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N3 SPECIAL POLITIQUE BUDGETAIRE
2 mai 2012
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Le cahier de graphiques économique et prospectif
du CEP

• Le cahier de graphiques  économique et
  prospectif  vient compléter les contributions du
  CEP dans les domaines de la prospective globale
  et sectorielle. Il vise à apporter un éclairage
  problématisé sous forme illustrée aux évolutions
  macro-économiques et financières en cours en
  France et chez nos principaux partenaires
  économiques, ainsi quà contribuer à la veille
  prospective sectorielle.
• Ce troisième numéro du cahier de graphiques du
  CEP éclaire les enjeux de la gouvernance
  budgétaire de la zone euro, les conséquences à
  court et moyen terme de lintroduction des
  nouvelles règles budgétaires, en particulier pour
  la France. Il présente aussi les termes du débat
  sur lintroduction dun volet  croissance  qui
  devrait être discuté au conseil européen de juin
  2012.
• Nhésitez pas à nous faire part de vos critiques,
  remarques, suggestions, propositions de
  thématiques sectorielles, etc.

Contacts o.chagny_at_groupe-alpha.com j.fayolle_at_gr
oupe-alpha.com m.leguillou_at_groupe-alpha.com a.remo
nd_at_groupe-alpha.com
Le lien vers les analyses conjoncturelles et
prospectives du CEP sous Internet
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Contenu

• Un printemps 2012 décisif pour le devenir de la
  gouvernance budgétaire
• Le respect des objectifs nécessiterait ladoption
  de nouveaux plans daustérité dans plusieurs pays
  en 2012 et en 2013
• Le traité intergouvernemental nest quune des
  pièces du nouveau cadre de gouvernance budgétaire
• Si le nouveau cadre gouvernance budgétaire actuel
  sappliquait, il contraindra fortement les
  politiques budgétaire au-delà de 2013
• Des trajectoires des finances publiques à moyen
  terme difficiles à atteindre en France
• Quel volet croissance ?

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Un printemps 2012 décisif pour le devenir de la
gouvernance budgétaire

• Dans le cadre du nouveau calendrier budgétaire
  introduit par le processus de coordination du
   semestre européen  la période qui sest
  ouverte fin avril 2012 par ladoption des
  programmes de stabilité et de croissance pour la
  période 2012-2016 et sachever par le sommet
  européen de fin juin 2012 devrait savérer
  décisive.
• Fin avril 2012, les pays de la zone euro ont
  transmis à la Commission européenne leur
  programmation budgétaire à moyen terme pour les
  années 2012-2016. Lensemble des pays ont
  confirmé leur engagement de mettre fin à leur
  situation de déficit excessif et de ramener le
  déficit des administrations publiques à un niveau
  égal ou inférieur à 3 à la date limite prévue
  par la Commission européenne (2013 pour la
  plupart des pays, 2012 pour la Belgique et
  lItalie, 2014 pour la Grèce, 2015 pour
  lIrlande) , au prix de lengagement de prendre
  des mesures supplémentaires en cours dannée
  (Belgique), ou après avoir aménagé de la
  trajectoire de déficit initialement prévue
  (report de 2013 à 2014 de lobjectif de moyen
  terme de solde budgétaire équilibré en Italie,
  déficit revu à la hausse pour 2012 en Espagne ,
  aux Pays-Bas et en Irlande).
• Les trajectoires dévolution du solde budgétaire
  et les mesures proposées pour y parvenir vont
  faire lobjet dun examen approfondi de la part
  de la Commission, qui adressera ses
  recommandations aux Etats membres courant juin.
• En mai et en juin, la confirmation dune
  dégradation de la situation économique au premier
  trimestre 2012 devrait continuer dalimenter la
  crainte quune orientation trop fortement
  restrictive de la politique budgétaire ne soit
  contradictoire avec le respect des engagements
  budgétaires, tout particulièrement en Italie et
  en Espagne pour lexercice budgétaire 2012.
• Lextension à lEspagne et à lItalie de la crise
  des dettes souveraines et les risques qui
  découleraient dune aggravation de la situation
  dans ces pays plaiderait en faveur dun meilleur
  équilibre entre austérité et croissance. La
  nature des propositions destinées à favoriser la
  croissance qui doivent être discutées au sommet
  européen de juin1 et leur articulation avec
  celles prises sur lapplication du pacte de
  stabilité et de croissance seront décisives
  (équilibre entre réformes structurelles et
  mesures de soutien de la demande, report du
  délais fixé pour ramener le déficit sous les 3
  points de PIB, juridiquement possible, en prenant
  en compte leffort structurel réalisé) 2.

