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Ville dAngers Île Saint Aubin RAPPORT 2 -
ETUDE DES MODES DE GESTION  
80 rue TAITBOUT 75009 PARIS Tél. [phone]
70 Fax [phone]
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Présentation

• Les caractéristiques du projet
• Lorganisation de la maitrise douvrage
• Léventail des modes de gestion

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1. LES CARACTERISTIQUES DU PROJET
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Les espaces les activités

• Logement de fonction
• La guinguette
• Les bacs
• Le parking
• Les aires de pique nique
• Le cheminement
• La surveillance

• Le restaurant
• Une salle dexposition
• Espace dinterprétation et Espace  Pays 
• Salle dexposition
• Locaux des associations et espaces scientifiques

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Restaurant Restaurant
Contraintes Les activités y seront saisonnières rythmées par laccessibilité au site  4 à 6 mois par an. Le retour vers le port en fin de journée doit faire lobjet de prescriptions strictes. Distances à parcourir du port de lîle 1,2 km à 2,3 km (30 min).
Mission du futurgestionnaire Quelle que soit la formule retenue Accueil et information des convives Préparation des repas sur place Le service La gestion administrative et financière La commercialisation du restaurant
Modes dexploitation envisageables Gestion publique directe Recours à un privé via une DSP ou un marché
Remarques Requière la compétence dun professionnel Le gérant peut disposer de son propre moyen de locomotion pour accéder sur lîle
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Formule  Restaurant gastronomique Formule  Restaurant gastronomique
Caractéristique de la cuisine Cuisine originale basée sur les produits de terroir, réalisée par un nom. Il faut un vrai parti pris de la qualité.
Service A table, soigné voire stylé.
Qualité du cadre et de laccueil Offrant un vrai parti pris  soit cossu, soit très moderne, soit nature/environnement (matériaux naturels).
Clientèle cible Personnes qui viennent pour la qualité de la cuisine et du cadre du restaurant  disposant de revenus suffisants  couples, jeunes cadres, retraités, qui recherchent un lieu original, qualitatif et calme.
Indication dune gamme de tarif Environ de 25 à 30 pour le menu et 40 à 50 à la carte.
Impact envisageable sur la fréquentation de lîle  Assez faible, même si létablissement devrait être en lui-même facteur dattractivité sur lîle.
Pertinence de la formule au regard du contexte et de ses contraintes Le caractère calme et plus intime de cette formule savère relativement adapté au contexte de lîle où la préservation des espèces requiert une fréquentation maîtrisée. Laccès par le passage ne faisant que renforcer ce sentiment et contribuant au  pittoresque  de lévènement.
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Formule  Bistrot avec cuisine traditionnelle locale Formule  Bistrot avec cuisine traditionnelle locale
Caractéristique de la cuisine Cuisine sur la base de recettes et de produits locaux.
Service A table.
Qualité du cadre et de laccueil Esprit bistrot  petites tables nappées, vaisselle simple, décoration dans lesprit de restaurant de terroir.
Clientèle cible Pour ce type détablissement deux cibles possibles  - des personnes qui viennent spécialement pour le restaurant et qui profiteront de leur passage pour faire une promenade, - des personnes qui viendront pour la promenade et soffriront un repas.
Indication dune gamme de tarif Formule environ 20 vin compris.
Impact envisageable sur la fréquentation de lîle Assez faible.
Commentaire et analyse de la pertinence de la formule au regard du contexte et de ses contraintes Cette formule trouve peut être plus difficilement sa place dans la mesure où  - dun côté, la qualité de la cuisine et du restaurant ne sera pas en lui-même un facteur dattractivité, - de lautre, les simples promeneurs, amateurs de la nature qui fréquentent plus régulièrement lîle ne seront pas, compte tenu du niveau de prix des clients réguliers.
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Formule  Restauration rapide/snack. Formule  Restauration rapide/snack.
Caractéristique de la cuisine Offres de type sandwich, tartes salées, salades et desserts.
Service Soit en service sur plateau, soit en service self avec tables à disposition Débarrassage assuré par le client.
Qualité du cadre et de laccueil A limage des autres aménagements (attention de ne pas tomber dans lesprit self dautoroute).
Clientèle cible Familles, promeneurs qui viennent pour la promenade et le site et qui compte tenu du faible prix des prestations prennent un encas ou un repas.
Indication dune gamme de tarif Formules entre 5 et 9   plat principal, dessert, boisson.
Impact envisageable sur la fréquentation de lîle  Létablissement nattirera pas pour la qualité de sa table, en revanche il peut être apprécier des promeneurs leur évitant ainsi danticiper la préparation du pique nique dès lors quils envisagent de passer la journée sur lîle.
Pertinence de la formule au regard du contexte et de ses contraintes  Peut être facteur dallongement de la durée de la présence des visiteurs sur lîle.
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Investissements Formule Snack Formule bistrot Formule Gastronomique
Matériel de cuisine 75 000 150 000 150 000
Mobilier salle (y compris la vaisselle) 38 720 70 650 70 800
Total Investissement 113 720 220 650 220 800
Compte dexploitation prévisionnel 1er juin / 30 septembre Juil/août  ts les jrs (midi) Autre  sam/dim/Jr fé (midi) 1er juin / 30 septembre Juil/août  ts les jrs midi et soir Autre  sam/dim/Jr fé (midi) 1er juin / 30 septembre Juil/août  ts les jrs midi et soir Autre  sam/dim/Jr fé (midi)
Total convives 90 le midi 55 le midi / 25 le soir 35 le midi / 20 le soir
Dépense moyenne 6.5 boisson comprise 20 boisson comprise 34 boisson comprise
Chiffre daffaire 63 945 125700 145 690
Total charges 78 913 139 085 178 000
Résultat net - 14 968 - 13 385 - 32 309
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Accueil - Espace  Pays  - Espace dinterprétation Accueil - Espace  Pays  - Espace dinterprétation
