Fronti

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Frontière, commerce canado-américain et sécurité
depuis le 11 septembreleurs implications pour
limmigration et la diversité

• Bill Anderson
• bander_at_uwindsor.ca
• Chaire de recherche de lOntario
• en politique de transport frontalier
• Université de Windsor
• Préparé pour Citoyenneté et Immigration Canada
• Le 14 janvier 2009

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Frontière canado-américaine

• Relation commerciale bilatérale la plus
  importante au monde (1,5 G/jour)
• Les postes frontaliers des Grands Lacs sont les
  plus fréquentés
• Chaînes dapprovisionnement transfrontalières
• 150 000 véhicules par jour
• Augmentation du commerce global vers les
  États-Unis en passant par le Canada
• Des milles de nature sauvage sans clôtures, ni
  postes frontaliers

3
(No Transcript)
4
Exportation canadienne vers les É.-U. 2007

• Carburant (25 )
• Automobiles, camions et pièces de rechange (19 )
• Matériel servant à produire de lélectricité (7
  )
• Matériaux plastiques (3,4 )
• Machinerie électrique (3,4 )
• Autres catégories (3 ou moins)

5
Exportation américaine vers le Canada 2007

• Automobiles, camions et pièces de rechange (22 )
• Matériel servant à produire de lélectricité (16
  )
• Machinerie électrique (7 )
• Matériaux plastiques (5 )
• Carburant (3,5 )
• Autres catégories (3 ou moins)

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Économie de lOntario

• La plus importante main-dœuvre manufacturière
  dAmérique du Nord, derrière la Californie
• De 1994 à 2003, les emplois manufacturiers ont
  augmenté de plus de 33
• Lexportation représente 59 du PIB, la plupart
  étant des biens manufacturés
• Représente plus de la moitié des exportations
  canadiennes
• Lindustrie automobile représente 38 des
  exportations
• 80 à 90 des véhicules construits en Ontario
  sont vendus aux É.-U.

7
Commerce transfrontalier des marchandises

• Pétrole, minerai de fer et autres ressources
  naturelles sont acheminés par pipeline, et voies
  maritimes et ferroviaires
• Le passage à niveau le plus important en valeur
  est à Sarnia (Fort Frances pour le poids)
• La plupart des biens manufacturés sont acheminés
  par camion
• Près de la moitié transite par deux ponts -
  Windsor/Détroit et Fort Erie/Buffalo
• La circulation rapide des biens permet de
  soutenir des systèmes de production  juste à
  temps , en particulier dans lindustrie
  automobile.

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Mode déchanges commerciaux entre le Canada et
les États-Unis
Mode Exportation Importation
Réseau routier (camion) 49 75
Réseau ferroviaire 20 12
Voies maritimes 6 2
Voies aériennes 5 8
Autre (pipeline) 20 3
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Postes frontaliers de lOntario
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Infrastructure frontalière
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Pont Ambassador poste frontalier le plus
fréquenté pour le fret

• Plus de 25 de tous les échanges commerciaux
  canado-américains, 35 du commerce routier
• 10 000 véhicules commerciaux en moyenne par jour
• Propriété privée, 80 ans, 4 voies
• Remplacement de 6 voies prévu
• Nouveau poste frontalier prévu en aval

12
Autres postes frontaliers du sud-ouest de
lOntario

• Pont Bluewater (Sarnia Port Huron, 12,5 du
  commerce routier)
• Détroit Tunnel de Windsor (poste frontalier no
  1 pour les voyageurs)
• Tunnel du CN Sarnia Port Huron tunnel du CFCP
  Windsor Détroit
• Traversier pour les camions Windsor Détroit
  pour les produits dangereux

13
Pont Peace

• Pont numéro 2 il est emprunté pour la plupart du
  fret, via le port de Buffalo
• Il date également de 80 ans il est la propriété
  dune commission internationale qui le gère
• Plans dagrandissement en cours, freinés par des
  préoccupations locales et environnementales
• 2003-2008 la circulation des camions est
  régulière, mais le trafic automobile est en
  baisse de 11 .