Spreads contre Bund 10 ans (en points de base)
Sources Datastream, CEP Groupe Alpha
1 Les conseils européens doctobre et décembre
20nt prévu que le conseil européen de juin 2012,
qui va clore la présidence danoise, fixe  un
cadre clair pour une série de propositions
favorisant la croissance . Devraient notamment
faire lobjet de discussions l'approfondissement
du marché unique, le brevet européen, le marché
du travail et la mobilité, à la suite du paquet
emploi présenté par la Commission le 19 avril.
2 A Cela sajoutent les incertitudes liées au
calendrier politique issue du référendum sur la
ratification du traité intergouvernemental
budgétaire en Irlande fin mai, élections en
France et en Grèce en mai.
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Le respect des objectifs nécessiterait ladoption
de nouveaux plans daustérité dans plusieurs pays
en 2012 et en 2013
Plans de restriction budgétaire (en points de
PIB)

• De lété 2011 à la fin avril 2012, plus de 15
  plans daustérité ont été annoncés par les pays
  de la zone euro, pour un montant total dépassant
  les 500 milliards deuros. Au printemps 2011,
  leffort budgétaire engagé pour lannée 2012
  représentait 0,7 point de PIB pour lensemble de
  la zone euro. Au printemps 2012, il se monterait
  à 1.9 point de PIB sur la base des informations
  disponibles à la fin avril.
• La mise en œuvre simultanée de plans daustérité
  budgétaire de grande ampleur est contraire aux
  enseignements de la littérature économique sur
  les épisodes antérieurs de consolidation
  budgétaire réussis, qui montrent que les risques
  de dégradation de la croissance sont dautant
  plus limités que leffort est étalé dans le temps
  et que la politique monétaire est accommodante1.
  Un consensus commence à émerger sur lidée que
  les multiplicateurs budgétaires (leffet sur
  lactivité dun euro de restriction budgétaire)
  seraient relativement élevés (supérieurs à
  lunité) 2, .
• Les risques pour la croissance de la poursuite
  de la stratégie de correction rapide des déficits
  excessifs exigés par la Commission européenne
  sont dautant plus élevés au printemps 2012 que
  plusieurs pays de la zone euro ne devraient pas
  parvenir à respecter leurs engagements en 2012
  (Italie et Espagne) et/ou en 2013 (Belgique,
  France, Italie, Espagne, Pays-Bas). Pour la
  France, sur la base les documents de cadrage
  budgétaire, les risques seraient plutôt
  concentrés sur le budget 20133.
• On peut sattendre à ce que des décisions
  importantes soient prises après lexamen de la
  situation de lensemble des Etats membres qui
  doit avoir lieu dans le cadre des prévisions de
  printemps de la Commission Européenne attendues
  pour la mi mai.

Sources OFCE, FMI, Conseil Supérieur des
Finances de Belgique, Programmes de stabilité et
de croissance 2012-2016, calculs CEP Groupe Alpha.
1 Voir en particulier le chapitre 4 des
Perspectives Economiques e lOCDE n88 de
novembre 2010. 2 Voir larticle signé par 17
économistes dans l Américan Economic Review Vol.
4, n1, janvier 2012  Effects of Fiscal Stimulus
in Structural Models . 3 Voir le rapport public
annuel 2012 de la Cour des Comptes , Le rapport
n390 de la Commission des Finances sur le
projet de loi de finances rectificative pour
2012 du Sénat.
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Le traité intergouvernemental nest quune des
pièces du nouveau cadre de gouvernance budgétaire

