Pratique du chiffre d

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(No Transcript)
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS,
aujourdhui et demain
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
Intervenants

• Philippe DANJOU, IASB, membre du Board
• Frédéric DUNOD, Dassault Systèmes, Directeur de
  la consolidation
• Jean-Luc PEYRET, RBB-Training, Gérant
• Nicole RUEFF, Savoir-Faire Cie, Directeur de
  mission
• Bruno WILHELM, Alcatel-Lucent, Directeur des
  processus et procédures de reporting Groupe

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
Intérêt et actualité du sujet

• Le chiffre daffaires est lindicateur qui
  intéresse tous les acteurs de lentreprise
• IASB et FASB mènent un projet de refonte des
  normes existantes qui arrive dans sa dernière
  ligne droite
• Dans la période actuelle, il faut résoudre les
  questions soulevées par les textes existants et
  penser à la mise en œuvre de la future norme

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
Plan de la séance

• Introduction
• Revenue Recognition, version juin 2010
• Approfondissements et mise en évidence des
  évolutions du projet
• Modalités de transition, préparation
• Conclusion
• Questions réponses

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I - Revenue RecognitionLe projet initial,
version juin 2010
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
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I - Revenue Recognition La fiche didentité
du projet

• Projet commun au FASB IASB
• en vue délaborer une norme sur le chiffre
  daffaires tous secteurs dactivité
• qui remplacera - pour les IFRS - IAS 11, Contrats
  de construction et IAS 18, Produits des activités
  ordinaires
• au stade des redélibérations consécutives aux
  commentaires reçus sur lexposé-sondage de juin
  2010
• nouvel exposé-sondage attendu pour Q3 2011

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
I - Revenue Recognition Comparaison avec
lexistant et points-clés

• Situation actuelle IAS 11, IAS 18
• 2 modèles pour la comptabilisation du chiffre
  daffaires
• Comptabilisation au transfert des risques et
  avantages, à lavancement
• Pas de méthodologie pour identifier le contrat en
  IAS 18
• Pas de méthodologie pour identifier les éléments
  dune offre groupée
• Pas de méthodologie pour ventiler la rémunération
  entre les éléments dune offre groupée

• Revenue Recognition, le projet
• Un modèle unique pour la comptabilisation du
  chiffre daffaires
• Comptabilisation au transfert de contrôle

Méthodologie et guide dapplication
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
I - Revenue Recognition, version juin 2010 Un
principe et une démarche en cinq étapes
Le principe Comptabilisation du chiffre
daffaires au transfert au client du bien ou du
service promis pour le montant de la
rémunération attendue
La démarche
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
I - Revenue Recognition, version juin 2010I. 1 -
Identifier le contrat

• La problématique quand regrouper des contrats,
  quand les scinder ? Comment traiter les
  modifications de contrats ?
• Enjeux constatation du chiffre daffaires,
  constatation de la marge, provision pour contrats
  déficitaires

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
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I.1 - Identifier le contratRegroupement et
scission de contrats

• Regrouper si interdépendance des prix
• Contrats conclus simultanément ou presque
• Négociés en bloc
• Exécutés simultanément ou consécutivement

• Scinder si indépendance des prix
• Prestation couramment vendue séparément (par
  lentité ou dautres)
• Absence de remise significative du fait dun
  achat lié

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
I.1 - Identifier le contratLa question des
modifications de contrats
Modification de lobjet, du périmètre, du
calendrier, de la tarification
Prix de la modification et prix du contrat
existant interdépendants ?
oui
non
Comptabiliser limpact cumulé de la modification
comme si le contrat existant avait été conclu dès
lorigine sur les bases modifiées
Comptabiliser la modification comme un contrat
séparé
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
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I - Revenue Recognition, version juin 2010I.2 -
Identifier les obligations de prestation

• Les obligations de prestations sont les promesses
  exécutoires de transférer un bien ou un service
  au client
• La problématique quels sont les biens et les
  services promis ? auxquelles associer du chiffre
  daffaires ?
• Enjeux rythme de constatation du chiffre
  daffaires, donc de la marge, provision pour
  contrats déficitaires

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
I - Revenue Recognition, version juin 2010I.2 -
Identifier les obligations de prestation
distinctes
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
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I - Revenue Recognition, version juin 2010I.2 -
Identifier les obligations de prestation

