Gestion des d

1

• Gestion des déchets de laboratoire
• Dr L. SIMON
• Praticien Hospitalier
• CClin Est
• C.H.U. Nancy

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Programme de la journée

• Matin - Contexte réglementaire,
• - Bonnes pratiques au cours de la filière
  déchets,
• - La filière délimination des déchets,
• - Protocoles à établir pour les DASRI
• Après-midi - Protocoles à établir pour les
  DASRI (suite)
• - Protocoles à établir pour les autres
  déchets à risque,
• - Impact écologique
• - Conclusions

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Lhistoire des déchets

• Abandon des déchets dans la nature
  (biodégradable) ou pour nourrir les animaux
  (cochons),
• A la ville, le cycle naturel est impossible,
• XIXè problème dhygiène publique lié à
  lurbanisation
• Apparition réseaux deau potable et de
  tout-à-légout,
• Le préfet Poubelle ordonna aux Parisiens en 1884
  dutiliser un récipient spécial pour déposer les
  ordures ménagères devant leurs portes.,
• Organisation de la collecte des déchets dans les
  villes mais inexistante à la campagne jusquau
  XXè siècle

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Mais au fait cest quoi un déchet?

• Un déchet est un résidu de production, de
  transformation ou d'utilisation que son détenteur
  destine à l'abandon,
•  Est un déchet tout résidu d'un processus de
  production, de transformation ou d'utilisation,
  toute substance, matériau, produit que son
  détenteur destine à l'abandon.  (article 1 de la
  loi du 15 juillet 1975).

5
Contexte réglementaire

• Contexte réglementaire général
• Plans et règlements locaux

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1975, une date à retenir

• En France, la première grande loi-cadre sur la
  gestion des déchets a été promulguée le 15
  juillet 1975.
• Elle instaure l'obligation pour chaque commune de
  collecter et d'éliminer les déchets des ménages.
• Cette loi définit par ailleurs les conditions
  dans lesquelles doivent s'organiser la collecte,
  le transport, le traitement et l'élimination, et
  précise que ces opérations doivent se faire
  sans risque pour l'environnement et pour la santé
  humaine .

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Loi du 15 juillet 1975 (suite)

• Elle instaure aussi le principe pollueur-payeur
  pour financer son application.
• Ce seront donc les ménages qui financeront la
  collecte et le traitement des déchets ménagers.
• Quant aux déchets d'entreprises, ce sont les
  entreprises qui en sont responsables et doivent
  en financer leur collecte et l'élimination.
• Cette loi vise aussi à réduire la production des
  déchets à la source et à promouvoir la
  récupération et le recyclage des déchets. Mais
  ces dispositions ne seront pratiquement pas
  suivies dans les faits.

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Loi du 15 juillet 1975 (fin)

• La loi de 1975 représente néanmoins un réel
  progrès. À la fin des années 80, la
  quasi-totalité de la population française
  bénéficiait d'une collecte des ordures ménagères
  éliminées dans des installations conformes aux
  exigences réglementaires.
• Mais le recyclage et la valorisation n'étaient
  pas développés et pratiquement tous les déchets
  étaient éliminés en décharge ou par incinération.

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La loi du 13 juillet 1992

• On peut en retenir trois grands principes
• L'obligation de valorisation et de recyclage des
  déchets. Ceux-ci représentent désormais un
  gisement d'énergie et de matières premières que
  l'on n'a plus le droit de gaspiller, ni de
  détruire. Les communes doivent donc mettre en
  place les moyens et équipements nécessaires au
  développement du recyclage et de la valorisation.
  

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La loi du 13 juillet 1992 (suite)

• La mise en place de Plans départementaux qui
  définissent les grandes orientations de la
  gestion des déchets ménagers. Les communes sont
  toujours responsables des déchets ménagers, mais
  doivent suivre les prescriptions du Plan
  départemental. Par exemple, une commune ou un
  groupement de communes ne peut pas créer de
  nouvelle décharge ou de nouvel incinérateur si le
  plan départemental ne l'a pas prévu.

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La loi du 13 juillet 1992 (fin)

• La mise en décharge réservée aux seuls déchets
  ultimes. Les anciennes décharges où étaient
  enfouis tous nos déchets ménagers doivent être
  fermées. Seuls les déchets qui ne pourront être
  valorisés ou recyclés à un coût acceptable
  pourront toujours être enfouis. D'ailleurs, on ne
  parle plus de décharge, mais de centre de
  stockage de déchets ultimes.