• Le renforcement du cadre de surveillance
  budgétaire résulte de leffet cumulé de deux
  réformes lentrée en vigueur fin 2011 de la
  réforme dite  Six Pack  du pacte de stabilité
  et de croissance, le traité budgétaire adopté
  début mars 2012 par 25 des 27 chefs dEtat de
  lUnion européenne, ratifié au printemps 2012 par
  deux seuls pays, la Grèce et le Portugal. Deux
  nouveaux règlements sont en cours dexamen (pour
  une adoption prévue dici lété 2012), renforçant
  encore la surveillance budgétaire et prévoyant
  dobliger les Etats à se doter de règles
  budgétaires contraignantes (ce que prévoit
  également le traité inter gouvernemental).
• La réforme  Six Pack  impose des règles
  beaucoup plus contraignantes que celles qui
  existaient auparavant les Etats sont désormais
  soumis à (1) une règle de déficit maximum
  autorisé de 3 (maintenue), (2) une règle de
  dette publique obligeant à converger vers 60 du
  PIB (nouvelle), (3) une obligation de converger
  vers léquilibre budgétaire  structurel 
  (maintenue). Les Etats sont également soumis à un
  pouvoir de pression accru de la part de la
  Commission. Le traité intergouvernemental reprend
  ces dispositions, en renforçant la contrainte
  déquilibre structurel pour les pays dont le
  ratio de dette dépasse 60 du PIB. Surtout, il
  limite considérablement les marges de manœuvre
  des Etats (la règle de majorité inversée
  sappliquant à toutes les recommandations).
• La nouvelle règle de dette implique des déficits
  maximum autorisés en pratique inférieurs au seuil
  de 3 pour les pays dépassant le seuil de 60
  dau maximum 1.8 pour un pays avec un niveau de
  dette de 90 (cas de la France) en retenant une
  hypothèse de croissance en valeur de 3.7 du PIB1
  , dau maximum -1.4 pour un niveau de dette de
  120 du PIB2 (cas de lItalie).
• Lentrée en vigueur du traité intergouvernemental
  nécessite la ratification de 12 Etats membres de
  la zone euro, et est prévue pour le 1er janvier
  2013. Pour autant, une remis en cause du traité
  intergouvernemental ne suspendrait pas
  lapplication des nouveaux règlements.

1 hypothèse retenue par le gouvernement dans le
programme de stabilité et de croissance davril
20 2Cela résulte de léquation daccumulation de
la dette ?dt gdt-1-def t, où dt est le ratio
de la dette publique au PIB, g est le taux de
croissance nominal, def est le déficit en points
de PIB.
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Si le nouveau cadre gouvernance budgétaire
actuel sappliquait, il contraindra fortement les
politiques budgétaire au-delà de 2013

• A supposer que les Etats respectent les délais
  fixés pour la correction de leur déficit excessif
  et la trajectoire budgétaire des programmes de
  stabilité et de croissance présentés fin avril
  2012, lapplication des nouvelles règles
  budgétaires contraindra fortement lorientation
  future des politiques budgétaires.
• En 2014, année à compter de laquelle la règle de
  dette commencera à sappliquer1 pour les pays
  pour lesquels le délai de correction du déficit
  excessif a été fixé à 2013 (8 des 14 Etats
  membres faisant lobjet dune procédure pour
  déficit excessif), au moins six pays de la zone
  auront encore un déficit structurel supérieur à
  0.5 point de PIB, douze un niveau de dette
  supérieur à 60. La règle de dette sera
  particulièrement contraignante dans le cas de
  lItalie en se basant sur les prévisions de
  croissance du gouvernement italien, le déficit
  maximum autorisé en 2014 se monterait à 0.5 point
  de PIB. En 2014, la Grèce respecterait le critère
  de déficit maximum autorisé2, mais serait encore
  loin de respecter son objectif de moyen terme.
• Une simulation sur vingt ans (délai visé pour le
  retour au niveau de dette de 60 du PIB par la
  règle de réduction d1/20ème pour la dette)
  réalisée récemment pour quatre pays européens de
  taille et de situation budgétaire variée (France,
  Belgique, Italie et Pays-Bas) montre que
  lapplication des nouvelles règles aura dans tous
  les cas un impact récessif à court terme, y
  compris dans les pays ayant un faible niveau
  initial de dette publique, et que les nouvelles
  règles savèrent plus défavorables pour la
  croissance que celles en vigueur jusquà
  présent3.

