Diapositive 1

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Préfecture de région Champagne-Ardenne
PRÉPARATION À LA PROCHAINE GÉNÉRATION DE
PROGRAMMES ET DE CONTRACTUALISATION EN
CHAMPAGNE-ARDENNE Ateliers de réflexion sur les
enjeux et priorités de développement et
dinvestissement pour la Champagne-Ardenne dans
la prochaine génération de programmes
2014-2020 10 au 12 Septembre 2012

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Positionnement des ateliers dans
lélaboration des programmes 2014-2020

• Identification
• des enjeux régionaux
• des orientations stratégiques et des objectifs
  associés

Préparation
Avril 2012
Juin 2012 Séminaires Etat et Conseil régional
Contribution des acteurs régionaux à la
consolidation des enjeux et des orientations
stratégiques
Septembre 2012 Ateliers
Octobre 2012
Arbitrage sur les orientations des programmes
2014-2020
Construction du contenu des programmes (groupes
de travail thématiques)
Octobre 2012 à Juin 2013
Soumission des programmes à la Commission
Européenne
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Présentation des ateliers
ATELIER INTITULÉ
1 Quelle stratégie 2014-2020 en faveur de la compétitivité et du développement durable de léconomie champardennaise ? Thèmes associés ? Compétitivité des TPE et PME, Recherche / innovation et Economie peu émettrice en CO2
2 Quelle stratégie 2014-2020 pour un aménagement durable de la Champagne-Ardenne ? Thèmes associés ? Adaptation du territoire aux changements climatiques, prévention des risques, transport durable, protection de lenvironnement et promotion de lusage durable des ressources
3 Quelle stratégie 2014-2020 pour lenseignement supérieur, la formation professionnelle et l emploi ? Thèmes associés ? Marché de lemploi, éducation, formation tout au long de la vie, insertion professionnelle, cohésion et inclusion sociale, solidarités.
4 Quelle stratégie 2014-2020 pour le développement équilibré des territoires champardennais ? Thèmes associés ? Infrastructures et usages numériques, équipements culturels et politiques culturelles, tourisme, services au public et offre de santé, infrastructures et offre de transports, inter modalité, agglomérations et relations urbain-rural, politique du logement.
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Mandat des ateliers

• Les ateliers, un temps déchange sur la
  stratégie du territoire Champardennais
• Consolider et hiérarchiser les enjeux pour la
  Champagne-Ardenne à horizon 2020
• Développer et hiérarchiser les orientations
  stratégiques qui en découlent, et les objectifs
  qui peuvent y être associés

• Ils ne sont pas le moment de
• faire un bilan des programmes actuels
• lister les projets qui pourraient être
  subventionnés

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Mandat des ateliers

• Quelques définitions
• Enjeux
• ce quil conviendrait de prendre en compte au
  regard du diagnostic (fait référence à ce que
  l'on peut perdre ou gagner dans un domaine
  précis)
• Orientations stratégiques
• Constituent les grandes directions à donner à
  laction régionale afin de répondre aux
  principaux enjeux identifiés
• Objectifs
• Déclinent les orientations stratégiques et
  précisent les domaines daction prioritaires

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Préfecture de région Champagne-Ardenne
PRÉPARATION À LA PROCHAINE GÉNÉRATION DE
PROGRAMMES ET DE CONTRACTUALISATION EN
CHAMPAGNE-ARDENNE Ateliers de réflexion n2
Quelle stratégie 2014-2020 pour un aménagement
durable de la Champagne-Ardenne ? Version
ajustée après latelier du 11 Septembre 2012

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Les thématiques concernées
ATELIER n2 - Quelle stratégie 2014-2020 pour
un aménagement durable de la Champagne-Ardenne ?
?

• Adaptation du territoire aux changements
  climatiques, prévention des risques, transport
  durable, protection de lenvironnement et
  promotion de lusage durable des ressources.

