LE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE PERSPECTIVE INSTITUTIONNELLE PR

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LE TRANSFERT TECHNOLOGIQUEPERSPECTIVE
INSTITUTIONNELLEPRÉSENTÉ PAR MICHÈLE
DESROCHERSGESTION SOCPRA INC. SYMPOSIUM SUR LE
TRANSFERT DES CONNAISSANCES ET DES
TECHNOLOGIES14 MARS 2008
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TT- Perspectives institutionnelles

• Conseil Consultatif canadien des sciences et de
  la technologie
•  Les universités sont appelées à jouer un rôle
  stratégique dans la croissance économique et le
  bien-être collectif. 
• OCDE
•  La diffusion du savoir constitue lélément
  critique de laptitude à innover .

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TT- Perspectives institutionnelles

• Linnovation
• Accroît la richesse et la diversification
  économique
• Crée des emplois bien rémunérés
• Améliore lespérance de vie, la santé et
  lenvironnement
• Les universités ont la capacité de développer un
  capital scientifique immense. Comment ce capital
  est-il converti en biens et services accessibles?

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Plan de la présentation

• 1. Engagements des gouvernements
• 2. Véhicules de transfert
• 3. Mécanismes de transfert
• 4. Exemples de transferts universitaires

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1. Engagements des gouvernements

• Politique québécoise de la science et de
  linnovation juin 2001
• Obligation de céder les droits de PI aux
  universités lorsque veut commercialiser
• Universités doivent se doter des mécanismes pour
  protéger et valoriser la PI
• Liberté des chercheurs de protéger ou de
  commercialiser

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1. Engagements

• Politique de linnovation du gouvernement
  fédéral tripler les retombées de la recherche
  universitaire dici 2010
• Les indicateurs se mesurent en
• Nombre de licences vendues et montant des
  redevances reçues
• Nombre dentreprises dérivées créées, nombre
  demplois, volume de ventes, etc
• Volume des partenariats université-industrie

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1. Engagements

• Stratégie québécoise de linnovation et de la
  recherche du MDEIE décembre 2006
• Augmenter lintensité de la RD industrielle
• Améliorer les relations université-industrie
• Augmenter le transfert des universités par la
  création dentreprises technologiques et loctroi
  de licences

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1. Engagements

• Investissement massif des deux ordres
  gouvernementaux dans linfrastructure de
  recherche universitaire et en fonds de recherche
• Création de programmes fédéral et provincial
  pour le financement de la valorisation et de la
  formation de professionnels en valorisation

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1. Engagements

• Stratégie québécoise Fonds prévus pour les
  trois prochaines années 888 M
• 80 M en allègements fiscaux aux entreprises
• 800 M en appui à la recherche et aux
  infrastructures de recherche, dont
• 18 M pour les 4 sociétés de valorisation
• 18 M pour le programme de soutien à la
  maturation technologique (PSMT)

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1. Engagements des gouvernements en recherche
infrastructure et fonds

• Fondation canadienne pour linnovation
• Fonds dinnovation
• Fonds dhôpitaux de recherche
• Fonds de relève
• Fonds dexploitation des infrastructures
• Fonds dinfrastructure de Programme des chaires
  du Canada
• De 1997 à juin 2005 3,69 MM, 2858 projets
• Au Québec 486,6 M , 712 projets

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1. Engagements des gouvernements en recherche
infrastructure et fonds

• Génôme-Canada et Génôme-Québec
• 750 millions entre 2005 et 2009
• 51 projets de recherche provenant des universités
  et centres hospitaliers universitaires
• 5 Centres provinciaux de génomique
• 580 million incluant les partenariats
  gouvernement et industries privées et
  internationales

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Engagements des gouvernements en valorisation
Valorisation Recherche Québec (VRQ)

• 1er financement (1999) 100 M
• 2e financement (2000-2005) 160 M
• Dont 190 M en fonds de recherche et
• 50 M pour le financement de sociétés de
  valorisation et
• 20 M en fonds de maturation de projets soumis
  par les sociétés de valorisation

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Engagements des gouvernements en valorisation
Programme de mobilisation de la propriété
intellectuelle

• Programme fédéral des trois conseils CRSNG,
  IRSC, CRSH
• Fonds versés aux universités pour financer
• Lembauche de ressources professionnelles
• Le paiement des frais de brevet, de démarchage
• Réseau InterVal
• Regroupe les universités québécoises
• Formation spécifique à la protection et à la
  valorisation de la recherche
• 40 professionnels formés à date, recrutés par les
  BLEUs et les sociétés de valorisation.

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Engagements des gouvernements Objectifs
recherchés

• Former une main-dœuvre hautement qualifiée
• Développer et soutenir une infrastructure de
  recherche et une compétence en recherche de haut
  niveau dans beaucoup de créneaux ciblés
• Favoriser le transfert technologique à travers
  les collaborations de recherche et la veille
  technologique et commerciale
• Favoriser le démarrage dentreprises dérivées de
  la recherche
• Développer de nouvelles thérapies, de nouveaux
  équipements pour le diagnostic et le traitement
• Adapter la pratique médicale aux transformations
  de la société
• Améliorer laccès aux soins de santé

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2. Les véhicules de transfert Bureaux de
liaison entreprises- Université (BLEUs)