Sources PIB 2011 Eurostat, données de cadrage
budgétaire Programmes de stabilité et de
croissance 2012-2016, solde public nécessaire
pour respecter la règle de dette calculs CEP
Groupe Alpha. Les taux de croissance du PIB
retenus pour le calcul sont tirés des programmes
de stabilité et de croissance.
1 En tenant compte de la période de transition
prévue pour lapplication de la règle. 2 La
date limite fixée pour la correction du déficit
excessif est lannée 2014 pour la Grèce, 2015
pour lIrlande 3 Creel. J et F. Saraceno, An
assessment of stability and growth pact reform
proposals in a small scale macro framework,
Working Paper N2012-04, OFCE. .
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Des trajectoires des finances publiques à moyen
terme difficiles à atteindre en France
Trajectoire du ratio de la dette publique en
France selon différents scénario de croissance et
dévolution du solde budgétaire (en du PIB)

• Même à supposer que la cible de déficit de 3
  soit atteinte en 2013, les objectifs affichés
  pour les années postérieurs (retour à léquilibre
  en 2016 dans le programme de stabilité et de
  croissance 2011-2016 (PSC) repris dans le
  programme de N. Sarkozy, retour à léquilibre en
  2017 dans le programme de F. Hollande) vont
  au-delà de ce quimposeraient les autres règles
  budgétaires le solde structurel serait
  excédentaire dès 2015 selon le PSC, le ratio de
  dette publique se réduirait à compter de 2014 à
  un rythme supérieur aux 1.4 point de PIB exigés
  par les règlements européens1 .
• Le Centre dAnalyse Stratégique a récemment
  exploré trois scénarios de sortie de crise à
  lhorizon 2030. Le scénario central
  ( contraint ) sapparente à un scénario de
  sortie de crise de décrochement2, supposant des
  pertes de richesse en niveau, mais non en
  croissance, favorisant un rebond mécanique de la
  productivité. Le scénario de crise met en
  évidence les principaux risques qui pourraient
  affecter les ressorts de la croissance (hausse du
  coût du capital, ralentissement durable de la
  croissance mondiale, surévaluation de leuro). Le
  scénario haut repose sur une mutation
  technologique et une modification sensible des
  comportements en faveur des dépenses de  bien
  être , stimulée par les politiques publiques.
  Les trois scénarios intègrent la nécessité dun
  ajustement budgétaire étalé dans le temps. Le
  critère de déficit excessif (3 du PIB) est
  respecté à lhorizon 2015, permettant une
  stabilisation du ratio de dette publique à
  lhorizon 2014, sauf dans le cas du scénario
   noir  (2024). Même en tenant compte du fait
  que les projections du CAS tablaient sur un solde
  budgétaire plus dégradé en 2011, les trois
  scénarios prévoiraient encore un déficit
  budgétaire de lordre de 2 en 2017.
• Les hypothèses de croissance à lhorizon
  2016-2017 du scénario central du CAS sont proches
  de celles retenues dans le programme de stabilité
  et de croissance 2011-2016 ainsi que dans le
  programme de F. Hollande (2.1 en moyenne de
  2012 à 2017). Celles relatives aux finances
  publiques sont en revanche moins ambitieuses.
  Sans même sinterroger sur la cohérence de leur
  financement, les trajectoires projetées dans les
  programmes paraissent difficilement atteignables,
  sauf à envisager un relâchement des objectifs de
  déficit, ou des pertes de croissance conséquentes.

