Minist

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Ministère des affaires sociales et de la
santéMinistère de léconomie et des finances
UNCAMProjet FIDES

• Réunion du groupe des représentants hospitaliers
  n13
• 10 janvier 2014
• Version 1
• www.fides.sante.gouv.fr

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Sommaire

• Points davancement du projet
• Généralisation de la facturation individuelle

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Qualité des données - Pour lensemble des 1 000
établissements MCO

• Le taux de rejet sur le flux de facturation
  individuelle actuel (CMUC, rétrocession des
  médicaments, migrants et AME) pour lensemble des
  1 000 établissements MCO et pour le régime
  général continue à saméliorer
• 11,4 en 2009
• 9,2 en 2010
• 7,9 en 2011
• 7,1 en 2012
• 5,6 pour le 1er semestre 2013

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Avancement au 1er décembre 2013 de
lexpérimentation de la facturation des ACE, qui
se clôture

• Sur les 55 établissements pilotes
• 40 ont basculé dont les CHU/CHR Toulouse,
  Dijon, Amiens, Metz Thionville et Montpellier
• 2 ont terminé leurs tests et sont en attente de
  bascule en réel dans le cadre de
  lexpérimentation
• 9 sont en phase de pré-production sur les ACE
• 4 nauront pas démarré les tests de facturation
  individuelle des ACE sur le calendrier de
  lexpérimentation
• 3 sont en cours dappel doffres sur leur
  logiciel de facturation ou de migration
  informatique (changement de logiciel) (CH
  Bastia, CHI Elbeuf Louviers, CHU Grenoble)
• 1 établissement a choisi de commencer par les
  séjours (ESPIC Wallerstein)

Qualité des données - Pour les ACE et pour les 40
établissements pilotes en réel en décembre 2013
(Indicateurs cumulés - données arrêtées au
30/11/13)
Total de factures traitées Taux de rejet en Délai moyen de facturation Délai moyen de paiement (jours)
Total 4 241 214 5,0 30 8
Rappel des données au 31/08/2013 2 972 109 5,4 28 8
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Analyse du délai de facturation individuelle sur
les ACE

• Trois pistes dinvestigations sont étudiées avec
  la trentaine détablissements pilotes en réel
• Impact de la délégation de la télétransmission
  des factures à des organismes transmetteurs de
  flux (OTF)
• Ces organismes se chargent dassurer pour le
  compte de nombreux établissements de soins la
  télétransmission des différents échanges entre
  les établissements et les organismes dassurance
  maladie (obligatoire et/ou complémentaire). Ils
  interviennent sous la responsabilité de
  létablissement
• Limpact de cette délégation sur le délai de
  facturation semble être marginale
• Un RV avec lun des principaux OTF est programmé
  afin dapprofondir limpact des OTF sur le délai
  de facturation et dassocier plus étroitement ces
  acteurs au projet
• Impact des processus hospitaliers actuels de
  facturation, insuffisamment sélectifs, qui
  intègrent un délai dattente des actes de
  biologie pour lensemble des ACE à facturer, y
  compris pour les simples consultations, qui
  constituent lessentiel de la volumétrie
• Chantier DGOS / ANAP à mener en 2014
• Impact des processus et des logiciels
  hospitaliers actuels de facturation,
  insuffisamment sélectifs, qui intègrent un délai
  dattente du paiement de la part particulier par
  les usagers
• Chantier DGOS / ANAP en cours avec les
  établissements et chaque éditeur de logiciel de
  facturation hospitalière pour supprimer ce délai
  sans valeur ajoutée
• Impact attendu sur le délai de facturation des
  ACE à fin 2014
• Ce chantier est considéré par le comité de
  pilotage FIDES comme prioritaire du fait de son
  impact sur le taux de paiement immédiat du reste
  à charge des particuliers

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Evolution de loutil AMO de consultation des
droits en ligne (CDR) (1/2)

•  Expression des besoins pour les établissements
  de santé
• Objectifs 
• diminuer le nombre de rejets de facturation liés
  à une mauvaise synchronisation des données
  présentes respectivement dans les bases de
  données de létablissement de santé et de lAMO
• en parallèle restitution de temps aux personnels
  du bureau des entrées pour leur activité auprès
  des patients, et ce en réduisant au maximum les
  tâches de saisie et de contrôle et donc les files
  dattente
• Fonctionnalités 
• intégration automatique dans le logiciel ad hoc
  de létablissement de santé des données
  pertinentes pour la facturation de lactivité
  hospitalière, à jour à la date de prise en charge
  du patient
• les appels pour mise à jour du dossier patient
  devront pouvoir être générés simplement et
  directement à partir du logiciel de gestion
  administrative du patient (GAP), outil de travail
  du personnel du bureau des entrées et de la
  facturation ACE
• Les échanges devront être tracés dans le logiciel
  de GAP