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(No Transcript)
15
Autres postes frontaliers de Niagara

• Pont QueenstonLewiston (no 4 pour le fret
  routier)
• Pont Rainbow
• Pont Whirlpool Rapids
• Pont International Railway (emprunté par les
  compagnies ferroviaires CN et CFCP)

16
Répercussions du 11 septembre 2001 sur la
frontière canado-américaine

• Quasi fermeture du pont Ambassador des centaines
  de manufactures ont fermé leurs portes
• Le renforcement de la sécurité a occasionné de
  longs retards à la frontière, tant pour le fret
  que pour les voyageurs
• Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère
  occidental passeport ou document comparable
  obligatoire pour voyager entre le Canada et les
  États-Unis 
• mise en œuvre aux postes frontaliers en juin 2009
• moins de 30 des Américains et 50 des
  Canadiens étaient en possession de passeports en
  2007
• Été 2007, délais dattente comparable à 2002

17
Chaînes dapprovisionnement transfrontalières
18
Chaînes dapprovisionnement transfrontalières

• Valeur ajouté tant pour le Canada que les É.-U.
• Industrie de lautomobile
• Accord canado-américain sur les produits de
  lindustrie automobile de 1965
• les pièces peuvent passer la frontière plusieurs
  fois.
• Agriculture (bétail)
• Porcs cochonnets élevés au Canada, expédiés aux
  É.-U. pour y être engraissés et conduits aux
  abattoirs
• Autres chaînes dapprovisionnement
  transfrontalières machinerie, ressources
  minérales énergétiques, produits forestiers,
  produits de la mer.

19
Fréquence de lapprovisionnement et distance
(Étude CAR 2002)
20
Incidence de la frontière sur lindustrie
automobile

• 1 heure de fermeture pour une usine de montage
  coûte approximativement 60 000 ceci pourrait
  être le coût dun retard de livraison pour des
  pièces.
• Un véhicule monté aux É.-U. contient
  approximativement 1 000 de pièces canadiennes
  un véhicule monté au Canada contient
  approximativement 7 500 de pièces américaines.
  (Étude CAR 2002)
• Les usines de construction automobile canadiennes
  sont plus vulnérables aux aléas de la livraison
  transfrontalière.

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Menaces actuelles sur lindustrie automobile en
Ontario

• Crise du crédit, faible demande
• Lenteur des déplacements transfrontaliers
• Hausse du cours de la devise américaine
• Modifications du coût relatif de la main-
  doeuvre
• Fin du protectionnisme de lAccord
  canado-américain sur les produits de lindustrie
  automobile
• Déplacement de la production américaine loin de
  la zone frontalière
• Subvention potentielle massive pour le
  réoutillage industriel des usines américaines

22
Répercussions économiques des retards à la
frontière

• Coût en main-dœuvre et en capital des camions à
  larrêt
• Risque de fermetures dusines faute de pouvoir
  livrer les pièces à temps
• Accumulation de stocks en prévision des retards
• Baisse du tourisme
• 7,1 M demplois aux É.-U. et 3 M au Canada
  dépendent du commerce transfrontalier (chambres
  de commerce des É.-U et du Canada)
• On estime à plus de 10 G le coût annuel des
  retards (chambre de commerce de lOntario)

23
Politique
24
Pour résoudre la question de la frontière

• Expansion et amélioration des opérations
  frontalières
• nouvelle infrastructure frontalière élargie
• guichets et personnel supplémentaires
• meilleures technologies
• meilleure coordination entre le Canada et les
  É.-U.
• Éloigner les fonctions de la frontière
• évaluation fondée sur le risque
• manifeste électronique
•  inspection inverse .

25
Pour résoudre la question de la frontière (suite)

• Autres modes de transport
• Ferroutage (route et rail)
• Transport maritime à courte distance
• Approche du périmètre de sécurité

26
Approche à la sécurité nord-américaine fondée sur
le périmètre de sécurité

• Proposée par lambassadeur américain Gordon
  Giffen en 2000
• Précédent concernant le périmètre de contrôle des
  exportations É.-U./Canada
• Déplacer la sécurité des frontières E.-U./Canada
  vers un périmètre de sécurité E.-U./Canada
• Nécessite ladoption de normes de sécurité
  communes et lintégration des efforts des
  organismes dexécution de la loi
• Dans un cas extrême, cela pourrait aboutir à des
  frontières ouvertes comme dans lUE

27
Approche du périmètre de sécurité problèmes
pratiques

• Lharmonisation dans certains secteurs peut être
  difficile, voire controversée
• armes à feu
• politiques relatives aux réfugiés et aux
  immigrants.
• LALENA nest pas un syndicat de douaniers et ne
  permet pas la libre circulation de la
  main-dœuvre.

28
(No Transcript)
29
Approche du périmètre de sécurité obstacles
politiques

• Pour les É.-U.
• La société américaine a peu confiance en la
  capacité dun gouvernement étranger à maintenir
  la sécurité.
• Pour le Canada
• La société canadienne perçoit cela comme un
  affaiblissement de la souveraineté canadienne
  (autonomie), car les normes américaines seront
  probablement privilégiées.

