Pr

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Logo de la structure portant lopération
Gestion collective des déchetsArgumentaire à
destination des futurs participants à lopération
et/ou des futurs membres du comité de pilotage
Autres partenaires
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Programme de la présentation
Logo de la structure portant lopération
Quel contexte ? Quest-ce que la gestion
collective ? Pour quels bénéfices ? Quels
avantages pour quels acteurs ? Pour aller plus
loin
Autres partenaires
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Quel contexte ?

• Production des déchets Chiffres 2008 en France
• 345 millions de tonnes de déchets (hors déchets
  organiques de l'agriculture utilisés sur place)
• construction 253 Mt, dont plus de 94 de
  déchets inertes
• ménages  29,31 Mt
• tertiaire 24,2 M
• industrie  23,84 Mt
• agriculture et sylviculture 1,3 Mt
• traitement des déchets, assainissement et
  dépollution  13,3 Mt
• 2 éléments règlementaires
• La commune na aucune obligation de collecte vis
  à vis des déchets des entreprises, quels quils
  soient.
• Chaque entreprise est responsable du traitement
  de ses déchets. Elle doit sassurer que leur
  traitement est conforme à la réglementation.

Source MEDDTL / CGDD
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Quel contexte ?

• Le Grenelle Environnement un plan dactions
  2009 2012
• Objectifs
• Réduire la production d'ordures ménagères et
  assimilées de 7  par habitant pendant les cinq
  prochaines années.
• Rappel 22 des OMR collectés par les
  collectivités sont issus des activités
  économiques (MODECOM).
• Diminuer de 15  dici 2012, les quantités de
  déchets incinérées ou enfouies.
• Améliorer le recyclage des déchets des
  entreprises porter le taux de recyclage des
  déchets des entreprises à 75 dès 2012 (hors
  BTP, IAA et activités spécifiques).
• Moyens
• Augmenter la TGAP "stockage" et créer la TGAP
  "incinération"
• Instituer l'obligation de tri des déchets
  organiques pour les "gros producteurs"
• Instituer une tarification incitative dans un
  délai de 5 ans.

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Quest-ce que la gestion collective des déchets
?

• DEFINITION
• Ensemble des opérations mises en œuvre pour
  assurer la gestion conjointe de déchets produits
  par plusieurs entreprises.

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Quest-ce que la gestion collective des déchets
?

• Gestion individuelle

Plusieurs producteurs
Plusieurs prestataires
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Quest-ce que la gestion collective des déchets
?

• Gestion collective

Présence dun tiers porteur du projet
1 ou plusieurs prestataires sélectionnés
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Quest-ce que la gestion collective des déchets
?

• Plusieurs types dapproches
• Géographique ou territoriale lopération vise
  des entreprises appartenant à la même zone (ZI,
  département, vallée,)
• Par secteur dactivité lopération vise les
  entreprises dun secteur dactivité défini
  (Industrie de la mécanique, restauration,)
• Par filière de traitement lopération vise à
  trouver une solution de traitement pour un type
  de déchet (filière non présente sur le territoire
  ou non adaptée)
• Plusieurs formes dorganisation
• Collecte en porte-à-porte
• Collecte en point dapport volontaire ou point de
  regroupement,
• Campagne à dates fixes (mensuelles,
  biannuelles,..) ou opération coup de poing,
• Déchèterie dentreprises,

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Quest-ce que la gestion collective des déchets
?

• Formes dorganisation possible entre les
  différents acteurs de la gestion collective

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Pour quels bénéfices ?

• Bénéfices directs pour les entreprises
• Mise en conformité règlementaire
• Simplification mutualisation des moyens
• Economique réduction des coûts de collecte et
  de traitement en profitant de  leffet de
  masse 
• Bénéfice territorial et social
• Amélioration de limage des entreprises et/ou de
  la zone concernée
• Dynamisme territorial et développement dune
  dynamique de groupe
• Création demplois
• Bénéfices environnementaux
• Amélioration des pratiques de gestion interne et
  externe des déchets des entreprises
• Amélioration du tri des déchets permettant une
  augmentation de la valorisation
• Réduction de l'impact environnemental par
  utilisation de filières de traitement plus
  vertueuses (de proximité, de valorisation)

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Quels acteurs ?
Le projet d'opération de gestion collective des
déchets
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Quels avantages pour quels acteurs ?
Un représentant de la collectivité, ayant
compétence en matière de gestion des déchets

• Les intérêts, pour la collectivité, de participer
  au Comité de Pilotage sont les suivants 
• La réflexion engagée pour la mise en place dune
  opération de gestion collective lui apporte
  certains éléments pour laider dans la mise en
  œuvre dune politique claire par rapport aux
  entreprises, notamment en terme de redevance
  spéciale 
• Optimisation de ses collectes par rapport aux
  volumes collectés par les prestataires 
• Respecter la réglementation, en particulier au
  niveau des déchets dangereux, voire des
  emballages (décret 94-609).