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Evolution de loutil AMO de consultation des
droits en ligne (CDR) (2/2)

• Expression des besoins pour les établissements de
  santé (suite)
• Principaux cas de gestion 
• À larrivée du patient entrée fonctionnement a
  minima  
• Identification et saisie si cest un nouveau
  patient / vérification si le patient est déjà
  connu de la caisse gestionnaire du patient
• Récupération pour le patient dont le dossier est
  en cours de traitement de ses éléments de
  couverture, avec en particulier les notions
  suivantes indispensables à lidentification des
  venues qui donneront lieu à facturation
  (potentielle) dun reste à charge 
• Existence dune couverture CMUc
• Prise en charge possible au titre du risque
  maternité
• Existence dune (ou plusieurs) ALD
• Accident du travail, maladie professionnelle
  déclarés,
• Existence dun médecin traitant déclaré
• À lémission de la facture  nouvel accès aux
  données du patient pour traiter les modifications
  a posteriori de sa couverture, et les corrections
  déventuelles incohérences rencontrées à lentrée
• Attente de mise à jour de la base AMO  dans un
  nombre (limité) de situations, létablissement
  connait avant la caisse gestionnaire le contexte
  de facturation du patient  ceci est en
  particulier le cas en lors dune déclaration
  daccident du travail ou de maladie
  professionnelle, dALD, de maternité  dans ce
  cas létablissement attend que le statut attendu
  soit retrouvé dans la base de lAMO pour facturer
  le dossier  létablissement vérifie donc
  régulièrement ce statut jusquà obtention de
  linformation recherchée

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Ouverture des régimes à la facturation
individuelle

• Le graphique ci-dessous représente lévolution de
  la part des assurés couverts intégrée dans le
  dispositif FIDES depuis mai 2013 ainsi que les
  dates de démarrage des organismes dans FIDES.

Régimes accrochés dans FIDES
Démarrage organismes GIE IS (MEP, SMENO, SMERAG,
SMEREP), régimes spéciaux (Sénat, Assemblée
Nationale, Port Autonome de Bordeaux), MGEL,
CANSSM
Démarrage MNT, Municipaux de Marseille, MHV
Novembre 2013 97,50 des assurés couverts Fin
décembre 2013 98,1 des assurés couverts
Démarrage VITTAVI, COVIMUT, Fraternelle de
Grenoble
Démarrage organismes CIMUT MAGE, SMERRA, SMEBA,
SMECO, SMEREB, MutEst
Démarrage LMG
Intégration des organismes par le RG INTERIALE,
HCL, UMIGA, LMG, MutEst
Démarrage LMDE
Démarrage MNH
Démarrage MFPS
Démarrage GAMEX
Mai
Juin
Août
Septembre
Novembre
Juillet
Octobre
Décembre
Janvier
Février
Organismes ouverts dans FIDES Organismes ouverts dans FIDES Organismes restant à accrocher dans FIDES Organismes restant à accrocher dans FIDES
Régime Général La Mutuelle Générale CANSSM Interiale
MSA LMDE MCVPAP UMIGA
RSI MGEN MGEL HCL
SNCF MFPS SMERAG Mutest
RATP Municipaux de Rouen MNAM Sénat
GAMEX MPBTPSE SMEBA Assemblée Nationale
CNMSS MNFCT SMERRA Port Autonome de Bordeaux
CRPCEN Mutuelle Boissière du BTP de Rouen SMECO  
ENIM MNT SMEREB  
CAVIMAC COVIMUT MAGE  
MGP Mutuelle des municipaux de Marseille MEP  
CAMIEG Mutuelle fraternelle de Grenoble SMEREP  
CCIP Mutuelles des Hôpitaux de la Vienne SMENO  
MNH VITTAVI    
Finalisation de la montée en charge de linter
régime en 5 bascules.
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Evolution du nombre de factures stockées

• Le graphique ci-dessous représente lévolution du
  nombre de factures en stock depuis mai et les
  prévisions dici fin décembre 2013.

Evolution du nombre de factures stockées depuis
la période précédente
Début déstockage LMG 10 factures
Prévision dune diminution de 79 des factures
stockées par rapport à mai 2013 dici fin
décembre.
Fin déstockage LMG et organismes CEGEDIM -45
626 factures
Début déstockage CIMUT
Fin déstockage CIMUT - 5071 factures
Mai
Juin
Août
Septembre
Novembre
Juillet
Octobre
Mi-décembre
Décembre
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Nombre de factures en anomalie par établissements

• Le graphique ci-dessous représente le nombre des
  factures en anomalie pour les établissements dont
  la CPU relève du Régime Général depuis leur
  démarrage en production.