30
Évaluation fondée sur le risque

• Préqualification de certains individus ou
  entreprises considérés à faible risque  pour
  réduire la botte de foin 
• Cela se compare aux tarifs des polices
  dassurance que lon base sur les
  caractéristiques démographiques
• Dispense de certaines formalités de sécurité pour
  les voyageurs ou les transporteurs à faible
  risque
• Cela demande une certification de faible risque
  de la part des deux pays.

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Programme fiable pour les voyageurs NEXUS

• Les Américains ou les Canadiens peuvent
  sinscrire au programme (50 )
• Les formalités exigent des renseignements sur les
  antécédents et une entrevue avec les autorités
  douanières de lautre pays
• Identification biométrique
• Voies spéciales sur les ponts et aux autres
  postes frontaliers, ainsi quaux aéroports
• Chambres de commerce le but est linscription
  dun million de personnes à NEXUS dici la fin de
  2009

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Programmes des expéditeurs de confiance(Sécurité
de la chaîne dapprovisionnement)

• Contrôle accéléré pour les compagnies dont les
  installations et procédures pour la chaîne
  dapprovisionnement sont inspectées et certifiées
  par les agences frontalières
• Collaboration avec les importateurs, les
  transporteurs, les courtiers, les entreprises
  dentreposage, les industriels, etc.
• Inspections sur place
• Vérification des antécédents individuels

33
Expéditeurs de confiance (suite)

• PEP (Partenaires en protection, Canada) et C-TPAT
  (Customs-Trade Partnership Against Terrorism,
  E.-U.)
• Programme bilatéral EXPRES, préqualifie les
  chauffeurs, les transporteurs et les importateurs
  comme à faible risque
• Voies EPREX pour une vingtaine de postes
  frontaliers
• TWIC (Transport Workers Identity Credentials),
  obligatoire pour obtenir laccès aux
  installations portuaires américaines.

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Problèmes pratiques que posent les programmes
dexpéditeurs de confiance

• Les voies séparées ne sont pas assez longues pour
  éviter les files dattente
• Les participants au programme sont néanmoins
  soumis à une fouille secondaire
• Le coût de conformité pour les membres dépasse
  100 000
• De nombreuses entreprises estiment que ces
  programmes nen valent pas la peine
• Plaintes indiquant que ces programmes exercent
  une discrimination contre les petites entreprises

35
Questions potentielles concernant limmigration
et la diversité

• Dans les régions frontalières, une carte EXPRES
  est la condition préalable pour être camionneur.
• Les demandes doivent être approuvées à la fois
  par les É.-U. et le Canada.
• Certains critiques ont mis en doute la
  transparence des formalités (Truck News,
  févr. 2007).
• Les immigrants pourraient être désavantagés ou
  hésiter à en faire la demande.

36
Motifs de refus de la carte EXPRES

• Fausses déclarations sur la demande
• Condamnation pour délit criminel dans quelque
  pays que ce soit
• Infraction par rapport aux douanes ou au
  programme dimmigration
•  Na pas rempli les autres conditions du
  programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur
  commercial 

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Questions concernant plus particulièrement les
immigrants

• Information obligatoire
• Réadaptation aux termes de la Loi sur
  limmigration et la protection des réfugiés du
  Canada
• Dispense dinterdiction de territoire aux termes
  de la loi américaine
•  Tout renseignement personnel que vous
  transmettrez sera communiqué à dautres
  gouvernements et agences de lexécution de la
  loi .

38
Questions à résoudre

• Certains groupes sont-ils plus susceptibles
  dêtre refusés? (Je nai aucune statistique à ce
  sujet.)
• Les demandeurs refusés usent-ils de loption de
  contrôle pour découvrir le motif de refus?
• Certains groupes hésitent-ils à présenter une
  demande ou hésitent-ils à présenter une nouvelle
  demande en cas de refus?
• Quel soutien peut-on offrir aux chauffeurs et aux
  gens daffaires immigrants souhaitant être
  accrédités?
• Répercussions sur le Programme concernant les
  travailleurs étrangers temporaires.

39
Défis politiques globaux

• Certains intérêts américains pourraient tirer
  profit des problèmes frontaliers
• Les forces  anti-libre échange  au Canada
  pourraient voir dun bon œil les retards à la
  frontière
• Les questions relatives à la frontière
  canado-américaine sont souvent liées à celles de
  la frontière mexico-américaine

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Trois asymétries

• Poids proportionnel Les échanges commerciaux
  canado-américains constituent une importante
  partie de léconomie du Canada.
• Vulnérabilité Labandon de la chaîne
  dapprovisionnement transfrontalière nuirait aux
  petites économies.
• Influence politique Les préférences américaines
  lemporteront probablement dans un processus
  décisionnel conjoint.