Le mot du Pr

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Bulletin n2 du Conseil Régional de lOrdre Des
masseurs-Kinésithérapeutes
des Pays de la Loire
Janvier 2013

Déserts médicaux et Maisons de santé
pluridisciplinaires. LARS
(Agence Régionale de Santé) a dressé un panorama
régional de la démographie des professions
médicales et paramédicales, constaté en octobre
2012, dans le secteur libéral. Concernant notre
profession la densité pour 10.000 habitants est
de 7,5 masseurs-kinésithérapeutes (moyenne
nationale 8,7). A priori notre région ne serait
pas excédentaire mais en fait apparait une
hétérogénéité notable, la densité allant de 9,5
en Loire-Atlantique à 4,3 en Mayenne en passant
par 7,7 en Vendée, 7 en Maine-et-Loire et 4,9 en
Sarthe. Ces moyennes départementales cachent en
partie la réalité. A lintérieur de tous les
départements on relève des distorsions très
importantes la densité pouvant varier au sein
des communautés de communes de 0,9 à 13,7 pour
10.000 habitants. Dans chaque département
existent des zones sous-médicalisées. Deux
autres constats sont inquiétants. Lévolution
des densités ne va pas dans le sens dune
correction mais plutôt dune aggravation on note
entre 2006 et 2012 dans la Sarthe 1,6 , en
Loire-Atlantique 18,5 . Enfin lâge moyen des
masseurs-kinésithérapeutes est le plus élevé en
Sarthe et Mayenne ( 43 ans) contre 41 ans dans
les autres départements. Ces difficultés données
expliquent que lARS ait classé la majorité des
départements mayennais et sarthois en zones
fragiles, sachant que des quartiers urbains sont
confrontés aux mêmes difficultés que les secteurs
ruraux. Face à cette situation les responsables
politiques, que ce soit lEtat lARS) ou la
Région ,tentent dinfléchir ces tendances
inquiétantes pour la santé publique et légal
accès aux soins de tous les citoyens. Le choix
daider limplantation de maisons de santé
pluridisciplinaires est un des éléments de la
stratégie mise en place. Ces maisons de santé
aidées financièrement par lEtat, la Région, les
Collectivités locales sont à distinguer des
 Maisons de santé  non labellisées,
construites à linitiative des conseils
municipaux. Cest la loi HPST dite BACHELOT
(n2009-879) du 21 juillet 2009 qui officialise
lexistence des maisons de santé et des pôles de
santé (en fait des maisons de santé multi sites).
Ces structures sont réglementées, elles doivent
respecter un cahier des charges, répondre à un
besoin réel et assurer une prise en charge
globale des patients. La collectivité publique
reste propriétaire des murs pendant au moins 10
ans. Actuellement dans la région, 15 structures
sont financées et une cinquantaine sont en cours
détude ou de réalisation. Ce mode dactivité
professionnelle semble attirer les jeunes. Est-il
suffisant pour régler ce problème de santé
publique? Lavenir nous le dira. De toute façon
si les initiatives respectant le libre choix
dinstallation des professionnels de santé
échouent, de gré ou de force les pouvoirs
publics devront sorienter vers le bâton, les
carottes n étant pas suffisamment
attractives. Alain POIRIER

• Le mot du Président
• Cest avec plaisir que je vous adresse dans un
• esprit convivial et confraternel mes vœux
• traditionnels de bonne et heureuse année.
•  
• Que 2013 vous conserve en bonne santé, vous
• apporte joie et bonheur, prospérité et succès
• dans vos projets personnels et professionnels.
• Pour linstitution ordinale, 2012 aura été une
  année dincertitude désormais les garanties
  apportées par notre Ministre Marisol TOURAINE,
  nous assurent une pérennité indispensable pour
  ancrer notre légitimité au service de la
  profession mais aussi des Consœurs et des
  Confrères.
•  
• A notre niveau, Conseil Régional et Chambre
  Disciplinaire, nous nous y emploierons de notre
  mieux avec laide de notre juriste et de notre
  greffière, sans outrepasser les missions qui nous
  sont dévolues par le code de la santé publique,
  mais en les assumant pleinement dans la plus
  grande économie de moyens possible.
• Bonne année à toutes et à tous.
•   Alain POIRIER

Lattractivité de la région pour les jeunes
diplômés On constate le déclin des
inscriptions de jeunes diplômés sur notre région.
Cette tendance reste à être confirmée dans les
années à venir. Véronique GOHIER
Inscriptions des jeunes diplômés selon lannée dobtention Inscriptions des jeunes diplômés selon lannée dobtention Inscriptions des jeunes diplômés selon lannée dobtention
2012 2011 2010
CDO 44 49 47 67
CDO 49 25 42 34
CDO 53 6 4 6
CDO 72 11 9 10
CDO 85 13 24 17
Total sur la région 101 126 134
LA JOURNEE DU JEUNE PROFESSIONNEL Afin de
faciliter lintégration des étudiants à lissue
de leur formation initiale de 3 ans, lIFM3R
organise le JEUDI 16 MAI 2013 9H/16H30, une
journée où les organisations professionnelles,
les institutions et établissements de services
rencontreront et échangeront avec les futurs
diplômés sur leur profession et les pratiques
professionnelles. Quil sagisse de lOrdre des
Masseurs-Kinésithérapeutes, des organisations
syndicales, des organismes de sécurité sociale,
des caisses de retraite, des mutuelles et
assurances, des organismes bancaires, des
fournisseurs, de la formation continue tout au
long de la vietoutes ces questions justifient
quensemble nous construisions lavenir de notre
profession, auprès des jeunes professionnels de
santé de demain et ce, au plus grand bénéfice du
citoyen. Le Directeur de lIFM3R Jean-Marie
LOUCHET
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Le point comptableCOMPTABILITE 2011

