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I Organisation des services concernés II Les
Tours Aéroréfrigérantes (TAR) III Cadre
réglementaire la réglementation IC IV Les
prescriptions applicables V Bilan 2006 de lIIC
en Guadeloupe CONCLUSION
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I Organisation des services concernés
CODE DE LA SANTE
CODE DE LENVIRONNEMENT
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II Les Tours Aéroréfrigérantes (TAR)

• Tour aéroréfrigérante (TAR)
• Objet
• Refroidir les installations productrices de
  chaleur, de par leur process, afin dobtenir un
  rendement optimal
• Ex industriels, bureaux, hôpitaux, centre
  commerciaux
• Principe
• Risques vis à vis des légionelles

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• Exemples de Tours aéroréfrigérantes à voie humide

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Eléments constitutifs dune tour aéroréfrigérante
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Eléments constitutifs dune tour aéroréfrigérante

• Font partie de linstallation
• Tour(s) de refroidissement et ses parties
  internes
• Échangeur(s)
• Ensemble composant
• Le circuit deau en contact avec lair
• Le circuit deau dappoint
• Le circuit de purge

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Risques associés aux TAR
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Risque de prolifération
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Risque de dissémination
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III Cadre réglementaire la réglementation IC

• - Code de lenvironnement Titre 1er du livre V
• Sont soumis à la police des IC (art L.511-1)
• les usines, ateliers, dépôts, chantiers et,
  dune manière générale, les installations
  exploitées ou détenues par toute personne
  physique ou morale, publique ou privée,
• qui peuvent présenter des dangers ou des
  inconvénients
• soit pour la commodité du voisinage,
• soit pour la santé, la sécurité, la salubrité
  publiques,
• soit pour lagriculture,
• soit pour la protection de la nature et de
  lenvironnement,
• soit pour la conservation des sites et des
  monuments ainsi que des éléments du patrimoine
  archéologique.

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III Cadre réglementaire la réglementation IC

• Liste des activités et substances entrant dans
  le champ dapplication de la législation définie
  par un décret en Conseil dÉtat (décret du 20 mai
  1953 modifié)
• Ce décret précise le régime de linstallation
  classée en fonction de la nature des activités ou
  de quantités de substances présentes
• D Déclaration
• A Autorisation
• La création et lexploitation dune
  installation sont soumises à une taxe unique et
  une redevance annuelle (taxe générale sur les
  activités polluantes TGAP Article L.151-1 du
  code lenvironnement)

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III Cadre réglementaire la réglementation IC
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TAR nétant pas de type circuit primaire fermé

• Si le circuit deau en contact avec lair
• Va de la tour vers un échangeur ou un procédé
  éloigné de la tour (non accolé à cette dernière)
  
• Alors linstallation nest pas du type circuit
  primaire fermé

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TAR nétant pas de type circuit primaire fermé
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TAR est de type circuit primaire fermé

• Si le circuit deau en contact avec lair
• Est circonscrit au niveau de la tour, quil
  sagisse dune tour fermée ou dune tour ouverte
  refroidissant un échangeur accolé à la tour
• Alors linstallation est du type circuit primaire
  fermé

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TAR est de type circuit primaire fermé
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Quelques Exemples
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Quelques Exemples
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Quelques Exemples
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Quelques Exemples
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Quelques Exemples
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Quelques Exemples
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IV Les prescriptions applicables

• Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux
  installations de refroidissement par dispersion
  d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation
  au titre de la rubrique n 2921
• Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux
  prescriptions générales applicables aux
  installations classées pour la protection de
  l'environnement soumises à déclaration sous la
  rubrique n 2921
• Circulaire du 8 décembre 2005 relative à
  lapplication des arrêtés ministériels du 13
  décembre 2004 relatifs aux installations de
  refroidissement par dispersion deau dans un flux
  dair (rubrique 2921).

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IV Les prescriptions applicables

• Objectif
• Limiter les risques de contamination en
  maintenant une concentration en Legionella specie
  dans leau du circuit inférieure à 1000 UFC/L
  selon NF T 90-431
• Moyens
• Nettoyage, désinfection et surveillance de
  linstallation à linitiative de lexploitant
• Démarche imposée pour définir et mettre en œuvre
  les moyens lanalyse de risques de
  prolifération des légionelles

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Lanalyse des risques

• Approche raisonnée et organisée visant à
• Identifier les facteurs de risques de
  prolifération des légionelles
• Définir les mesures appropriées pour assurer la
  prévention et la maîtrise des facteurs de
  risques.
• Et permettant détablir
• Le plan dentretien préventif de
  nettoyage-désinfection
• Le plan de surveillance.

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Lanalyse des risques

• A réaliser dans les conditions de fonctionnement
  normales et exceptionnelles de linstallation
  pour déterminer les facteurs de risque de
  prolifération des légionelles dans linstallation
  (circuit et tour)
• Il faut examiner notamment
• la conception, les conditions dimplantation et
  daménagement de linstallation
• les modalités de gestion de linstallation
  (exploitation et maintenance)
• les résultats des indicateurs (surveillance).

