CONF

1
CONFÉRENCEINTERNATIONALE DU TRAVAIL
Introduction aux travaux des commissions
normatives
2
APERÇU DE LA PRÉSENTATION
Briefing des membres des commissions sur les
1
Mandat Composition Plan de travail Méthodes de
travail
2
3
4
3
QUEST-CE QUUNE COMMISSION NORMATIVE?
MANDAT 1/8
ORDRE DU JOUR
Points placés à lordre du jour de la Conférence
ou du Conseil dadministration 
Fixation dune norme, dans loptique de
ladoption éventuelle dune convention complétée
par une recommandation
Travail décent pour les travailleurs domestiques
IV.
Élaboration dune recommandation autonome sur le
VIH/SIDA dans le monde du travail
V.
Fixation dune norme, deuxième discussion
Première dun cycle de discussions récurrentes en
suivi de la Déclaration de 2008 sur la justice
sociale pour une mondialisation équitable
Discussion sur lobjectif stratégique de lemploi
VI.
4
QUEST-CE QUUNE COMMISSION NORMATIVE?
MANDAT 2/8
ORDRE DU JOUR
Et
Examen des modalités de suivi de la Déclaration
de 1998 relative aux principes et droits
fondamentaux au travail
VII.
5
MANDAT DE LA COMMISSION
MANDAT 3/8
Étudier et obtenir un accord sur les textes
proposés qui, une fois adoptés par la Conférence,
deviendront des normes internationales du travail
(conventions et recommandations).
6
CONSEIL DADMINISTRATION
MANDAT 4/8
Ordre du jour de la 308e session (juin 2010)

• 1. Élection du Bureau du Conseil dadministration
  pour 2010-11
• 2. Approbation des procès-verbaux de la 307e
  session du Conseil dadministration
• 3. Questions découlant de la 99e session de la
  Conférence internationale du Travail et réclamant
  une attention immédiate.
• Ordre du jour de la Conférence internationale du
  Travail .
• Approbation des procès-verbaux de la 308e session
  du CA
• Ordre du jour de la Conférence internationale du
  Travail
• Questions découlant des travaux de la Conférence
  internationale du Travail à sa 99e session (2010)
• - Sujet récurrent sur lemploi
• - Autres sujets
• La réponse à la crise
• 5. Programme renforcé de coopération technique
  pour les territoires arabes occupés

Agenda of the 309th Session (November 2010)
7
AVANT LA DISCUSSION UNIQUE
MANDAT 5/8
Commentaires des gouvernements, employeurs et
travailleurs
Le Conseil dadministration met un sujet à
lordre du jour de la Conférence
RAPPORT BLEU
RAPPORT BLANC
Le Bureau prépare un résumé des réponses reçues
et un projet dinstrument
Le Bureau prépare et présent un rapport sur la
législation et la pratique
Discussion unique au sein dune commission
tripartite
8
AVANT UNE PREMIÈRE DISCUSSION
MANDAT 6/8
Commentaires des gouvernements, employeurs et
travailleurs
Le Conseil dadministration met un sujet à
lordre du jour de la Conférence
RAPPORT JAUNE
RAPPORT BLANC
Le Bureau analyse les remarques et prépare un
projet de conclusions
Le Bureau prépare et présent un rapport sur la
législation et la pratique
Première discussion au sein dune commission
tripartite
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AVANT UNE DEUXIÈME DISCUSSION
MANDAT 7/8
Commentaires des governements, employeurs et
travailleurs
Deuxième discussion au sein dune commission
tripartite Adoption par la Conférence à la
majorité des 2/3
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RÉSUMÉ
MANDAT 8/8
Point à lordre du jour
Consultation des États Membres
Commission normative
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COMPOSITION DE LA COMMISSION
COMPOSITION 1/6
MEMBRES
Délégués et conseillers accrédités
La composition peut changer quotidiennement
12
COMPOSITION DE LA COMMISSION
COMPOSITION 2/6
GOUVERNEMENTS 100/125
EMPLOYEURS 50/75
TRAVAILLEURS 50/75
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TYPES DE MEMBRES
COMPOSITION 3/6
DROIT DE VOTE
AMENDEMENTS
DROIT DE PAROLE
Oui, sauf si droit de vote suspendu Seulement en
remplacement dun membre titulaire Mêmes droits
que les membres quils suppléent
Membres titulaires Membres adjoints Membres
suppléants Délégués ou suppléants non membres de
la commission Rep. dOIG. Observateurs dÉtats
non membres Rep. dONG Rep. de mouvements de
libération nationale
Oui Oui Oui Non Non Non Non
Oui Oui
Mêmes droits que les membres quils suppléent
Mêmes droits que les membres quils suppléent
Oui Oui Seulement avec la permission du
Président Seulement si accord du Bureau Oui
Non Non Non Non Non
14
BUREAU
COMPOSITION 4/6
Président
Vice-président Employeurs
Vice-président Travailleurs
G
E
T
15
ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT
COMPOSITION 5/6
Le Président assume les fonctions suivantes
diriger les débats maintenir lordre assurer
le respect du règlement accorder ou retirer la
parole mettre les questions aux voix et
proclamer les résultats des votes
16
SECRÉTARIAT
COMPOSITION 6/6
Représentant du Secrétaire général
Experts
Représentant adjoint du Secrétaire général
Secrétaires
Coordonnateurs
TRAITEX - Dactylos
Secrétaires de la commission Rédacteurs/traducteur
s
Chacune de ces catégories de personnes a des
tâches communes à toutes les commissions, mais la
division du travail entre les membres du
secrétariat doit être flexible. Les règles ne
sont pas figées.
17
PLAN DE TRAVAIL PROVISOIRE DE LA CIT
99e session (2-18 juin 2010) de la Conférence
internationale du Travail




