Tentative TWU-USW Merger Agreement

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Tentative TWU-USW Merger Agreement
Accord préliminaire de fusionSTT-Syndicat des
Métallos
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• Merger Principles
• A unique recognition of the strengths of the TWU
  and the USW.
• Designed to be innovative and flexible.
• Concrete actions for the rank-and-file
  membership, set out in defined and measurable
  timelines and commitments.

• Principes de fusion
• Le présent Accord de fusion se veut la
  reconnaissance unique des forces du STT et du
  Syndicat des Métallos.
• L'accord est novateur et souple.
• Les principales caractéristiques de l'accord sont
  des actions concrètes visant les syndiqués de la
  base, auxquelles se rattachent des délais et des
  engagements mesurables.

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• Merger Principles
• Continuity for the key organizational pillars of
  the TWU while adding substantial USW commitments
  and ensuring a smooth and rational transition
  into the full life of the USW.
• Integrates the TWU into a national and
  international leadership position within the USW
  as the USWs largest national Local Union.
• Results for the membership here in Canada, with
  effective international action on behalf of
  workers in the telecommunications sector.

• Principes de fusion
• La fusion offre la continuité aux piliers
  organisationnels clés du STT en y combinant des
  engagements importants de la part du Syndicat des
  Métallos et en assurant une transition
  rationnelle et harmonieuse à toutes les activités
  du Syndicat des Métallos.
• La fusion intègre le STT dans une position de
  leadership nationale et internationale à titre de
  l'une des plus importantes sections locales du
  Syndicat des Métallos.
• La fusion mènera à des résultats supérieurs pour
  les membres ici au Canada et constituera le
  fondement d'une action internationale efficace au
  nom des travailleuses et travailleurs en
  télécommunications partout dans le monde.

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• Overview
• Effective January 1, 2014, with a transition
  period to May 1, 2015.
• Creates a new USW National Local Union that
  includes all TWU bargaining units.
• Local has its own electoral/governance structure,
  and maintains/controls all TWU assets, including
  the Benevolent Society.
• The new National Local Union will be called
  Telecommunications Workers Union, United
  Steelworkers Local Union 1944.
• 1944 in honour of TWUs beginning

• Aperçu
• La fusion entrera en vigueur le 1er janvier 2014,
  avec une période de transition jusqu'au 1er mai
  2015.
• Elle créera une nouvelle Section locale nationale
  du Syndicat des Métallos qui comprendra toutes
  les unités de négociation du STT, possédera sa
  propre structure électorale/de gouvernance et
  maintiendra/contrôlera tous les actifs du STT,
  notamment la Société de secours mutuel.
• La nouvelle Section locale nationale portera le
  nom de Syndicat des travailleurs(euses) en
  télécommunications, section locale 1944 du
  Syndicat des Métallos
• 1944 permettant d'honorer l'annéede fondation
  du STT.

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• Overview
• Creates a new USW Telecommunications Council with
  the president of our new National Local Union as
  its chairperson.
• The council will
• Coordinate bargaining in the sector
• Assist units/local to full integration into the
  districts
• Assist in strikes/lockouts
• Organize the unorganized in the
  telecommunications sector
• Establish a legislative agenda
• Contribute to USW websites and publications
• Hold regular conferences
• Participate in international organizations (e.g.,
  UNI, ICTS)
• Administer the affairs of the council

• Aperçu
• Création d'un nouveau Conseil des
  télécommunications du Syndicat des Métallos que
  présidera le président de notre nouvelle Section
  locale nationale.
• Responsabilités du Conseil 
• Coordonner les négociations du secteur
• Aider les unités/sections locales à s'intégrer
  pleinement dans les districts
• Aider pendant les grèves/lock-outs
• Recruter les non-syndiqués du secteur des
  télécommunications
• Établir un programme législatif
• Contribuer aux sites Web et publications du
  Syndicat des Métallos
• Tenir des conférences régulièrement
• Participer aux organismes internationaux (p. ex.,
  UNI, ICTS)
• Administrer les affaires du Conseil

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• Bargaining, Strategic Campaigns and Strike Funds
• Retain full control of TWU Benevolent Fund and
  Society.
• Full and immediate access to the USW Strike and
  Defense Fund (currently at approximately 260
  million and growing).
• Full and immediate access to USW Strategic
  Campaigns support for all upcoming collective
  bargaining.
• USW will provide training for TWU National
  Executive Council and TWU activists in the USWs
  Building Power course.

