L

1
Lentreprise

• Introduction
• production artisanale
• production en série
• mécanisation des tâches,
• division du travail
• Production en continu
• automatisation de la production.

2

• conséquence
• laugmentation de la taille des entreprises
• entreprises plus complexes
• croissance des unités de production exige des
  ressources de financement plus importante.
• Il faut socialisé le financement
• création des sociétés anonymes et leur prise en
  compte dans les dispositions législatives.

3

• Conséquences (suite)
• codifier la relation entre lindividu et une
  institution qui a radicalement changée 
  lentreprise.
• Cette relation est contractuelle, de nature
  personnelle et non plus sociale.

4

• Conséquences (suite)
• Il sagissait de trouver la réponse à trois
  questions 
• Comment produire ?
• Comment répartir les richesses créées ?
• Quel est le rôle des individus au sein des
  entreprises ?

5

• les profondes mutations des conditions de
  production quelle a engendrées sont à lorigine
  du développement de la gestion.
• créé de nouveaux besoins pour assurer le bon
  déroulement des activités et la rentabilité des
  entreprises 
• Production,
• Transport,
• Gestion des stocks,
• Commercialisation,
• Financement.

6

• La révolution industrielle va transformer le rôle
  de lhomme dans le processus productif.
• Les nouveaux modes de production développés à
  partir de la révolution industrielle, sappuient
  sur
• la division du travail,
• la mécanisation des tâches
• et une spécialisation des individus (ouvrier) au
  travail.

7

• une nouvelle organisation de la production en
  mettant en place une systématisation des tâches
  et la coordination des différentes étapes de la
  production.
• On peut en dégager trois conséquences pour la
  gestion 
• La séparation entre tâches productives et tâches
  administratives,
• Assurer le fonctionnement régulier des
  installations par la bonne gestion des
  approvisionnements, des stocks et lentretien des
  machines, par la coordination des activités.
• La mise en place dune structure efficace, en
  répartissant les rôles des individus, en mettant
  en place une hiérarchie, en édictant un règlement
  intérieur qui permet la normalisation et la
  standardisation du comportement des travailleurs.

8

• Dans ces entreprises industrielles naissantes,
  lessentiel de lattention était portée aux
  problèmes techniques et le pouvoir était aux
  mains des ingénieurs.
• Chandler Stratégie et structures des entreprises
•  Lobjectif était de produire dans les
  meilleures conditions possibles et certaines
  fonctions étaient tout à fait embryonnaires en
  particulier le marketing et la gestion des
  ressources humaines. 

9

• la comptabilité et la gestion financière ont
  connu en même temps un développement
  significatif.
• La première loi sur les sociétés par action a été
  promulguée en France en 1867.
• Il fallait que les entreprises puissent répondre
  à deux exigences 
• Assurer le paiement des échéances car les
  opérations à crédit se sont développées,
• Trouver les ressources pour financer la
  croissance.

10
(No Transcript)
11
(No Transcript)
12

• Le cycle de financement
• Lensemble des opérations qui permettent à
  lentreprise de collecter
• les ressources nécessaires au cycle
  dinvestissement
• et dexploitation
• correspond au cycle de financement.
• Ces ressources, quil sagisse
• des apports des actionnaires
• ou de lautofinancement
• ou encore des dettes financières
• permettent à lentreprise de faire face au
  décalage de trésorerie dû aux cycles
  dinvestissement et dexploitation.

13

• Lappel public à des fonds dépargne oblige les
  entreprises à fournir des informations sur
  lévolution du patrimoine et du résultat réalisé,
• les documents de synthèse (bilan compte de
  résultat ) donnant létat de leur patrimoine.

14

• Le contrôle de la production supposait que lon
  disposât doutils dévaluation des coûts.
• Le calcul des coûts offrait la possibilité à
  lentreprise de construire des outils de contrôle
  des coûts et de mettre en place des actions pour
  les réduire.
• les calculs de coûts ont révélés que dans les
  entreprises industrielles le facteur de coût
  dominant était le travail ou encore la main
  dœuvre directe.
• Pour lentreprise ce facteur était lélément
  entrant le plus facilement dans son champ de
  contrôle.
• Les coûts des autres facteurs, et en particulier
  les coûts des matières premières et les prix de
  ventes sont fixés par le marché et échappent donc
  au contrôle des entreprises.
• Lamélioration des performances des entreprises
  ne pouvait senvisager que par lamélioration de
  la productivité du travail ce qui suppose sa
  rationalisation.

15

• Fayol en 1916 va poser les grands principes de la
  gestion en répartissant en six groupes les
  opérations réalisées par une entreprise.
• Les opérations techniques,
• Les opérations commerciales
• Les opérations financières
• Les opérations de sécurité
• Les opérations de comptabilité
• Les opérations administratives.

16

• Le découpage fonctionnel des entreprises
  aujourdhui se résume par 
• Fonction de direction
• Fonction marketing
• Fonction production
• Fonction comptable et contrôle de gestion
• Fonction financière
• Fonction personnel.

17

• A chacun de ces domaines on associe une branche
  particulière de la gestion.
• ces fonctions ne sont pas des entités cloisonnées
  au sein de lentreprise.
• le fonctionnement de lentreprise va engendrer
  des interactions entre ces différentes fonctions
• La tâche du gestionnaire aujourdhui est de
  trouver des solutions quant aux choix structurels
  de lentreprise, quant à la circulation de
  linformation, quant aux questions de répartition
  de pouvoir et enfin quant à la politique générale
  de lentreprise.

18

• On peut définir la gestion comme la fait Peter
  DRUCKER 
•   la gestion peut être définie comme la
  décision rationnelle et informée, cest à dire
  que gérer cest gouverner une entreprise en
  rendant précis les buts auxquels on se propose de
  parvenir, puis en sélectionnant et en mettant en
  œuvre les moyens qui permettent datteindre ces
  objectifs.