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1. Synthèse documentaire des atouts et
faiblesses du territoire régional
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• Points de repères

• Des réservoirs artificiels et naturels abritant
  une masse deau considérable
• Organisation progressive des acteurs de leau et
  coordination des actions (EPTB), efficacité des
  Agences de l'eau,
• Des milieux naturels et une biodiversité riche
  (26 du territoire couvert de forêts)
• Actions foncières du Conservatoire du littoral et
  des rivages lacustres et quelques acteurs
  mobilisateurs (LPO, CENCA, CSRPN)
• Trois PNR, un projet de Parc National des forêts
  de Champagne et Bourgogne, des intentions de PNR.
• Prise de conscience de la biodiversité ordinaire
• Convergence des démarches réglementaires (SRCE,
  SCAP) et volontaire (charte biodiversité)
• Risque inondation une gouvernance en cours de
  structuration (EPTB), des opérations lourdes
  réalisées (EPTB Meuse notamment, moins sur EPTB
  Seine-Normandie) , des financements disponibles
  pour le reste à réaliser
• Peu détablissements industriels présentant des
  risques majeurs
• Le PRSE 2 a été adopté en juin 2011
• Un niveau déquipement satisfaisant dans la
  gestion des déchets
• Une part importante du territoire déjà couverte
  par des PCET
• Un PCAER (valant SRCAE en Champagne Ardenne)
  approuvé le 30 juin 2012
• Élaboration du plan régional de l'agriculture
  durable (en cours)
• Lamélioration des techniques agricoles a un
  impact positif sur la qualité de leau
• Une région modérément affectée par le changement
  climatique à moyen terme
• Transports durables des politiques partenariales
  fortes (58 M consacrés aux infrastructures sur
  le CPER), le PCAER
• Des infrastructures de qualité (réseau routier,
  Paris-Vatry, ) en cours damélioration (réseau
  fluvial)
• Des potentialités en matière de logistique et
  dintermodalité liées à une position géographique
  exceptionnelle

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• Points de repères

• Des masses deau souterraines mobilisés pour les
  besoins en eau potable de lIle de France (2/3
  des eaux de paris proviennent de 4 ouvrages)
• En 2007, 59 des stations ne relèvent pas un bon
  état écologique des masses deau, les principaux
  impacts sont issus de pratiques agricoles
  anciennes, en cours damélioration
• Une pollution des nappes souterraines par les
  nitrates et les pesticides
• Très faible proportion du territoire concernée
  par un projet de schéma d'aménagement et des
  gestion des eaux (SAGE)
• Faible contractualisation des mesures
  agro-environnementales territorialisées (MAET)
   eau  du fait dune inadaptation et dune
  lourdeur administrative
• Poursuite de la disparition des zones humides
• Fréquente absence de maîtrise d'ouvrage pour des
  travaux de restauration de la continuité
  écologique des cours d'eau
• Un territoire sensible aux risques inondations
  dans des secteurs urbanisés, plus de mobilisation
  sur la prévention que sur la réaction aux risques
• Des freins à la dynamique des projets
  acceptation locale complexité juridico-administrat
  ive, manque de moyens mobilisés
• Des points noirs en matière de qualité de lair
  112 communes (situées en agglomérations ou près
  des axes routiers) avec risque avéré ou potentiel
  de dépassement (50 de la population régionale )
• Des problématiques liées aux nuisances sonores et
  olfactives impactant la qualité du cadre de vie
  champardennais

