Diapositive 1

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Engager une démarche environnementale par une
gestion des déchets
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Plan de lintervention
I - La gestion des déchetsII - Les enjeux pour
lentrepriseIII Mettre en œuvre une démarche
environnementaleIV - Les bénéfices dune
démarche environnementale
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I- LA GESTIONDES DECHETS
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I. Les déchets des entreprises
Quest-ce quun déchet ?

• DECHET tout résidu d'un processus de
  production, de transformation ou d'utilisation,
  toute substance, matériau, produit ou plus
  généralement tout bien meuble abandonné ou que
  son détenteur destine à l'abandon (art. L.541-1
  du Code de lEnvironnement)
• Temps de dégradation des éléments
• mouchoir en papier 3 mois
• allumette, trognon de pomme 6 mois
• mégot cigarette 4 mois sans filtre et, 2 ans
  avec filtre
• chewing-gum 5 ans
• canette en métal 10 ans
• briquet jetable 100 ans
• bouteille 100 à 1000 ans en plastique et, 4000
  ans en verre

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I. Les déchets des entreprises
Classification des déchets
Décret du 18 avril 2002 Nomenclature des
déchets
Définition réglementaire
Dans les DIB, on différencie les Déchets
d Emballages Industriels et Commerciaux (DEIC)
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I. Les déchets des entreprises
Connaître et quantifier ses déchets

• Inventaire (DI, DIB, DIS, mélange)
• code (à 6 chiffres)
• état (solide, liquide, pâteux)
• composition
• risque
• Gestion actuelle et coûts associés
• provenance bureaux, production
• type de collecte interne
• quantité collectée en interne
• mode de stockage lieu, conditionnement
• devenir des déchets
• fréquence denlèvement
• prestataires
• destination des déchets valorisation /
  élimination

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I. Les déchets des entreprises
Grands principes de gestion des déchets

• Le producteur de déchets est responsable jusqu'à
  l'élimination finale de ses déchets
• Le producteur, le transporteur et le détenteur
  sont co-responsables pour les dommages causés à
  autrui par ces déchets
• La priorité doit être donnée à la réduction de la
  production des déchets par réduction à la source,
  réemploi et recyclage
• Les circuits d'élimination des déchets doivent
  être transparents
• Les entreprises sont responsables de
  l'élimination de leurs déchets, les communes
  n'étant tenues que d'assurer l'élimination des
  déchets ménagers

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I. Les déchets des entreprises
Pratiques interdites de gestion des déchets

• L'abandon
• Le brûlage en dehors d'installations autorisées
• Les rejets dans le réseau d'assainissement
• Certains mélanges séparation obligatoire des
  huiles usagées, emballages, ...
• La mise en décharge de déchets pouvant être
  traités ou valorisés (1er juillet 2002)

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I. Les déchets des entreprises
Modes de traitement et obligations
XX XXX XX X 0
XX XXX XX XXX XXX XXX
III II I 0
Déclaration Préfectorale Transport TNC
100 kg Négoce et Courtage si
500 kg Bon Non mélange
denlèvement et
valorisation 0 BSDI 100 kg
conseillé Bon denlèvement
conseillé
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I. Les déchets des entreprises
Exemple obligations dans le cycle de vie de
lemballage
MÉNAGES

• Importateur / Producteur / Conditionneur
• Responsable de la 1ère mise sur le marché
• Contribuer ou pourvoir à l élimination des
  déchets demballages par
• consigne
• collecte spécifique et élimination (Cyclamed)
• contribution financière (Eco-emballages, Adelphe)

Conception / Fabrication

• Fabricant /
• Responsable de la mise sur le marché /
• Utilisateur
• Conformité suivant normes de
• teneurs max en métaux lourds
• réutilisation
• valorisation
• Rédaction de
• Déclaration de conformité
• Documentation technique