19
2. Les différents types dentreprise

• Une entreprise est une organisation disposant de
  moyens humains, matériels, techniques et
  financiers pour produire des biens et des
  services destinés à être échangés sur un marché.
• Les différences sont de deux ordres,
• la diversité de nature juridique,
• la diversité économique des organisations.

20
2.1. Classification juridique

• Par leur activité, les entreprises réalisent des
  actes de commerce.
• Article 1er  Sont commerçants ceux qui exercent
  des actes de commerce et en font leur profession
  habituelle.
• Un acte de commerce est définit par le Code de
  Commerce.

21
2.1. Classification juridique

• Article 632  La loi répute actes de commerce 
•  Tout achat de biens meubles pour les revendre,
  soit en nature, soit après les avoir travaillés
  et mis en œuvre 
•  Tout achat de biens immeubles aux fins de les
  revendre, à moins que lacquéreur nait agi en
  vue dédifier un ou plusieurs bâtiments et de les
  revendre par blocs ou par locaux 
•  Toutes opérations dintermédiaire pour lachat,
  la souscription ou la vente dimmeubles, de fonds
  de commerce, dactions ou parts de sociétés
  immobilières 
• Toute entreprise de location de meubles 
• Toute entreprise de manufactures, de commission,
  de transport par terre ou par eau 
• Toute entreprise de fournitures, dagence,
  bureaux daffaires, établissements de ventes à
  lencans, de spectacles publics 
• toutes opérations de change, banque, courtage 
• Toutes opérations de banques publiques 
• Toutes obligations entre négociants, marchands et
  banquiers  

22
2.1.1 Les formes juridiques

• Les principales formes juridiques des entreprises
  sont 
• les entreprises individuelles, qui se confondent
  avec les personnes physiques 
• les sociétés, bénéficiant de la personnalité
  morale,
• les sociétés de capitaux
• sociétés anonymes
• sociétés en commandite par action
• les sociétés de personnes
• sociétés en nom collectif
• sociétés en commandite simple

23
2.1.1 Les formes juridiques

• les sociétés mixtes ou hybrides qui sont une
  forme de compromis entre les sociétés de capitaux
  et les sociétés de personnes
• les sociétés à responsabilité limitée
• les entreprises unipersonnelles à responsabilité
  limitée
• les sociétés civiles,
• les sociétés coopératives et mutualistes.

24
2.1.1 Les formes juridiques

• les associations relevant de la loi de 1901 (1908
  dans le code civil local), à but non lucratif,
• les administrations, les collectivités
  territoriales et les établissements publics
  administratifs, industriels et commerciaux à
  compétence nationale. Ces derniers sont
  transformés en sociétés commerciales.
• Les sociétés de capitaux et les sociétés de
  personnes sont des sociétés commerciales par le
  forme. Elles relèvent de la loi du 24 juillet
  1966, et quelle que soit leur activité, leurs
  actes sont commerciaux.

25
2.1.1 Les formes juridiques

• Le choix de la forme juridique dune entreprise
  nest pas anodin. La forme juridique impose des
  contraintes et a des conséquences importantes du
  point de fiscal et de la responsabilité des
  associés.

26
2.1.2 Les principales caractéristiques du contrat
de société

• le Code Civil
• Article 1832  La société est instituée par deux
  ou plusieurs personnes qui conviennent par un
  contrat daffecter à une entreprise commune des
  biens ou leur industrie en vue de partager le
  bénéfice ou de profiter de léconomie qui pourra
  en résulter.
• Elle peut être instituée, dans les cas prévus
  par la loi, par lacte de volonté dune seule
  personne.
• Les associés sengagent à contribuer aux pertes.

27
2.1.3 Les conditions générales de validité

• Le consentement des associés doit exister et doit
  être exempt de tout vice. Les vices du
  consentement trouvent leur origine dans 
• Lerreur
• Pour le contrat de société il peut y avoir
  erreur sur la substance, cest à dire sur la
  forme de la société,
• ou erreur sur la personne des associés dans les
  sociétés de personne ou les SARL.

28
2.1.3 Les conditions générales de validité

• le dole est constitué par des manoeuvres
  frauduleuses qui conduisent à lerreur du
  co-contractant.
• de manoeuvres frauduleuses, de déclarations
  mensongères, même une simple réticence qui a pour
  conséquence de tromper le cocontractant 
• ces manoeuvres doivent impliquer lintention de
  nuire 
• et elles doivent avoir été déterminantes dans la
  conclusion du contrat.

29
2.1.3 Les conditions générales de validité

• la violence lorsque le contractant ne donne son
  consentement que parce quil y est moralement
  contraint,
• cette menace doit être suffisamment grave,
  deffet considérable et immédiat, pour lui-même,
  ses proches ou ses biens,
• la violence doit être illégitime dans ses moyens
  ou dans son but,
• elle peut émaner dun des cocontractant ou dun
  tiers
• elle doit avoir été déterminante.

30
2.1.4 Les conditions particulières de validité

• Ces conditions concernent les éléments
  spécifiques au Contrat de société,
• les apports,
• le but lucratif,
• laffectio societatis exigé par la jurisprudence.

31
2.1.5 Les conditions de forme

• Le contrat de société doit être rédigé par écrit,
  ce sont les statuts.
• sous seing privé
• acte est authentique.
• Il est conseillé de faire enregistré les statuts
  auprès des services fiscaux, ce qui leur donne
  date certaine.

