FEDER

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FEDER Les enjeux de la reconduction des
financements de la rénovation énergétique
PROGRAMME DE REHABILITATION ENERGETIQUE DES
LOGEMENTS SOCIAUX
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ACCELERER LA RENOVATION DU PARC SOCIAL AVEC LE
FEDER, UN ENGAGEMENT COMMUN EN RHONE-ALPES
Jean- François CARENCO Préfet de la région
Rhône-Alpes
Jean-Jack QUEYRANNE Président du conseil
régional Rhône-Alpes
Patrice ROLAND Président de lARRA HLM
Les acteurs de la région Rhône-Alpes se
mobilisent en faveur de la réhabilitation
énergétique En 2009 les Fonds FEDER ont été mis
à la disposition des organismes de logements
sociaux afin daccélérer la rénovation du parc le
plus énergivore. Ce programme a remporté un large
succès et lenveloppe prévue sur la période
2009-2014 a été intégralement consommée dès la
fin de lannée 2010. Poursuivre la rénovation du
parc énergivore est aujourdhui un enjeu à la
fois européen, national et local qui permettra
dagir sur des problématiques qui sont
aujourdhui capitales pour les gouvernements et
les citoyens. Il sagit de poursuivre les
efforts qui ont été initiés et qui permettront de
réduire les consommations énergétiques et les
charges locatives des ménages, apportant ainsi un
soutien aux filières du bâtiment et à lemploi
dans une période économique particulièrement
difficile. Il faut à cet égard rappeler que pour
trois logements rénovés cest un emploi qui est
crée ou maintenu dans le secteur du
bâtiment. Les financements FEDER devraient
pouvoir aider les organismes Hlm dans la
réhabilitation de 32 000 logements très
énergivores. Ce programme de travaux représente
dici 2014 des investissements de plus de 800
millions deuros. Pour mener à bien cet objectif
ambitieux, les organismes Hlm auraient besoin
dun financement FEDER denviron 112 millions
deuros. La mise à niveau de ce parc dici 2014
permettra en outre dagir fortement sur
léconomie locale avec 16 500 emplois induits et
sur les charges des ménages avec un montant
global de 19 millions deuros déconomie. Vous
trouverez également dans ce de document un bref
aperçu des caractéristiques de programmes qui ont
été réalisés avec des financements FEDER en 2009
et 2010. Aujourdhui, de nombreuses opérations
sont en attente et les partenaires régionaux se
mobilisent afin que le FEDER puisse intervenir
jusquen 2014, puis jusquen 2020, pour financer
ces opérations et ne pas rompre la dynamique
positive qui avait été initiée.
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2011- 2014 PERENISER LACCES AU FEDER ET
MAINTENIR LA DYNAMIQUE DE REHABILITATION
OBJECTIFS ET IMPACTS DES REHABILITATIONS FEDER
Nombre de logement à réhabiliter /an Aide FEDER perçue en million deuros Aide FEDER nécessaire en million deuros/an Investissement Total en million deuros par an Emploi induit Emission de CO2 évitée Economie dénergie Economie de charges estimée
2010 6000 13 21 150 2500 emplois /an 6500 t/an 70 GWh/an 3 M. deuros/an
2011 à 2014 32 000 0 112 800 14000 emplois 34 000 t/an 440 GWh/an 16 M. deuros/an
6000 logements, dont 4000 financées par le
FEDER et 2000 nayant pas pu bénéficier du
financement.
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FEDER 2009 2010 DES RESULTATS ENCOURAGEANTS
MAIS DIMMENSES BESOINS RESTENT A SATISFAIRE

• QUELQUES CHIFFRES CONCERNANT LE PROGRAMME
  2009-2010
• 13 millions deuros de subventions FEDER.
• 87 millions deuros de travaux au total.
• 4 000 logements financés dans le cadre de 50
  opérations de réhabilitation, dont 3 500
  logements Hlm et 500 logements dans des
  copropriétés dégradées.
• Une subvention moyenne de 3 100 euros/logt,
  représentant 14 de linvestissement total.
• Gain énergétique  55 000 000 kWh/ep/an
• Réduction de GES  5 400 T CO2/an
• Emploi 1 600 emplois créés ou sauvegardés grâce
  aux travaux de rénovation énergétique avec le
  programme FEDER.
• Un effet de levier très fort pour démultiplier
  les investissements dans un contexte de
  financement très difficile pour les organismes
  Hlm.
• Estimation établie uniquement sur les données
  connues soit 2 000 logements

