Pr

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Les évaluations dimpact sur la santé (EIS)
comme outil pour agir contre les
inégalitésJean Simos, Dr ès sc.Direction
générale de la santé, Genève
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Fondements de toute politique publique
Problème collectif reconnu
Que faire ?
Hypothèse de causalité
Hypothèse d'intervention
Identifier la population dont le comportement est
à l'origine du problème à résoudre (population
cible)
Définir les moyens susceptibles de modifier le
comportement du public cible
D'après Katia Horber-Papazian, IDHEAP
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Lévaluation dans le cycle d'une politique
publique
Mise à l'agenda Évaluation du besoin d'un
programme d'intervention (needs assessment)
Effets de la politique évaluation de
l'impact (part du problème résolu) évaluation de
l'outcome (public cible atteint)
Programmation évaluation du concept et du design
du programme (assessment of program theory)
EVALUATION
Mise en œuvre évaluation du processus (process
evaluation) évaluation des prestations (output)
Adapté de Knoepfel/Larrue/Varone (2001) D'après
aussi K. Horber-Papazian
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Les effets des politiques publiques

• (selon Glossaire d'évaluation de l'OFSP 2005)
• Effets changements résultant directement ou
  indirectement d'une intervention ou d'une mesure
  publique. Ils comprennent les réalisations
  (outcomes) et les impacts, mais pas les extrants
  (outputs)
• Effets voulus
• Effets non voulus
• Effets pervers

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Lévaluation dimpact sur la santé (EIS)

• Définition (selon le Consensus de Göteborg)
• Combinaison de procédures, de méthodes et
  doutils par lesquels une politique, un programme
  ou un projet peut être évalué selon ses effets
  potentiels sur la santé de la population
  (positifs ou négatifs, directs ou indirects) et
  la distribution de ces effets au sein de la
  population
• LEIS sert
• comme outil daide à la décision (possibilité de
  minimiser les impacts négatifs et de renforcer
  les effets positifs sur la santé avant que le
  processus décisionnel ne soit terminé),
• à la meilleure information des décideurs et
  planificateurs
• à améliorer la transparence du processus
  décisionnel vis-à-vis du public

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Les 6 étapes dune EIS

• La sélection (screening), ou dépistage, qui
  détermine sil y a lieu deffectuer une EIS
• Le cadrage et analyse sommaire (scoping) ou
  délimitation et définition de l'étude c'est
  lexamen de la portée qui établit les termes de
  référence pour lEIS (le type dévaluation à
  réaliser, le comment et le pourquoi)
• Lanalyse approfondie ou évaluation proprement
  dite, qui examine le potentiel de lobjet évalué
  à affecter positivement ou négativement la santé
• Le rapport, qui expose les résultats de
  lévaluation et rassemble les données probantes
• La prise de décisions (minimiser les impacts
  négatifs et maximiser les impacts positifs)
• Le suivi de la mise en œuvre des changements
  proposés et la post-évaluation

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Résultats de la sélection
Données probantes
Avis pertinents
Sélection
Oui, nécessité de recherches additionnelles
Non, effets connus et gérés
Non, projet non négociable
Non, effets néglige-ables
Cadrage
Rapport
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Les valeurs fondamentales dune EIS

• Démocratie droit des gens de participer à un
  processus de décision transparent
• Équité prendre en considération les effets sur
  la santé des groupes de la population les plus
  vulnérables, marginalisés ou moins favorisés
• Développement durable y compris la prise en
  compte des effets directs et indirects, à court
  ou à long terme
• Utilisation éthique des données probantes
  (evidence base)

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Exemple prise en compte des inégalités dans les
EIS genevoises

• Tabagisme passif (interdiction de fumer dans les
  cafés-restaurants)
• protection des travailleurs (catégories
  socio-professionnelles défavorisées)
• selon la solution adoptée, inégalité de
  traitement entre travailleurs (bars et
  restaurants)
• origine du projet équivalent à Brighton Hove
  (demande de désaccoutumance a atteint palier,
  mais surtout dans les quartiers défavorisés)
• Vélos à assistance électrique (VAE)
• prix élevé et capacité réduite de transport
  crainte d'être l'apanage des groupes aisés et
  d'augmenter les inégalités en matière de santé ?
  recommandation prévoir un mécanisme
  dencouragement financier public qui soit
  proportionnel aux possibilités financières des
  individus
• Plan d'aménagement du quartier MICA
• déplacements des personnes âgées
• protection de la tranquillité de personnes
  souffrant de maladies psychiques
• promotion de la mixité sociale

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Exemple (2) le projet ENCHIA de San Francisco

• Intégré dans le Programme pour l'équité en
  matière de santé et la durabilité du Département
  de santé publique de la Ville de SF
• Au départ, un constat d'inégalités importantes en
  matière de santé

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Exemple (2) le projet ENCHIA de San Francisco -2

• En janvier 2002, le département de l'aménagement
  lance le ENCPP pour répondre au besoin d'une
  planification coordonnée des quartiers su Sud-Est
  de la ville. Opposition des habitants au zonage
  (présenté en 2003) sans vue d'ensemble.
• Organisation de l'opposition autour du processus
  d'EIE. Demande d'une EIS pour articuler les
  impacts socio-sanitaires du zonage avec ses
  impacts environnementaux.
• Démarrage du projet en novembre 2004 avec la mise
  sur pied d'un Conseil de la communauté (intégrant
  notamment des acteurs jusque là peu entendus)
• Fin 2004 été 2006 développement d'une Vision
  commune de ville santé, fixation d'objectifs de
  santé communautaire et d'indicateurs, élaboration
  de pistes stratégiques, création du support HDMT

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• Les 7 éléments de la Healthy City Vision
• l'intendance environnementale
• les transports durables
• la sécurité publique
• l'infrastructure publique / l'accès aux biens et
  services
• logement sain et adapté
• économie saine
• participation communautaire

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• Économie saine, objectif HE.1 augmenter les
  possibilités d'avoir un emploi qualifié pour les
  résidants de SF
• Indicateur b proportion de familles vivant en
  dessous de la norme d'autosuffisance de SF

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• Infrastructures /accès aux biens et services,
  objectif PI.2 assurer des équipements du
  secteur éducatif accessibles et de bonne qualité
• Indicateur c proportion des écoles qui
  atteignent un Indice de base de performance
  académique (APIB) de 800 et plus

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Introduction de l'EIS en France

• Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des
  commissions spécialisées composant le Haut
  Conseil de la santé publique art. 5
• La commission spécialisée évaluation, stratégie
  et prospective réunit l'expertise scientifique
  nécessaire pour l'analyse de l'évolution de la
  santé de la population, l'identification des
  principaux déterminants de cette évolution,
  l'évaluation des plans et programmes de santé
  ainsi que l'évaluation de l'impact sur la santé
  des autres politiques publiques
• Les directeurs de l'Institut national de veille
  sanitaire, de l'Agence française de sécurité
  sanitaire des aliments, de l'Agence française de
  sécurité sanitaire de l'environnement et du
  travail, de l'Agence française de sécurité
  sanitaire des produits de santé, de l'Agence de
  biomédecine, de l'Institut national de prévention
  et d'éducation à la santé, de l'Institut de
  radioprotection et de sûreté nucléaire ou leurs
  représentants sont membres de droit de cette
  commission spécialisée