32
2.2 La société personne morale

• Les sociétés ont des droits, des obligations et
  une autonomie patrimoniale.
• Les statuts contiennent des mentions
  obligatoires 
• concernant lidentification de la société 
• la forme de la société,
• lobjet social,
• la raison sociale ou la dénomination sociale,
  suivi de lénoncé de la forme et du montant du
  capital,
• le siège social,
• le montant du capital et le nombre de parts
  sociales ou dactions ainsi que leur valeur,
• la durée de la société qui ne peut excéder 99 ans.

33
2.2 La société personne morale

• Les sociétés ont des droits, des obligations et
  une autonomie patrimoniale.
• Les statuts contiennent des mentions
  obligatoires 
• concernant lidentification de la société 
• la forme de la société,
• lobjet social,
• la raison sociale ou la dénomination sociale,
  suivi de lénoncé de la forme et du montant du
  capital,
• le siège social,
• le montant du capital et le nombre de parts
  sociales ou dactions ainsi que leur valeur,
• la durée de la société qui ne peut excéder 99 ans.

34
2.2 La société personne morale

• concernant lorganisation de la vie sociale
• date de clôture de lexercice
• désignation des organes de gestion et organes
  sociaux (gérants, administrateurs, conseil
  dadministration, conseil de surveillance,
  commissaires aux comptes)
• Les statuts contiennent des mentions
  facultatives, accords entre les associés portant
  sur des mentions non obligatoires.

35
2.2 La société personne morale

• Par formalités de publicité on entend 
• insertion dans un journal dannonces légales,
  lavis doit reproduire les mentions obligatoires
  des statuts, lidentité des dirigeants et des
  associés tenus indéfiniment du passif de la
  société,
• la demande dimmatriculation au registre de
  commerce et des sociétés,
• lavis au BODACC, Bulletin officiel dannonces
  civiles et Commerciales.

36
2.2 La société personne morale

• le dépôt au greffe du tribunal de commerce du
  dossier de constitution de la société
  comprenant 
• les statuts enregistrés,
• la justification de ladresse du siège,
• pour chacun des gérants ou administrateurs un
  extrait dacte de naissance et une déclaration du
  dirigeant quil ne fait lobjet daucune
  interdiction dadministrer une société,
• le numéro du journal dannonces légales ayant
  publié lavis de constitution.

37
2.2.1 Lexistence de la personne morale

• Naissance de la personnalité morale
• deux conditions doivent être réunies.
• il faut quil y ait un acte volontaire (contrat
  de société).
• la déclaration de la société ou de lassociation
  à lautorité publique limmatriculation de la
  société au registre de commerce et des sociétés.

38
2.2.1 Lexistence de la personne morale

• Fin de la personnalité morale
• Les personnes morales prennent fin par la
  dissolution de la société ou de lassociation,
  cest également un acte volontaire des associés,
  deux cas
• lorsque la société arrive à léchéance (durée de
  vie maximale de 99 ans prévue dans les statuts,
  la société est automatiquement dissoute à moins
  que les associés ne décident de proroger la
  société pour une nouvelle durée de vie. Cette
  décision est prise en assemblée générale
  extraordinaire des associés au moins un an avant
  la date déchéance du contrat de société.
• la dissolution peut être anticipée par décision
  des associés prise en assemblée générale des
  associés.

39
2.2.2 Lidentification de la personne morale

• La dénomination ou raison sociale,
• est attribuée à la société par les associés
  fondateurs
• est inscrit dans les statuts.
• La modification de la dénomination doit être
  faite en assemblée générale extraordinaire par
  décision des associés et inscrite au RCS.
• La dénomination est un élément du fonds de
  commerce au sens juridique et est cédé avec
  celui-ci.
• La dénomination ne se perd pas par le non usage,
• elle ne peut être acquise par lusage si elle
  nest pas inscrite dans les statuts.

40
2.2.2 Lidentification de la personne morale

• Le siège social est le lieu de domiciliation,
  cest là que la loi localise la société pour
  lexercice de ses droits et obligations.
• Le siège social correspond au lieu du principal
  établissement abritant la direction
  administrative de lentreprise.
• Il est fixé par les statuts.
• Le siège social est unique.
• Au siège social est rattachée lexécution de
  nombreux actes, il en découle la compétence
  territoriale des tribunaux, lorsquil y a
  contestations entre la personne morale et des
  tiers,
• Cependant par exception pour lexécution de
  certains actes un autre domicile peut être élu
  par acte juridique.
• Ceci permet de déterminer le tribunal
  territorialement compétent pour statuer sur les
  litiges relatifs à lacte  cest une clause
  attributive de compétence.
• La modification est statutaire et nécessite la
  décision de lassemblée générale extraordinaire
  des associés. Toute modification de siège social
  doit être inscrite au RCS.

41
2.2.3 les droits de la personnalité morale

• La personne morale est sujet de droit.
• Mais le principe de spécialisation des personnes
  morales limite le droit à lobjet social contenu
  dans les statuts.
• Les droits de la personne morale se décomposent
  en droit patrimoniaux et droits extra
  patrimoniaux.
• Le patrimoine de la société se compose
• de lensemble des biens et des droits de la
  société,
• Ces biens et ces droits sont pour partie apportés
  par les associés lors de la constitution de la
  société et constituent les apports.
• Une autre partie de ces biens a été acquis par le
  fonctionnement de lentreprise.

42
2.2.3 les droits de la personnalité morale

• les obligations évaluables en argent,
  essentiellement des dettes de lentreprise envers
  les tiers.
• Le patrimoine de la société est indépendant du
  patrimoine des associés de la société.
• Le patrimoine est géré par les organes sociaux ou
  organes de gestion de la société.
• Les droits extra patrimoniaux
• Droit au nom
• Droit à lhonneur
• Droit au secret  professionnel, de la
  correspondance, de linstruction.