REPARTITION DES OPERATIONS

ETIQUETTE ENERGIE APRES TRAVAUX FEDER
42 des logements financés atteindront le niveau
BBC
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UN OBJECTIF AMBITIEUX 80 000 LOGEMENTS SOCIAUX
A REHABILITER DICI 2020
IMPACT DU FEDER SUR LE PARC ENERGIVORE
Des investissements très lourds pour atteindre
les objectifs du Grenelle de LEnvironnement en
2020 et le Facteur 4 en 2050. Dici 2020, 80 000
logements devront être réhabilités afin
datteindre les objectifs du Grenelle, soit un
programme dinvestissement denviron 2
milliards deuros. Le programme FEDER 2009 -2010
a permis de réhabiliter4 000 logements. Afin
datteindre les rythme nécessaire pour se
conformer aux exigences du Grenelle de
lEnvironnement, les organismes Hlm devront
réhabiliter au minimum 8 000 logements par
an. Le maintien et le renforcement des aides du
FEDER seront indispensables à la réalisation de
cette première étape vers le Facteur 4. Il faut
en effet rappeler que les organismes Hlm sont
aujourdhui contraints de mobiliser une part
toujours croissante de leur fonds propres pour
assurer le développement dun parc neuf à même de
satisfaire les besoins de la population de la
région Rhône-Alpes, dont les dynamismes
économique et démographique sont importants.
  Parc Energivore ( Etiquette DEFG ) en nbre de logts du parc traités par le FEDER
Ain 25 822 0,15
Ardèche 9 000 0,44
Drôme 17 250 2,03
Isère 56 250 1,76
Loire 44 250 2,12
Rhône 111 512 1,03
Savoie 23 990 0,50
Haute Savoie 24 502 0,50
PROGRAMME FEDER 2009 - 2010 30 opérations de
réhabilitation représentant 2 500 logements nont
pas pu être financées en 2010 du fait de la
consommation intégrale de lenveloppe FEDER
prévue.
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DES CHANTIERS INDISPENSABLES POUR ACCOMPAGNER LA
STRATEGIE PATRIMONIALE DES ORGANISMES HLM
UN DISPOSITIF REGIONAL AMBITIEUX POUR LA
RENOVATION QEB LARRA, LADEME et le Conseil
Régional Rhône-Alpes ont mis en un place en 2011
un dispositif pour la rénovation énergétique du
parc existant. Ce dispositif sest élaboré au
terme dun partenariat qui a permis de prendre en
compte les enjeux patrimoniaux et stratégiques
des organismes Hlm. Le dispositif pour la
rénovation propose plusieurs niveaux de
performance, et notamment, outre le BBC
rénovation, un niveau BBC compatible permettant
de phaser et de répartir linvestissement pour
obtenir le niveau BBC en deux vagues de travaux.
Cela permet aux organismes de faire face à
lensemble des besoins dentretien dun parc qui
ne se limitent pas à la performance
énergétique. LE PROJET GOSPELS AMELIORER LE
SUIVI ET LEVALUATION DE LA PERFORMANCE LARRA
sest engagée en 2011 dans le projet GOSPELS qui
vise à développer un outil de suivi de gestion
de la performance énergétique des bâtiments
simple et adapté aux besoins des organismes.
Lobjectif est de permettre aux organismes
dassurer le suivi des performances en interne
et en temps réel, pour repérer et corriger les
anomalies entre les performances théoriques et
les performances réelles. Ce projet est piloté
par le CEA et fait appel, outre lARRA HLM, à
plusieurs autres partenaire techniques, le CETE
de LYON, lINES-EDUCATION, le COSTIC, ainsi que
le Conseil Régional Rhône-Alpes et lADEME,
comme cofinanceurs. Le projet va se dérouler
sur trois ans et devra permettre, à travers une
analyse détaillée des besoins des organismes Hlm,
délaborer un prototype doutil de suivi et
dinstrumentation . LOBSERVATOIRE DE
LAMELIORATION DU PATRIMOINE ET DE LA MAITRISE
DES CHARGES En partenariat avec le Conseil
Régional Rhône-Alpes et lADEME, lARRA a
également souhaité développer un outil
dobservation du patrimoine et des charges pour
mieux connaitre les caractéristiques du parc Hlm
et son évolution. Cet outil permettra déclairer
les organismes dans leur stratégie patrimoniale
pour réduire la précarité énergétique et les
émissions de CO2. Les premières données de
lObservatoire seront disponibles fin 2012 et
feront lobjet dune restitution auprès des
partenaires locaux, des collectivités
territoriales et de lEtat.
LES PARTENAIRES REGIONAUX SONT MOBILISES POUR
ASSURER LE REHABILITATION ENERGETIQUE DU
PATRIMOINE En 2009 nous avons assisté à une
forte mobilisation des partenaires pour définir
et mettre en place un programme de réhabilitation
énergétique sappuyant sur des financements du
FEDER. Cette dynamique doit aujourdhui être
maintenues afin de continuer à mobiliser le FEDER
pour assurer la mise à niveau énergétique de
parc de logements. Laide du FEDER est
aujourd'hui indispensable pour atteindre les
exigences de la rénovation BBC et ne pas prendre
de retard dans la mise au niveau du patrimoine.
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Scénario Grenelle - Rénovation des 80 000
logements les plus énergivores du parc Hlm
Rhône-Alpes. Impact sur lévolution du parc