Élimination
E M B A L L A
G E

• Générateur de DEIC
• Obligation de non mélange avec des déchets non
  valorisables
• Valorisation suivant 3 solutions
• - Cession par contrat à un intermédiaire
  déclaré pour le
• transport, courtage et négoce des
  déchets
• - Cession par contrat à l exploitant
  d une installation
• agréée pour la valorisation des DEIC
• - Valorisation dans une installation
  interne agréée

ENTREPRISES
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I. Les déchets des entreprises
Bonnes pratiques

• Opérations de gestion des déchets
• actions  préventives 
• conception/modification (utilisation des
  Meilleures Techniques Disponibles,)
• production (réduction à la source, consigne,)
• actions correctives
• pré-collecte (tri et réduction du volume
  broyage, compactage,)
• stockage(sélectif, volume de benne, couverture,)
• enlèvement et transport (nombre, éloignement,)
• traitement et élimination (valorisation,
  décharge)
• Conseils 3 R (réduire, réemployer, recycler)
• pouvoir justifier, ne pas mélanger,
•  agrément  des intermédiaires

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Un premier niveau de gestion
Quels intérêts ?

• Respecter la réglementation
• Maîtriser ses coûts
• de main dœuvre et de maintenance
• de stockage (amortissement ou location)
• de bacs et / ou de bennes
• de matériel de conditionnement
• daménagements spécifiques (bacs de rétention)
• de transfert
• de traitement

Quelles opportunités ?

• Etendre la démarche à dautres domaines de
  lenvironnement
• Fédérer les salariés autour dun projet commun

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II- LES ENJEUX POUR LENTREPRISE
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II- Les enjeux pour lentreprise
Produire
Main doeuvre
Énergies
Produits Finis
Matières Premières
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II- Les enjeux pour lentreprise
Maîtriser ses impacts
Déchets
Effluents aqueux
Eau(x)
Bruit
Énergies
Effluents gazeux
Matières Premières
Autres effets
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II- Les enjeux pour lentreprise
Eviter les accidents environnementaux
1992-2003
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53.3
Source Banque de données ARIA du BARPI site
internet http//aria.environnement.gouv.fr/barpi
News.jrun
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II- Les enjeux pour lentreprise
Satisfaire les parties intéressées
Clients
Employés
Fournisseurs
Banques
Assurances
Actionnaires
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II- Les enjeux pour lentreprise
Rassurer les parties intéressées
Administrations
Riverains
Associations
Média
Élus
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II- Les enjeux pour lentreprise
Définir ses enjeux

• Enjeux environnementaux réglementation,
  risques, pollution
• Environnement ISO 14001, Eco-Audit
• Sécurité OHSAS 18001, BS 8800
• Qualité ISO 9000 v2000
• Hygiène HACCP, IFS, BRC, EurepGap, ISO 22000
• Enjeux sociaux motivation, implication du
  personnel et information des parties intéressées
• Enjeux économiques maîtrise des coûts,
  concurrence, nouveaux marchés, partenaires
  financiers

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II- Les enjeux pour lentreprise
Agir en faveur du Développement Durable

• Un développement
• qui répond aux besoins du présent sans
  compromettre la possibilité, pour les générations
  à venir, de subvenir à leurs propres besoins
• Développement Durable guide SD 21000

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III- METTRE EN ŒUVRE UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
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III- Mettre en œuvre une démarche environnementale
Connaître

• létat des lieux

• le système de management
• environnemental (SME)

Agir
Se faire reconnaître

• la certification par tierce partie

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III- Mettre en œuvre une démarche environnementale
Connaître létat des lieux
Sensibilité des milieux
Pollutions induites
Les pratiques
L air ambiant Le climat
Les rejets atmosphériques
Les déchets
Le paysage La topographie
Lhydrologie
Quelles sont les consignes ? Sont-elles
appliquées ? ...
La nature du sol et du sous-sol
Les rejets aqueux
Les produits dangereux
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III- Mettre en œuvre une démarche environnementale
Agir le Système de Management Environnemental
Un ensemble de mécanismes internes au service
dune politique environnementale.
Objectif maîtrise des Aspects Environnementaux
Significatifs (AES)