• Négociations, campagnes stratégiques et fonds de
  grève
• Maintien du plein contrôle de la Société et du
  fonds de secours mutuel du STT.
• Accès complet et immédiat au Fonds de défense et
  de grève du Syndicat des Métallos (environ 260 M
  actuellement, et il continue de s'accroître).
• Accès complet et immédiat au soutien du Service
  des campagnes stratégiques du Syndicat des
  Métallos pour toutes les négociations collectives
  à venir.
• Formation offerte par le Syndicat des Métallos au
  Comité exécutif national et aux militants du STT
  par lentremise du cours Renforcer le pouvoir du
  Syndicat des Métallos.

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• Organizing
• Telecommunications becomes new targeted sector
  for USW organizing in Canada, the U.S. and other
  nations where Telus and other companies operate.
• USW will expend 500,000 earmarked for organizing
  in the telecommunications sector during the
  January 1, 2014 May 1, 2015 period alone.
• Ongoing organizing in the sector as part of the
  national organizing program.
• Train 20 TWU organizing activists.
• The new National Local will establish an
  organizing committee.
• Units organized by the TWU National Local Union
  stay with the local, plus any Telus, Shaw, LTS
  workers.

• Recrutement
• Le secteur des télécommunications devient une
  nouvelle cible de recrutement du Syndicat des
  Métallos au Canada, aux É.-U. et ailleurs dans le
  monde où Telus et d'autres entreprises exercent
  leurs activités.
• Entre le 1er janvier 2014 et le 1er mai 2015
  seulement, le Syndicat des Métallos compte
  consacrer 500 000  au recrutement dans le
  secteur des télécommunications.
• Des engagements continus envers le recrutement
  dans le secteur feront partie du programme
  national de recrutement.
• Vingt militants du STT recevront une formation.
• La nouvelle Section locale nationale formera un
  comité de recrutement.
• Les unités que la Section locale nationale du STT
  a recrutées y seront intégrées, en plus de tous
  les travailleurs de Telus, de Shaw et de Ledcor
  Technical Services.

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• Education
• USW provides special orientation and education
  for TWU National Executive members and key
  activists.
• USW provides training to all 19 current TWU
  certified instructors.
• Establish 7 new USW leadership development
  scholarship spaces in each of 2014, 2015 and 2016
  for TWU members.
• In addition, USW to fund up to 130 TWU
  rank-and-file activists in USW training and
  schools (stipend, accommodation, travel).

• Éducation
• Le Syndicat des Métallos offrira des services
  spéciaux d'orientation et d'éducation aux
  militants clés et membres du Comité exécutif
  national (CEN) du STT.
• Le Syndicat des Métallos offrira une formation
  aux 19 formateurs agréés actuels du STT.
• Le Syndicat des Métallos établira sept nouvelles
  bourses/places de formation dans le Programme
  détudes de formation en leadership durant
  chacune des années 2014, 2015 et 2016 pour les
  membres du STT.
• Le Syndicat des Métallos financera également la
  formation et les cours de 130 militants de la
  base du STT au maximum (allocation, frais
  dhébergement et de déplacement).

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• Legal
• USW in-house lawyers from USW National Office
  cover all existing and new cases involving picket
  line activity, provincial and federal labour
  board cases, bad faith bargaining, unfair labour
  practice complaints, certification applications,
  enforcement of arbitration awards, plus complex
  and precedent-setting cases on approval.
• USW will respect the use of outside counsel with
  TWU experience, subject to fee considerations.

• Juridique
• Les avocats internes du Bureau national du
  Syndicat des Métallos prendront en charge tous
  les cas existants et nouveaux liés aux domaines
  suivants  activités sur les lignes de piquetage,
  cas devant des conseils du travail fédéral et
  provinciaux, négociations de mauvaise foi,
  plaintes en matière de pratiques déloyales de
  travail, demandes d'accréditation, application
  des décisions arbitrales, en plus des cas
  complexes et de ceux qui font jurisprudence.
• Le Syndicat des Métallos respectera le recours à
  des avocats externes qui possèdent de
  l'expérience auprès du STT, sous réserve des
  honoraires en cause.

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• Legal
• Full costs for intensive grievance, mediation and
  arbitration training for TWU National Local Union
  representatives during the transition period.
• USW to budget 750,000 in 2014 and 500,000 in
  2015 to offset TWU National Local Union
  arbitration costs, with unused amounts to be
  carried over to future years.
• USW intends to hire or assign a full-time
  in-house lawyer to Vancouver.