• Développement Professionnel Continu
• Un programme collectif de DPC se conçoit comme
  une démarche damélioration de la qualité et de
  la sécurité des soins qui permet de satisfaire
  lobligation individuelle des professionnels de
  santé qui y participent.
• Le professionnel de santé satisfait à son
  obligation de DPC dès lors quil participe, au
  cours de chaque année civile, à un programme de
  DPC collectif annuel ou pluriannuel. Ce programme
  de DPC doit 
• être conforme à une orientation nationale ou à
  une orientation régionale de DPC
• comporter une des méthodes et des modalités
  validées par la HAS après avis de la commission
  scientifique indépendante (CSI) ou de la
  commission scientifique du HCPP (CS).
• être mis en œuvre par un organisme de DPC
  enregistré et évalué positivement par la CSI
  correspondante de la profession ou la CS du HCPP.
• Un programme de DPC associe deus activités 
• l'analyse des pratiques professionnelles
• l'acquisition/perfectionnement des
  connaissances/compétences
• La confidentialité des données personnelles des
  professionnel(le)s de santé, celles de leurs
  pratiques et celles des patients est garantie.
• Il sera demandé à chaque professionnel de santé 
• de décrire son implication dans le programme de
  DPC en renseignant chaque année un bilan
  individuel dactivité.
• et de pouvoir justifier les actions entreprises
  en conservant tous les documents susceptibles de
  lui être demandés.

LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE DE
LORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES DES PAYS
DE LA LOIRE
2008 2009 2010 2011 2012
Nombres daffaires enregistrées Nombres daffaires enregistrées Nombres daffaires enregistrées 3 6 7 6 8
Départements transmettant les plaintes Départements transmettant les plaintes CDO 44 / 2 3 2 /
Départements transmettant les plaintes Départements transmettant les plaintes CDO 49 1 3 / / 2
Départements transmettant les plaintes Départements transmettant les plaintes CDO 53 / / / / /
Départements transmettant les plaintes Départements transmettant les plaintes CDO 72 2 / 2 3 2
Départements transmettant les plaintes Départements transmettant les plaintes CDO 85 / 1 2 1 4
Qualité des plaignants Qualité des plaignants MK 2 3 4 2 1
Qualité des plaignants Qualité des plaignants PATIENTS 1 / 2 / 2
Qualité des plaignants Qualité des plaignants CDO / 3 1 2 5
Qualité des plaignants Qualité des plaignants AUTRES / / / 2 /
Nombre daffaires jugées Nombre daffaires jugées Par voie dordonnance / 1 1 4 1
Nombre daffaires jugées Nombre daffaires jugées Par jugement / 3 5 3 7
Bilan de lannée 2012  7 affaires ont été
audiencées ce qui a permis de rattraper le temps
perdu et de juger des affaires datant de 2010 et
2011. Désormais, il reste seulement 5 affaires
enregistrées toutes en 2012 à juger. Comparaison
selon les années  On constate une légère
augmentation des affaires. La nouveauté de 2012
est que beaucoup daffaires sont de linitiative
des CDO et que la part des conflits entre
professionnels a très largement diminué. Les
plaintes émanant de patient est
stable. Véronique GOHIER
Le Service juridique du CROMK Pays de la Loire
Analyse des contrats reçus en 2012

La plupart des contrats transmis par les CDO
soulève des observations (courriers). CDOMK 49 
56 des contrats reçus soulèvent des observations
(contre 58 en 2011). CDOMK 72  63 des contrats
reçus soulèvent des observations (contre 61 en
2011). CDOMK 85  65 des contrats reçus
soulèvent des observations (contre 41 en
2011). CDOMK 53  86 des contrats reçus
soulèvent des observations (contre 75 en 2011).
En 2012, le service juridique a étudié 467
contrats, dont 282 ont soulevé des observations
(soit 60 ). On observe ainsi une augmentation du
pourcentage de contrats soulevant des remarques
de la part du service juridique. Ce pourcentage
doit cependant être relativisé dans la mesure où
la plupart des contrats ne soulèvent pas de
grosses objections dordre déontologique  Il
sagit le plus souvent doublis et derreurs,
voire de confusion entre les différents statuts
ou types de contrats. En effet le service
juridique ne se limite pas à une étude dordre
déontologique mais communique également des
observations relatives à des points flous ou
erronés des conventions pouvant entrainer des
litiges ultérieurs.
TOTAL CONTRATS RECUS Année 2012
CDO49 302 170 remarques
CDO85 20 13 remarques
CDO72 110 69 remarques
CDO53 35 30 remarques
TOTAL 467 contrats 282 remarques
Vigilance lors de la rédaction des
contrats ! Nous vous invitons à la plus grande
attention lors de la rédaction de vos contrats.
En effet, nous vous rappelons que larticle 1134
du Code Civil  dispose que  Les conventions
légalement formées tiennent lieu de loi à ceux
qui les ont faites. Elles ne peuvent être
révoquées que de leur consentement mutuel, ou
pour les causes que la loi autorise .
Lomission de certaines clauses ou le manque de
précision de certaines peut ainsi amener à
dimportantes conséquences en cas de litige entre
les parties
Marie-Charlotte ARIBAUD Elodie COMPAIN DE SUZA