aménagement communal 6 -
Equipement culturel 2 -
Equipement associatif 1 -
16
Exemples de projets dans ces domaines

• Mobilité Point mobilité, parking de
  covoiturage, emprise pour futurs couloirs de bus,
  priorisation TP, liaison cyclables entre
  plusieurs communes
• Logements Réalisation de logements sociaux,
  accession sociale à la propriété
• Emploi Cervonnex

17
Merci

• De votre participation
• De votre présence
• Et de votre attention
• A votre disposition pour toute question