Bientraitance des personnes

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Bientraitance des personnes âgées
2

•  Tout les êtres humains naissent libres et égaux
  en dignité et en droits 
• Déclaration universelle des droits de lhomme,
  1948

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Maltraitance des personnes âgées

• Terme utilisé pour la première fois en 1975 dans
  une revue anglo-saxonne (Burston GR,
  Granny-battering, Br. Med. J., 1975 )
•  Chez les personnes âgées, les 2/3 des
  maltraitances ont lieu à domicile et sont dabord
  perpétrées par leurs enfants, puis leur conjoint.
  1/3 des maltraitances sont commises dans les
  établissements dhébergement. 
• Elyane Caubet, 1987

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Maltraitance définition

• Maltraiter, cest traiter durement, avec
  violence, avec inhumanité.
•  tout acte ou omission commis dans le cadre de
  la famille par un de ses membres, sil porte
  atteinte à la vie, à lintégrité corporelle ou
  psychique, ou à la liberté dun autre membre de
  la famille, qui compromet gravement le
  développement de sa personnalité et/ou nuit à sa
  sécurité financière  définition par le conseil
  de leurope en 1975

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Maltraitance définition

• Mais également
• Négligences,
• Omissions
• Avec sous sans volonté de nuire

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•  Si vous êtes américain de plus de 65 ans, que
  vous avez eu la chance de ne pas avoir été un
  enfant battu, de ne pas avoir été une femme ou un
  mari battu, alors il vous reste 10 chances sur
  100 dêtre un vieillard battu 
• Council of Scientific Affairs 1987

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Formes de maltraitance

• Formes multiples
• Toutes les facettes de lidentité
• les violences physiques (15)
• les violences psychiques ou morales (27)
  circulaire du 4 février 1986 relative à
  lhospitalisation des personnes âgées  le
  vouvoiement des personnes âgées est de rigueur,
  sauf si elles-mêmes en décident autrement 
• les violences matérielles et financières 
• les violences médicales ou médicamenteuses 
• les négligences actives 
• les négligences passives 
• la privation ou la violation de droits (droits
  civiques, pratique religieuse)

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Épidémiologie

• 5 des plus de 65 ans et 15 des plus de 75 ans
  en France
• AM DUROCHER Presse Med 2000 29 880-4
• Mortalité multipliée par 1,7 pour les personnes
  âgées ayant subi des négligences et par 3,1 pour
  celles victimes dabus.
• MS LACHS JAMA 1998 280 428-432

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ALMA

• Allo Maltraitance Personne Agées
• Depuis 1994

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Statistiques dALMAdonnées 2001
En institution,dans 75 des cas ce sont des
femmes, elles ont plus de 80 ans dans 71 des
cas. A domicile,dans 73 des cas ce sont des
femmes, elles ont plus de 80 ans dans 46 des
cas. 700 appels en 1997 et 15.000 en 2002
11
Facteurs de risque en institution

• les mauvaises conditions de travail
• vétusté des locaux,
• moyens matériels sous-évalués,
• personnel insuffisant,
• concentration de personnes âgées démentes au sein
  dune même unité,
• lorganisation inadaptée des services
  (horaires),
• le manque de formation et de connaissance sur la
  personne âgée

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Facteurs de risque en institution

• Impuissance à guérir pour les soignants
• Confrontation avec la mort, la vieillesse
• Exigences de la famille
• Définition de soigner soccuper avec soins

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Facteurs de risque dans la famille

• Femme (76)
• Très âgée
• Pas de déterminant, social, démographique ou
  racial.
• Toutes catégories socioprofessionnelles
• Le plus souvent veuve
• Troubles comportementaux
• Dépendance physique (95)

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Auteur

• Conjoint 22,5
• Fils 22,5 / fille 13,5
• Ami 6,7
• Frère/sœur 5,6
• Petit fils / fille 3,4
• Autre membre de la famille 17
• HICKEY Am J Public Health, 1981 71, 500-7