• Juridique
• Le Syndicat des Métallos assumera tous les coûts
  de la formation intensive des représentants de la
  Section locale nationale du STT relativement aux
  griefs, à la médiation et à l'arbitrage pendant
  la période de transition.
• Le Syndicat des Métallos budgétisera 750 000  en
  2014 et 500 000  en 2015 afin de compenser pour
  les coûts d'arbitrage de la Section locale
  nationale du STT, les montants inutilisés étant
  reportés aux années suivantes.
• Le Syndicat des Métallos compte embaucher ou
  affecter un avocat interne à temps plein à
  Vancouver.

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• Health Safety
• USW to hold a Health, Safety and Environment
  Training Conference during the transition period
  for up to 75 TWU activists paid for by USW
  (stipend, accommodation, travel).

• Santé et sécurité
• Le Syndicat des Métallos tiendra une conférence
  de formation en santé, sécurité et environnement
  pendant la période de transition pour
  75 militants du STT au maximum, aux frais du
  Syndicat des Métallos (allocation, frais
  dhébergement et de déplacement).

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• Legislative Political Action
• 10 members from new USW Telecommunications
  Council to be involved in a legislative
  mobilization program with a focus on foreign
  ownership, outsourcing, temporary foreign workers
  and other issues affecting TWU members.
• Train 50 TWU activists in Steelworkers Vote
  (stipend, accommodation, travel) during the
  transition period.

• Action législative et politique
• Dix membres du nouveau Conseil des
  télécommunications du Syndicat des Métallos
  prendront part à un programme de mobilisation
  législative qui sera axé sur la propriété
  étrangère, limpartition, les travailleurs
  étrangers temporaires et dautres problèmes qui
  touchent les membres du STT.
• Le Syndicat des Métallos formera 50 militants du
  STT sur le programme Les Métallos votent
  (allocation, frais dhébergement et de
  déplacement) pendant la période de transition.

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• Women of Steel, Next Generation, SOAR
• Enroll 20 TWU sisters into USW Women of Steel
  courses, conferences, etc. (stipend,
  accommodation, travel as per LDS).
• Enroll 20 TWU young activists into NextGEN
  events, courses and conferences (stipend,
  accommodation, travel).
• Waive SOAR fees for 2014 and 2015 encourage new
  chapters encourage TWU retirees to join existing
  chapters.

• Femmes d'acier, Prochaine génération, ORME
• Inscrire 20 consœurs du STT aux cours et aux
  conférences des Femmes d'acier du Syndicat des
  Métallos (allocation, frais dhébergement et de
  déplacement conformément au Programme d'études/de
  formation en leadership).
• Inscrire 20 jeunes militants du STT aux
  activités, cours et conférences de la Prochaine
  génération (allocation, frais dhébergement et de
  déplacement).
• Supprimer les frais d'inscription à l'ORME en
  2014 et 2015 encourager la mise sur pied de
  nouvelles sections inciter les retraités du STT
  à se joindre aux sections existantes.

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• Status and Structure of TWU Members and Locals
• All TWU members in good standing become USW
  members in good standing with all rights and
  privileges.
• Constitution of the TWU becomes the By-Laws of
  the TWU National Local Union, except as amended
  in the Merger Agreement. Future changes at Annual
  Delegated Meetings, in accordance with USW
  International Constitution.
• TWU locals become units in new amalgamated TWU
  National Local Union
• Full participation in International Conventions,
  National Policy Conferences and other USW
  Conferences.

• Statut et structure des membres et des sections
  locales du STT
• Tous les membres en règle du STT deviennent
  membres en règle du Syndicat des Métallos avec
  tous les droits et privilèges qui y sont liés.
• Les statuts du STT deviennent les règlements de
  la Section locale nationale du STT, sauf pour les
  modifications dans l'accord de fusion. À
  l'avenir, les changements seront apportés au
  cours des réunions annuelles des délégués,
  conformément aux Statuts du Syndicat
  international des Métallos.
• Des sections locales du STT deviendront des
  unités de la nouvelle Section locale nationale
  STT composée
• Le STT participera pleinement aux congrès
  internationaux, congrès nationaux d'orientation
  et autres conférences du Syndicat des Métallos.

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• Status and Structure of TWU Members and Locals
• TWU participation in USW International Executive
  Board and Canadian Directors meetings.
• Full participation in USW International
  Elections.
• USW pays for affiliations with UNI, CLC.
• TWU National Local Union affiliates with
  provincial federations and labour councils.

• Statut et structure des membres et des sections
  locales du STT
• Le STT participera aux réunions du Bureau
  exécutif et des directeurs canadiens du Syndicat
  des Métallos.
• Le STT participera pleinement aux élections
  internationales du Syndicat des Métallos.
• Le Syndicat des Métallos paiera les affiliations
  à UNI, au CTC.
• La Section locale nationale du STT s'affiliera
  aux fédérations et aux conseils provinciaux du
  travail.

