Pr

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Appui au développement des appellations réservées
Juin - Novembre 2009
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Programme dappui au développement des
appellations réservées
Objectif du programme
Appuyer les entreprises de production et de transformation de produits alimentaires de niche dans leur démarche dappellation réservée

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Programme dappui au développement des
appellations réservées

Volet 1 Aide à la réalisation dune étude portant sur la faisabilité économique et lopportunité dune nouvelle appellation réservée
Objectif Dépenses admissibles Aide maximale
Aider les entreprises à évaluer le bien-fondé de leur démarche et les autres options possibles Frais dexpertise externe 10 000 90
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Programme dappui au développement des
appellations réservées

Volet 2 Aide à lélaboration dun cahier des charges
Objectif Dépenses admissibles Aide maximale
Élaborer un cahier des charges conforme à la réglementation sur les appellations réservées Frais dexpertise externe pour coordonner la préparation du cahier des charges Frais danalyses démontrant la spécificité du produit 50 000 75
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Programme dappui au développement des
appellations réservées

Volet 3 Aide à lélaboration doutils de contrôle
Objectif Dépenses admissibles Aide maximale
Soutenir la mise en place du plan de contrôle et des coûts reliés au contrôle Élaboration dun plan de contrôle Coûts de certification durant la première année dutilisation de lappellation 5 000 par entreprise 75
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Programme dappui au développement des
appellations réservées

Volet 4 Aide à la promotion dune appellation réservée
Objectif Dépenses admissibles Aide maximale
Soutenir lélaboration dun plan de marketing sur la notoriété et limage de marque dune appellation réservée reconnue Frais dexpertise externe pour lélaboration dun plan de marketing 15 000 par entreprise 75
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Projet de plan daction pour le développement
des appellations réservées
Recommandations de la CAAAQ
Offrir des mesures incitatives aux entreprises pour quelles développent des créneaux précis Mettre en œuvre la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants et mettre à jour le Programme dappui au développement des appellations réservées dans la perspective de partager les coûts entre le gouvernement, les producteurs et les transformateurs intéressés
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Projet de plan daction pour le développement
des appellations réservées
Quelques constats
2 appellations reconnues en 12 ans Depuis 2006 11 demandes daide pour étude de faisabilité 9 acceptées, 2 en traitement Aucun projet de cahier des charges na été présenté

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Projet de plan daction pour le développement
des appellations réservées
Forces Approche collective ouverte à tous Notoriété déjà établie par lusage en Europe Système rigoureux qui garantit le respect des normes établies et une inspection appuyée par une loi spécifique Empreinte climatique faible des produits locaux Faiblesses Nécessite de sentendre sur un cahier des charges et un plan de contrôle, dinvestir des ressources collectivement et de sassurer dun retour sur linvestissement Basée souvent sur un historique ancien Nest pas en phase avec lapproche individuelle qui prévaut en Amérique du Nord Sappuie souvent sur le concept de terroir qui est difficile à cerner parfois
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Projet de plan daction pour le développement
des appellations réservées
Menaces Marques de certification Accord sur le commerce intérieur Législation fédérale divergente Stagnation ou diminution de la demande pour les produits différenciés plus cher à cause de la récession Opportunités Négociations avec lEurope Intérêt des consommateurs québécois pour une alimentation diversifiée Intérêt des consommateurs pour la réduction des impacts de lagriculture sur lenvironnement Intérêt des producteurs pour linnovation alimentaire basée sur le concept dorigine et doriginalité
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Projet de plan daction pour le développement
des appellations réservées
Grands enjeux pour le développement des appellations
Faire connaître les avantages des appellations auprès des organismes régionaux de développement Identifier des types de produits et des producteurs/transformateurs existants pouvant tirer parti dans un avenir proche des appellations réservées Réunir des producteurs et des transformateurs autour de projets dimplantation dappellations mobilisateurs Identifier et évaluer les bénéfices des appellations pour les chaînes de valeur voulant les utiliser
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Projet de plan daction pour le développement
des appellations réservées
À votre avis
Dans votre région, les entreprises fabriquant des produits de niche montrent-elles un intérêt pour une démarche de certification dans le cadre dune marque de commerce ou dune appellation ? Quels sont, selon vous, les besoins des entreprises pour entreprendre une démarche de certification ?
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Pour plus dinformation

• Programmes de TRANSAQ
• www.mapaq.gouv.qc.ca
• Conseiller régional
• Pour toute information sur la Loi et le programme
• TRANSAQ 418 380-2202
• Jean-Paul Lussiaà-Berdou, poste 3299
• Anne Pennors, poste 3771
• Pour entreprendre une démarche dappellation
• Vous êtes invité(e) à contacter votre conseiller
  régional en transformation alimentaire

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