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Arrêté ADR relative au transport des matières
dangereuses par la route (décembre 2004)

• Classement des matières dangereuses en 13
  catégories

13
Décret n2002-540 du 18/04/2002

• Ce décret classe les déchets en 2 catégories
• Déchets dangereux pour lhomme et son
  environnement,
• Autres déchets
• Présence de 2 annexes
• - Annexe 1 propriétés qui rendent les déchets
  dangereux,
• - Annexe 2 liste des déchets dangereux

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Annexe 1

• H1 (déchets explosibles), H2 (déchets comburants)
  et H3
• (déchets inflammables)
• H4 irritant
• H5 nocif
• H6 toxique
• H7 cancérogène
• H8 corrosif
• H10 tératogène
• H11 mutagène

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Annexe 2 liste européenne des déchets

• Voir liste à ladresse suivante
• http//www.ademe.fr/entreprises/dechets/themes/re
  glementation/ListeEurop.asp
• 20 rubriques existent dont la rubrique 18 sur les
  Déchets provenant des soins médicaux ou
  vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf
  déchets de cuisine et de restauration ne
  provenant pas directement des soins médicaux)

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• 18 01Déchets provenant des maternités, du
  diagnostic, du traitement ou de la prévention des
  maladies de l'homme
• 18 01 01 objets piquants et coupants (sauf
  rubrique 18 01 03)
• 18 01 02 déchets anatomiques et organes, y
  compris sacs de sang et réserves de sang (sauf
  rubrique 18 01 03)
• 18 01 03 déchets dont la collecte et
  l'élimination font lobjet de prescriptions
  particulières vis-à-vis des risques d'infection
• 18 01 04 déchets dont la collecte et
  l'élimination ne font pas lobjet de
  prescriptions particulières vis-à-vis des risques
  d'infection (par exemple vêtements, plâtres,
  draps, vêtements jetables, langes)
• 18 01 06 produits chimiques à base de ou
  contenant des substances dangereuses
• 18 01 07 produits chimiques autres que ceux visés
  à la rubrique
• 18 01 08 médicaments cytotoxiques et
  cytostatiques
• 18 01 09 médicaments autres que ceux visés à la
  rubrique
• 18 01 10 déchets d'amalgame dentaire

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• 18 02 Déchets provenant de la recherche, du
  diagnostic, du traitement ou de la prévention des
  maladies des animaux
• 18 02 01 objets piquants et coupants (sauf
  rubrique 18 02 02)
• 18 02 02 déchets dont la collecte et
  l'élimination font lobjet de prescriptions
  particulières vis-à-vis des risques d'infection
• 18 02 03 déchets dont la collecte et
  l'élimination ne font pas lobjet de
  prescriptions particulières vis-à-vis des risques
  d'infection
• 18 02 05 produits chimiques à base de ou
  contenant des substances dangereuses
• 18 02 06 produits chimiques autres que ceux visés
  à la rubrique 18 02 05
• 18 02 07 médicaments cytotoxiques et
  cytostatiques
• 18 02 08 médicaments autres que ceux visés à la
  rubrique 18 02 07

18
LES PLANS ET REGLEMENTSLOCAUX

• La loi n 95-101 du 2 février 1995 modifiant la
  loi du 15 juillet 1975 précise que des plans
  nationaux doivent être établis pour certaines
  catégories de déchets
• Ils sont au nombre de cinq, que lon retrouve
  dans chaque région, chaque département ou chaque
  commune
• - Plan Régional pour lÉlimination des Déchets
  Industriels Spéciaux (PREDIS)
• - Plan Régional pour lÉlimination des Déchets
  dActivités de Soins (PREDAS)
• - Plan Départemental délimination des déchets
  ménagers et assimilés
• - Règlement sanitaire départemental
• - Règlement dassainissement dune commune (ou
  communauté de communes)

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PREDAS

• Les déchets concernés par les PREDAS sont les
  déchets issus des activités de diagnostic, de
  suivi et de traitement préventif, curatif ou
  palliatif, dans les domaines de la médecine
  humaine et vétérinaire .
• On peut retenir par exemple
• - les matériels ou matériaux piquants ou coupants
  quils aient été ou non en contact avec un
  produit biologique,
• - les flacons de produits sanguins à usage
  thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés
  à péremption. Dune manière plus générale, tout
  article de soins et tout objet souillé par (ou
  contenant) du sang ou un autre liquide
  biologique,
• - les déchets présentant un risque infectieux
  grave connu ou suspecté issus dactes de soins
  prodigués dans les domaines de la médecine
  humaine ou vétérinaire,
• - les cadavres danimaux (de petite taille) et
  les déchets anatomiques humains(hormis les pièces
  anatomiques aisément identifiables),
• - certains déchets de laboratoire tels que les
  milieux de culture, les prélèvements,