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• Elections
• As per existing TWU rules during transition
  period.
• April 2015 referendum elections for officers
  under the USW Amalgamated Local Union By-Laws
  (3-year terms).
• Business Agents (to be called Local Union
  Representatives) will not be elected at
  Convention/Annual Delegated Meeting, but will be
  employed as full-time Local Union Representatives
  after the April 2015 USW Local Union elections.

• Élections
• Conformément aux règles existantes du STT pendant
  la période de transition.
• Élections référendaires des dirigeants en avril
  2015 en fonction des règlements des sections
  locales composées du Syndicat des Métallos
  (mandats de 3 ans).
• Les agents daffaires, qui porteront le nom de
  représentants des sections locales, ne seront pas
  élus aux congrès/réunions annuelles des délégués,
  mais ils joueront le rôle de représentants des
  sections locales à plein temps après les
  élections.

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• Dues Per Capita
• TWU Members continue to pay 1.7 of gross
  earnings.
• Gradual transition
• 2014 - per capita of 0.50 of gross earnings to
  USW
• 2015 - per capita of 0.55 of gross earnings to
  USW
• 2016 - per capita of 0.60 of gross earnings to
  USW
• 2017 - per capita of 0.65 of gross earnings to
  USW
• 2018 - per capita of 0.70 of gross earnings to
  USW
• USW will rebate 7.0 of the USW per capita to the
  TWU National Local Union to facilitate more
  rank-and-file participation in educational,
  political and other affairs of the USWs Canadian
  districts.

• Cotisations et capitations 
• Les membres du STT continuent de payer 1,7  de
  leur salaire brut.
• Transition graduelle 
• 2014 - capitation de 0,50  du salaire brut au
  Syndicat des Métallos
• 2015 - capitation de 0,55  du salaire brut au
  Syndicat des Métallos
• 2016 - capitation de 0,60  du salaire brut au
  Syndicat des Métallos
• 2017 - capitation de 0,65  du salaire brut au
  Syndicat des Métallos
• 2018 - capitation de 0,70  du salaire brut au
  Syndicat des Métallos
• Le Syndicat des Métallos accordera un rabais de
  7,0  de la capitation de la Section locale
  nationale du STT au Syndicat des Métallos pour
  faciliter une plus grande participation des
  syndiqués de la base aux affaires éducatives,
  politiques et autres des districts canadiens du
  Syndicat des Métallos.

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• Dues Per Capita
• On or after January 1, 2018, the TWU National
  Local Union will meet with the USW Canadian
  Directors and the USW Secretary Treasurer in an
  effort to develop a voluntary plan to move to the
  lower USW dues structure over time (currently
  1.45 plus .02 per hour).
• New units organized into the TWU National Local
  Union are under USW dues structure.

• Cotisations et capitations 
• Le 1er janvier 2018 ou par la suite, la Section
  locale nationale du STT rencontrera les
  directeurs canadiens et le secrétaire-trésorier
  du Syndicat des Métallos dans le but d'élaborer
  un plan volontaire pour l'adoption de la
  structure de cotisations plus bas du Syndicat des
  Métallos au fil du temps (présentement 1,45 
  plus 0,02 cents l'heure).
• Les nouvelles unités recrutées dans la Section
  locale nationale seront assujetties à la
  structure de cotisations du Syndicat des
  Métallos.

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• TWU Employees
• All become employees of the TWU National Local
  Union.
• USW may hire TWU employees/NEC members during or
  after the Transition Period. TWU service date
  will apply with respect to seniority and
  non-pension benefits (e.g., vacation accrual) and
  service recognized for vesting and eligibility
  only under USW Staff Pension Plan.
• No change in communities from which members will
  be serviced, but possible consolidation of
  offices in those communities.

• Employés du STT
• Tous deviennent des employés de la Section locale
  nationale du STT.
• Le Syndicat des Métallos peut embaucher des
  employés du STT/membres du CEN pendant ou après
  la période de transition. La date d'entrée en
  service au STT servira à établir l'ancienneté et
  les avantages sociaux non liés à la retraite
  (p. ex., l'accumulation des vacances), et la
  période d'emploi servira seulement à reconnaître
  l'acquisition des avantages et l'admissibilité au
  Régime de pension des permanents du Syndicat des
  Métallos.
• Il n'y aura pas de changement quant aux endroits
  où les membres pourront recevoir des services,
  mais il pourrait y avoir des consolidations des
  bureaux à certains endroits.

