Formation LMNP

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Formation LMNP
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Objectifs de la formation

• 1ère approche de la location meublée
• Découverte du statut LMNP
• Comprendre le régime applicable
• Comprendre lintérêt du produit

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Planning de la journée
Présentation générale 9h00 9h45
Le LMNP et lapproche environnementale 9h45 11h00
pause 11h00 11h15
Les avantages fiscaux Le régime fiscal des revenus 11h15 12h30
déjeuner 12h30 14h00
Méthode de vente (maillons 7 et 8) 14h00 16h00
pause 16h00 16h15
Méthode de vente (maillons 9 à 12) 16h15 17h30
sommaire
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Sommaire
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1- Présentation de la location meublée
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LOffre Produits
Investissements Immobiliers
Placements Financiers
Revenus Fonciers
Fiscalité privilégiée
Revenus BIC
Diminution du Revenu Imposable
Revenus non fiscalisés
Réduction dImpôt
Cible de pro.
Cible de part.

• PEI / PERCOI
• Madelin / PERP
• Contrats Capi

• Ass. Vie
• PEP / PEA
• FCPI / FIP

• Girardin
• Scellier

• Robien
• Borloo

• LMNP

• LMNP/LMP

• Demessine

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Deux types de location
Location nue
Location meublée
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Des meubles en suffisance

• Equipement
• table
• chaises
• lit
• four

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Les conditions pour meubler un logement
conditions
Autorisation administrative Bail Règlement de
copropriété
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En pratique, comment louer en meublé
Investisseur
Achat dun bien meublé dans une résidence avec
services
Meuble un logement vide
Loue en direct
Confie la location à un exploitant qui
sous-loue et fournit des services
Gestion supportée en direct
Gestion déléguée à un tiers Possibilité de
récupérer la TVA sur le prix dacquisition
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2- Le loueur en meublé non professionnel
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Les principaux avantages du LMNP

• Réduction dimpôt

Amortissement
- Réduction dimpôt de 18 étalée sur 9 ans
- Amortissement de limmeuble (20 à 30 ans)
- Amortissement sur la valeur de limmeuble
supérieure à 300 000
- Amortissement du mobilier (5 à 10 ans)
- Récupération de la TVA
- Régime micro BIC après 20 ans abattement de
50 sur les recettes
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Linvestisseur
(amortissement)
(réduction dimpôt ou amortissement)

• SNC
• EURL
• SARL de famille
• SCI

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2 catégories de loueurs
LMP
LMNP
Inscrit au RCS
Pas inscrit au RCS
et
ou
Recettes gt 23 000
Recettes lt 23 000
ou
et
Recettes gt revenus pro
Recettes lt revenus pro
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2 catégories de loueurs précisions
Les 23 000 sapprécient
Les revenus pro sapprécient
Salaires
Location meublée
Autres revenus pro (BIC BA BNC )
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La cible du LMNP
Ceux qui veulent réduire leur impôt et se
constituer un complément de revenus, notamment
pour préparer leur retraite
Cible très large Peu ou très
fortunés Souplesse de participation Effort de
trésorerie peut être faible
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Des préoccupations des ménages, au soutien de
lactivité économique
réduire sa facture fiscale protéger son épargne,
la faire fructifier préparer sa retraite

• investissements
• sécurité et fiscalité avantageuse

secteur privé
politique active de lÉtat
avantages fiscaux
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3- Approche environnementale
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Plusieurs types de locations meublées
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Le tourisme en France
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Lessor du tourisme daffaires
Tourisme daffaires vecteur du développement
économique
France 2ème rang mondial pour les congrès
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Les étudiants à la recherche dun logement
parc universitaire 150 000 logements
7  des étudiants
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Une population vieillissante
Personnes âgées de en nombreuses, dici à
2030 72 de 60 ans 25 de ménages à
loger
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Les différents intervenants
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Le bail commercial
Bail commercial 9 ans renouvelables
(indemnité déviction si non-renouvellement)
Loyers réguliers sans recherche de locataire
Pérennise son activité grâce au renouvellement
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Le lien entre les services et la TVA
achat
location