20
Les bonnes pratiques

• Evaluation des risques
• Lors de la production,
• Lors du conditionnement,
• Lors de la collecte,
• Lors de lentreposage,
• Lors de lenlèvement

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• Lors de la production
• Risques variés en fonction des déchets produits
  importance majeure didentifier le déchet
  produit et le risque encouru correspondant.
  Erreurs au moment du tri à la source.
• Lors du conditionnement
• Choix des contenants mis à disposition sur le
  lieu de production
• Lors de la collecte
• Formations des personnes chargées de la collecte
  et du transport des conteneurs

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• Lors de lentreposage
• Nature de lentreposage intermédiaire ou
  central?par étage ou par service?
• Locaux conformes à la réglementation
• Erreurs de stockage
• Lors de lenlèvement
• Entreprise prestataire (contrat) sous la
  responsabilité du producteur.

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Quels risques et quels accidents?

• 1) Risques infectieux
• Ils se décomposent en trois catégories
• effraction cutanée (piqûre ou coupure
  accidentelles, projections sur une peau lésée)
  HIV, HBV, HCV, tuberculose cutanée dinoculation
  
• projection sur une muqueuse
• projection sur la peau saine cette voie est
  suspectée pour les leptospires et HSV.

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• 2) Risques chimiques
• Contamination par inhalation, par projection
• Explosion
• 3) Risques mécaniques
• Lors de la manutention, des containeurs, des
  fûts blessures au niveau des membres inférieurs
• 4) Ressentiment psycho-émotionnel
• Déchets reconnaissables (seringues, canules),
  pièces anatomiques

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Filières délimination des déchets

• Lélimination des déchets comporte
• - la typologie et le stockage des déchets,
• - le stockage dans létablissement,
• - la collecte et le traitement

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Typologie des déchets
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Typologie des déchets (suite)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Les déchets à risque infectieux
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(No Transcript)
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(No Transcript)
38
Le choix des conditionnements La qualité des
conditionnements est une garantie de sécurité
tout au long de la filière d'élimination.
barrière physique contre les déchets blessants et
les micro-organismes pathogènes
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Le choix des conditionnements

• Ils doivent être adaptés au type de déchets
  produits,
• aux conditions de leur production, aux
  spécificités
• internes et externes de la filière d'élimination.
• En conséquence, les établissements doivent
• mettre à la disposition des agents plusieurs
  types
• de conditionnements
• - conditionnements pour déchets d'activités de
• soins à risques infectieux (sacs, cartons, fûts,
  boîtes
• pour déchets piquants coupants, ...)
• - conditionnements pour les autres déchets
• à risques.

40
Le choix des conditionnements
41
Les emballages pour déchetsd'activités de soins
à risquesinfectieux "mous"

• Le sac est le plus fréquemment utilisé mais il
  existe d'autres types de conditionnements rigides
  (caisse carton doublée plastique, fût, ...).
• Le support du sac peut être mobile ou fixe. Le
  dispositif de fermeture temporaire est de
  préférence actionné par une pédale. Il convient
  d'éviter, pour des raisons d'hygiène, les
  systèmes à couvercle.

42
Les emballages pour déchets d'activités de soins
à risques infectieux mous répondent aux critères
suivants

• - étanchéité,
• - résistance à la traction,
• - présence d'un système de fermeture et de
  préhension efficace et sûr,
• - capacité adaptée à la production.

43
Un code couleur permet la différenciation
obligatoire entre les emballages contenant des
déchets d'activités de soins à risques infectieux
et ceux contenant des déchets assimilables aux
déchets ménagers. Le jaune est la couleur la
plus fréquemment rencontrée pour identifier les
déchets d'activités de soins à risques infectieux.
44
Le local d'entreposage centralisé

• Les conditions générales et les équipements
• - superficie adaptée au volume de déchets
  produits
• et au rythme de collecte,
• - absence de communication directe avec
• d'autres locaux,
• - local non chauffé et éventuellement réfrigéré
• dans le cas de conditions climatiques
  particulières
• (départements ou territoires d'outre-mer
• et assimilés),
• - ventilation suffisante, naturelle ou mécanique,
• - porte suffisamment large pour laisser passer
• les conteneurs et, à fermeture impérative,
• - éclairage efficace,