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• TWU Employees
• The USWs longstanding commitment that it has
  honoured in all of its prior mergers is that
  current employees (i.e., National Executive
  Council and/or support staff) of the merged union
  are not harmed as a result of the merger process.

• Employés du STT
• Le Syndicat des Métallos a respecté son
  engagement de longue date dans toutes ses fusions
  antérieures voulant que les employés actuels (c.
  à d., le Conseil exécutif national ou le
  personnel de soutien, ou les deux) du syndicat
  issu de la fusion ne subissent aucun préjudice
  par suite du processus de fusion.

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• TWU Employees
• In affirmation of this commitment, the USW will
  work with the leadership of the TWU National
  Local Union both before and after the Transition
  Period to assure that through partnerships (e.g.,
  Telecommunications Organizing), secondment,
  direct hiring, sharing of employees, and normal
  attrition that the TWUs employees are protected
  from layoff. The assignments of current TWU
  employees may change over time as determined by
  the TWU National Local Union (or the USW if it
  has hired employees directly).

• Employés du STT
• Respectant cet engagement, le Syndicat des
  Métallos travaillera avec les dirigeants de la
  Section locale nationale STT avant et après la
  période de transition pour sassurer que par
  lintermédiaire de partenariats (p. ex.,
  recrutement dans les télécommunications), du
  détachement, de lembauche directe, du partage
  demployés et de lattrition normale, les
  employés du STT soient protégés contre la mise à
  pied. Cet engagement ne signifie pas que les
  affectations des employés actuels du STT ne
  changeront pas au fil du temps, comme laura
  déterminé la Section locale nationale STT (ou le
  Syndicat des Métallos sil a embauché des
  employés directement).

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• TWPP and TWBP
• USW will have no current or future involvement in
  the TWPP or TWBP.

• RPTT et RATT
• Le Syndicat des Métallos n'interviendra
  nullement, à l'heure actuelle ou à l'avenir, dans
  le RPTT ou le RATT.

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• Termination Clause
• One-time opportunity at March 2015 convention.
• 2/3 of delegates, plus 2/3 referendum ballot.
• Former TWU employees hired during the transition
  period will be terminated by USW and returned to
  TWU.
• Outstanding dues remain payable.

• Fin de laccord
• Une seule possibilité  au congrès de mars 2015.
• Les deux tiers des délégués, plus les deux tiers
  du scrutin référendaire.
• Le Syndicat des Métallos mettra fin à l'emploi
  des anciens employés du STT embauchés pendant la
  période de transition, qui retourneront au STT.
• Les cotisations en souffrance demeureront
  exigibles.

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• Building for Our Future
•  
• New National Local Union governance structure,
  rooted in TWU history.
• Rank and file democracy.
• Leadership role in USW.
• Security of TWPP and TWBP.
• Control of assets.
• Better bargaining power and strategic capacity.
• Telecommunications organizing commitment and
  priority.
• Membership education enhanced and expanded.
• Backing of USW Strike Defense Fund.

• Bâtir notre avenir
• Structure de gouvernance de la nouvelle Section
  locale nationale, ancrée dans l'histoire du STT
• Démocratie des syndiqués de la base
• Rôle de leadership au sein du Syndicat des
  Métallos
• Sécurité du RPTT et du RATT
• Contrôle des actifs
• Meilleurs pouvoir de négociation et capacité
  stratégique
• Priorité et engagement envers le recrutement dans
  le secteur des télécommunications
• Amélioration et élargissement de l'éducation des
  membres
• Soutien du Fonds de défense et de grève du
  Syndicat des Métallos

25

• Review and Vetting of Tentative Merger Agreement
  To Date
• Input and consultation from TWU Merger Advisory
  Committee.
• Unanimous support of TWU Merger Negotiations
  Committee.
• Unanimous support of USW Merger Negotiations
  Committee.
• Provisional USW approval, with final approval by
  USW International Executive Board pending
  approval by TWU National Executive Council.
• Reviewed by legal counsel for both USW and TWU.

• Vérification et examen approfondis de l'Accord
  préliminaire de fusion à ce jour
• Appui unanime du Comité de négociation de fusion
  du STT
• Appui unanime du Comité de négociation de fusion
  du Syndicat des Métallos
• Aperçu fourni au Comité consultatif sur la fusion
  du STT
• Approbation par le Bureau exécutif international
  du Syndicat des Métallos en attente d'approbation
  par le Conseil exécutif national du STT
• Soumis à l'examen des avocats du Syndicat des
  Métallos et du STT

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Tentative TWU-USW Merger Agreement
Accord préliminaire de fusionSTT-Syndicat des
Métallos