43
2.3 Les principales caractéristiques des
différentes sociétés
  homogènes hétérogènes
de personnes société en nom collectif société en commandite simple
de capitaux société anonyme société en commandite par actions
de capitaux société par actions simplifiée  
mixte ou hybrides société à responsabilité limitée  
mixte ou hybrides entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée  
44
2.3 Les principales caractéristiques des
différentes sociétés
  SNC SARL EURL SA
Nombre dassociés 2 au moins pas de nombre maximum 2 au moins 100 au plus 1 associé unique 7 au minimum
45
2.3 Les principales caractéristiques des
différentes sociétés
  SNC SARL EURL SA
Capital social pas de montant minimum minimum 1 minimum 1 minimum 37000 ou 225000 si appel public à lépargne
46
2.3 Les principales caractéristiques des
différentes sociétés
  SNC SARL EURL SA
en industrie permis Interdits sauf dans certains cas Sans intérêt interdit
en nature pas de vérif. évaluation vérifiée par un commissaire aux apports évaluation vérifiée par un commissaire aux apports évaluation vérifiée par un commissaire aux apports
En numéraire
47
2.3 Les principales caractéristiques des
différentes sociétés

• Article L223-7
• (Loi nº 2001-420 du 15 mai 2001 art. 124 I
  Journal Officiel du 16 mai 2001)
•    Les parts sociales doivent être souscrites en
  totalité par les associés. Elles doivent être
  intégralement libérées lorsqu'elles représentent
  des apports en nature. Les parts représentant des
  apports en numéraire doivent être libérées d'au
  moins un cinquième de leur montant. La libération
  du surplus intervient en une ou plusieurs fois
  sur décision du gérant, dans un délai qui ne peut
  excéder cinq ans à compter de l'immatriculation
  de la société au registre du commerce et des
  sociétés.

48
2.3 Les principales caractéristiques des
différentes sociétés

• Toutefois, le capital social doit être
  intégralement libéré avant toute souscription de
  nouvelles parts sociales à libérer en numéraire,
  à peine de nullité de l'opération.   Le cas
  échéant, les statuts déterminent les modalités
  selon lesquelles peuvent être souscrites des
  parts sociales en industrie.   La répartition
  des parts sociales est mentionnée dans les
  statuts.   Les fonds provenant de la libération
  des parts sociales sont déposés dans les
  conditions et délais déterminés par décret en
  Conseil d'État.

49
2.3 Les principales caractéristiques des
différentes sociétés
  SNC SARL EURL SA
Titres parts sociales parts sociales parts sociales actions
Cessibles avec accord Unanime Cessibles avec accord des associés représentants ¾ des parts sociales  librement cessibles
50
2.3 Les principales caractéristiques des
différentes sociétés
Consentement   SNC SARL EURL SA
erreur sur la personne peut entraîner la nullité de la société peut entraîner la nullité de la société peut entraîner la nullité de la société nentraîne pas la nullité de la société
51
2.3 Les principales caractéristiques des
différentes sociétés
  SNC SARL EURL SA
Responsabilité Indéfiniment Limitée aux apports Limitée aux apports Limitée aux apports
52
2.3 Les principales caractéristiques des
différentes sociétés
  SNC SARL EURL SA
Capacité Exigée car les associés sont commerçants Pas exigée, les associés ne sont pas commerçants, la capacité civile suffit Pas exigée, les associés ne sont pas commerçants, la capacité civile suffit Pas exigée,
53
2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés

• Les associés
• Les assemblées générales
• Lorgane de gestion
• Le droit à linformation
• Le contrôle de la société

54
2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés

• Les associés
• La SNC
• Les associés sont tous commerçants
• Les associés sont indéfiniment et solidairement
  tenus des dettes sociales
• Lintuitu personae
• La cession des parts sociales nest pas libre.

55
2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés

• Les associés
• La SNC
• Le rôle des associés est double 
• contrôler et orienter la gestion de la société,
  les décisions relavant de ce rôle sont prises en
  assemblée générale ordinaire 
• modifier le contrat de société, toute
  modification des statuts doit être prise en
  assemblée générale extraordinaire.
• La continuation de la société

56
2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés

• Les associés
• La SARL
• La cession des parts sociales nest pas libre
• Les parts sociales ne peuvent être cédées à des
  tiers étrangers à la société qu'avec le
  consentement de la majorité des associés
  représentant au moins la moitié des parts
  sociales, à moins que les statuts prévoient une
  majorité plus forte.
• contrôler et orienter la gestion de la société,
  les décisions relavant de ce rôle sont prises en
  assemblée générale ordinaire 
• modifier le contrat de société, toute
  modification des statuts doit être prise en
  assemblée générale extraordinaire.

57
2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés

• Les associés
• La SARL
• La cession des parts sociales nest pas libre
• Les parts sociales ne peuvent être cédées à des
  tiers étrangers à la société qu'avec le
  consentement de la majorité des associés
  représentant au moins la moitié des parts
  sociales, à moins que les statuts prévoient une
  majorité plus forte.

58
2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés

• Les associés
• La SARL
• Les apports en nature
• Les statuts doivent contenir l'évaluation de
  chaque apport en nature. Il y est procédé au vu
  d'un rapport annexé aux statuts et établi sous sa
  responsabilité par un commissaire aux apports
  désigné à l'unanimité des futurs associés ou à
  défaut par une décision de justice à la demande
  du futur associé le plus diligent.   Toutefois,
  les futurs associés peuvent décider à l'unanimité
  que le recours à un commissaire aux apports ne
  sera pas obligatoire, lorsque la valeur d'aucun
  apport en nature n'excède 7 500 euros et si la
  valeur totale de l'ensemble des apports en nature
  non soumis à l'évaluation d'un commissaire aux
  apports n'excède pas la moitié du capital.

