RECRUTEMENT

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RECRUTEMENT CONTRATS

• C2 - LE REGIME DES SALARIES

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Comment accède-t-on à un régime juridique de
travail ?
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I LE RECRUTEMENT

• Le principe Liberté dembauche de lemployeur.
  Elle est reconnue au travers du principe de la
  liberté du travail.

• Les restrictions au principe de la liberté
  dembauche

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Les obligations dembauche de lemployeur

• Les handicapés dans la proportion de 6 de
  leffectif pour les entreprises occupant au moins
  20 salariés
• La priorité de réembauchage (durant 1 an à
  compter de la rupture du contrat de travail) des
  salariés en congé parental déducation ou
  licenciés pour cause économique.

• Elles relèvent de la discrimination positive et
  concernent

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II La conclusion du contrat de travail

1. Les conditions de validité du contrat de travail
2. La période dessai
3. La diversité des contrats de travail

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Les conditions de validité du contrat de travail

• Les conditions
• de fond
• Art. 1108 Code Civil (Loi promulguée le 17
  février 1804)

•  4 conditions sont essentielles pour la validité
  d'une convention
• Le consentement de la partie qui s'oblige
• Sa capacité de contracter
• Un objet certain qui forme la matière de
  l'engagement
• Une cause licite dans l'obligation . 

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• Les conditions de forme
• Art. L1221-1
• Code du travail
• Loi du 01 juillet 1993

•  Le contrat de travail est soumis aux règles du
  droit commun. Il peut être établi selon les
  formes que les parties contractantes décident
  d'adopter .
• Toutefois, lemployeur doit remettre au salarié,
  dans les 2 mois de son embauche un document écrit
  mentionnant les éléments essentiels de la
  relation de travail.

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Lentrée par une période dessai

• Art. L1221-19
• du Code du travail

• La période dessai ne se présume pas, elle doit
  être clairement stipulée dans la lettre ou le
  contrat dengagement.
• Le contrat de travail à durée indéterminée peut
  comporter une période d'essai dont la durée
  maximale est
• Pour les ouvriers et les employés, de 2 mois
• Pour les agents de maîtrise et les techniciens,
  de 3 mois
• Pour les cadres, de 4 mois.
• Elle permet à chaque partie de rompre le contrat
  de travail.

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La diversité des contrats de travail

• Le contrat à durée indéterminée
• Le contrat à durée indéterminée (CDI) assure un
  embauchage à titre permanent. La rupture peut
  donc intervenir de manière unilatérale
  (licenciement, démission) ou négociée (rupture à
  lamiable).
• Il représente la forme normale générale de la
  relation de travail.

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Les contrats atypiques
Travail Précaire CDD Emploi Temporaire CTT
Objectif Permettre une meilleure adaptation de léconomie Permettre une meilleure adaptation de léconomie
Notion Exécution dune tâche précise temporaire Exécution dune tâche précise temporaire dénommée mission. Le portage entre dans cette catégorie.
Situation juridique Contrat de travail entre le salarié et lemployeur - Contrat de mission conclu entre le salarié lETT - Contrat de mise à disposition entre les 2 entreprises
Cas de recours Remplacement dun salarié absent. Accroissement temporaire dactivité. Emploi à caractère saisonnier. Remplacement dun salarié absent. Accroissement temporaire dactivité. Emploi à caractère saisonnier.
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Travail Précaire CDD Emploi Temporaire CTT
Forme Ecrit obligatoire sinon réputé CDI Ecrit obligatoire sinon nullité
Durée renouvellement 18 mois au total Terme en principe précisé 18 mois au total 36 mois pour le CDD (ingénieurs, cadres)
Indemnités spécifiques Indemnité de précarité 10 de la rémunération Indemnité de fin de mission 10 Indemnité compensatrice de congés payés 10
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• Le contrat de travail temporaire

• Le portage

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Les contrats aidés

• Destinés à faciliter linsertion des personnes en
  difficulté (jeunes, chômage longue durée, RSA).