• services para-hôteliers

meubles et immeuble
100 000 TTC
loyers
16 388 TVA récupérée
TVA à reverser
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4- Les avantages fiscaux
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Une nouvelle réduction dimpôt
LOI n 2009-431 du 20 avril 2009 de finances
rectificative pour 2009
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Les modalités de calcul
18 x prix de revient HT
(immobilierfoncier
frais dacte)

• Enveloppe de 300 000 / an

? 1 ou plusieurs acquisitions par an
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Les modalités dapplication
18 de réduction répartis sur 9 ans
Exemple (18 x 300 000 ) / 9
6000 / an
Impôt sur le revenu soumis au barème
7 000
Montant de la réduction dimpôt 6 000
Impôt à payer 1 000
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Les modalités dapplication
La réduction dimpôt est

• ? égale à 25 pour les actes signés en 2009 et
  2010
• 18 pour les actes signés en 2011 et
  2012
• ? Imputée sur limpôt dû au titre des revenus de
  lannée dachèvement et sur les 8 années
  suivantes
• ? Sans prorata
• ? Reportable pendant 6 ans si elle excède limpôt
  dû

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Les conditions à respecter
? Location dun logement meublé
? Situé dans une résidence spécifique
? Pendant 9 ans
? À un exploitant
? Dans le mois qui suit la date dachèvement
? En cas de non respect remise en cause de la
réduction dimpôt

• ? Sauf en cas de décès, invalidité ou licenciement

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Amortissement / Réduction

• 2 possibilités

Dans tous les cas meubles amortis sur 5 à 10 ans
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La récupération de la TVA

• Dépenses engagées en LMNP

Récupération de la TVA
? sur le montant de lacquisition
? sur les meubles
? sur les honoraires du comptable
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5- Le régime fiscal des investissements LMNP
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Une catégorie de revenus autonome
BIC non-professionnels
Micro BIC
Réel
recettes brutes abattement forfaitaire 50
recettes brutes déduction charges
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Les montants déductibles
- lamortissement - immeuble selon
lavantage choisi par linvestisseur
- 100 meubles HT sur 5 à 10 ans
- les intérêts demprunt, ADI, frais
dhypothèque ou de caution
- la taxe foncière
- les frais de comptabilité
- les assurances et les charges de copropriété
(si lexploitant ne les prend pas en charge)
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Le traitement fiscal du déficit
amortissement
Déficit BIC
intérêts, ADI, frais
loyers
-
non-imputable sur les autres catégories de revenus
taxe foncière
frais comptables
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Le cas du report
700 ? mis en réserve, revenus défiscalisés
pendant 10 à 20 ans
2250 ? report utilisable durant les 10 années
suivantes
loyers 3265
-
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Linvestissement dans le temps
1ère période de 1 à 10 ans Les charges
déductibles compensent les recettes.
Linvestisseur nest pas imposable.
2ème période de 10 à 20 ans Les loyers sont
supérieurs aux recettes. Linvestisseur passe en
bénéfice.
3ème période à partir de 20 ans Le financement
est terminé. Option pour le micro BIC
50 des revenus fiscalisés
Léger bénéfice imposable
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Les différentes taxes
Taxe foncière 2 ans dexonération totale ou
partielle
Prélèvements sociaux 12,3 sur les bénéfices
Taxe professionnelle
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LISF et les plus-values
ISF
PLUS-VALUES
15 ans
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La transmission à un tiers
LMNP

• location meublée
• reprise ou renégociation du bail
• poursuit lactivité
• est assujetti à TVA

si
TVA
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La transmission en famille
LMNP
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Conclusion
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Les avantages de la location meublée
la réduction dimpôt de 18
lamortissement
la restitution de la TVA
la restitution de la TVA
la sérénité financière
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Quiz

• 1- Qui peut être LMNP ?

2- Quel type de société peut investir en LMNP ?
3- Quel est le taux de la réduction dimpôt ?
4- Quels avantages fiscaux offre ce statut ?
5- Quelle limite sapplique sur la réduction ?
6- Quels sont les types dinvestissement
éligibles ?
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Fin