59
2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés

• Les associés
• La SA
• La société anonyme est la société dont le capital
  est divisé en actions et qui est constituée entre
  des associés qui ne supportent les pertes qu'à
  concurrence de leurs apports. Le nombre des
  associés ne peut être inférieur à sept.
•    

60
2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés

• Les associés
• La SA
•    Le capital doit être intégralement
  souscrit.   Les actions de numéraire sont
  libérées, lors de la souscription, de la moitié
  au moins de leur valeur nominale. La libération
  du surplus intervient en une ou plusieurs fois
  sur décision du conseil d'administration ou du
  directoire selon le cas, dans un délai qui ne
  peut excéder cinq ans à compter de
  l'immatriculation de la société au registre du
  commerce et des sociétés.   Les actions d'apport
  sont intégralement libérées dès leur
  émission.   Les actions ne peuvent représenter
  des apports en industrie.

61
2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés

• Les associés
• La SA
•  Lintuitu personae nest pas fondamental
• Lassemblée constitutive
• Cette assemblée constate que le capital est
  entièrement souscrit et que les actions sont
  libérées du montant exigible. Elle se prononce
  sur l'adoption des statuts qui ne peuvent être
  modifiés qu'à l'unanimité de tous les
  souscripteurs, nomme les premiers administrateurs
  ou membres du conseil de surveillance, désigne un
  ou plusieurs commissaires aux comptes.

62
2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés

• Les associés
• La SA
• Les apports en nature
• Les statuts contiennent l'évaluation des apports
  en nature. Il y est procédé au vu d'un rapport
  annexé aux statuts et établi, sous sa
  responsabilité, par un commissaire aux
  apports.   Si des avantages particuliers sont
  stipulés, la même procédure est suivie.

63
2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés

• Les assemblées générales
• les décisions des associés sont prises en
  assemblée générale,
• extraordinaire lorsquelles impliquent une
  modification des statuts
• ordinaire pour toutes les autres décisions.
• SNC Les décisions qui excédent les pouvoirs
  reconnus aux gérants sont prises à l'unanimité
  des associés. Toutefois les statuts peuvent
  prévoir que certaines décisions sont prises à une
  majorité qu'ils fixent.   Les statuts peuvent
  également prévoir que les décisions sont prises
  par voie de consultation écrite, si la réunion
  d'une assemblée n'est pas demandée par l'un des
  associés.

64
2.4 Le fonctionnement et la gestion des sociétés

• Les assemblées générales
• SARL les décisions sont adoptées par un ou
  plusieurs associés représentant plus de la moitié
  des parts sociales.
• SA L'assemblée générale ordinaire prend toutes
  les décisions autres que celles visées aux
  articles L. 225-96 et L. 225-97.   Elle ne
  délibère valablement sur première convocation que
  si les actionnaires présents ou représentés
  possèdent au moins le quart des actions ayant le
  droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun
  quorum n'est requis.   Elle statue à la majorité
  des voix dont disposent les actionnaires présents
  ou représentés.

65
2.5 Le fonctionnement et la gestion des sociétés
hétérogènes

• 2.5.1. Les sociétés en commandite par actions
• Cest une société de capitaux proche de la SA
  mais dans laquelle les associés sont hétérogènes.
  On y distingue deux catégories dassociés 
• les commandités
• les commanditaires.

66
2.5 Le fonctionnement et la gestion des sociétés
hétérogènes

• Des commandités
• Les commandités sont les gérants
• ont la qualité de commerçant.
• Les commandités sont désignés par les statuts.
  Ils accomplissent les formalités de constitution.
• Au cours de la vie sociale, le ou les gérants
  sont désignés par lassemblée générale des
  actionnaires, commandités et commanditaires, avec
  cependant accord impératif de tous les associés
  commandités.
• Les associés commandités sont tenus solidairement
  des dettes de la société.
• Cest le gérant qui est investi des pouvoirs les
  plus étendus pour représenter et agir en toute
  circonstance au nom de la société.

67
2.5 Le fonctionnement et la gestion des sociétés
hétérogènes

• Des commanditaires
• Les associés commanditaires ont la qualité
  dactionnaires et ne supportent les pertes quà
  concurrence de leurs apports.
• Le nombre des associés commanditaires ne peut
  être inférieur à trois.
• Du contrôle de la SCA
• Lassemblée générale nomme un conseil de
  surveillance dau moins trois membres.
• Un associé commandité ne peut être membre de ce
  conseil de surveillance.

68
2.5 Le fonctionnement et la gestion des sociétés
hétérogènes

• Du contrôle de la SCA
• Les membres du conseil de surveillance
  nencourent aucune responsabilité, en raison des
  actes de la gestion et de leur résultat.
• Leur responsabilité est cependant engagé dès lors
  que connaissant les délits commis par les gérants
  ils ne les ont pas révélés à lassemblée
  générale.
• L'assemblée générale ordinaire désigne un ou
  plusieurs commissaires aux comptes.

69
2.5 Le fonctionnement et la gestion des sociétés
hétérogènes

• 2.5.2. La société en commandite simple
• Cest une société de capitaux proche de la SNC
  mais dans laquelle les associés sont hétérogènes.
  On y distingue deux catégories dassociés 
• les commandités
• Les associés commandités ont le statut des
  associés en nom collectif.
• les commanditaires.
• Les associés commanditaires répondent des dettes
  sociales seulement à concurrence du montant de
  leur apport. Celui-ci ne peut être un apport en
  industrie.