• Questions liées
• droits de retour ou droits de rétractation
• garanties produits associées à des ventes
• acteur principal ou agent
• options consenties au client dobtenir des
  produits/services supplémentaires
• frais initiaux des contrats (droits dentrée,
  frais de démarrage, )
• licences et droits dutilisation

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I - Revenue Recognition, version juin 2010I.3 -
Déterminer le prix de la transaction

• Correspond à la rémunération attendue du contrat
  en tenant compte
• des remises et montants versés aux clients
• des rémunérations variables (ex prime de
  performance) estimées
• des contreparties en nature
• du risque de crédit
• de la valeur-temps de largent (si impact
  significatif)

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
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I. 3 - Déterminer le prix de la
transaction Rémunération variable

• Espérance mathématique du chiffre daffaires
  variable estimé selon les différents scénarios
  possibles
• si lentité peut les identifier et est capable
  destimer de manière raisonnable leur probabilité
  de survenance
• en se fondant sur lexpérience de contrats
  similaires
• sauf si lexpérience nest plus probante
  (éléments nouveaux)
• à défaut, le chiffre daffaires nest constaté
  quà la levée de lincertitude
• Plancher possible au montant fixe prévu dans le
  contrat

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
I.3 - Déterminer le prix de la transaction Risque
de crédit

• Le risque sur le client influe sur lévaluation
  du prix de la transaction
• A la date de la transaction
• Limpact des variations du risque estimé, au-delà
  de la facturation, est comptabilisé sur une ligne
  distincte en produit ou charge

Prix de la transaction Montant estimé
recouvrable
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
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I - Revenue Recognition, version juin 2010 I.4 -
Allouer le prix de transaction

• Répartition entre toutes les obligations de
  prestation distinctes, en proportion de leur prix
  de vente spécifique
• observable
• ou, à défaut, estimé

Méthode des valeurs relatives attendues
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
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I - Revenue Recognition, version juin 2010I.5 -
Comptabiliser le chiffre daffaires

• Lorsque le vendeur a rempli son obligation de
  prestation
• cest-à-dire transféré le bien ou le service au
  client, qui en obtient le contrôle
• indicateurs du transfert de contrôle
• titre de propriété
• possession physique
• obligation inconditionnelle de payer
• conception ou fonction propres au client
• Le transfert au client est soit ponctuel soit
  continu
• Le transfert continu permet une comptabilisation
  à lavancement

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
I. Revenue Recognition, version juin
2010 Exemple, présentation
Téléphone mobile

• Contrat de 12 mois
• Téléphone 1 UM (vendu séparément pour 150 UM)
• Accès au réseau 30 UM par mois (vendu
  séparément 30 UM)

• Identification dun seul contrat comptable
• Identification de 2 obligations de prestation
• Détermination du prix de la transaction 1 UM
  360 UM 361 UM, alors que le prix des articles
  achetés séparément de 510 UM (150360)
• Allocation du prix de la transaction (361 UM) aux
  2 obligations de prestation distinctes
• Téléphone mobile 150 (150360) x 361 UM
  106 UM
• Accès au réseau 360 (150360) x 361 UM
  255 UM
• Comptabilisation du produit
• du téléphone mobile à la livraison pour 106 UM
• de laccès au réseau sur la durée de
  labonnement pour 21 UM / mois

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
I. Revenue Recognition, version juin
2010 Exemple, comparaison avec lexistant
Téléphone mobile

• Accès au réseau 30 UM par mois
• Téléphone 1 UM (vendu séparément 150 UM)

Contrat de 12 mois
En suivant les règles américaines, reprises par
de nombreux opérateurs européens, la vente du
téléphone supporte la totalité du  cadeau 
consenti au client T0 T1à12 Total Téléphon
e 1 0 1 Abonnement
0 360 360 Total 1 360 361
Selon le projet de norme, le  cadeau  est
réparti sur les deux obligations de
prestation T0 T1à12 Total Téléphone 106
0 106 Abonnement 0 255
255 Total 106 255 361
Doù  accélération  du chiffre daffaires avec
baisse corollaire du revenu récurrent
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
I. Revenue Recognition, version juin
2010 Exemple, commentaires