Vocation de lespace Lieu dinformation et dorientation des visiteurs, Boutique et centre dinterprétation à thème vente de produits du terroir, de livres et objets liés au tourisme de nature, Projection de films sur les BVA et lîle.
Caractéristiques techniques Création dune ligne de produit.
Mission du futur gestionnaire Accueil et information du public, Recherche de partenaires et choix des produits, Vente de bouquins et autres produits, Approvisionnement et gestion financière.
Modes dexploitation envisageables Par la collectivité avec du personnel qualifié, Confiée à un prestataire extérieur.
Contraintes Les activités y seront saisonnières 4 à 6 mois par an, mais on peut envisager une amplitude douverture importante.
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Salle dexposition Salle dexposition
Vocation de lespace Point de départ des animations organisées sur lîle, Accueil dexposition, projection de films, Salle de travail et de réunion.
Caractéristiques techniques Espace ouvert et gratuit mise en place de panneaux, plaquettes, films en boucle. Visites guidées payantes.
Mission du futur gestionnaire Simple mise à disposition des lieux avec le matériel nécessaire, Et/ou organisation des expositions avec la gestion complète de la salle.
Modes dexploitation envisageables Directement par la Collectivité en lien avec la M E, Prestataire de service (scénographe, muséographe).
Contraintes Les activités y seront saisonnières.
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Locaux des associations et espace scientifique Locaux des associations et espace scientifique
Vocation de lespace Lieu daccueil des partenaires  agriculteurs, pêcheurs, chasseurs et scientifique.
Caractéristiques techniques 6 bureaux / 1 salle de réunion (25/30 personnes).
Modes dexploitation envisageables La gestion se limite à la mise à disposition exclusive des lieux et à leur entretien.
Contraintes Usage privatif. Accès hors période dinondation.
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La Guinguette La Guinguette
Vocation de lespace Un point de fixation des promeneurs.
Caractéristiques techniques Bâtiment ancien Réhabilitation prévue à compter de 2008.
Missions du futur gestionnaire Ventes de boissons, Sous réserve dune mise aux normes restauration rapide.
Modes dexploitation envisageables Gestion publique directe personnel saisonnier, étudiants , Recours à un prestataire privé , Confié au gestionnaire du restaurant.
Remarques Activité saisonnière Une gestion commune peut être envisagée en vue de mutualiser les coûts. On peut imaginer basculer lactivité snack sur la Guinguette.
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Les Bacs Les Bacs
Vocation de léquipement Ils permettent daccéder à lîle avec un accès prioritaire pour les agriculteurs.
Caractéristiques techniques A ce jour seul le bac du Port de lîle fonctionne. Volonté de maintenir la seconde ligne.
Mission du futur gestionnaire Assurer la traversée hors période dinondations ainsi que la sécurité des passager Garantir laccès prioritaire des agriculteurs Entretenir le matériel
Modes dexploitation envisageables Gestion publique directe avec son personnel. Recours à un prestataire privé via un marché, la délégation implique en effet une prise de risque et une rémunération sur les usagers.
Contraintes Mixité des passagers  agriculteurs, promeneurs Gratuité du passage.
Remarques Le bac est lélément clé du dispositif de maîtrise de la fréquentation de loisir. Cela demande une large disponibilité. La gratuité des transferts implique une gestion déficitaire.
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Aire de Pique Nique Aire de Pique Nique
Vocation de lespace Deux aires de pique nique  lautre au niveau de la guinguette, une au niveau de la ferme.
Caractéristiques techniques Ces espaces propriétés de la ville nécessitent un aménagement adapté.
Mission du futur gestionnaire Pour laire de la ferme simple mise à disposition, nettoyage, entretien des espaces verts, ramassage des déchets. Pour laire de la Guinguette travaux de réalisation et entretien par la Ville.
Contraintes Pour laire de la ferme voir lopportunité de la rattacher à la ferme. Pour laire de la Guinguette simple mise à disposition, des lieux.
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Parking Parking
Vocation de lespace Le parking actuel du port de lîle accueille la majeure partie des véhicules des visiteurs.
Mission du futur gestionnaire Entretien du parking sous réserve que laccès de celui-ci demeure gratuit.
Modes de gestion envisageables Accès libre, la Ville en assume la complète responsabilité.
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Cheminement Cheminement
Vocation de lespace La voie principale actuelle de circulation est un chemin mixte, emprunté aussi bien par les véhicules agricoles, les voitures des propriétaires, les cycles et les piétons.
Caractéristiques Techniques Il constitue la base du parcours pédagogique. Il sera prochainement classé en domaine public. Etude menée en lien avec la maison de lenvironnement.
Contraintes La largeur des cheminements ne permet pas le croisement de véhicules. Multiples usages  agricole, promenade
Modes de gestion envisageables Mission animation assurée à ce jour par la Ville, les chasseurs et les pêcheurs.
Remarques Un projet de parcours pédagogique (panneautage, fiche explicatives) concerne le cheminement. Le but étant de canaliser les promeneurs sur le sentier et de les informer sur le milieu quils traversent.
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Surveillance Surveillance
Vocation Informer, orienter le public et le cas échéant réprimer les comportements inappropriés.
Caractéristiques Techniques Surveillance à proximité des bâtiments et des aires de pique nique.
Contraintes Pas de véhicule moteur.
Remarques Lassociation syndicale assure la surveillance des parties privatives (pâturage, clôtures) Les pouvoirs de police du maire pourront sexercer sur les chemins classés en domaine public. Habilitation indispensable. Il est nécessaire de dissocier les parties privatives des bâtiments publics.
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2 - Lorganisation de la maîtrise douvrage