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QUEL EST LE BUT DU PLAN DE TRAVAIL?
Calendrier des travaux de la commission qui lui
permettra de remplir son mandat de manière
efficace et ponctuelle
MANDAT
Convention ou recommandation proposée
Texte proposé (texte du Bureau/ projet
dinstrument)
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LA SÉANCE DOUVERTURE
Convocation de la commission Élection du Bureau
de la commission Présentation du plan de
travail Présentation du rapport du Bureau et du
(des) texte(s) proposé(s) par lui (Déclarations
préliminaires des délégués)
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LA DEUXIÈME SÉANCE
ORGANISATION DES TRAVAUX 1/2
DATE ET HEURE
PROGRAMME
Réunions des groupes (E, T) Plénière (2e
séance) Déclarations préliminaires Discussion
générale Annonces Première réception des
amendements (où et quand).
Mercredi 2 juin 1430 - 1530 1530 - 1830
21
UNE JOURNÉE TYPIQUE
ORGANISATION DES TRAVAUX 2/2
DATE ET HEURE
PROGRAMME
Vendredi 4 juin 1000 1100 1100
1300 1330 1430 1430 - 1530 1530
1830
Réunions des groupes (E,T) Plénière (5e
séance)Discussion des amendements Réception des
amendements Réunions des groupes (E,T) Plénière
(6e séance)Discussion des amendements
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QUEST-CE QUUN AMENDEMENT?
Un amendement est une proposition formelle dun
ou plusieurs membres de la commission de modifier
la formulation dune phrase ou dun paragraphe
particuliers du projet de texte

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QUEST-CE QUUN AMENDEMENT?
Exemples damendements

• Supprimer la dernière phrase
• Dans la dernière phrase, supprimer le mot
   national .
• Remplacer le paragraphe par le texte
  suivant Une des conséquences de .
• Dans la première phrase, remplacer  coeur  par
   centre .
• Entre la troisième et la quatrième phrases,
  insérer  Aux fins de  .
• À la fin de la dernière phrase, ajouter les mots
   et les cotisations de sécurité sociale .
• 7. Déplacer les mots  si des mécanismes
  fiables  à la fin du paragraphe.