• Le coût du mobile que lIASB considère comme une
  obligation séparée est vu par des entreprises
  comme un coût dacquisition du client
• Les entreprises qui doivent faire un
  investissement ou donner un bien au client avant
  de commencer à livrer leur service sont dans un
  cas semblable
• Des membres remarquent que lallocation au coût
  du mobile enlève du sens aux revenus du réseau,
  perturbe la comparabilité, ne fait pas apparaître
  la réalité économique de linvestissement
  dacquisition du client
• Limplémentation du modèle serait couteuse
• Certains secteurs préfèreraient utiliser la
  technique résiduelle (câbles, télévision par
  satellite, industries de technologies)
• Le Board fait valoir quil veut un modèle unique
  sans spécificité par industrie, ce à quoi des
  entreprises répondent que les spécificités
  sectorielles existent déjà

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
I - Revenue Recognition, version juin 2010Par
rapport à lexistant, des changements potentiels

• Décomposition des contrats  de construction 
• Allocation du chiffre daffaires aux différents
  composants dun contrat sur la base de leur prix
  de marché
• Comptabilisation du chiffre daffaires au
  transfert du contrôle
• Difficulté application du modèle aux
  prestations de services
• Risque constatation systématique à lachèvement
• Prise en compte du chiffre daffaires variable
  sur la base destimations probabilisées
• Le risque client influe sur lévaluation du
  chiffre daffaires

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
I - Revenue Recognition, version juin 2010Par
rapport à lexistant, des changements potentiels

• Toutes les garanties et les droits de retour
  entraînent un différé de chiffre daffaires
• Difficulté à distinguer les garanties  assurance
  qualité  des garanties  prestation
  complémentaire 
• Provisions sur opérations déficitaires
  constituées au niveau de chaque composant
• Même si le contrat pris dans son ensemble est
  bénéficiaire
• Constatation systématique en charges des coûts
  dobtention du contrat

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
I - Revenue Recognition, version juin 2010Un
projet dintérêt si les préoccupations sont
traitées

• Comble les vides des textes actuels et les
  modernise
• exemple pas dispositions sur le regroupement ou
  la scission de contrats hors IAS 11
• autonome, sans quil soit besoin de recourir aux
  US GAAP
• Dans le cadre dune remise à plat
• le principe unique de comptabilisation du CA
  évite des problèmes de frontière IAS 11 / IAS
  18 (exemple accord de construction de biens
  immobiliers)
• Prévoit une méthodologie pratique
• les directeurs financiers et comptables ont
  besoin dun texte précis et avec des exemples
  pour imposer leurs vues en interne
• Permet une application harmonisée au niveau
  mondial
• comparabilité de linformation, égalité de
  concurrence

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II - Revenue RecognitionApprofondissements et
mise en évidence des évolutions du projetTrois
problématiques techniquesMise en perspective
sectorielleLimites à lintégration des aspects
sectoriels
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
II.1 Identification des obligations de
prestation distinctes De IAS11 et IAS 18 au
modèle révisé
Obligations de prestation (OP) IAS 11 et IAS 18 Exposé sondage RR Deux étapes Modèle révisé Une seule étape
Identification des OP à comptabiliser séparément IAS 11 8 critères de scission des contrats Scission si proposition séparée négociation séparée (revenus et coûts) identifiés IAS 18 13 application des critères de comptabilisation du chiffre daffaires aux éléments séparément identifiables dune transaction Etape 1 scission du contrat juridique en plusieurs contrats comptables si prestation couramment vendue séparément et pas de remise significative du fait dun achat lié Létape de scission éventuelle du contrat juridique disparaît
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
II.1 Identification des obligations de
prestation distinctes De IAS11 et IAS 18 au
modèle révisé
Obligations de prestation (OP) IAS 11 et IAS 18 Exposé sondage RR Deux étapes Modèle révisé Une seule étape
Identification des OP à comptabiliser séparément IAS 11 le contrat de construction est une unité au sein duquel on ne distingue pas les éléments contributeurs IAS 18 13 comptabilisation séparée des éléments identifiables dune transaction Illustration IAS 18, annexe, exemples 11 et 19 Etape 2 au sein du contrat comptable, identifier des OP distinctes pour les biens/services distincts vendus séparément (par lentité ou la concurrence) ou qui pourraient lêtre car ils ont une fonction distincte et génèrent une marge distincte Si le vendeur dun bien fournit un service dintégration, le contrat est comptabilisé comme une seule OP OP distinctes si le contrat prévoit le transfert au client selon des calendriers différents de biens/services ayant fonction distincte car régulièrement vendus séparément par lentité, ou le client peut les utiliser seuls ou associés à dautres ressources
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
II.1 Identification des obligations de
prestation distinctes De IAS11 et IAS 18 au
modèle révisé