Sources Programme de stabilité et de croissance
2011-2016, Centre dAnalyse Stratégique 2012
 Les secteurs de la nouvelle croissance une
projection à lhorizon 2030 , calculs CEP Groupe
Alpha
1 La règle de dette sapplique à compter du
retour au niveau de déficit de 3 du PIB, donc à
compter de 2014. En prenant comme base de départ
le niveau de dette publique projeté par le
gouvernement dans le programme de stabilité et de
croissance en 2014 (88.4), il en résulterait une
obligation de réduire de 1.4 point de PIB le
ratio de dette chaque année, un objectif
compatible, compte tenu des hypothèses de
croissance retenues, avec un déficit budgétaire
de 1.8 du PIB pour une croissance nominale de
3.7, de 2 pour une croissance nominale de
3.9. 2. Le scénario de décrochement soppose au
scénario de rupture de croissance (perte en
niveau et en croissance) et au scénario de rebond
(pas de décrochage en niveau ni en taux de
croissance). Voir CAS 2011,  France 2030 cinq
scénarios de croissance .
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Quel volet croissance?

• Le sommet européen des 28-29 juin devrait être
  loccasion de débattre dun volet  croissance 
  de la gouvernance européenne, et voir sopposer
  les partisans de la mise en œuvre de réformes
  structurelles (soutien à loffre) et ceux du
  soutien à la demande.
• Largument invoqué pour la défense des réformes
  structurelles (assouplissement de la législation
  sur la protection de lemploi et de la
  réglementation des marchés de produits
  essentiellement) est lidée que  le pire serait
  passé 1 et quil est désormais nécessaire
  dengager les réformes structurelles
   nécessaires  pour optimiser les réallocations
  de main dœuvre et éviter que le chômage ne se
  transforme en chômage de longue durée.
• Les études empiriques sont pourtant très loin de
  conclure à un effet univoque des réformes
  structurelles sur la croissance. Dans le cadre
  de la révision de la stratégie pour lemploi de
  lOCDE lancée en 2003, une série de travaux
  empiriques avaient été conduits, visant à
  expliquer les divergences entre performances du
  marché du travail2. Il en ressortait notamment
  que la législation sur la protection de lemploi
  et le taux de syndicalisation navaient pas
  deffet significatif sur les performances du
  marché du travail et que les chocs
  macro-économiques (les performances de
  croissance) expliquaient près des trois quarts
  des différences dans les évolutions passées du
  taux de chômage entre pays de lOCDE.
• La stratégie budgétaire retenue pour la zone euro
  sappuie exclusivement sur une stratégie de
  réduction de la dette publique, alors même que la
  théorie économique nest pas en mesure de définir
  un niveau optimal de dette publique. Des
  alternatives sont pourtant possibles. Les
  simulations de règles budgétaires à 20 ans
  montrent ainsi que lintroduction dune règle
  budgétaire permettant de financer
  linvestissement par la dette, dans lesprit des
  règles dor appliquées par les régions, la
  fédération et les Länder en Allemagne de 1969 à
  2009, ainsi que, de 1997 à 2009, au Royaume-Uni,
  aboutirait dans tous les cas à de meilleures
  performances économiques (mais moindres en termes
  de réduction de la dette) que les règles
  budgétaires actuelles.
• La stratégie dajustement appliquée en Grèce
  sappuie sur largument théorique selon lequel la
  dévaluation interne (la baisse nominale des
  salaires) permet à terme une relance de la
  croissance par les exportations. On peut
  légitimement sinterroger, comme le fait un
  article récent du CEPR3, sur le coût économique,
  social et humain dune telle option.

Taux demploi en Grèce (en de la population en
âge de travailler)
1 On trouve une déclaration du président de la
commission européenne J.M. Barroso allant dans
ce sens au sommet de début mars 2012. Dans une
déclaration de M. Monti de novembre 2011 , une
plus importante mobilité entre entreprises et
secteurs  est considérée comme  la condition
essentielle  pour favoriser la transformation de
l'économie italienne et sa croissance. 2 Voir
lédition 2006 des Perspectives de lemploi. 3
Weisbrot M. et J.A. Montecino, 2012  More
Pain, No Gain for Greece is the Euro Worth the
Costs of Pro-Cyclical Fiscal Policy and Internal
Devaluation? , CEPR Discussion Paper.
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