45
Le local d'entreposage centralisé

• - interdiction d'entreposer des déchets
  conditionnés dans des sacs à même le sol,
• - identification du local du point de vue de la
  réglementation incendie,
• - protection contre la pénétration des animaux,
• - sols et parois lavables, résistants aux chocs
  et aux produits détergents et désinfectants,
• - poste de lavage des mains à proximité,
• - arrivée d'eau avec disconnecteur pour protéger
  le réseau d'alimentation en eau potable,
• - évacuation des eaux usées avec siphon,
• - angles sol/plinthes arrondis,
• - conteneurs mobiles distincts et clairement
  identifiés pour les déchets d'activités de soins
  à risques infectieux et les déchets assimilables
  aux déchets ménagers,
• - aire de nettoyage et de désinfection des
  conteneurs à proximité.

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Le protocole d'entretiendu local et des
conteneurs

• - identification de la personne responsable,
• - liste du matériel et des produits nécessaires
  pour accomplir cette tâche,
• - description des différentes tâches à réaliser
  (fréquence et horaires) et des mesures
  exceptionnelles à prendre en cas d'incident.

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Le transport des déchets d'activités de soins à
risques infectieux

• Les objectifs
• - éviter pour quiconque le contact accidentel
  avec les déchets dactivités de soins à risques
  infectieux,
• - limiter au maximum les manipulations,
• - limiter les risques en cas d'accident de la
  circulation.

48
(No Transcript)
49
Les obligations imposées par l'A.D.R.

• Ces obligations sont fonction du poids de
  déchets d'activités de soins à risques infectieux
  transportés.
• Lorsque la quantité de déchets d'activités de
  soins
• à risques infectieux transportée est inférieure
  ou
• égale à trois cents kilogrammes, les obligations
• sont les suivantes
• - documents de bord bordereau de suivi
• - équipement du véhicule un extincteur de deux
• kilogrammes de poudre
• - conditionnement emballages conformes.

50
Le suivi des filières d'élimination

• Le bordereau de suivi
• Ce document obligatoire a pour objet d'assurer la
• traçabilité des déchets et de constituer une
• preuve de leur élimination pour le producteur
• responsable. Il comporte notamment les
  informations
• suivantes
• - identification du producteur, du collecteur
• transporteur et du destinataire final,
• - quantité de déchets enlevés, transportés et
  incinérés
• ou désinfectés,
• - date de l'enlèvement et de l'incinération ou de
  la
• désinfection permettant de s'assurer du respect
• des délais réglementaires.

51
Le suivi des filières d'élimination

• La convention
• Dès lors qu'un producteur de déchets remet ses
• déchets à un tiers pour tout ou partie de
  l'élimination,
• il est tenu de signer avec celui-ci une
  convention
• précisant les termes du contrat. Ce document
• comporte notamment les informations suivantes
• - identification du producteur, du tiers, ...
• - modalités de l'élimination conditionnement,
• collecte, transport, installations d'incinération
  ou
• de désinfection usuelles et installations de
  secours,
• - coût de la prestation et ce qu'il recouvre
  exactement,
• - clauses de résiliation.

52
Le suivi des filières d'élimination
53
Modalités de l'incinération et de la désinfection
des déchets à risques infectieux

• Les déchets à exclure de la désinfection et de
• l'incinération
• - sels d'argent, produits chimiques utilisés pour
  les
• opérations de développement, clichés
  radiographiques
• périmés,
• - produits chimiques, explosifs, à haut pouvoir
  oxydant,
• - déchets mercuriels,
• - déchets radioactifs,
• - toxiques volatils (dont font partie les
  médicaments
• cytostatiques),
• - pièces anatomiques et cadavres d'animaux de
• grande taille.