• Au terme des redélibérations, simplification et
  clarification
• disparition de létape  scission  des contrats
  juridiques
• comptabilisation de la vente de biens avec
  prestation significative dintégration comme une
  seule obligation de prestation
• caractère distinct dune obligation de prestation
  apprécié par rapport à la pratique de vente de
  lentreprise
• Doù plus de cohérence avec le modèle daffaires
  de lentreprise, moins dincertitudes et
  réduction de la volumétrie des obligations de
  prestation à comptabiliser séparément

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
II.2 Difficultés dapplication aux contrats
long terme De IAS 11 et IAS 18 au modèle révisé
Contrats long terme IAS 11 et IAS 18 Exposé sondage Modèle révisé
Fait générateur de la reconnaissance du chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires est reconnu- lors du transfert des risques et avantages à l'acheteur (IAS 18)- à lavancement pour les services (IAS 18)- à lavancement pour les contrats de construction (IAS 11) Le chiffre daffaires est reconnu lorsque le client obtient le contrôle du bien ou du service (ED 26 à 33). Indicateurs de transfert du contrôle- obligation inconditionnelle de payer- titre légal- possession physique- conception ou fonction spécifique au client Le transfert de contrôle d'un bien va être plus spécifiquement décrit. Le transfert des risques et avantages devient un indicateur de transfert du contrôle l'indicateur sur la "conception ou la fonction spécifique au client" est supprimé. Les critères de transfert de contrôle continu sont revus et précisés
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II.2 Difficultés dapplication aux contrats
long termeTransfert du contrôle, modèle révisé
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011

• Critères de transfert ponctuel
• Titre de propriété
• Possession matérielle
• Obligation inconditionnelle de payer
• Risques et avantages de la propriété

• Critères de transfert continu
• le vendeur crée / améliore un actif que le client
  contrôle au fur et à mesure
• OU le vendeur crée un actif sans utilisation
  alternative ET
• le client reçoit un avantage chaque fois que le
  vendeur réalise une tâche
• OU une autre entité naurait pas besoin de
  refaire les tâches réalisées à date si elle
  prenait la suite du contrat
• OU le vendeur a droit à paiement à hauteur de la
  performance réalisée si le client résilie le
  contrat

Sapplique aux ventes de biens et aux prestations
de services pour lesquelles il ny a pas
transfert continu du contrôle
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
II.2 Difficultés dapplication aux contrats
long terme De IAS 11 et IAS 18 au modèle révisé,
exemple

• Exemple - Biens et services transfert ponctuel
  ou continu

• Une entité produit des biens identiques
  spécifiés par le client pour 50 sites différents
  dans le cadre dun contrat de 4 ans. Le matériel
  est standard et demande une adaptation,
  spécifique au client, dont le coût est
  significatif au regard du coût total de ce fait
  le client intervient beaucoup dans la conception.
  Le premier site doit être livré au bout de 2 ans,
  puis un autre site livré chaque quinzaine. Le
  client a la propriété du matériel installé.
  Lensemble deviendra opérationnel à la mise en
  service du 50ème site.
• Après un premier acompte, le client paye 10 du
  contrat chaque fin de trimestre et le solde à
  lacceptation de fin de travaux. Ces acomptes
  versés correspondent aux coûts de la performance
  réalisée. Le client est une entreprise cotée,
  bien notée par les agences de notation.
• Si le contrat est résilié le client conserve le
  matériel et paie les travaux réalisés.

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II.2 Difficultés dapplication aux contrats
long terme De IAS 11 et IAS 18 au modèle révisé,
exemple
Critères de transfert continu O / N
le vendeur crée ou améliore un actif que le client contrôle au fur et à mesure quil est produit
ou
le vendeur crée un actif sans utilisation alternative pour lui
et
le client reçoit un avantage chaque fois que le vendeur réalise une tâche
ou une autre entité naurait pas besoin de refaire les tâches réalisées à date si elle devait prendre la suite du contrat
ou le vendeur a droit à paiement à hauteur de la performance réalisée si le client résilie le contrat
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
II.2 Difficultés dapplication aux contrats
long terme De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé,
exemple