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• Points de repères

• Le changement climatique devrait néanmoins
  impacter la répartition des précipitations et
  pourrait générer un problème de raréfaction des
  ressources et donc une concentration des
  pollutions
• Confusion adaptation / atténuation du changement
  climatique
• Des territoires encore non engagés dans des
  démarches de PCET
• Fragmentation et destruction dhabitats naturels
  (disparition dune gamme de milieux - pelouse
  sur calcaire - et extension du vignoble),
  uniformisation des paysages
• Un manque de crédits fléchés en faveur de
  l'acquisition de sites naturels (un seul CG a mis
  en place lex-TDENS et lutilise pour les voies
  vertes), réseau restreint et peu structuré des
  acteurs et données naturalistes et une prise de
  conscience limitée des enjeux biodiversité
  au-delà des spécialistes
• Une faiblesse des démarches ciblant le maintien
  de la continuité écologique et des zones humides
• Faiblesse de la couverture en documents
  durbanisme qui font défaut pour pourvoir
  intégrer les grands enjeux régionaux
• Autofinancement des maîtres douvrage (règle des
  20) parfois difficile à couvrir
• Un patrimoine sol menacé localement par
  lérosion hydraulique et le développement urbain
• Les infrastructures de transport présentent
  encore une certaine hétérogénéité, les différents
  réseaux et modes de transport en région sont
  encore faiblement interconnectés 
• Nécessité de rechercher une optimisation des
  consommations énergétiques liées aux déplacements
  de personnes et transports de marchandises
• La question des mobilités et de laccessibilité,
  en lien avec la problématique du vieillissement
  mais aussi du coût

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2. Rappel des grands enjeux régionaux identifiés
lors des étapes précédentes
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Grands enjeux identifiés RESSOURCES, ESPACES
REMARQUABLES
Biodiversité Le renforcement de lexpertise, de la connaissance (inventaires, organisation et échanges de données nationales et régionales), de la formation et de la sensibilisation à la biodiversité ? le volet coopération interrégionale est important sur la connaissance La préservation des espèces faunistiques et floristiques remarquables / menacées (gestion des ongulés) Une meilleure valorisation des espaces naturels remarquables, un vecteur dattractivité ?aménagements permettant douvrir les espaces naturels tout en assurant leur préservation Le développement des bonnes pratiques en matière de gestion de la biodiversité ordinaire La capacité à assurer des maîtrises douvrage sur la continuité écologique et la conservation des zones humides (ex toujours pas de MO sur la tourbière des marais de Saint Gond, une des plus importantes) Ressource en Eau Les actions en faveur de la gestion durable de la ressource en eau quantité d'eau (Maintien du niveau des volumes deaux (nappes et réseau hydraulique) car nécessaires pour le nucléaire, lagriculture, la navigation, les loisirs), qualité des eaux souterraines, continuité écologique des cours d'eau (révision du classement des cours d'eau), atteinte du bon état des masses deau La réponse aux exigences de la DCE sur le bon état des masses deau dici 2015 possibilité de non atteinte des objectifs donc doivent être prévus pour lensemble de la période de programmation La nécessité dune gouvernance interrégionale et transfrontalière pour la gestion de leau  notamment avec lIle de France pour la consommation deau Sols Le recul des espaces agricoles au bénéfice de lurbanisation promouvoir le développement de la ville sur elle-même Le retour aux bonnes pratiques de modération des pressions des activités agri-viticoles en concertation avec les élus locaux (enjeux énergétiques optimisation de la fertilisation ou fertilisation écologique) Le maintien de la qualité des sols pour lagriculture démarche agronomique pour éviter lépuisement des sols
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Grands enjeux identifiés RISQUES, CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Le changement climatique La modération de son impact environnemental en région et une meilleure gestion de lutilisation des ressources (eau, déchets, énergie, matières 1ères, ) Le soutien à l'élaboration, à la mise en œuvre, le suivi et lévaluation de stratégies territoriales et des actions d'atténuation et dadaptation au changement climatique La gestion des risques La poursuite des enjeux et orientations 2007 2013 en matière denvironnement Le développement des observatoires pour l'amélioration des connaissances, leur mise à disposition, l'évaluation des mesures de prévention des risques La réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations et aux submersions (plans d'actions contractualisés avec les collectivités territoriales pour la gestion des risques d'inondation) La gestion du risque inondation, par la combinaison de travaux hydrauliques de lutte contre les inondations et de restauration écologique de milieux aquatiques (projets  mixtes ) Lamélioration de la gouvernance de lEPTB Seine Normandie Les risques liés à lexploitation des huiles de schistes La mise en application du PRSE 2 sur le volet santé humain sensibilité de la région à lémission des particules des régions voisines (impact sur les dépenses de santé plus 30 milliards d), la réduction des émissions dans les agglomérations où les seuils sont dépassés La dépollution des sites et friches pollués (cf atelier 4)
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Grands enjeux identifiés TRANSPORTS
Lappui aux investissements en infrastructures ou services pour un rééquilibrage des parts modales en faveur des modes plus vertueux (moins émissifs en GES et moins énergivores) La modernisation daxes ferroviaires, la poursuite de laménagement des gares - Le maintien des capacités nominales du réseau ferroviaire classique  - Loffre de transport et les conditions de linformation sur loffre  - La modernisation des voies ferroviaires majeures (ex Charleville-Givet), lamélioration des liaisons transfrontalières (A 304, Givet-Dinant) Laccessibilité du réseau aux personnes handicapées et à mobilité réduite  Le renforcement de lintermodalité et des nouveaux modes de transport Pôles déchanges, mise au gabarit de Bray-sur-Seine/Nogent-sur-Seine Le développement de la centrale de mobilité VITICI et des systèmes billettiques intégrés Covoiturage, autopartage, libre-service, services itinérants notamment dans un contexte de vieillissement de la population et de renchérissement de lénergie. Loptimisation de la gestion des flux et des infrastructures, lintermodalité dans les nœuds de réseaux (gestion temporelle des infrastructures, plate-formes ouvertes de données) 
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3. Présentation des orientations stratégiques et
objectifs associés
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Aménagement durable