70
2.5 Le fonctionnement et la gestion des sociétés
hétérogènes

• Ses caractéristiques sont proches de la SNC.
• L222-2
•    Les dispositions relatives aux sociétés en nom
  collectif sont applicables aux sociétés en
  commandite simple, sous réserve des règles
  prévues au présent chapitre.
• Article 17
• Les dispositions du chapitre précédent, relatives
  aux sociétés en nom collectif, sont applicables
  aux sociétés en commandite simple.

71
2.5 Le fonctionnement et la gestion des sociétés
hétérogènes

• Mais lassocié commanditaires ne peut faire aucun
  acte de gestion.
• Article L222-6
•    L'associé commanditaire ne peut faire aucun
  acte de gestion externe, même en vertu d'une
  procuration.   En cas de contravention à la
  prohibition prévue par l'alinéa précédent,
  l'associé commanditaire est tenu solidairement
  avec les associés commandités, des dettes et
  engagements de la société qui résultent des actes
  prohibés.

72
2.5 Le fonctionnement et la gestion des sociétés
hétérogènes

• I. - Les parts sociales ne peuvent être cédées
  qu'avec le consentement de tous les associés.
• II. - Toutefois, les statuts peuvent stipuler 
• 1º Que les parts des associés commanditaires sont
  librement cessibles entre associés 
• 2º Que les parts des associés commanditaires
  peuvent être cédées à des tiers étrangers à la
  société avec le consentement de tous les
  commandités et de la majorité en nombre et en
  capital des commanditaires 
• 3º Qu'un associé commandité peut céder une partie
  de ses parts à un commanditaire ou à un tiers
  étranger à la société dans les conditions prévues
  au 2º ci-dessus.

73
2.5 Le fonctionnement et la gestion des sociétés
hétérogènes

• I. - Les parts sociales ne peuvent être cédées
  qu'avec le consentement de tous les associés.
• II. - Toutefois, les statuts peuvent stipuler 
• 1º Que les parts des associés commanditaires sont
  librement cessibles entre associés 
• 2º Que les parts des associés commanditaires
  peuvent être cédées à des tiers étrangers à la
  société avec le consentement de tous les
  commandités et de la majorité en nombre et en
  capital des commanditaires 
• 3º Qu'un associé commandité peut céder une partie
  de ses parts à un commanditaire ou à un tiers
  étranger à la société dans les conditions prévues
  au 2º ci-dessus.

74
2.5 Le fonctionnement et la gestion des sociétés
hétérogènes

• Article L222-10
•    La société continue malgré le décès d'un
  commanditaire. S'il est stipulé que malgré le
  décès de l'un des commandités, la société
  continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
  commanditaires lorsqu'ils sont mineurs non
  émancipés. Si l'associé décédé était le seul
  commandité et si ses héritiers sont tous mineurs
  non émancipés, il doit être procédé à son
  remplacement par un nouvel associé commandité ou
  à la transformation de la société, dans le délai
  d'un an à compter du décès. A défaut, la société
  est dissoute de plein droit à l'expiration de ce
  délai.

75
2. Le cas des SAS

• Une société par actions simplifiée peut être
  instituée par une ou plusieurs personnes qui ne
  supportent les pertes qu'à concurrence de leur
  apport.
• les dispositions particulières prévues par le
  présent chapitre, les règles concernant les
  sociétés anonymes, sont applicables à la société
  par actions simplifiée.
• Les statuts fixent les conditions dans lesquelles
  la société est dirigée.

76
2.5 Le cas des SAS

•    La société est représentée à l'égard des tiers
  par un président désigné dans les conditions
  prévues par les statuts.
• Le président est investi des pouvoirs les plus
  étendus pour agir en toute circonstance au nom de
  la société dans la limite de l'objet social.
• Dans les rapports avec les tiers, la société est
  engagée même par les actes du président qui ne
  relèvent pas de l'objet social,
• Les statuts peuvent prévoir les conditions dans
  lesquelles une ou plusieurs personnes autres que
  le président, portant le titre de directeur
  général ou de directeur général délégué, peuvent
  exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le
  présent article.
• Les dispositions statutaires limitant les
  pouvoirs du président sont inopposables aux tiers.

77
2.5 Le cas des SAS

•    La société est représentée à l'égard des tiers
  par un président désigné dans les conditions
  prévues par les statuts.
• Le président est investi des pouvoirs les plus
  étendus pour agir en toute circonstance au nom de
  la société dans la limite de l'objet social.
• Dans les rapports avec les tiers, la société est
  engagée même par les actes du président qui ne
  relèvent pas de l'objet social,
• Les statuts peuvent prévoir les conditions dans
  lesquelles une ou plusieurs personnes autres que
  le président, portant le titre de directeur
  général ou de directeur général délégué, peuvent
  exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le
  présent article.
• Les dispositions statutaires limitant les
  pouvoirs du président sont inopposables aux tiers.

78
2.6. Conclusion

• Le choix de la forme juridique de lentreprise
  entraîne des conséquences de trois ordres 
  économiques, fiscales et sociales.
• Les conséquences économiques
• La forme choisie doit permettre dabord
  dassurer 
• La réunion des ressources nécessaires au
  démarrage et à lexploitation de lentreprise,
  capital social, emprunts,
• Le développement de lentreprise, par
  autofinancement et par recours à lemprunt,
• La pérennité de lentreprise par cession et
  transmission
• La forme juridique doit également satisfaire
  lentrepreneur ou les associés en ce qui
  concerne 
• Lattribution du pouvoir de gestion,
• La limitation de la responsabilité

79
2.6. Conclusion

• Les conséquences fiscales
• Fiscalement lexploitant individuel, lassocié
  unique gérant dune EURL, les associés dune SNC
  sont soumis à lIRPP. Limpôt sur le revenu ne
  sapplique pas à lentreprise mais aux personnes
  physiques. Cependant les SNC, lEURL peuvent
  opter à être soumis à limpôt sur les sociétés.