• La Ville dAngers maître douvrage du projet
  décide
• De gérer elle-même les activités.
• De faire appel à un partenaire privé pour tout ou
  partie.
• De constituer une structure dédiée SEM,
  association, SCIC.

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La création dune structure porteuse dédiée

• aucune formule, que ce soit lassociation, la SEM
  ou la SCIC ne présente de réels avantages pour la
  gestion globale du projet de valorisation de
  lîle
• lourdeur de la création dune structure
  capitalisation, recrutement de personnel,
• absence de rentabilité du projet à court et moyen
  terme,
• perte de maîtrise du projet pour la ville,
• une procédure de mise en concurrence obligatoire
  dans tous les cas.

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• 3 - Léventail des modes de gestion

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LA REGIE DIRECTE

• La gestion du service est assurée par la
  collectivité elle-même avec ses propres moyens.
• Le service na pas dautonomie financière, et
  napas dorgane de gestion, ni de
  personnalitéjuridique propre.
• La comptabilité de la collectivité retrace
  lesdifférentes opérations du service.
• Remarque
• la gestion en régie est exclue pour les
  activités de nature commerciale Guinguette,
  restaurant, boutique.

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LA REGIE AUTONOME

• Créée par la collectivité, elle dispose dun
  budget autonome et dun patrimoine daffectation.
• Organisation administrative et financière
  déterminée par le Conseil municipal.
• Gérée par un Conseil dexploitation (consulté
  pour avis) et un directeur.
• La Collectivité conserve la qualité dexploitant
  et demeure responsable du service. Elle récupère
  la TVA.
• Personnel de droit public si SPA, privé si SPIC-
  (sauf directeur et agent comptable).
• Elle assure toutes les tâches fabrication menus,
  entretien, sécurité, perception des recettes,
  approvisionnement, commercialisation etc.