• Orientations stratégiques en matière d

• Orientation stratégique n1 Assurer la mise en
  œuvre des opérations nécessaires à latteinte du
  bon état des masses deau à 2015 et 2021
• Orientation stratégique n2 Mobiliser les
  moyens nécessaires à la préservation de la
  biodiversité régionale
• Orientation stratégique n3 Poursuivre les
  opérations de réduction et de prévention du
  risque inondation subsistantes en associant des
  travaux de restauration écologique de milieux
• Orientation stratégique n4 Promouvoir et agir
  en faveur de ladaptation du territoire régional
  aux changements climatiques
• Orientation stratégique n5 Prendre en compte
  les enjeux de santé liés à lenvironnement de
  manière transversale au sein des programmes
• Orientation stratégique 6 Favoriser la mobilité
  et les déplacements et développer
  linterconnexion des réseaux de transport
  (voyageurs et marchandises)
• Orientation stratégique n7 Introduire le
  principe de bonne gestion environnementale de
  manière transversale dans les programmes

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Aménagement durable

• Orientations stratégiques en matière d

• Orientation stratégique n1 Assurer la mise en
  œuvre des opérations nécessaires à latteinte du
  bon état (qualitatif et quantitatif) des masses
  deau à 2015 et/ou 2021
• En 2007, seules 41 des stations mesurées
  atteignaient un bon état écologique. Par
  ailleurs, le bon état des masses deau
  souterraines était limité par un certain nombre
  de facteurs (phytosanitaires, nitrates, rejets
  des particuliers et collectivités,). Sur la
  période, doit être soulignée une difficulté à
  agir en faveur dune amélioration de la qualité
  de leau du fait dune carence danimation locale
  et dun nombre réduit de porteurs de projets
  potentiels. Ainsi, il faut souligner limportance
  du rôle qui doit être joué par les acteurs locaux
  (Syndicats de Rivières, EPTB, ) dans ce type
  dopération, notamment pour sensibiliser les
  porteurs de projets aux enjeux en présence et les
  mobiliser pour agir.
• Objectif 1 Poursuivre le soutien aux
  collectivités pour la restauration des milieux
  aquatiques et des zones humides
• Objectif 2 Améliorer la gouvernance pour une
  gestion interrégionale des masses deau
  souterraines champardennaises
• Objectif 3 Soutenir les systèmes de production
  innovants et économes en intrants et diffuser les
  savoirs vers les agriculteurs
• Objectif 4 Faciliter la restauration de la
  continuité écologique des cours d'eau