• Conclusion
• Avec les normes en vigueur, le vendeur reconnaît
  le chiffre daffaires à lavancement du contrat
  (IAS 11 Contrats de construction)
• Selon lexposé-sondage (juin 2010), le vendeur
  pourrait comptabiliser un chiffre daffaires à
  lavancement car la conception du bien est
  spécifique et le client a une obligation
  inconditionnelle de paiement
• Selon le modèle révisé, le vendeur pourrait
  comptabiliser le chiffre daffaires à
  lavancement pour les mêmes raisons
• Si le client navait pas une obligation
  inconditionnelle de paiement, et que le vendeur
  navait pas dutilisation alternative de lactif,
  il faudrait revoir le contrat quant au premier
  critère de contrôle des biens pour déterminer la
  méthode de reconnaissance de chiffre daffaires.
  On voit que lapplication du transfert de
  contrôle, en dépit des indicateurs proposés,
  demande du jugement.

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
II.3 - Risque de crédit De IAS11 et IAS 18 au
modèle révisé
Risque de crédit IAS 11 et IAS 18 Exposé sondage RR Modèle révisé
A lorigine ou pendant la prestation (avant naissance dune créance) IAS 11 28 IAS 18 18 et 22 La recouvrabilité probable des flux est un pré-requis pour la constatation du produit dun contratavant encaissement Abandon de la notion de recouvrement probable pour permettre ou interdire la constatation dun produit Abandon de la notion de recouvrement probable pour permettre ou interdire la constatation dun produit
IAS 11 28 IAS 18 18 et 22 Recouvrabilité peu probable? CA constaté à la levée de lincertitude (au plus tard à lencaissement) ED 43 Recouvrabilité Prise en compte de la probabilité pour déterminer le prix de la transaction et le CA Prix de la transaction prix stipulé au contrat Risque de crédit estimé ? ajustement présenté au-dessous du CA ? CA net du risque
Changements destimation ED 43 Changement destimation? ajustement rétroactif du chiffre daffaires Changements destimation constatés sur la ligne  ajustement  au-dessous du CA brut
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
II.3 - Risque de crédit De IAS11 et IAS 18 au
modèle révisé
Risque de crédit IAS 11 et IAS 18 Exposé sondage RR Modèle révisé
A compter de la naissance dune créance IAS 11 28, 18 18 et 22 Irrécouvrabilité ? dépréciation de la créance détenue ED 43 Irrécouvrabilité ? dépréciation de la créance détenue Irrécouvrabilité ? dépréciation de la créance détenue
irrécouvrabilité IAS 39 56 à 65 IFRS 7 36 et 37 Dépréciation selon les normes Instruments fin. ED Impairment8, B15-16 Dépréciation à évaluer et présenter selon la norme Instruments financiers Dépréciation selon la norme Instruments fin. Présenté au-dessous du CA
Changements destimation IAS 39 56 à 65 IFRS 7 36 et 37 Ajustement / reprise de dépréciation selon les normes Instruments fin. ED 43 ? ajustement des produits sur une ligne séparée (produits / charges) Constatés sur la ligne Ajustement au-dessous du CA
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
II.3 - Risque de crédit De IAS11 et IAS 18 au
modèle révisé, exemple

• Exemple portefeuille de contrats de prestation
  de services
• Montant contractuel 2 000
• Exécutables sur 6 mois T4 - N et T1 - N1
• Transfert continu du contrôle
• Pas de facturation intermédiaire
• Délai de règlement consenti aux clients 45
  jours (T2 - N1)
• Taux de défaut estimé
• À lorigine et à lhorizon de 6 mois 0,75
• Révision en T1 - N1 1,50
• Montant encaissé 1970 en T2 - N1 puis 10 fin
  T3 N1

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
II.3 - Risque de crédit De IAS11 et IAS 18 au
modèle révisé, exemple
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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
II.3 - Risque de crédit, de IAS11 et IAS 18 au
modèle révisé, commentaires et questions

• Aspects managériaux, maîtrise de lactivité et
  des risques
• Comment maintenir la discipline interne en
  matière de risque de crédit ?
• Difficulté à appliquer le principe aux opérations
  générant des  actifs des contrats  sétendant
  sur plusieurs périodes
• Quelle lisibilité du  CA net  formé du CA brut
  de la période et des dépréciations/reprises liées
  à lactivité de périodes antérieures ?
• Aspects techniques
• Evolution à prévoir des tableaux de bord de
  gestion
• Aménagement du SI à prévoir (comptabilité,
  reporting, )
• Aspects organisationnels et humains
• Resserrement nécessaire du lien
  commerciaux-credit managers
• Formation et communication nécessaires

