Ma

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Maîtriser le droit de la fonction publique
hospitalière

• I. Fondements et principes de la fonction
  publique
• II. La mécanique statutaire
• III. Entrée, sortie et présence dans la fonction
  publique
• IV. Incitations, sanctions et sortie de la
  fonction publique
• V. Lhôpital
• VI. La fonction publique hospitalière

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I. Fondements et principes de la FPH

• Les statuts embryonnaires avant 1946
• Trois grandes dates après 1945
• Les statuts de la fonction publique Etat,
  territoriale, hospitalière
• Statut général et statuts particuliers
• Quest-ce quun fonctionnaire ? Définition de
  1946, définition de 1983, éléments de sociologie
  de la bureaucratie
• Les principes principe statutaire continuité
  principe hiérarchique distinction du grade et
  de lemploi principe de la carrière mobilité
  service fait égalité.

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II. La mécanique statutaire

• Corps, grades, échelons, indices
• Indice brut et indice majoré
• Notation, évaluation, avancement, promotion
  interne
• Les sanctions
• Les positions du fonctionnaire
• Syndicats, représentants et instances
  représentatives du personnel
• Paritarisme et gestion paritaire des carrières

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III. Entrée, sortie et présence dans la fonction
publique

• Conditions daptitude
• Les modalités de recrutement dans la fonction
  publique
• Les personnels non titulaires
• Le tableau des emplois
• Le temps de travail dans la fonction publique
• Absences et congés

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IV. Incitations, sanctions et sortie de la
fonction publique

• Rémunération, pensions et primes
• Conflits et dialogue social
• Le régime disciplinaire
• Les modalités de sortie de la fonction publique
• Droits, garanties, obligations du fonctionnaire
• Les mondes sociaux des fonctions publiques
  méconnaissance et refus du marché du travail
  rapport au temps aversion pour le conflit
  anonymat.
• Lemprise culturelle esprit de corps et sens du
  service public
• Gestion paritaire ou cogestion ?

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V. Lhôpital

• Une organisation très ancienne marquée par son
  histoire
• Une double confrontation temporel/intemporel
  légitimité du soin/légitimité de lintérêt
  général deux filières hiérarchiques
• Une bureaucratie professionnelle ?
• Une lutte de pouvoir depuis 1983 organisation
  soignante contre organisation dirigeante
• Personnels mobiles et personnels inamovibles
• Confrontation/cohabitation entre public et privé

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VI. La fonction publique hospitalière

• 183 corps le Répertoire des métiers de la
  fonction publique hospitalière
• 900 000 agents le rapport de la Cour des
  comptes
• Le Papy-boom
• Soignants et non soignants une proximité
  variable avec le soin
• La permanence du service à lhôpital cycles,
  roulement, équipes
• Tâches programmables ou marquée par limprévu ?
• Limpact du statut de la fonction publique
  gestion des présences ou des absences ? Stabilité
  ou inertie ?