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Aménagement durable

• Orientations stratégiques en matière d

• Orientation stratégique n2 Mobiliser les
  moyens nécessaires à la préservation de la
  biodiversité régionale
• La région bénéficie décosystèmes riches et
  variés avec de fortes disparités territoriales.
  Le constat clé réalisé est celui dune incapacité
  dacquisition de sites naturels remarquables pour
  préservation et ouverture au public
  (sensibilisation à lenvironnement).
• Objectif 1 Mieux connaître et faire connaître
  le rôle et la valeur de la biodiversité et des
  ressources naturelles régionales ? rassembler,
  organiser, enrichir la connaissance, formation et
  éducation des acteurs économiques et habitants à
  lenjeu environnemental
• Objectif 2 Enrayer la perte de la biodiversité
  remarquable et ordinaire (préservation, gestion,
  valorisation)
• Objectif 3 Associer protection des espaces
  (dont trames vertes et bleues) et des espèces et
  maîtrise de la dynamique dartificialisation des
  sols liés aux activités humaines (urbanisme
  durable, économie de foncier)
• Objectif 4 Mobiliser lensemble des outils
  contribuant à laccroissement des surfaces
  despaces naturels protégés
• Objectif 5 Mobiliser pour plus de cohérence et
  defficacité mettre en réseau les acteurs de la
  biodiversité

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Aménagement durable

• Orientations stratégiques en matière d

• Orientation stratégique n3 Poursuivre les
  opérations de réduction et de prévention du
  risque inondation en associant des travaux de
  restauration écologique de milieux
• La Champagne-Ardenne présente une importante
  sensibilité au risque inondation du fait de la
  présence de grandes vallées et cours deau
  (Meuse, Seine, Marne). Différents outils
  financiers ont permis de mobiliser les crédits
  nécessaires (CPIER, PAPI, ) et de réaliser la
  majeure partie des opérations prioritaires.
  Restera à réaliser, sur 2014-2020, la
  finalisation des opérations en cours, un petit
  nombre dopérations dimportance subsistantes
  ainsi que des travaux hydrauliques visant à
  concilier réduction du risque inondation et
  renaturation des cours deau.
• Objectif 1 Accroître la connaissance,
  compléter la planification du risque inondation
  Améliorer la connaissance de la planification de
  la prévention du risque inondation (PPRI),
  améliorer la connaissance du risque dérosion,
  glissement de terrain et de ruissellement,
  développer la culture du risque auprès de la
  population,
• Objectif 2 Poursuivre la réalisation des
  travaux de prévention du risque inondation
  intégrant la préservation/restauration écologique
  des milieux

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Aménagement durable

• Orientations stratégiques en matière d

• Orientation stratégique n4 Promouvoir et agir
  en faveur de ladaptation du territoire régional
  aux changements climatiques
• Objectif 1 Coordonner et développer
  lobservation des enjeux liés au climat, à lair
  et à lénergie (ex ressource en eau et
  changement climatique)
• Objectif 2 Eduquer et sensibiliser (jeunes,
  grand public)
• Objectif 3 Soutenir l'élaboration, la mise en
  œuvre, le suivi et lévaluation de stratégies
  territoriales et des actions d'atténuation et
  dadaptation au changement climatique
• Objectif 4 Soutenir et développer les projets
  durbanisme durable
• Objectif 5 Intégrer le changement climatique
  dans léconomie régionale (diffuser les procédés
  et technologies plus efficients en eau, efficaces
  énergétiquement et faiblement émetteurs de
  polluants, ayant un faible recours aux intrants,
  adapter le choix des essences forestières et des
  pratiques au changement climatique)