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II.4 Mise en perspective sectorielle

• Analyse de lindustrie du logiciel (édition de
  logiciel)
• Les spécificités du secteur
• Illustrations
• Les préoccupations

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
II.4 Mise en perspective sectorielle Spécificité
s du secteur du logiciel (1/2)

• Les produits logiciels sont incorporels, souvent
  complexes sur le plan technique et sujet à une
  obsolescence rapide. Ils sont généralement
  uniques et la comparaison à dautres logiciels
  nest pas pertinente.
• Les ventes de logiciels sont structurées sous la
  forme dune licence afin de protéger les droits
  de léditeur.
• Les relations entre léditeur et ses clients sont
  généralement complexes et dépassent le cadre
  dune simple licence
• .
• Les spécificités du secteur
• Les préoccupations
• Illustrations

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
II.4 Mise en perspective sectorielle Spécificité
s du secteur du logiciel (2/2)

• Les produits logiciels peuvent facilement être
  remplacés ou mis à jour.
• Une fois quun produit est développé, le coût
  marginal dune vente de licence additionnelle est
  très faible.
• Un même produit peut être vendu à des prix très
  différents et il ny a pratiquement pas de limite
  au montant de remise pouvant être offert aux
  clients.

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
II.4 Mise en perspective sectorielle Illustratio
ns

• La prise en compte du risque de crédit
• Difficultés pour lallocation du prix de
  transaction
• Le transfert du contrôle

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
II.4 Mise en perspective sectorielle Les
préoccupations du secteur du logiciel

• Une remise en cause du modèle existant
• Des difficultés pratiques dapplication
• Un risque de perte de comparabilité entre
  sociétés du secteur
• Le développement de pratiques divergentes entre
  les Etats-Unis et lEurope

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III - Revenue RecognitionSynthèse sur le modèle
révisé(présenté en annexe)
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
46
47
IV - Revenue RecognitionEntrée en vigueur et
préparation
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
47
48
IV Revenue RecognitionModalités dentrée en
vigueur
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011

• Fin 2010, consultation de lIASB-FASB les
  modalités dentrée en vigueur dun ensemble de
  normes
• Revenue Recognition, Leases, instruments
  financiers, assurance,
• Réponses dominantes
• Application rétrospective
• Entrée en vigueur à la même date compte tenu
  notamment des liens entre elles
• Besoin de disposer dun délai de préparation
  suffisant
• Question sur la durée de la période comparative

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IV Revenue RecognitionModalités dentrée en
vigueur
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011

• Application rétrospective
• Recours facultatif aux simplifications autorisées
  
• Pas de retraitement des contrats conclus et échus
  dans la même période comptable
• Utilisation du bénéfice du recul pour
  lestimation du chiffre daffaires variable des
  périodes écoulées
• Pas dactivation rétroactive des coûts
  dacquisition et de réalisation antérieurement
  passés en charges
• Pas de retraitement des contrats déficitaires au
  titre des périodes antérieures à la date dentrée
  en vigueur de la nouvelle norme
• Dans lannée de 1ère application, pas de tableau
  découlement des obligations de prestation pour
  les périodes comparatives

Indication des options utilisées Evaluation
qualitative de leur incidence
50
IV Revenue RecognitionPréparation, une
approche similaire à celle de 2004
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011

• Faire de la veille jusquà ladoption du texte
• Former les  premières lignes 
• Faire linventaire des contrats avec les
  opérationnels et regarder avec les juristes
  comment les contrats sont rédigés
• Etre vigilant sur les clauses sensibles
• Savoir mettre en œuvre des seuils de
  signification
• Prendre le temps de faire des simulations
  dimpacts
• Travailler en lien étroit avec les contrôleurs
  des branches lors de la rédaction des procédures
• Adapter les systèmes comptable et de reporting
• Aligner les procédures financières et de
  reporting avec les procédures comptables

51
IV Revenue RecognitionPréparation, réflexions
de Dassault Systèmes
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
52
Eléments de conclusion
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
53
AnnexeRevenue RecognitionSynthèse sur le modèle
révisé
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
54
Synthèse sur le modèle réviséLe principe et la
démarche sont conservés
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011

