Pr

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Table ronde sur les outils et les méthodes les
évaluations dimpact sur la santé (EIS)

• Rappel méthodologique J. Simos, Genève
• Contexte institutionnel J. Simos
• Lévaluation de la phase IV du réseau européen
  Villes-Santé sur la base des travaux dErica
  Ison, GB
• Lutilisation des systèmes dinformation
  géographique (SIG) dans les EIS Laura
  Donisetti, Milan

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Lévaluation dimpact sur la santé (EIS)

• Définition (selon le Gothenburg Consensus
  Paper) Combinaison de procédures, de méthodes et
  doutils par lesquels une politique, un programme
  ou un projet peut être évalué selon ses effets
  potentiels sur la santé de la population
  (positifs ou négatifs, directs ou indirects) et
  la distribution de ces effets au sein de la
  population
• LEIS sert
• comme outil daide à la décision (surtout des
   décisions à externalités sanitaires )
  possibilité de minimiser les impacts négatifs et
  de renforcer les effets positifs sur la santé
  avant que le processus décisionnel ne soit
  terminé,
• à la meilleure information des décideurs et
  planificateurs
• à améliorer la transparence du processus
  décisionnel vis-à-vis du public
• Attention (France) EIS ? étude dimpact
  sanitaire !

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Les 6 étapes dune EIS

• La sélection (screening), ou dépistage ou tri
  préliminaire, qui détermine sil y a lieu
  deffectuer une EIS
• Le cadrage et analyse sommaire (scoping) ou
  délimitation et définition de l'étude c'est
  lexamen de la portée qui établit les termes de
  référence pour lEIS (le type dévaluation à
  réaliser, le comment et le pourquoi)
• Lévaluation, qui examine le potentiel de lobjet
  évalué à affecter positivement ou négativement la
  santé
• Le rapport, qui expose les résultats de
  lévaluation et rassemble les données probantes
• La prise de décisions (minimiser les impacts
  négatifs et maximiser les impacts positifs)
• Le suivi de la mise en œuvre des changements
  proposés et la post-évaluation

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Le contexte institutionnel

• Incitation à introduire les EIS de lOMS (p. ex.
  objectifs réseau européen Villes-Santé phase IV
  2003-2008) et de lUE (art. 152 Traité
  dAmsterdam, Protocole de Kiev, projet PHASE,
  Programme Santé Publique 2008-2013,  La santé en
  Europe , Déclaration de Rome - 18.12.2007)
• Plusieurs pays en Europe, à différents niveaux
  UK ( Ecosse / Irlande / Pays de Galles Londres
  et autres villes), Pays-Bas, Suède, Norvège,
  Finlande, Länder allemands, Slovénie, Pays Baltes
  
• Québec (art. 54 Loi sur la santé) et autres
  provinces Canadiennes, certains Etats ou villes
  des USA (p. ex. San Francisco), Australie (p. ex.
  New South Wales), Nouvelle-Zélande, Thaïlande,

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Enseignements à tirer pour lEIS de lévaluation
de la phase IV du réseau européen V-S (1)

• EIS une des 4 priorités de la phase IV - sous
  réseau créé (ville responsable Belfast)
• Objectifs (fixés au début de la phase IV)
• Sensibiliser et créer une compréhension commune
  de lEIS, sa valeur ajoutée pour lamélioration
  de la santé fournir aux décideurs locaux des
  arguments convaincants sur son utilité
• Aider les villes à avoir les compétences pour
  appliquer lEIS à leur niveau
• Échanger et fournir de résultats prouvant la
  contribution de lEIS au développement local de
  la santé, notamment pour lurbanisme et les
  personnes âgées
• Travailler à rendre systématiques lEIS dans les
  processus dadoption des politiques et projets
  locaux
• Évaluation par questionnaire et les rapports
  annuels

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Enseignements à tirer pour lEIS de lévaluation
de la phase IV du réseau européen V-S (2)

• La plupart des villes a atteint lobjectif 1,
  mais réussite décroissante pour les objectifs 2 à
  4
• En particulier le no 4 (systématisation)
  atteint surtout par les villes britanniques et
  scandinaves, seules disposant dune expérience
  préalable sur les EIS --gt difficulté de mettre en
  œuvre un concept aussi novateur en aussi peu de
  temps
• Éléments facilitateurs
• Soutien politique clair
• Formation et développement des compétences
  adéquats
• Liens avec une institution académique / de santé
  publique
• Travail en réseau et échange dexpériences
• Travail en intersectoriel déjà bien établi
• Contexte national (institutionnel et législatif)
  favorable
• Dans certains cas, les villes ont été le fer de
  lance pour promouvoir les EIS au niveau
  national/régional