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LE CYCLE DES AMENDEMENTS
Réunions de groupes pour examiner le texte
proposé et formuler des amendements
Soumission des amendements
Traduction des amendements
Réunions de groupes pour examiner les
amendements et convenir dune position
Discussion des amendements
Adoption du texte proposé
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MÉTHODES DE TRAVAIL - AMENDEMENTS
Tous les amendements doivent être soumis par
écrit au secrétariat en anglais, français ou
espagnol Tous les amendements doivent être remis
au secrétariat en temps utile pour que le
secrétariat puisse les traduire et les distribuer
à tous les membres avant leur discussion Le
Président détermine lordre dans lequel les
amendements sont discutés Aucun amendement ne
peut être discuté sil na pas été appuyé
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MÉTHODES DE TRAVAIL - AMENDEMENTS
Tous les amendements présentés en bonne et due
forme doivent être examinés par la commission, et
une décision prise sur leur sort
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FORMULAIRE DAMENDEMENT
28
COMMENT FORMULER DES AMENDEMENTS?
Mots clés
Supprimer Remplacer Ajouter/Insérer Déplacer
29
CONSEILS POUR LA PRÉPARATION DES AMENDEMENTS
Indiquez le(s) mot(s) à insérer ou supprimer Pour
procéder à plusieurs modifications dun même
paragraphe, proposez un nouveau paragraphe Si un
amendement affecte une autre partie du texte,
proposez deux amendements
Pour changer un mot utilisé plusieurs fois,
soumettez un seul amendement et indiquez de
toujours remplacer ce mot Indiquez si la
formulation est tirée dune autre norme ou dun
instrument international
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AMENDEMENTS IMPRIMÉS
D.12
31
SÉQUENCE DE DISCUSSION
Les amendements sont discutés dans lordre
déterminé par le Président. En règle générale,
les amendements les plus profonds ou les plus
radicaux à un paragraphe donné sont examinés
avant les amendements de portée plus limitée.

• Exemple
• Supprimer la dernière phrase.
• 2. Dans la dernière phrase, supprimer le mot
   national .

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DISCUSSION DES AMENDMENTS
Les amendements soumis par un membre à titre
individuel doivent être appuyés par un autre
membre La discussion dun amendement commence par
la présentation par son promoteur
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SORT DES AMENDEMENTS
Chaque amendement doit être examiné, et une
décision prise sur son sort.
Pas dappui rendu inopérant par ladoption dun
autre amendement.
Caduc
Manque dappui ou toute autre raison
Retiré
Rejeté
Par consensus ou vote
Adopté
Par consensus ou vote
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PRISE DE DÉCISIONS
Consensus
Avis majoritaire clair Sondage dopinions
Votes Vote à la main levée Vote par appel
nominal
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SOUS-AMENDEMENTS
Quest-ce quun sous-amendement? Une modification
proposée à un amendement en cours de discussion
Amendement original Ajouter le point suivant
 La relation demploi existe clairement, mais il
nest pas clairement établi qui est lemployeur,
de quels droits le travailleur joint et qui est
responsable de ces droits.
Sous-amendement  Le travailleur est clairement
un salarié mais il nest pas établi clairement
qui est lemployeur, de quels droits le
travailleur jouit et envers qui ces droits
peuvent être revendiqués. 
36
SOUS-AMENDEMENTS
Pourquoi des sous-amendements sont-ils
soumis? Comment sont-ils soumis? Quand sont-ils
soumis?
37
SOUS-AMENDEMENTS
Quel est limpact dun sous-amendement sur la
discussion?
La discussion de lamendement originel est
suspendue La commission doit maintenant traiter
avec un texte qui nest pas disponible par écrit
à tous Le sous-amendement peut être
sous-sous-amendé Tous les sous-amendements
sont-ils admissibles?
38
CONSEILS SUR LES SOUS-AMENDEMENTS
Les sous-amendements sont présentés oralment,
mais écrivez la formulation exacte et lisez-la
pendant la discussion Ne mettez pas les
sous-amendements en avant trop tôt Tenez compte
de la préoccupation majeure de lamendement Envis
agez les solutions de rechange demandes,
déclarations de clarification
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COMMENT PRENDRE UNE DÉCISION?
Adoption des décisions sur les amendementstripar
tism, consensus, majorité, votes
Le vote est lexception, pas la règle Cherchez
le consensus et les solutions où tout le monde
gagne Consensus ne signifie pas unanimité Une
décision peut être prise par avis
majoritaire Les avis divergents sont actés dans
le rapport de synthèse
40
ADOPTION ET SOUMISSION
Étapes finales du travail de la commission
Adoption du rapport de la commission Adoption de
linstrument proposé Soumission à la Conférence
par le bureau de la Commission
41
SECRÉTARIAT
Local Téléphone