• Le principe dune comptabilisation du chiffre
  daffaires au transfert au client du contrôle du
  bien / service est maintenu
• La démarche en 5 étapes est conservée
• Identifier le contrat
• Identifier les obligations de prestation
• Déterminer le prix de la transaction
• Allouer le prix de la transaction aux obligations
  de prestation distinctes
• Comptabiliser le chiffre daffaires lors du
  transfert de contrôle au client

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Synthèse sur le modèle réviséIdentifier les
contrats
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011

• Regroupement de contrats si 1 des 3 critères
  est rempli
• Contrats négociés en bloc avec un objectif
  commercial unique
• Rémunération du contrat dépendante de celle dun
  autre contrat
• Biens /services liés en termes de conception, de
  technologie, ou de fonction
• Scission de contrat disparaît à cette étape
• Traité lors de lidentification des obligations
  de prestation
• Modification traitée comme un contrat distinct
  si
• elle porte sur linclusion dune obligation de
  prestation à un prix  en ligne  avec cette
  obligation de prestation additionnelle

56
Synthèse sur le modèle réviséIdentifier les
obligations de prestations
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011

• Une obligation de prestation est une promesse de
  transférer un bien ou un service au client
• Un bien ou un service est distinct
• si son rythme de transfert est différent de celui
  des autres biens ou services prévus dans le
  contrat
• ET
• si le bien ou le service a une fonction distincte
  
• lentité vend régulièrement le bien ou le service
  séparément
• OU
• le client peut utiliser le bien ou le service
  seul ou avec dautres ressources
• Contrat comptabilisé comme une seule obligation
  de prestation si le vendeur rend un service
  significatif dintégration

57
Synthèse sur le modèle réviséIdentifier les
obligations de prestations

• Cas des garanties
• Garantie Qualité jamais proposée séparément
• nest pas une obligation de prestation distincte
• donne lieu à comptabilisation dune provision sur
  la base des coûts attendus
• Autre garantie proposée en option OU apportant
  au client un service autre que lassurance dune
  performance conforme
• obligation de prestation distincte
• à laquelle est allouée une partie du prix de la
  transaction

58
Synthèse sur le modèle réviséDéterminer le prix
de la transaction (1/2)
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011

• Correspond à la rémunération attendue du contrat
  en tenant compte
• des remises et montants versés aux clients
• des rémunérations variables estimées à leur
  espérance mathématique ou à leur montant le plus
  probable
• des contreparties en nature
• de la valeur-temps de largent (non nécessaire si
  le délai entre le transfert de contrôle et le
  règlement est lt 12 mois)

59
Synthèse sur le modèle réviséDéterminer le prix
de la transaction (2/2)
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011

• Effet du risque de crédit sur le client
  limpact (aussi bien avant quaprès facturation)
  est isolé sur une ligne adjacente à celle du
  chiffre daffaires

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Synthèse sur le modèle réviséAllouer le prix de
la transaction
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011

• Allocation sur la base des prix de vente relatifs
• observés
• ou estimés (coûts augmentés dune marge normale,
  ou données de marché ajustées)
• ou déterminés selon la méthode résiduelle pour
  les biens ou les services dont le prix varie très
  fortement
• Les modifications ultérieures du prix de la
  transaction
• suivent la règle de répartition initiale
• ou sont affectées en fonction des faits et
  circonstances (conditions précisées)

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Synthèse sur le modèle réviséComptabiliser au
transfert de contrôle
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011

• Critères de transfert ponctuel
• Titre de propriété
• Possession matérielle
• Obligation inconditionnelle de payer
• Risques et avantages de la propriété

• Critères de transfert continu
• le vendeur crée / améliore un actif que le client
  contrôle au fur et à mesure
• OU le vendeur crée un actif sans utilisation
  alternative ET
• le client reçoit un avantage chaque fois que le
  vendeur réalise une tâche
• OU une autre entité naurait pas besoin de
  refaire les tâches réalisées à date si elle
  prenait la suite du contrat
• OU le vendeur a droit à paiement à hauteur de la
  performance réalisée si le client résilie le
  contrat

Sapplique aux ventes de biens et aux prestations
de services pour lesquelles il ny a pas
transfert continu du contrôle
61
62
Synthèse sur le modèle réviséPoints spécifiques
contrats déficitaires
Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011

• Provision pour perte à terminaison constatée au
  niveau du contrat et sur la base des obligations
  restant à satisfaire

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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin
2011
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