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Aménagement durable

• Orientations stratégiques en matière d

• Orientation stratégique n5 Prendre en compte
  les enjeux de santé liés à lenvironnement de
  manière transversale au sein des programmes
• Lapproche santé-environnement vise à lutter
  contre les expositions à lenvironnement pouvant
  avoir un impact néfaste sur la santé (émissions
  polluantes agricoles ou industrielles,
  dépollution de sites contaminés,). Elle consiste
  à identifier les points noirs environnementaux,
  cumulant plusieurs types dexpositions puis de
  mettre en place les actions de résorption
  nécessaire en fonction des niveaux dexposition
  sanitaire. Il semblerait pertinent, dans la
  construction des futurs programmes, dintégrer la
  réponse à cette problématique de manière
  transversale au sein des programmes.
• Objectif 1 Développer la connaissance et le
  traitement des sites contaminés et sols pollués
  (cf atelier 4 absence dEPF, coût du foncier
  non bâti bas en comparaison des espaces déjà
  artificialisés )
• Objectif 2 Accompagner les collectivités dans
  l'adaptation de leurs réseaux d'eau potable et
  stations dépuration
• Objectif 3 Connaître et agir pour réduire
  l'incidence des activités économiques régionales
  sur la santé humaine, en articulation avec les
  programmes nationaux
• Objectif 4 Améliorer le cadre de vie en
  agissant contre les nuisances atmosphériques et
  sonores
• Atelier document de référence PRSE 2

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• Orientations stratégiques en matière de

Aménagement durable

• Orientation stratégique 6 Favoriser la mobilité
  et les déplacements et développer
  linterconnexion des réseaux de transport
  (voyageurs et marchandises)
• Les besoins en matière de coordination entre
  politiques de transport et déplacements dans une
  période de recherche de solutions alternatives au
  véhicule individuel (plans de déplacements,
  études sur la mobilité,) se sont
  significativement renforcés depuis 2007.Ainsi, le
  développement de la demande en termes de modes
  alternatifs devrait connaître une hausse continue
  dans les prochaines années (covoiturage, taxis
  collectifs, transports en communs, ). La mise en
  place dune politique de transport cohérente sur
  lensemble du territoire en valorisant les
  nombreux atouts dont il dispose (aéroport
  Paris/Vatry, réseau routier de qualité, réseau
  fluvial dense,) apparaît nécessaire pour 1)
  améliorer les mobilités des personnes au niveau
  infra-régional et 2) faire de la région lun des
  centre névralgique des échanges nationaux et
  internationaux du Grand-Est et ainsi développer
  la filière logistique.
• Objectif 1 Poursuivre les grands
  investissements structurants, notamment les
  liaisons Nord-Sud, interrégionales et
  transfrontalières
• Objectif 2 Développer les services
  dinformation transports (centrale de mobilité)
• Objectif 3 Soutenir les initiatives en matière
  de services de transport locaux, notamment en
  milieu rural
• Objectif 4 Faire émerger de nouveaux projets
  dans le domaine des modes de transports doux,
  dans lamélioration de la performance énergétique
  des déplacements (autopartage, covoiturage)
• Objectif 5 Développer des solutions alternatives
  aux déplacements (TIC, )

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Aménagement durable

• Orientations stratégiques en matière d

• Orientation stratégique n7 Introduire le
  principe de bonne gestion environnementale de
  manière transversale dans les programmes
• Objectif 1 Introduire une éco conditionnalité
  des aides régionales pour les projets dampleur
• Atelier ne doit cibler que les projets
  dampleur ( de 1M?) et prévoir les moyens
  nécessaires à lamélioration de la prise en
  compte de lenvironnement par le projet.
  Attention à la concurrence entre offres de
  financements tous les programmes devront adopter
  ce système sinon risque dévitement du FEDER!.
  Intérêt dy associer une clause dinsertion
  sociale (Cf atelier n3)
• Objectif 2 Mettre en œuvre des mesures de
  soutien aux initiatives des entreprises
  régionales recherchant une meilleure prise en
  compte de lenvironnement ( approche du cycle de
  vie des produits, efficacité énergétique,
  intrants, certification environnementale )