80
2.6. Conclusion

• Les conséquences sociales
• Les conséquences sociales du choix de la forme
  juridique ne sont pas faciles à cerner dans leur
  intégralité car dès que lon sécarte des grands
  principes en la matière,  tout cas devient un
  cas despèce.  (Réponse ministérielle)
• Sont considérés du point de vue social comme
  travailleur indépendants 
• Lexploitant individuel
• Lassocié unique de lEURL, dans la plupart des
  cas gérant,
• Le gérant associé de la SNC
• Le gérant majoritaire de la SARL

81
2.6. Conclusion

• Les conséquences sociales
• Sont considérés du point de vue social comme des
  salariés
• Les gérants minoritaires de la SARL,
• Le président du conseil dadministration,
  directeurs généraux et membres du directoire,

82
3. La classification économique des entreprises.

• Ces critères économiques couramment pris en
  comptes pour classer les entreprises sont 
• La taille ou la dimension de lentreprise,
• La nature des activités,
• Les différentes situation de concurrence
• La diversité des marchés.

83
3. La classification économique des entreprises.

• 3.1. La dimension des entreprises
• Les entreprises se différencient par leur taille.
  La mesure de la taille des entreprises soulève
  des problèmes relativement complexes. De
  leffectif salarié
• Du chiffre daffaires
• Du résultat,
• De la valeur des actifs immobilisés,
• Du total au bilan
• Ou des fonds propres.

84
3. La classification économique des entreprises.

• 3.1. La dimension des entreprises
• Leffectif salarié
• Bien que les frontières des différentes
  catégories varient selon les organismes ou les
  auteurs.

85
3. La classification économique des entreprises.

• 3.1. La dimension des entreprises
• Le chiffre daffaires
• Le chiffre daffaires représente le montant des
  ventes de produits ou de service réalisées par
  lentreprise au cours dune année.
• 100 ou 200 premières entreprises dun secteur
  dactivité.
• en économie industriel il permet de mesurer les
  parts de marchés dune entreprise et den déduire
  la concentration dun secteur.

86
3. La classification économique des entreprises.

• 3.1. La dimension des entreprises
• La production de lentreprise
• La production dune entreprise au cours dun
  exercice permet également de mesurer lactivité
• La production de lexercice inclut le chiffre
  daffaires, mais tient également compte des biens
  qui ont été stockés mais pas vendus
• et éventuellement les biens produits par
  lentreprise non destinés à être vendus. Ces
  biens produits par lentreprise sont destinés à
  être utilisés de façon durable. Ce sont des
  immobilisations.
• A partir de la production de lexercice on peut
  calculer la valeur ajoutée.

87
3. La classification économique des entreprises.

• 3.1. La dimension des entreprises
• La valeur ajoutée
• La valeur ajoutée est la richesse créée par
  lentreprise dans une économie.
• Elle est évaluée par la différence entre la
  valeur de la production de lentreprise et la
  valeur de la consommation en provenance de tiers
  au cours dune année. Cest à dire lensemble des
  biens nécessaires à la production et acquis
  auprès de tiers.
• Plus lentreprise crée de valeur ajoutée plus
  elle aura de poids dans léconomie dun pays. La
  richesse dun pays se mesure par le produit
  intérieur brut (PIB) qui correspond à la somme
  des valeurs ajoutées dégagées par les entreprises
  résidentes.

88
3. La classification économique des entreprises.

• 3.1. La dimension des entreprises

Production globale Production globale Production globale

Marge commerciale Production de lexercice Production de lexercice

Valeur ajoutée Valeur ajoutée Consommation externe
89
3. La classification économique des entreprises.

• 3.1. La dimension des entreprises

90
3. La classification économique des entreprises.

• 3.1. La dimension des entreprises
• Le résultat de lentreprise
• Le résultat calculé avant ou après impôt est la
  richesse créée par lactivité de lentreprise
  revenant à ses propriétaires.
• Cest un indicateur important de la taille de
  lentreprise surtout quil détermine la
  rentabilité des capitaux apportés par les
  actionnaires ou les associés.

91
3. La classification économique des entreprises.
92
3. La classification économique des entreprises.

• 3.1. La dimension des entreprises
• Les actifs immobilisés
• La taille dune entreprise sapprécie par la
  valeur des biens dont elle dispose pour réaliser
  ses activités. Lensemble des bâtiments,
  matériels, outils, et titres que lentreprise
  détient correspond à lactif immobilisé. C
• es éléments du fait de lusage et du temps
  perdent de la valeur. La valeur des actifs
  immobilisés peut être évaluée en valeur brute,
  cest à dire au coût dacquisition de ces biens.
• Mais lévaluation de ces actifs peut aussi se
  faire en valeur nette cest à dire en déduisant
  de la valeur brute la perte de valeur due à
  lusage au temps ou au progrès technique.

93
3. La classification économique des entreprises.

• 3.1. La dimension des entreprises
• Il faut toujours être prudent lorsquon évalue
  lactif immobilisé, la valeur comptable ne
  coïncide pas forcément avec la valeur vénale ou
  de marché de ces biens.

94
3. La classification économique des entreprises.
95
3. La classification économique des entreprises.

• 3.1. La dimension des entreprises
• Le total au bilan
• Le total au bilan prend en compte la valeur des
  actifs immobilisés auxquels on ajoute la valeur
  des autres actifs. Ces autres actifs se composent
  des stocks nécessaires à la production, des
  créances sur les clients et dautres tiers, des
  disponibilités dont dispose lentreprise. Plus
  lentreprise est grande, plus le total au bilan
  est important.