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Incidence du recours à la régie autonome

• Le recours à la régie autonome reste marquée par
  une grande lourdeur administrative du fait de
  lintervention de plusieurs organes différents.
• Or la nature commerciale des activités
  principales nécessitent une très grande
  réactivité.

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LA REGIE PERSONNALISÉE

• Créée par la collectivité, elle dispose dun
  budget propre et de la personnalité morale Cest
  donc une personne morale publique à part entière.
• Administrée par un Conseil dadministration,
  directeur (ordonnateur).
• La régie a la qualité dexploitant et gère
  lactivité avec ses propres moyens et son
  personnel (fabrication menus, entretien,
  sécurité, perception des recettes,
  approvisionnement, commercialisation etc.).
• Personnel de droit public si SPA et privé si SPIC
  sauf Directeur et agent comptable) et possibilité
  de détachement pour les fonctionnaires.
• La régie récupère elle-même la TVA.

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Incidence du recours à la régie personnalisée

• Les risques et responsabilités sont portés par
  létablissement public.
• Le contrôle de la collectivité sur le service est
  maintenu.
• Formule utilisée pour des services importants ce
  qui en lespèce apparaît disproportionnée.

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Recours au marché public

• Confier tout ou parties des prestations à un
  partenaire privé, lequel est directement rémunéré
  par la collectivité et ne prend aucun risque
  financier.
• Quelle que soit létendue du besoin à satisfaire,
  la Ville conserve
• La responsabilité du service,
• La communication avec les usagers,
• Le réalisation des travaux de renouvellement et
  extension.
• Conséquences
• Intervention de professionnels du secteur
  (Sociétés,associations, SEM etc).
• La collectivité continue dassumer une partie
  des risques car elle conserve la qualité
  dexploitant.
• Contrôle de la collectivité sur le service reste
  très fort.

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LA REGIE INTERESSEE

• Confier lexploitation à un régisseur rétribué
  directement par la collectivité par une prime
  fixe et un intéressement aux résultats.
• Contrat risqué car qualification juridique
  incertaine (MP ou délégation).

• Conséquences
• Intervention de professionnels du secteur.
• La collectivité assume une partie des risques et
  des responsabilités liés au service.
• Le contrôle de la collectivité sur le service
  reste fort notamment sur les flux financiers.

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LAFFERMAGE

• La collectivité confie lexploitation du service
  à une personne privée à charge pour elle de se
  rémunérer sur les usagers du service.
• Le délégataire gère le service à ses risques et
  périls.
• Avec ses propres moyens humains et matériels.
• Il perçoit les recettes directement auprès des
  usagers.
• Il verse une redevance au profit de la
  collectivité.

• Conséquences
• Apport technique et capacité de gestion du
  professionnel.
• Risques et responsabilités portés par le fermier.
• Répartition des travaux entre collectivité et
  fermier.
• Application des règles de droit privé
  (comptabilité, personnel privé avec possibilité
  de détachement).

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Incidence du recours à laffermage
Avantages Inconvénients
La collectivité nassume aucun risque. Elle peut transférer son droit à déduction de TVA. Elle peut confier des investissements (affermage avec clauses concessives). Elle bénéficie dune redevance daffermage. Contrat dont la durée est fixée en fonction de la durée damortissement des investis-sements. Nécessité de contrôler le délégataire.
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TABLEAU DE SYNTHESE
  Régie (autonome ou personnalisée) Régie avec Marchés publics Régie intéressée Affermage
Rémunération de lexploitant Recettes perçues auprès des usagers Collectivité Collectivité (plus prime dintéressement) Recettes perçues auprès des usagers
Prise en charge du risque dexploitation Collectivité Collectivité Collectivité Fermier
Produits revenant à la collectivité Bénéfice dexploitation Bénéfice dexploitation Bénéfice dexploitation Redevance daffermage
Travaux dentretien et de maintenance Collectivité Prestataire Régisseur Fermier
Travaux de renouvellement Collectivité Collectivité Collectivité Collectivité et Fermier
Statut du personnel Personnel de droit privé (sauf Directeur et agent comptable) Droit privé Droit privé Droit privé (possibilité de détachement)
Mode de contrôle de la collectivité Contrôle interne Contrôle de la bonne exécution du contrat Contrôle de la bonne exécution du contrat Exécution du contrat rapport annuel