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Lévaluation à priori des risques
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Lévaluation à priori des risques

• Depuis plus de 10 ans, tout employeur a
  lobligation dévaluer les risques professionnels
  auxquels sont exposés ses salariés.
• Lévaluation des risques est la première partie
  de la démarche de prévention, démarche mise en
  œuvre lors de la conception dun système

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Lévaluation à priori des risques historique

• La directive n89/391/CEE du Conseil des
  Communautés européennes du 12 juin 1989
• La loi n91-1414 du 31 décembre 1991, a permis de
  transposer, pour l'essentiel, les dispositions
  que la directive cadre ajoutait au droit français
• Le décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001,
• La circulaire de la Direction des relations du
  travail DRT N 6 du 18 avril 2002

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Le décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001

• Deux dispositions réglementaires
• Lobligation pour l'employeur de créer et de
  conserver un document unique transcrivant les
  résultats de l'évaluation des risques à laquelle
  il a procédé.
• des sanctions pénales prévu en cas de non-respect
  par l'employeur de ses obligations

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Le décret 2001- 1016du 5 novembre 2001

• Forme du document unique au choix de lemployeur
• Support numérique
• Support écrit
• Absence de modèle officiel

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La circulaire DRT N 6du 18 avril 2002

• Elle apporte des précisions sur
• le document unique ( fond, forme)
• La démarche générale dévaluation des risques

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Les entreprises visées

• Les établissements industriels, commerciaux et
  agricoles
• Les offices publics ou ministériels
• Les établissements publics
• Les établissements relevant de la fonction
  publique hospitalière et de soins privés
• Les entreprises de transports routiers,ferroviaire
  s et aériens ( sauf SNCF et RATP)

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La démarche dévaluation des risques
2- Analyser et évaluer les risques
3- Élaborer un programme dactions
1- Préparer la démarche
4- mettre en œuvre les actions
5- Mettre à jour, suite aux actions réalisées
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Analyser/évaluer les risques
Elaboration dun programme dactions visant à la
suppression/réductiondu risque
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Mise en œuvre des actions

• Élaborer un programme dactions
• Les actions peuvent consister en
• Des travaux liés aux équipements de travail
• Un aménagement des locaux
• Des actions de formation, dinformation

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Mise à jour

• Au moins annuelle
• En cas dinformation supplémentaire
• Suite aux actions
• Des changements techniques ou des changements
  organisationnels sont susceptibles de générer de
  nouveaux risques, il faudra donc effectuer une
  nouvelle évaluation des risques

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Les sanctions

• Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour 1 500
  (3 000 en cas de récidive)
• Délit dentrave (non transmission des documents
  au CHSCT ou au délégué du personnel) 3 750
• Non mise à disposition de lInspecteur du
  travail 450 à 2 250

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Conclusion

• Cest la première étape de la démarche générale
  de la maîtrise des risques qui incombe à
  l'employeur. Cette formalisation doit déboucher
  si nécessaire sur la conception et la réalisation
  de mesures de prévention.

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la démarche demaîtrise des risques
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les phases de la démarche
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analyser les risques définir les limites de la
situation de travail

• lemployeur attribue des tâches aux salariés.
  cest le travail prescrit.
• Les salariés accomplissent donc ces tâches
  prescrites en les adaptant.
• Ce sont ces "situations quotidiennes" de travail
  qui peuvent exposer à des dangers pour lesquels
  aucune mesure de prévention nest mise en œuvre.
• Il convient donc danalyser le travail réel de
  l'opérateur.

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pour analyser les risques, il est nécessaire de
comprendre le processus qui conduit à
lapparition dun dommage
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processus d'apparition d'un dommage
lévénement déclencheurest caractérisé par
saprobabilité dapparition
dommage
le dommage est caractérisé par sa gravité
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processus d'apparition d'un dommage

électrocution
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exemple destimation du risque
niveau de gravité
x
niveau de probabilité
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2. évaluation des risques
l'ensembledes phases 1 et 2constituel'appréciat
ion des risques
niveau de sécurité atteint
réduction du risque nécessaire
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évaluation des risques
niveau de gravité
réduction du risque PRIORITAIRE
X
réduction du risque NON PRIORITAIRE
niveau de probabilité

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mise en œuvre des principes généraux de prévention
PRÉVENTION INTRINSÈQUE
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mise en œuvre des principes généraux de prévention
PRÉVENTION INTRINSÈQUE
PROTECTION COLLECTIVE
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mise en œuvre des principes généraux de prévention
PRÉVENTION INTRINSÈQUE
PROTECTION COLLECTIVE
PROTECTION INDIVIDUELLE
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mise en œuvre des principes généraux de prévention
PRÉVENTION INTRINSÈQUE
PROTECTION COLLECTIVE
PROTECTION INDIVIDUELLE
CONSIGNE(S)
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une grille de maîtrise des risques
Situation dangereuse Situation dangereuse Risques identifiés Risques identifiés Estimation des risques Estimation des risques Évaluation des risques Mesures de prévention
Description de lactivité Phénomène dangereux Événement déclencheur dommage Grav. Prob. Réduct. du risque? Proposées et hiérarchie
Lopérateur change le moteur sous le dépalé- -tiseur (chargé dune palette de bières) Énergie potentielle due à la masse Pas de blocage en position haute et/ou fuite du circuit hydraulique Écrasement de lopérateur 3 2 OUI Goupilles de sécurité
Protection collective
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nouvelle appréciation des risques
Réduction du risque NÉCESSAIRE
X
Réduction du risque atteinte
X
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lobjectif final est atteint

• lorsque lon peut garantirle meilleur niveaude
  santé et de sécurité au travailà lopérateur

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LOGINORME un logiciel daide à lapplication de
la méthode

• Article R 233-81 chacun peut demander au
  fabricant une documentation technique relative
  aux moyens mis en œuvre pour assurer la
  conformité aux règles techniques.
• R 233-81-1 la période au cours de laquelle cette
  demande peut être présentée se poursuit pendant
  10 ans après la dernière date de fabrication.
• Labsence de communication de cette documentation
  technique dans le délai fixé par la demande
  constituerait un indice de non conformité et
  serait susceptible dentraîner linterdiction
  dutilisation, de tout exemplaire de
  léquipement de travail

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LOGINORME un logiciel daide à lapplication de
la méthode

• Loginorme est un support de la méthode. Il assure
  la traçabilité des décisions prises tout au
  long de létude et de leur justification, sa
  structure imbriquant
• les principes de conception et de la terminologie
  fixés par lEN 292, (prEN ISO 12100)
• lapproche par points de vue successifs,

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LOGINORME Les 3 onglets pour un risque identifié
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LOGINORME Les bibliothèques disponibles
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LOGINORME Application de la méthode des 3
étapes (EN 292)
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La machine dans son environnement
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Tableau de bord
Estimation
Documentation
Identification
Sup/Réduc
Tableau de bord final
Synthèse du travail
Produit
Processus
Production
Procédé
P.Opér
P.Cde
Outil.Spé
Machine/env
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http//www.cerpet.adc.education.fr

• Le logiciel Loginorme Diaporama daide à
  lutilisation du logiciel Diaporama dun exemple
  traité Fichier Loginorme de lexemple traité