15

• Dépendant financièrement de la victime (2/3)
• Dépendant pour lhabitation (1/2)
• Soccupe de la victime depuis 10 ans ou plus
• Situation dépuisement psychique
• Personnalité pathologique de lauteur
  (alcoolisation, prise de psychotropes)
• Contraintes externes emploi, chômage, travail
  féminin,habitat...
• Histoire familiale caractère cyclique de la
  violence comme mode de communication.
• Défaillances de structures daide à domicile

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Combattre la maltraitance, signaler

• sanctions prévues dans le code pénal
• Sévices
• (article 222-14 CP)
• Escroquerie et vol
• (articles 313-2 du CP et 311-4 du CP)
• Délaissement
• (article 223-3 CP)
• Mais pas de sanctions en cas de vol envers les
  ascendants (article 311-12 du CP )

17
Combattre la maltraitance, signaler

• Tout citoyen a lobligation de révéler aux
  autorités les violences subies par des personnes
  vulnérables (article 434-3 du CP)
• Si aucune action nest menée pour protéger les
  personnes vulnérables, des poursuites pour non
  assistance à personnes en péril sont possibles
  (article 223-6 du CP)

18
Combattre la maltraitance, signaler

• Non applicables aux personnes soumises au secret
  professionnel
• Mais
• Il peut être levé pour les professionnels qui ont
  connaissance de mauvais traitements infligés  à
  un mineur ou à une personne qui n'est pas en
  mesure de se protéger en raison de son âge ou de
  son incapacité physique ou psychique  (art
  226-14 CP)
• En référer aux autorités judiciaires,
  administratives ou médicales
• Même sans laccord de la victime si celle-ci est
  âgée ou ne peut se protéger.

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Plan  Solidarité Grand Age juin 2006

• En particulier, mesures sur le libre choix du
  domicile
• Pouvoir être soigné à la maison
• Avoir plus de services à domicile
• Créer un droit au répit pour les aidants
  familiaux
• Créer de nouvelles formes de logements
• Inventer la maison de retraite de demain
• Adapter l'hôpital aux personnes âgées
• Insuffler une nouvelle dynamique à la recherche
  et à la prévention

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Plan de développement de la bientraitance et de
renforcement de la lutte contre la maltraitance
des personnes âgées et des personnes handicapées
mars 2007
21
Développer une culture de la bientraitance dans
les établissements

• Mise en place dune Agence Nationale dEvaluation
  Sociale et Médico-sociale (ANESM)
• Incitation des établissements à mettre en place
  une démarche damélioration de la qualité
  (autoévaluation, objectifs clairs, contrôles
  externes)
• Sensibilisation et formation des personnels,
  soutien psychologique nécessaire aux personnels
• Renforcement des effectifs, mise en place de
  critère de recrutement
• Amélioration du cadre de vie des résidents

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Renforcer la lutte contre la maltraitance

• Facilitation des signalements de maltraitance
  (antennes daccueil téléphonique dans les
  départements et au niveau national)
• Désignation dans chaque DDASS dun
   correspondant maltraitance 
• Doublement des inspections dans les institutions
• Application des sanctions
• Extension des compétences du comité de vigilance
  contre la maltraitance aux personnes handicapées

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Protection juridique des majeurs

• Loi n 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du
  droit des incapables majeurs
• Nécessité sociale
• Mais parfois privation de certains droits sans
  perte des facultés de la personne

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Nouvelle loi sur les tutellesmars 2007

• Applicable à partir de 2009
• Prendre en compte les souhaits et les choix des
  personnes
• le mandat de protection future  désignation dun
  tiers, afin de la représenter dans les actes de
  la vie civile
• limitation de la tutelle aux seuls cas ou la
  personne est reconnue médicalement incapable
  dexercer ses droits
• associer au mieux la personne protégée et son
  entourage à lexercice de la mesure de protection

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• Lutter contre les dérives
• fixation des conditions dâge, de moralité, de
  formation et dexpérience professionnelle pour
  exercer des mesures de protection judiciaire
• renforcer le contrôle des mandataires judiciaires
  a la protection des majeurs et durcir les
  sanctions
• mettre fin aux  comptes pivots 

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De la maltraitance au concept de bientraitance
des personnes âgées

• Traiter avec humanité et respect ces personnes
  vulnérables que sont les personnes âgées.