• Présents dans presque toutes les universités au
  Canada
• Négociation, conclusion et suivi de projets de
  recherche de type
• Recherche en partenariat
• Programmes de subvention université-entreprises
• Programmes de chaires de recherche
• Centres dexcellence, consortium de recherche

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2. Les véhicules de transfert Sociétés de
valorisation de la recherche universitaire

• Créées en 1999 à linitiative de Valorisation
  Recherches Québec
• Commercialiser les résultats de recherche des
  Universités
• Contribuer au bien-être de la société et à
  lessor de léconomie par un transfert accru des
  résultats de la recherche universitaire vers
  lentreprise
• Générer des revenus additionnels pour contribuer
  au développement de lUniversité et de la
  recherche

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2. Les véhicules de transfert Sociétés de
valorisation
U McGill, Sherbrooke, Bishops, CHUS Université
Laval et hôpitaux affiliés Universités du Québec
et Concordia Université de Montréal et hôpitaux
affiliés
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2. Les véhicules de transfert Sociétés de
valorisation

• ACTIVITÉS
• Sensibiliser et informer les chercheurs
• Repérer et évaluer les innovations prometteuses
• Protéger la propriété intellectuelle
• Déterminer le meilleur mode de
  commercialisation des innovations
• Négocier des ententes de transfert
  technologique avec des firmes existantes

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2. Les véhicules de transfert Sociétés de
valorisation

• ACTIVITÉS (suite)
• Octroyer des licences dexploitation
• Créer des entreprises dérivées pour le
  développement
• commercial des innovations
• Accompagner les entreprises dérivées à leurs
  débuts
• Investir dans des projets en maturation
  commerciale
• ou en pré-capitalisation dentreprises
• Gérer les portefeuilles de brevets, de licences
  et
• dentreprises dérivées pour les
  établissements membres

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3. Les véhicules de transfert SOCPRA
Société de commercialisation des produits de la
recherche appliquée, la société de valorisation
de lUniversité de Sherbrooke, fondée le 1er
janvier 2007. Deux sociétés en commandite
distinctes Socpra Sciences et Génie
s.e.c. Socpra Sciences Santé et Humaines
s.e.c. Deux commandités Gestion Socpra Sciences
et Génie inc Gestion Socpra Sciences Santé et
Humaines inc Un commandité-mère, où se
concentrent les activités Gestion Socpra inc
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3. Les véhicules de transfert SOCPRA

• Deux employés permanents
• Contrats de service
• BLEU de lUniversité de Sherbrooke
• Firmes externes spécialisées en transfert
  technologique
• Décisions dinvestissement prises par un conseil
  dadministration
• Finance les brevets et les démarches de
  valorisation
• Gestion des dossiers valorisés
• 60 dossiers en cours de valorisation
• Une moyenne de 20-25 nouvelles déclarations
  dinvention par année

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3. Mécanismes de transfert

• En amont du processus
• Sensibilisation des chercheurs
• Connaître les politiques de linstitution
• À qui appartient la PI créée?
• Qui finance la protection de la PI?
• Comment se partagent les revenus de la
  commercialisation?

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3. Mécanismes de transfert

• Déclaration dinvention
• Identifier les inventeurs
• Vérifier à qui appartiennent les droits
• Déterminer lurgence de protéger
• Expliquer la politique de son institution

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3. Mécanismes de transfert

• Analyse du potentiel de linvention
• Est-elle protégeable? Sous quelle forme?
• Peut-elle être jumelée à une autre technologie?
• Quelles sont les technologies concurrentes?
• Quel marché doit-on viser?
• Quelles sont les étapes pour atteindre la phase
  commerciale ?
• Les inventeurs sont-ils prêts à participer à la
  valorisation ?

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3. Mécanismes de transfert Valoriser par
licence dexploitation à une entreprise existante
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3. Mécanismes de transfert Valoriser par
licence dexploitation à une entreprise existante
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3. Mécanismes de transfert Fonder une
entreprise pour exploiter linvention

• Vérifier le potentiel entrepreneurial des
  chercheurs
• Choisir la meilleure application
• Bâtir le programme de RD
• Planifier le personnel et le budget requis
  Fonctionnement, recherche, réseautage, marketing,
  protection de la PI

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3. Mécanismes de transfert Fonder une
entreprise pour exploiter linvention

• Recherche de financement
• Sources institutionnelles (pré-valorisation)
• INNOV CRSNG
• POP (preuve de concept) IRSC
• Fonds de maturation technologique du MDEIE
• CNRC PARI
• Sources de pré-démarrage
• iNovia
• BDC

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3. Mécanismes de transfert fonder une
entreprise pour exploiter linvention
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4. Exemples de transferts universitaires

• Projets universitaires qui ont amélioré
• la pratique médicale
• Biochem Pharma découverte du 3TC, à la base de
  la trithérapie contre le sida
• Resonant Medical un appareil de visualisation
  3D utilisé lors des traitements par radiothérapie
  contre divers cancers sein, prostate

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5. Exemples de transferts universitaires

• Des projets en cours qui pourront changer la
  pratique médicale
• Tranzyme Pharma 4 produits, troubles
  gastro-intestinaux, dont deux en essais
  cliniques, Phase 2
• Neurochem médicament contre lAlzheimer, essais
  cliniques Phase 3
• Gamma Medica-Ideas appareil dimagerie combinant
  sur une seule plate-forme les imageries de type
  TEP, SPECT et CT, pour imagerie animale et
  clinique

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Merci

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