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Quels avantages pour quels acteurs ?
Le(s) prestataire(s) de collecte/traitement

• En réalisant le futur service collectif le
  prestataire pourra
• Augmenter le nombre de ses clients en valorisant
  sa prestation et bénéficier de la promotion qui
  sera faite sur lopération
• Optimiser ses tournées, donc limiter ses coûts 
• Bénéficier de l'appui du porteur de projet pour
  l'information et le suivi des détenteurs
• Prendre part au Comité de Pilotage permet au
  prestataire  
• De devenir partenaire, et non plus seulement
  prestataire de service  son avis dexpert
  technique peut être précieux, en amont, comme
  pendant la phase opérationnelle. En participant
  au Comité de Pilotage, il peut, en particulier,
  faire part des problèmes ou difficultés
  rencontrées lors de la collecte sélective, et
  ainsi contribuer à lamélioration continue du
  système. De ce fait, il peut orienter les
  décisions prises en accord avec sa stratégie 
• De faire valoir la qualité de son service, et
  notamment les innovations quil peut apporter
  (système de pesée embarquée) 
• De sensibiliser les entreprises et lui permettre
  davoir une meilleure qualité de gisement des
  déchets collectés, et donc une diminution des
  coûts de traitement (diminution du taux de refus).

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Et pour aller plus loin

• Des exemples dopérations collectives
• Site ADEME http//optigede.ademe.fr/partage?vue
  tous
• Site DR ADEME Bretagne http//www.ademe.fr/breta
  gne/actions_phares/dechets_entreprises/gestion_col
  lective.asp
• Site ADEME et Région Rhône-Alpes
  http//guide.sindra.org/index.php/site/guide/manag
  er/gestion_collective
• Des démarches de management qui peuvent être des
  portes dentrée ou de sortie vers la thématique
   Déchets  label / certification (Envol,
  Eco-label européen, ISO, SME)
• Des appuis techniques et financiers
• Par lADEME ,
• Par les chambres consulaires (CCI et CMA),
• Par les organisations professionnelles.

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Des exemples dopérations collectives
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• CARROS INDUSTRI gestioncollective de
  déchets sur zone d'activités www.caipdv.com
• Le site zone industrielle de Carros Le Broc,
  superficie de 188 ha, accueille 450 entreprises
  (dont plus de 60 de moins de 10 salariés) de
  secteurs dactivité variés (services, commerces
  et industries).
• Le porteur Club des Entreprises de Carros Le
  Broc, Association Loi 1901 créée en mai 1990
  par des industriels bénévoles avec pour objectif
  la promotion du pôle industriel de Carros Le Broc
  et le développement de ses entreprises.
• Gestion collective des déchets industriels banals
  (DIB) depuis janvier 2004
•  

• Résultats quantitatifs obtenus
• réduction du coût de gestion des déchets de 10 à
  40 
• augmentation du taux de valorisation des DIB de
  26 (30 en 2004 contre 56 en 2008) 
• participation de 260 entreprises sur les 450 de
  la zone
• 5 300 salariés sensibilisés au tri des déchets.

• Résultats qualitatifs obtenus  
• Mise en conformité réglementaire des
  entreprises 
• Impact positif sur limage de la zone et des
  entreprises 

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Des exemples dopérations collectives
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• Gestion collective des déchets de lindustrie
  textile dans lAisne www.textilaisne.com
• Le porteur TEXTIL'AISNE est une association de
  loi 1901, créée en décembre 1991, à but
  fédératif. Elle regroupe l'ensemble des
  entreprises textile-habillement de l'Aisne.
• Gestion collective des déchets produits par la
  profession (plastiques, cartons, rebus textiles
  et déchets textiles spécifiques)

• Résultats quantitatifs obtenus
• Entre 2002 et 2008 , 2 099 tonnes de déchets ont
  été valorisés (761 t de plastiques, papiers,
  cartons  688 t de rebuts textiles et 650 t de
  déchets textiles spécifiques). 
• 10 entreprises participantes.

• Résultats qualitatifs obtenus  
• Augmentation importante de la fraction de déchets
  textiles valorisables comme le polyester, le
  polyamide, la viscose, les cônes avec résidus de
  fils, ... tout en garantissant aux plus petits
  industriels, la viabilité et la pérennité des
  filières
• Accès à une prestation de recyclage sans surcoût
  par rapport à la mise en décharge
• Anticipation des évolutions réglementaires,
• Bénéficier d'une prestation de collecte sélective
  fiable et pérenne,
• Amélioration limage des entreprises impliquées.

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Des exemples dopérations collectives
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• Gestion collective des déchets dans le Sud-Ouest
  Lyonnais (69)
• Le porteur SOLEN est la fédération de 4
  associations d'entreprises lyonnaises, comportant
  400 membres répartis sur 23 communes.
• Gestion collective des déchets banals les
  déchets, triés à la source, sont collectés en
  porte à porte en moyenne 1 fois par semaine pour
  les cartons et 2 fois par semaine pour les DIB
• Les partenaires mobilisés - Communautés de
  communes - SITOM (montage de la Charte et de
  l'Appel d'Offre) - Partenaires Techniques ADEME
  - Région Rhône-Alpes

• Résultats quantitatifs obtenus
• 400 participants
• environ 1 000 à 1 300 tonnes de DIB collectées
  par an et 36 de valorisation

• Résultats qualitatifs obtenus  
• Dynamisation de la zone et augmentation de
  lattractivité
• Mise en conformité des entreprises vis-à-vis de
  la réglementation  déchets .

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Merci pour votre attention