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Le passage à la comptabilité en droits
constatés

• Réflexions concernant le Bénin
• Par Eric BRINTET, Spécialiste en chef en gestion
  financière

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Plan

• Rappel sur la comptabilité en base caisse
• La comptabilité en droits constatés au cœur du
  système comptable
• Les questions de périmètre
• Que comptabiliser?
• Le contrôle

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I. Rappel sur la comptabilité en base caisse
De la comptabilité en base caisse

• Principes
• Avantages
• Inconvénients

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1. principes de la base de caisse

• La comptabilité de caisse enregistre les
  événements au moment où ils impactent la
  trésorerie
• les dépenses sont rattachées à la période au
  cours de laquelle elles sont payées et les
  recettes à celle au cours de laquelle elles sont
  encaissées.

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2. Avantages de la base de caisse

• Contrôle des flux monétaires de recettes et de
  dépenses
• Comptabilité budgétaire simple
• Bonne maîtrise des flux et de lendettement à
  très court terme

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3. Inconvénients de la base de caisse

• Absence de visibilité à moyen et long terme sur
  les recettes et les dépenses
• (problème partiellement résolu par la
  comptabilité dengagements)
• Les factures impayées faute de crédits ne sont
  pas comptabilisées
• Les événements sans maniement de fonds mais
  générateurs de mouvements de caisse futurs ne
  sont pas enregistrés
• Le patrimoine nest ni enregistré ni valorisé

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II. La comptabilité en droits constatés au coeur
du système comptable
Définition

• Méthode qui comptabilise une transaction
• au moment où intervient lactivité (ou la
  décision) qui va engendrer les recettes ou les
  dépenses,
• et ne tient pas compte du moment auquel
  interviennent les décaissements ou les
  encaissements.

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II. La comptabilité en droits constatés au coeur
du système comptable (suite)

• La question centrale du FAIT GENERATEUR
• Dans labsolu, il sagit du service fait.
• Dans lUEMOA (comme dans la CEMAC) le fait
  générateur retenu est la LIQUIDATION
• (de lordonnateur)

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II. La comptabilité en droits constatés au coeur
du système comptable (suite)

• Même avec une comptabilité générale en droits
  constatés, la comptabilité budgétaire reste
  produite en base caisse.
• Parce quun budget en droits constatés na pas
  beaucoup de sens et est très complexe à suivre.
• Parce que les Parlementaires ne sont pas des
  experts comptables
• Parce que la base de caisse garantit des
  contrôles simples quil importe de conserver.

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Larticulation entre les différentes comptabilités
Comptabilité budgétaire Suivi des autorisations
et des exécutions budgétaires
Comptabilité générale Connaissance du patrimoine
de lÉtat
Dépenses / recettes
Droits / obligations
Informations pour lélaboration et la
compréhension de lexécution du budget
Aide à la prévision et à la gestion
Entrées / sorties
Charges / ressources
Comptabilité analytique Connaissance du coût des
opérations, des projets, des activités, des
produits
Comptabilité matières Suivi des mouvements
affectant les matériels
Cadre de référence de la comparaison des coûts
dans le temps et lespace
Informations pour la gestion logistique,
technique et lutilisation du patrimoine
4 comptabilités avec des finalités distinctes et
des modalités spécifiques de gestion des
informations
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III. Les questions de périmètre
Le périmètre de la comptabilité budgétaire de
caisse

• Un budget de caisse (plus ou moins aménagé)
  définit une liste dopérations de recettes et de
  dépenses autorisées et plafonnées
• La comptabilité budgétaire retrace lexécution de
  ces opérations, son périmètre est donc déterminé
  par celui du budget

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III. Les questions de périmètre
Le périmètre de la comptabilité en droits
constatés

• Cette comptabilité retrace les mouvements
  affectant les droits et les obligations dune
  entité au cours dun exercice
• Il faut donc au préalable définir lentité
  porteuse de ces droits et obligations.

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III. Les questions de périmètre
Quel est le périmètre de lEtat?

• Une approche juridique les comptes de la
   personne morale  Etat
• LÉtat est défini comme lensemble des entités
  qui relèvent de la loi de finances et qui ne sont
  pas dotées dune personnalité juridique distincte
• Une approche économique des comptes consolidés
  intégrant
• Les démembrements de lEtat
• Les autres entités contrôlées (EPA, EPIC,
  entreprises publiques, etc.)

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IV. Que doit-on comptabiliser?
Objectif plus de transparencebjectif

• La nouveauté un bilan de lEtat
• Commencer par faire un bilan financier
• Y intégrer ensuite progressivement dautres
  éléments dactif et de passif

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IV. Que doit-on comptabiliser?
Ne pas se focaliser sur les forêts et les
gisements pétroliers

• Recenser lensemble des actifs financiers
• Recenser lensemble des dettes à court terme
• Puis ajouter progressivement des éléments à plus
  longue échéance

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V. Le contrôle
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V. Le contrôle

• Effets du passage de la base caisse aux droits
  constatés
• Implication plus forte des ordonnateurs
• Eléments dactif et de passif inhabituels
• Adapter le contrôle et laudit internes

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V. Le contrôle

• Effets du passage de la base caisse aux droits
  constatés
• Rapprochements bancaires
• et contrôles de caisse
• (risque de perte de contrôle)
• Le rôle du système dinformation
• Le risque dincohérence
• entre les différentes comptabilités

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V. Le contrôle

• Implication plus forte des ordonnateurs
• Ils deviennent les premiers responsables de
  lentrée en comptabilité
• Suivant des procédures à définir
• Et avec une formation adaptée

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V. Le contrôle

• Des éléments dactif et de passif inhabituels
• Stocks (suivis mais rarement valorisés)
• Bâtiments et biens immobiliers
• Epineuse question du statut juridique et de la
  nature du  contrôle .
• Des éléments encore exclus (gisements, capacités
  à lever limpôt, retraites)

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V. Le contrôle

• Adapter le contrôle et laudit internes
• Préserver les contrôles internes 
•  Coût dobtention raisonnable  
• Ne jamais abandonner le vieux système avant que
  le nouveau soit bien assuré
• Penser contrôle interne à chaque stade de la
  réforme

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V. Le contrôle
Adapter le contrôle et laudit internes Faire
évoluer laudit  Associer laudit interne aux
réformes comptables pour préserver piste
daudit Laudit externe  la certification des
comptes Laudit de programmes  la performance
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Conclusion une nécessaire évolution