Les risques professionnels : le document unique

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Les risques professionnels le document unique
Document Unique - Avril 2004
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Les risques professionnels le document unique
Lévaluation des risques professionnels
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Les risques professionnels le document unique
Que nous impose la circulaire n 6 DRT du 18
avril 2002 ?
Lapplication du décret
n 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant
création dun document relatif à lévaluation des
risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs
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Les risques professionnels le document unique
Extrait du document unique
Lemployeur transcrit et met à jour dans un
document unique les résultats de lévaluation des
risques pour la sécurité et la santé des
travailleurs
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Les risques professionnels le document unique
Extrait du document unique
Le document unique est tenu à la disposition des
membres de la CHS
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Les risques professionnels le document unique
Date dapplication
Les articles de ce décret entreront en vigueur un
an après sa publication
cest à dire à compter du
7 novembre 2002
mais il nest jamais trop tard
pour évaluer les risques.
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Les risques professionnels le document unique
Document unique ? Risques professionnels ?
Évaluation
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Les risques professionnels le document unique
Cette évaluation est laffaire de TOUS et
lélaboration du document est réalisée par un
groupe de travail sous la responsabilité du Chef
détablissement.
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Les risques professionnels le document unique
Quest ce que lévaluation des risques
professionnels ?
- Identifier les risques
- Estimer (classer) les risques
- Proposer des actions de prévention
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Les risques professionnels le document unique
Quest ce que le document unique ?

• Il reprend linventaire des risques
• identifiés et permet la mise en
• œuvre des solutions.

• Il apporte au Chef détablissement
• une aide à la décision en matière
• dhygiène et de sécurité.

- Il ny a pas de présentation standard.
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Les risques professionnels le document unique
Quelles sont les ressources à utiliser pour
identifier les risques ?

• Lobservation des situations
• de travail.

• Le recueil des observations
• des personnels et des élèves.

• Les documents en matière
• dhygiène et de sécurité.

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Les risques professionnels le document unique
Quelle méthodologie utiliser ?
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Les risques professionnels le document unique
Représentation schématique de la méthode
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Les risques professionnels le document unique
Terminologie utilisée
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Les risques professionnels le document unique
Identifier le danger ou le phénomène
dangereux (cause capable de provoquer une lésion
ou atteinte à la santé)
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Rechercher les situations dangereuses (situation
dans laquelle une personne est exposée à un ou
plusieurs phénomènes dangereux)
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Les risques professionnels le document unique
Imaginer les événements déclencheurs ou
dangereux (événements susceptibles de causer un
dommage)
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Les risques professionnels le document unique
Recenser les dommages possibles (lésions
physiques et/ou atteinte à la santé, ou aux biens)
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Les risques professionnels le document unique
Évaluer le risque cest la combinaison de la
probabilité doccurrence et la gravité dune
lésion
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Les risques professionnels le document unique
La gravité des dommages potentiels
GRAVITÉ DÉFINITION
1 Faible Accident du travail sans arrêt de travail.
2 Moyen Accident de travail ou maladie professionnelle avec arrêt de travail.
3 Grave Accident de travail ou maladie profes-sionnelle avec incapacité permanente.
4 Très grave Accident mortel, décès.
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La probabilité dapparition du dommage
Degré PROBABILITÉ
1 Très improbable
2 Improbable
3 Probable
4 Très probable
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Hiérarchiser le risque
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Les risques professionnels le document unique

• Proposer des mesures de prévention en respectant
  les principes généraux de prévention
• toujours privilégier les mesures de prévention
  intrinsèques,
• préférer les mesures de protection collectives
  aux protections individuelles,
• - les consignes viennent simplement renforcer les
  mesures mises en place.

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Les risques professionnels le document unique
Choix dune stratégie de prévention (
par ordre de priorité )
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Les risques professionnels le document unique
oui
1
non
fin
oui
2
non
fin
oui
3
non
fin
action
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REVOIR LE PROBLÈME
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EXEMPLES DE SITUATIONS DE TRAVAIL
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Exemple de grille danalyse des Risques Profession
nels
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Les risques professionnels le document unique
Identifier le phénomène dangereux
Recher-cher les situations dangereu-ses
Imaginer les événe-ments dangereux
Recenser les dommages possibles
Évaluer le risque
Hiérar-chiser le risque
Proposer des mesures de prévention
Intrinsèques
Collectives
Individuelles
G
P
1
2
Présence de pierres dans le gazon
Un agent tond le gazon, une personne passe à
proximité
La lame de la tondeuse heurte une pierre qui
éclate et bles se la personne au visage
Plaie, traumatisme, blessure à lœil,
3
3
1
Ratisser la pelouse avant de tondre
Déterminer un périmètre de sécurité
Porter les équipements de protection individuels
(EPI) adaptés à la tâche de travail
EXEMPLE 1
Présence de bruit dans latelier
Le professeur et ses élèves travaillent dans une
ambiance sonore de 85 dB
La durée dexposition est de 4 heures
Problème de communication diminution de lacuité
audi tive, acouphè nes, maux de tête, stress
1
3
2
Acheter des machines moins bruyantes
Cloisonner les machines les plus bruyantes.
Isoler les murs et les plafonds
Porter des protections auditives adaptées à la
tâche de travail
EXEMPLE 2
Copeaux projetés à larrière dune machine non
cartérisée
Un élève ramasse les copeaux sans gant
Un copeau tranchant entre en contact avec la main
de lélève
Coupures, Brûlures
2
4
1
Dégager automatique ment les copeaux
Cartériser la machine
Porter les gants adaptés à la tâche de travail
EXEMPLE 3
Solvant dont la fiche de sécurité indi que quil
faut travailler dans certaines conditions
Une personne utilise le solvant pour décaper une
pièce
Le local nest pas ventilé et la durée
dexposition est de 4 heures
Maux de tête, intoxication, arrêt respiratoire
4
4
1
Remplacer le solvant par un produit non ou moins
dangereux
Capter les vapeurs à la source démission,
travailler en vase clos
Porter un masque de protection respiratoire
adapté à la tâche de travail
EXEMPLE 4
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Les risques professionnels le document unique
Comment mettre en œuvre le document unique ? (
par ordre de priorité )
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Les risques professionnels le document unique
Repérer les pôles communs salles de classes,
ateliers, bureaux, couloirs, vestiaires, cours,
espaces verts, préau
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Les risques professionnels le document unique
Repérer les pôles par activité de maintenance,
délectricité, de sport, de technologie, de
sciences, de cuisine, de restauration (élèves
et/ou personnels)
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Les risques professionnels le document unique
Solliciter lensemble du personnel pour
inventorier les dangers potentiels et proposer
des mesures de prévention.
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Les risques professionnels le document unique
Hiérarchiser les risques.
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Les risques professionnels le document unique
Compléter le document unique.
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Exemple de Document unique
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Les risques professionnels le document unique
. . . . . . . . . . . .
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Et maintenant
À vous d évaluer !