96
3. La classification économique des entreprises.
97
3. La classification économique des entreprises.

• 3.1. La dimension des entreprises
• La capitalisation boursière

98
3. La classification économique des entreprises.

• 3.2. Le domaine dactivité de lentreprise
• Pour distinguer les entreprises il est naturel de
  prendre en compte les différentes activités
  quelles réalisent. La répartition la plus
  sommaire des entreprises consiste à reprendre la
  typologie de colin Clark qui répartit la
  production nationale en trois seteurs 
• Le secteur primaire qui regroupe lensemble des
  activités liées à lagriculture, à la pèche et à
  lextraction des ressources naturelles,
• Le secteur secondaire correspond à lindustrie au
  sens large, cest à dire à la t transformation
  des produits de base en produits fini ou
  semi-finis,
• Le secteur tertiaire regroupe lensemble des
  autres activités, il sagit essentiellement des
  services.

99
3. La classification économique des entreprises.

• En France lINSEE propose 4 niveaux de
  définition de lappartenance sectorielle ou à une
  branche.
• Ces niveaux se distinguent par le degré de
  finesse, cest à dire le nombre de branches
  retenues dans la dissociation.
• Ainsi le niveau 15 a 15 branches, puis le niveau
  40, niveau 100, puis le dernier niveau 600. Aux
  Etat-Unis est même pris en compte un niveau 2000.

100
3. La classification économique des entreprises.

• 3.2. Le domaine dactivité de lentreprise
• En France la politique industrielle de lEtat se
  développait essentiellement à travers une
  politique de filière. A travers cette politique
  il sagissait de
• Définir des action cohérentes destinées à
  favoriser le développement dun ensemble intégré
  dentreprises situées à des stades différents du
  processus de production dun ensemble de
  produits,
• De détecter et de renforcer les maillons les plus
  faibles de ces filières.

101
3. La classification économique des entreprises.

• 3.2. Le domaine dactivité de lentreprise
• Pour les entreprises lapproche en terme de
  filière permet 
• didentifier les niveaux de la filière ou se crée
  le plus de valeur, et qui génèrent les profits
  les plus importants,
• développer des relations de complémentarité avec
  des entreprises en amont ou en aval de la
  filière,
• de contrôler tout ou partie de la filière.

102
3. La classification économique des entreprises.

• 3.4. La diversité des marchés
• Le monopole  une seule entreprise offre le
  produit.
• le duopole  deux entreprises offrent le
  produit 
• loligopole  plusieurs entreprise, le nombre
  reste limité offre le produit 
• a concurrence pure et parfaite  grand nombre
  dentreprises, offre atomistique 

103
3. La classification économique des entreprises.

• 3.4. La diversité des marchés
• parts de marché,

104
3. La classification économique des entreprises.

• 3.4. La diversité des marchés
• parts de marché,

105
3. La classification économique des entreprises.

• 3.4. La diversité des marchés
• 1. Le rapport de concentration
• Définition le rapport de concentration, Cm, est
  la somme des parts de marché des m plus grosses
  entreprises du secteur.
• avec mltn, et p1gtp2gtgtpmgtpm1gtgtpn.

106
3. La classification économique des entreprises.

• 3.4. La diversité des marchés
• 2. Lindice de Herfindahl
• Définition  lindice de Herfindahl est la somme
  des carrés des parts de marché de lensemble des
  entreprises dun secteur.

107
3. La classification économique des entreprises.

• 3.4. La diversité des marchés
• 2. Lindice de Herfindahl
• Losque le secteur est totalement concentré, H1.
  Si n entreprises se patagent le marché en parts
  égales,

108
3. La classification économique des entreprises.

• 3.4. La diversité des marchés
• 2. Lindice de Herfindahl
• Appelons s lécart type des parts de marché sur
  lensemble des entreprises, on montre aisément
  que

109
3. La classification économique des entreprises.

• 3.4. La diversité des marchés
• 3. Lindice denthropie, E
• cet indice se mesure à partir des logarithmes des
  parts de marché,

110
3. La classification économique des entreprises.

• 3.4. La diversité des marchés
• 3. Lindice denthropie, E
• Linterprétation de lindice denthropie est
  cependant différente de celle de lindice de
  Herfindahl,
• en effet pour la structure la plus concentrée
  E0, cest le cas du monopole,
• lorsque le secteur comporte n entreprises dont
  les parts de marché sont égales Elg(n).
• Lindice E est une fonction croissante avec n.

111
3. La classification économique des entreprises.

• 3.4. La diversité des marchés
• Le comportement stratégique des entreprises
  dépend de la structure du marché. Un des axes de
  développement stratégique consiste à limiter les
  effets, ou à échapper au jeu concurrentiel. Ceci
  explique un certains nombre de manœuvres
  stratégiques parmi lesquelles 
• les processus de concentration horizontale par
  absorption dun concurrent direct pour atteindre
  une position concurrentielle plus forte 

112
3. La classification économique des entreprises.

• 3.4. La diversité des marchés
• les processus de concentration verticale par
  absorption dentreprises situées à des stades
  différents du processus productif 
• Les accords de coopération inter-entreprises qui
  ont pour objet de mettre en commun des moyens de
  production ou dintervenir ensemble sur un
  marché 
• La différenciation des produits et la
  segmentation des marchés.

113
3. La classification économique des entreprises.

• 3.4. La diversité des marchés
• Une concentration plus ou moins forte dans un
  secteur sexplique aussi par les caractéristiques
  du système de production.
• Lentrée des concurrents peut être découragée en
  raison de lampleur des capitaux nécessaires pour
  se doter du système de production.
• Au sein des filières on voit apparaître des
  effets de domination liée au contrôle dune
  position strat