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Règles dimplantation et daménagement

• Règles dimplantation et daménagement de la tour
  
• Ni au droit d'une prise d'air,
• Ni au droit d'ouvrants.
• Conception facilitant
• Le contrôle
• Le nettoyage et la désinfection
• Choix des matériaux choisis en fonction des
  conditions de fonctionnement de linstallation
  afin de ne pas favoriser la formation de biofilm,
• Présence dun dévésiculeur en bon état

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Entretien préventif
Entretien préventif en permanence pour que C
Legionella specie lt 1000 UFC/L avec UFC/L unité
formant colonie par litre d eau Traitement
chimique ou tout autre traitement dont
lexploitant aura démontré lefficacité sur le
biofilm et les légionelles dans les conditions de
fonctionnement de linstallation
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Vidange, nettoyage, désinfection

• Systématique après chaque arrêt
• Au moins une fois par an Si larrêt annuel est
  impossible, lexploitant doit proposer au préfet
  des mesures compensatoires
• Ces mesures, après avis de lIIC, sont imposées
  par arrêté préfectoral

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Plan de surveillance

• Destiné à sassurer de lefficacité du nettoyage
• Lexploitant identifie les indicateurs de suivi
  
• PH, Chlore résiduel...
• Légionelles en unité génome par litre (UG/L) par
  la méthode PCR, résultat en 1 jour
• Flore totale.
• Niveaux limites et actions à mener sur
  initiative de lexploitant

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Plan de surveillance

• Contrôle périodique en Legionella specie
• En fréquence mensuelle (F12) pour les
  installations soumises à autorisation
• En fréquence bimestrielle (F6) pour les
  installations soumises à déclaration
• En fréquence trimestrielle (F4) pour les
  installations dont le résultat de lanalyse est
  inférieur à 1000 UFC/L pendant 12 mois continus.
• Prélèvements, échantillons, ensemencements et
  résultats présentés selon NF T 90-431

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Plan de surveillance

• Prélèvement réalisé
• par un opérateur formé
• en un point du circuit où leau est
  représentative de celle en circulation et hors de
  toute influence de leau dappoint
• Analyse réalisée par un laboratoire accrédité
  COFRAC

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Actions à mener suivant les résultats danalyses

• Si présence de flore interférente
• ÄNettoyage désinfection
• Si C en Legionella Sp gt 103 UFC/L et lt
  105UFC/L
• ÄNettoyage Désinfection
• ÄNouvelle analyse dans les 15 jours
• Si C en Legionella Sp gt 103 UFC/L et lt
  105UFC/L, 3 fois de suite, alors en plus,
• ÄRévision de lanalyse des risques

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Actions à mener suivant les résultats danalyses

• Si C en Legionella specie (Lp) gt 105 UFC/L
• ÄInformation immédiate de lIIC
• ÄArrêt immédiat de linstallation selon
  procédure spécifique, réalisée préalablement à
  lincident
• ÄAnalyse de risques et mise en place de mesures
  damélioration rapport dincident
• ÄNouvelles analyses tous les 15 jours, pendant 3
  mois
• ÄNouvel arrêt si c en Lp gt 104 dans les 3
  mois suivants
• ÄConservation des souches (par le laboratoire)
  pendant 3 mois.

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Carnet de suivi

• Mentionne
• Les volumes deau consommés par mois
• Les périodes de fonctionnement et darrêt
• Toutes les opérations dentretien, maintenance
• Les résultats des analyses.
• Y sont annexés
• Les schémas de linstallation,
• Les procédures (darrêt, de formation), plans
  dentretien et de surveillance,
• Les analyses de risques,
• Les rapports dincident

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Contrôle par un organisme agréé

• Contrôle à linitiative de lexploitant
• Organisme compétent agréé par le MEDD (cf
  arrêté ministériel du 7 juin 2006)
• A la mise en service et tous les 2 ans, sauf
• Installation ne faisant pas larrêt annuel (1/an)
• Installation dont un résultat danalyse gt 105
  UFC/L (contrôle dans les 12 mois)
• Sont contrôlés
• Installation (visite)
• Ensemble des documents associés

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Entrée en vigueur de certaines dispositions

• Depuis le 1er janvier 2006
• Recours à des laboratoires accrédités COFRAC
  selon ISO 17025, programme 100.2, sur le
  paramètre legionella
• Contrôle par un organisme agréé pour les
  installations soumises à autorisation
• A partir du 1er janvier 2007
• Contrôle par un organisme agréé pour les
  installations soumises à déclaration

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V BILAN 2006 de lIIC en Guadeloupe

• - Recensement des Tours aéroréfrigérantes
• au niveau des ICPE 39 TAR recensées à ce jour
  dans 12 établissements
• au niveau des ERP 0 TAR à ce jour
• - Inspection systématique des installations avant
  la fin de lannée en cours à ce jour, 8
  établissements (soit 28 TAR) contrôlés sur 12.
• - 3 sont en situation de non-conformité actions
  administratives et pénales

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CONCLUSIONS
Le risque lié à la prolifération des légionelles
concerne toutes les installations de
refroidissement par dispersion deau dans un flux
dair, quelles soient associées à une machine
frigorifique ou bien quelles entrent en jeu dans
des procédés industriels. La gestion du risque
de prolifération des légionelles est
indispensable et passe par la mise en place dun
mode dexploitation et de surveillance efficaces
pour réduire le risque.
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• Pour vous aider
• Guide méthodologique pour la réalisation dune
  analyse de risque de prolifération de légionelles
  dans les installations de refroidissement par
  dispersion deau dans un flux dair (MEDD,
  février 2005)
• Guide technique de prélèvement pour la recherche
  de legionella dans les eaux (AFNOR, juillet 2006)
• - Traitement pour la gestion du risque de
  prolifération de des légionelles dans les
  installations de refroidissement (MEDD, 2006)

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• Pour vous informer
• - Plaquette  Prévenir et traiter les
  légionelles  (DSDS/DRIRE, novembre 2006)
• Plan Régional Santé Environnement de la
  Guadeloupe
• Sites internet de la DSDS (guadeloupe.sante.gouv.
  fr) et de la DRIRE (www.ggm.drire.gouv.fr)