54
Coût dincinération

• 78 HT environ la tonne dordures ménagères
• 600 HT la tonne de déchets dactivités de soins
  à risque infectieux (DASRI)

55
(No Transcript)
56
Répercutions sur lenvironnement

• acides
• métaux
• huiles
• température
• détergents
• germes
• radioactivité
• Solvants

• corrosion des canalisations
• destruction des ouvrages
• perturbation de lépuration
• contamination de lhomme
• turbidité dans les bassins
• lésions corporelles
• prolifération des microbes
• danger pour la faune et la flore

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La réglementationrelative aux effluents liquides

• La Loi du 3 janvier 1992 sur leau
• ? a pour but une gestion équilibrée de la
  ressource en eau
• protection des écosystèmes, préservation de la
  qualité de leau et des ressources, respect des
  exigences de santé et de sécurité publique
• interdiction de déverser des matières
  susceptibles daltérer la qualité des eaux et du
  milieu aquatique
• mise en place de dispositifs de traitement des
  effluents pour les usages de leau autre que
  domestiques

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La réglementation (suite)relative aux effluents
liquides

• Le Code de la Santé Publique (art. L35-8)
• ? fixe les conditions de déversement à légout
  public
• le raccordement des eaux usées domestiques au
  réseau dassainissement communal est obligatoire
• tout déversement deaux usées autre que
  domestique dans les égouts publics doit être
  autorisé par la collectivité

59
La réglementation (suite) relative aux effluents
liquides

• Le Règlement Sanitaire Départemental
• ? impose des mesures minimales dhygiène
• le déversement dans les ouvrages publics de toute
  matière susceptible dêtre à lorigine dun
  danger pour le personnel dexploitation ou dune
  dégradation des ouvrages (art. 29-2) est interdit
  
• lélimination des déchets ménagers et
  hospitaliers doit respecter des conditions
  particulières

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La réglementation (suite)relative aux effluents
liquides

• Le Règlement dAssainissement Communal
• ? définit les obligations de lusager du réseau
  dassainissement
• en matière déquipements
• en matière dentretien des installations
• en matière de limite de rejet
• en matière de redevance

61
Gestion des effluents liquides

• Limiter la pollution à la source
• Etude de substitution des produits les plus
  polluants
• Collecte et élimination spécifiques pour certains
  effluents de zones à risques

62
Interdictions de rejet

• des produits susceptibles de dégager des gaz
  toxiques ou inflammables
• des substances pouvant perturber le
  fonctionnement des stations dépuration
• des matières susceptibles de dégrader les
  ouvrages dassainissement
• toute matière pouvant être la cause dun danger
  pour lhomme et lenvironnement
• des déchets solides même broyés
• des effluents avec une température gt 30 C
• et avec un pH lt 5,5 et ou un pH gt 8,5

63
Les effluents de Laboratoires

• Société TREDI Centre de regroupement, de
  traitement et de valorisation de déchets
  industriels, conventionnée par les Agences de
  l'Eau
• Prise en charge des effluents en bonbonnes de 10
  litres perdues (PEHD conforme à l'ADR)
• Tri obligatoire (incompatibilité chimique et
  conditions d'incinération) en trois familles
  repérées par des étiquettes colorées

P. DI MAJO ENSP IBMH 2004 02 septembre 2004
64
Les effluents de Laboratoires

• Organisation interne
• Rédaction d'une procédure de tri spécifique à
  chaque laboratoire
• Remplissage des bidons "à la paillasse" par des
  effluents de techniques manuelles et automatiques

65
Les effluents de Laboratoires

• Les trois familles sont repérées par des
  étiquettes de couleurs différentes
• ? Rouge Solvant Halogéné à risque biologique
• ? Vert Solvant Non Halogéné à risque biologique
• ? Jaune Effluent minéral (acides/bases) à
  risque biologique
• Sur les étiquettes figurent les symboles des
  risques correspondants et le nom du producteur
  (Règlement de l'A.D.R.).

66
Les effluents de Laboratoires

• Collecte hebdomadaire du prestataire dans les
  laboratoires et regroupement dans un local de
  stockage extérieur (accès réglementé, cuve de
  rétention, ventilation,détection incendie)
• Enlèvement mensuel et transport vers l'unité de
  traitement Bordereau de suivi de déchets
  industriels
• Coût 15 .H.T / bidon incluant la subvention de
  l'Agence de l'Eau (40)

P. DI MAJO ENSP IBMH 2004 02 septembre 2004
67
Déchets radioactifs

• Pour une meilleure gestion, les déchets
  radioactifs
• sont classés en fonction de leur période
  radioactive.
• En 1986, le groupe d'Action concertée en
• médecine nucléaire (A.C.O.M.E.N.) a défini une
• classification en trois types, utilisée dans la
• pratique
• - Type I période radioactive très courte
  (inférieure
• à 6 jours),
• - Type II période radioactive courte (entre 6
  et
• 71 jours),
• - Type III période radioactive longue
• (supérieure à 71 jours).

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)