Le nombre de factures en anomalie sélève à 9141
pour les établissements du Régime Général
basculés dans FIDES.
Période du 01/09/2011 au 13/11/2013
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Avancement de la facturation des séjours

• Livraison et certification de DEFIS DEFIS livré
  et certifié le 27/03/12
• Etablissement en réel le 1er novembre 2013 sur
  les séjours ESPIC Wallerstein (Sigems)
• Travaux en cours UNCAM - ATIH, à échéance fin
  janvier 2014, suite au retour dexpérience des
  tests de lESPIC Wallerstein
• Etablissements en préparation des tests sur les
  séjours, qui devraient démarrer les tests début
  février 2014
• CH dAlès avec léditeur Agfa
• CH Valence avec léditeur Agfa
• CH Niort avec léditeur McKesson
• CH Côte Fleurie avec l éditeur Cpage
• CH Bernay avec léditeur Cpage
• CH Saverne avec léditeur Cpage
• ESPIC Baclesse avec léditeur Cerner
• ESPIC Centre Alsace avec léditeur Cerner
• Etablissements en attente de leurs éditeurs
• CH Beauvais (Mipih et Websanté)
• CH Abbeville (Mipih)
• CH Maubeuge (Mipih)

Attente du calendrier prévisionnel 2014 de la
part du Mipih, qui a annoncé au ministère de la
Santé accélérer les travaux sur FIDES Séjours
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Axes de travail des établissements sur FIDES
séjours

• Passage à une logique  temps réel 
• fiabilisation des mouvements (parcours au sein de
  létablissement)
• diminution des délais de saisie des activités
  techniques
• Notamment les acte(s) exonérant(s)
• production des CRO (comptes-rendus opératoires)
  et des CRH (compte-rendus dhospitalisation)
• focus sur la réanimation (problématique
  dinterfaces inter-applicative)
• Pilotage de la chaîne de facturation (travaux du
  groupe DIM pour 2014)
• définition et suivi du statut des dossiers
• typage des activités en fonction du potentiel
  dévolution du montant des factures
• Notamment typage de  séjours standards  , dont
  la valorisation nest pas susceptible dévoluer
• Assurance qualité contrôle qualité
• définition des contrôles à réaliser par type
  dactivité
• mise en place dalertes
• Définition des arbitrages entre la fréquence de
  facturation et les recettes financières
  supplémentaires potentielles

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Sommaire

• Points davancement du projet
• Généralisation de la facturation individuelle

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Textes réglementaires pour la généralisation de
FIDES LFSS

• Mesure FIDES en LFSS 2014 sur le report à mars
  2018 au plus tard de la généralisation de la
  facturation individuelle des séjours hospitaliers
• Mesure adoptée le 26 novembre 2013

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Textes réglementaires pour la généralisation
Dossier CNIL / Décret en Conseil dEtat

• Dossier CNIL / Décret en Conseil dEtat
• Réponses en septembre aux questions de la CNIL
  après réunion informelle sur le DCE en juin
  dernier
• Saisine officielle de la CNIL le 25 octobre 2013
• Consultations obligatoires (UNCAM, CNAMTS, MSA et
  fédérations hospitalière) sur le décret en
  Conseil dEtat terminées fin novembre 2013
• Travaux à mener
• Réponse à la demande de compléments de la CNIL
  de lundi 16 décembre 2013
• Passage en commission CNIL le 23 ou le 30 janvier
  2014
• Saisine du Conseil dEtat
• Contreseing du Ministère des Finances
• Publication du décret en Conseil dEtat et de
  larrêté associé (protocole 2006)
• Décret en Conseil dEtat publié en avril 2014
• Aucun établissement de santé ne pourra basculer
  en réel en facturation individuelle avant la
  publication du décret en Conseil dEtat

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Textes réglementaires pour la généralisation
Décret simple / circulaire et lettre réseau

• Décret simple relatif aux modalités calendaires
• Projet de décret validé par le cabinet du
  ministère de la santé
• Consultations (UNCAM, CNAMTS, MSA et fédérations
  hospitalière) sur le décret simple terminées
  fin novembre 2013
• Travaux en cours
• Contreseing du Ministère des Finances
• Publication du décret
• Décret publié fin février 2014
• Circulaire interministérielle FIDES / PESV2 aux
  ARS et DRFiP et lettre réseau à destination des
  caisses AMO publiés après la publication du
  décret simple

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Journées interrégionales dinformation FIDES

• 11 septembre 2013 à lAP-HP, 145 participants
• 24 septembre 2013, à la FEHAP (journée spécifique
  aux établissements PNL), 70 participants
• 8 octobre 2013 au CHU de Rouen, 118 participants
• 12 novembre 2013 à lAP-HM, 100 participants
• 2 décembre 2013 aux HCL, 200 participants
• 10 décembre 2013 au CHRU de Lille, 100
  participants
• 23 janvier 2014 au CHU de Nancy
• En cours de programmation
• régions Centre, Pays de Loire et Bretagne
• régions Midi-Pyrénées, Limousin, Aquitaine,
  Poitou-Charentes