• Hypothèses du scénario
• Parc 2010 - 415 000 logements
• Parc 2020 - 500 000 logements
• Réhabilitation
• 30 000 logements en F et G
• 40 000 logements en E
• 10 000 logements en D
• Augmentation du parc
• 100 000 logements neufs classés en A et B.
• Démolition du parc
• moins de 1 /an

PARC HLM RHONE-ALPES EN
2010
PARC HLM RHONE-ALPES EN
2020
LES LOGEMENTS SITUES EN CLASSE D REPRESENTERONT
33 DU PARC EN 2020. ILS DOIVENT CONSTITUER DES
AUJOURDHUI UN OBJECTIF PRIORITAIRE DE LA
POLITIQUE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES
ORGANISMES HLM.
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PLAIDOYER POUR UN FINANCEMENT PERENNE DU PARC
EXISTANT

• Les objectifs des acteurs de
• lhabitat en Rhône-Alpes
• Pérenniser le FEDER jusquen 2020 et sécuriser
  les autres dispositifs de financement de la
  réhabilitation éco-prêt, participation des
  locataires, CEE, dégrèvement de TFPB, afin
  déviter une rupture de programmation entre la
  période actuelle et la prochaine période de
  programmation et mettre en place un dispositif de
  financement transitoire
• En effet ,à défaut dun système de financement
  offrant une vision de long terme, les objectifs
  dune division par quatre des émissions de CO2 et
  des consommations dénergie à lhorizon 2050
  seront extrêmement difficiles à atteindre.
• Mettre un terme à la période expérimentale de
  plafonnement à 4 de l'enveloppe FEDER nationale
  pour accélérer la rythme de rénovation. Le
  déplafonnement de lenveloppe FEDER doit
  permettre aux porteurs de projets
  dinvestissements daccroître leurs objectifs de
  performance énergétique et de cibler les niveaux
  de classification les plus exigeants.
• Prendre en compte lensemble des besoins
  dentretien du parc existant thermique,
  accessibilité, sécurité, confort et santé des
  occupants.
• Permettre le financement des immeubles classés en
  étiquette D du DPE et du parc équipé de chauffage
  électrique.
• Réhabiliter sans tuer les gisements déconomie
  dénergie et en maitrisant le vieillissement
  accéléré du parc afin datteindre le Facteur 4 à
  lhorizon 2050.
• Poursuivre la sensibilisation des habitants et la
  formation des acteurs professionnels afin
  dassurer le suivi des opérations de
  réhabilitation et de garantir les niveaux des
  performances énergétiques escomptés.
• Simplifier linstruction et le montage des
  dossiers pour réduire les charges administratives
  et réglementaires pesant sur les porteurs de
  projets dinvestissement
• Avec le maintien des financements FEDER jusquen
  2014 et leur reconduction jusquen 2020, les
  organismes Hlm de la région Rhône-Alpes pourront
  atteindre les Objectifs du Grenelle de
  lenvironnement. Ces mesures apporteraient
  également un soutien capital à lemploi et à
  lactivité du bâtiment dans une période
  économique difficile.
• Cf. Mission USH
  Europe   Bilan à mi-parcours du FEDER

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