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Réforme de la filière de lexpertise comptable
DCG et DSCG
Conservatoire National des Arts et Métiers

• Septembre 2007

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Plan

• I) La réforme État DCG et DSCG
• II) LINTEC DGC et DSGC
• III) Questions

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• La réforme État
• DCG et DSCG

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• Mise en œuvre rentrée 2007
• gtgtgt Premiers examens en 2008
• Objectif améliorer la lisibilité du cursus et
  permettre un meilleur maillage avec luniversité.

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• Mise en œuvre - harmonisation du cursus avec le
  modèle universitaire européen respect du schéma
  Licence/Master/Doctorat et découpage des
  programmes en unités denseignement (UE).
• - actualisation des contenus des programmes
  avec les évolutions récentes, comptables,
  économiques, sociales, juridiques, etc.

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• Intégration de la filière de lexpertise
  comptable dans le schéma LMD
• Les DPECF et DECF deviennent DCG de niveau L (bac
  3)
• Le DESCF devient DSCG de niveau M (bac 5)
• - Le DEC reste le DEC (niveau bac 8)

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• Le DCG niveau licence - 180 ECTS
• 13 UE remplacent les UV du DPECF et du DECF.
• Les nouvelles UE Anglais et Relations
  professionnelles
• La séparation des anciens couples droit fiscal
  droit des sociétés et maths-infos deviennent 3
  UE indépendantes
• (disparition des maths)

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• Le DCG niveau licence - 180 ECTS
• - Un stage est donc a présent nécessaire en DCG
  (8 semaines)
• - Un allègement des programmes par UE.
• - Des poursuites détudes simplifiées DSCG ou
  master (CCA)

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• Le DSCG niveau master 120 ECTS
• - 7 UE remplacent les 4 UV du DESCF
• Les 2 UV de synthèse du DESCF sont éclatées en 4
  UE mieux ciblées
• Est ajoutée une UE de Management des systèmes
  dinformation.

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• Le DSCG niveau master 120 ECTS
• Le Grand Oral est remplacé par lUE  Épreuve
  orale déconomie se déroulant partiellement en
  anglais 
• Une deuxième UE de Relations professionnelles
  remplace lUV de Rapport de stage.

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• Les équivalences et les dispenses
• Équivalences transformation des UV ancien
  régime en UE nouveau régime.
• La note obtenue est conservée.

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(No Transcript)
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• Les équivalences et les dispenses
• Dispenses Autres examens qui donnent dispense
  de certaines UE du DCG ou du DSCG
• Exemple BTS CGO qui donne dispense de 5 UE du
  DCG
• gtgtgt Les notes ne sont pas gardées !

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• Certaines dispenses
• BTS CGO fondamentaux droit, fondamentaux
  compta, économie générale, systèmes
  dinformation, relations professionnelles
• DUT GEA fondamentaux droit, fondamentaux
  compta, économie générale, finance, relations
  professionnelles.
• Master CCA toutes les UE du DSCG sauf UE 1 et
  UE 4.
• Cf. site INTEC mais encore incomplet car arrêtés
  pas encore sortis

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• Des changements du règlement dexamen
• - les notes supérieures ou égales à 10 sont
  automatiquement conservées
• - Les notes entre 6 et 10 peuvent être
  conservées.
• Cette disposition est rétroactive vous pourrez
  récupérer des notes DECF inférieures à 10 !
• Mais attention la réinscription à une de ces UE
  annule automatiquement la note (INTEC).
• - Les notes inférieures à 6 sont éliminatoires.

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• Des changements du règlement dexamen la VAE
• - lensemble des UE du DCG / DSCG ouvrent à
  présent droit à la VAE.
• - Condition minimale 3 années dexpérience
  professionnelle.
• - Une démarche en deux étapes.

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• II) INTEC DGC et DSGC

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• Reprise des modifications précédentes
• - Contenu du DGC et du DSGC (mêmes UE quà
  lÉtat).
• Mêmes dispenses et équivalences.
• - Mêmes modifications du règlement dexamen.

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• Conditions de délivrance des diplômes
• Le DGC est délivré aux candidats titulaires du
  baccalauréat, d'un titre ou diplôme admis en
  dispense, qui ont obtenu une moyenne générale de
  10/20 aux treize unités d'enseignement qui le
  composent (sans note inférieure à 6/20) ou par la
  VAE.
• Trois des unités d'enseignement doivent avoir
  été passées à l'Intec, les autres unités
  d'enseignement pouvant être obtenues par dispense
  ou par examen de l'État.
• Le DGC peut être délivré aux élèves titulaires du
  DEFC qui obtiennent l'UE 123 Relations
  professionnelles 1.

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• Conditions de délivrance des diplômes
• Le DSGC est délivré aux candidats titulaires du
  DCG/DGC, d'un titre ou diplôme admis en dispense,
  qui ont obtenu une moyenne générale de 10/20 aux
  sept unités d'enseignement qui composent le DSGC
  (sans note inférieure à 6/20) ou par la VAE.
• Deux unités d'enseignement doivent avoir
  obligatoirement été passées à l'Intec, les autres
  unités pouvant être obtenues par dispense ou par
  examen de l'État.

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• Conditions de délivrance des diplômes
• L'Intec reconnaît les mêmes dispenses que l'État
• Toutefois les notes égales ou supérieures à 6/20,
  obtenues aux épreuves des examens d'État sont
  reprises pour leur valeur réelle.
• Pour l'obtention du DGC ou du DSGC, les notes
  (comprises entre 6/20 et 10/20) obtenues par les
  candidats aux UE du DPECF ou CPC Intec, du DECF
  ou DEFC Intec, du DESCF ou DES Intec peuvent être
  prises en compte à la demande de l'élève selon le
  tableau de correspondance des UE. Les notes
  égales ou supérieures à 10/20 sont conservées
  automatiquement.

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• Conditions de délivrance des diplômes de l'Etat
• DCG
• Les élèves titulaires du DGC de l'Intec peuvent
  demander au ministère de l'Enseignement supérieur
  et de la Recherche la délivrance du diplôme de
  l'État correspondant s'ils ont obtenu au moins
  une épreuve de l'État.

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• DSCG
• Pour se faire délivrer le DSCG de l'État, les
  élèves titulaires du DSGC ou du Master CCA de
  l'Intec doivent obligatoirement obtenir (par
  examen ou VAE de l'État) les deux épreuves
  obligatoires du DSCG de l'État
• - Gestion juridique, fiscale et sociale
• - Comptabilité et audit.

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• Régime transitoire
• A titre transitoire lINTEC continuera à
  délivrer les anciens diplômes (CPC et DEFC) selon
  les anciennes modalités, jusquau la session 2010
  incluse.
• Les UE manquantes pourront être remplacées par
  les UE du nouveau cursus (DGC et DSGC) selon la
  grille des équivalences.
• Les élèves devront avoir obtenu 3 UE du CPC ou
  DPECF et 5 UE DU DEFC ou DECF au 31 décembre 2007.

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• III) Questions