• Les apports concrets dun S.M.E
• Définition dun cadre organisationnel
• Détail des responsabilités
• Description des pratiques
• Allocation de ressources humaines et financières

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III- Mettre en œuvre une démarche environnementale
Se faire reconnaître
ISO 14 001 Eco-Audit
Vocabulaire Lentreprise est certifiée selon cette norme par un organisme certificateur Lentreprise est enregistrée selon ce règlement par un vérificateur
Portée Internationale Européenne
Analyse envtale Nécessaire Indispensable, plus détaillée et vérifiée
Conformité Souhaitée / en objectif Indispensable
Communicat externe Proposée, incitée Exigée déclaration environnementale
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III- Mettre en œuvre une démarche environnementale
La norme ISO 14001 v.2004
État des Lieux
A
4.6 Revue de direction
C
4.2 Politique environnementale
4.5 Contrôle et action corrective 1. Surveillance
et mesurage 2. Évaluation de la conformité 3.
Non-conformité, action correctives et actions
préventives 4. Maîtrise des enregistrements 5.
Audit interne
4.3 Planification 1. Identification des aspects
et évaluation des impacts 2. Exigences légales
et autres 3. Objectifs et cibles et Programme(s)
P
4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 1.
Ressources, rôles, responsabilités et
autorités 2. Compétence, formation et
sensibilisation 3. Communication 4.
Documentation 5. Maîtrise de la documentation 6.
Maîtrise opérationnelle 7. Préparation et réponse
aux situations durgence
D
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III- Mettre en œuvre une démarche environnementale
La certification

• Est une démarche volontaire
• Implique un champ de certification

• Déroulement
• Audit initial de certification
• Audit annuel de suivi
• Audit de renouvellement tous les 3 ans

• Ne signifie pas que lentreprise ne pollue pas
  !! mais quelle tente de réduire ses impacts
• Impose un engagement à la conformité
  réglementaire

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IV- LES BENEFICES DUNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
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IV- Les bénéfices dune démarche environnementale
Diminution des impacts environnementaux

• Sur la base dune enquête réalisée par lARPE
• ?24 entreprises certifiées ISO 14001 issues du
  dispositif régional
• ?Prise en compte uniquement des impacts positifs
• ?Domaines étudiés Eau, Air, Déchets, Energie

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IV- Les bénéfices dune démarche environnementale
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IV- Les bénéfices dune démarche environnementale
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IV- Les bénéfices dune démarche environnementale
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IV- Les bénéfices dune démarche environnementale
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IV- Les bénéfices dune démarche environnementale
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IV- Les bénéfices dune démarche environnementale
Motivation des industriels avant la démarche
- Méthode de gestion dintégration des aspects
environnementaux - Système de veille
technologique damélioration continue de la
performance environnementale - Garantie d'accès
aux marchés et commandes des donneurs d'ordre -
Avantage commercial - Réduction des coûts
environnementaux - Réponse aux exigences des
pouvoirs publics - Méthode de motivation du
personnel - Label de reconnaissance officielle
Source enquête ADEME 1999
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IV- Les bénéfices dune démarche environnementale
Les bénéfices de la certification ISO 14001

• Mobilisation du personnel autour dun projet
  fédérateur
• Meilleure image de marque par rapport à la
  concurrence et aux clients/fournisseurs
• Maîtrise des coûts (économies deau, dénergie,
  de matières premières,)
• - Amélioration des relations avec les tiers
• Maîtrise des pratiques (gestion des déchets,
  traitement des rejets)
• Meilleure prévention et gestion des risques
  (incendie, pollution accidentelle,)
• - Réduction de la prime dassurance

Source Décision Environnement déc. 1998
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En conclusion

• Lintérêt dune démarche environnementale, cest
  
• assurer de sa conformité réglementaire
• diminuer sa responsabilité environnementale
• maîtriser ses coûts
• mobilier ses salariés autour dun projet commun
• satisfaire aux attentes des parties intéressées

Mais cette démarche doit aussi être conçue comme
un formidable outil au service du développement
de lentreprise !