TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES - RADIOACTIVES

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Information de la publique

• TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES - RADIOACTIVES

Master 2 QESI 2007-2008
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Introduction

• Apparition dune activité nucléaire et des
  applications de la radioactivité ? la nécessité
  de transporter les matières radioactives
• route, rail, air, mer

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Définition (1)

• Un phénomène physique naturel
• Noyaux atomiques instables se désintègrent en
  dégageant de l'énergie sous forme de rayonnements
  divers rayons a, des rayons ß ou des rayons ?
• Pour se transmuter en des noyaux atomiques plus
  stables

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Définition (2)

• La directive 96/26 Euratom du Conseil du 13 mai
  1996
• toute substance qui contient un ou plusieurs
  radionucléides dont l'activité ou la
  concentration ne peut être négligé du point de
  vue de la radioprotection .

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Réglementation internationale (1)

• Conseil Economique et Social de l'Organisation
  des Nations Unies (ONU) recommandations aux
  règlements nationaux et internationaux des
  transports des matières dangereuses
• Matières radioactives ? classe 7

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Réglementation internationale (2)

• Agence Internationale à l'Energie Atomique
  (A.I.E.A.) premières recommandations pour la
  sureté du transport des matières radioactives.

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Réglementation internationale (3)

• Les transports par air L'Organisation de
  l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.), à
  Montréal, qui émet  International Air Transport
  Association Code  (IATA).
• Les transports par mer L'Organisation Maritime
  Internationale (O.M.I.), à Londres, qui émet le
   International Maritime Dangerous Goods Code 
  (IMDG).

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Réglementation internationale (4)

• Les transports par route La Commission
  Economique des Nations Unies pour lEurope
  (CEE/ONU), à Genève, qui émet l'Accord européen
  relatif aux transports internationaux des
  marchandises Dangereuses par Route (A.D.R.).
• Les transports ferroviaires LOrganisation
  intergouvernementale pour les Transports
  Internationaux Ferroviaires(OTIF), à Berne, qui
  émet le Règlement européen relatif au transport
  international des marchandises dangereuses par
  voie ferrée (R.I.D.).

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Norme internationale ISO

• La norme ISO 221882004, Surveillance des
  mouvements non déclarés et des trafics illicites
  de matière radioactive
• Objectifs
• Utiliser plus efficacement les équipements
  servant à identifier les substances radioactives
• Offrir aux pays une base technique commune pour
  créer les activités de surveillance à leurs
  frontières
• Faciliter la communication entre ces pays sur ces
  questions

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Réglementation en France (1)

• Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), Autorité
  administrative indépendante créée par la loi  n
  2006-686 du 13 juin 2006
• Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de
  la Radioprotection (DGSNR)
• Divisions de la Sûreté Nucléaire et de la
  Radioprotection (DSNR)
• Rôles réglementation, contrôle, information
  publique

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Réglementation en France (2)

• Institut de Radioprotection et de Sûreté
  Nucléaire (IRSN)
• Rôles
• Support technique du contrôle
• Recherche sur la sûreté de la protection physique
• Elaboration des recommandations et formation

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Réglementation en France (3)
Répartition des transports utilisés en France
pour le transport des matières radioactives dans
le domaine nucléaire et médical/industrie/recherch
e
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Matières radioactives les raisons de les
transporter (1)

• Le cycle de combustible (1/3 de colis
  transportes)
• Les matières de toutes les étapes du cycle du
  combustible
• ?depuis le minerai duranium jusquau
  combustibles usés des réacteurs nucléaires et aux
  déchets radioactifs
• Le combustible nucléaire concerne environ 840
  transports par an 
• 300 pour le combustible neuf,
• 450 pour le combustible irradié,
• 30 pour le combustible MOX,
• 60 pour la poudre d'oxyde de plutonium.

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Matières radioactives les raisons de les
transporter (2)

• Le cycle de combustible (1/3 de colis
  transportes)

Emballage pour le transport des combustibles MOX.
Emballages de transport dhexafluorure duranium.
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Matières radioactives les raisons de les
transporter (3)

• Le secteur de la recherche, médical, industriel
  non nucléaire (2/3 de colis transportes)
• le nombre de transports de ce type est important
• la radioactivité des colis transportés est plus
  faible

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Danger de transport de matières radioactives (1)

• En France, chaque année, circulent environ 400
  000 colis de matières radioactive.
• D'un colis à l'autre, les risques de
  contamination, d'irradiation, de criticité
  (réaction en chaîne), de vol ou de détournement
  ainsi que les risques chimiques varient
  énormément.

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Danger de transport de matières radioactives (2)

• Le principal danger est celui de l'irradiation
  induite par le produit radioactif.
• Si la source radioactive est extérieure à
  l'organisme (nuage, particules déposées sur le
  sol, la végétation...) on parle d'irradiation. On
  se protège de l'irradiation au moyen d'écrans ou
  en s'éloignant de la source.

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Danger de transport de matières radioactives (3)

• Si la source radioactive est déposée sur
  l'individu lui-même, ou dans l'organisme on parle
  de contamination.
• On se protège de la contamination en se
  débarrassant des particules radioactives (lavage,
  élimination naturelle ou par traitement médical).

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Exemples dun événement (1)

• Roissy (Val-d'Oise) avril 2001
• Lors de sa manutention, un colis de type excepté
  chargé de matière radioactive est tombé d'une
  palette sur lequel il n'était pas arrimé et a été
  écrasé par un chariot automoteur, provoquant la
  fuite du contenu radioactif.
• Le liquide a été totalement absorbé par la
  matière absorbante située dans lemballage.
• Les pompiers de laéroport et la cellule
  dintervention du CEA de Saclay accompagnée de la
  société CIS Bio International sont intervenus
  rapidement.
• Aucune contamination na été décelée ni sur le
  sol, ni sur le chariot automoteur.
• LAutorité de sûreté a classé cet incident au
  niveau 1 de léchelle INES.

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Exemples dun événement (2)

• Roissy (Val-d'Oise) avril 2001

Zone contaminée mise en sécurité à l'aéroport de
Roissy
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Léchelle INES
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Solutions pour la prévention et la protection (1)

• Mesures administratives, organisationnelle et
  dadaptation des véhicules
• Lagrément des colis et du transporteur.
• La formation du personnel.
• Les déclarations du transport aux autorités.
• Létiquetage des colis et des véhicules.
• La limitation de stationnement des véhicules
  sur la voie publique.
• Léquipement technique des véhicules.
• LAutorité de Sûreté Nucléaire.
• La gendarmerie - sur les voies de circulation
  routière.

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Solutions pour la prévention et la protection (2)
La sécurité physique Elle consiste à éviter la
disparition par pertes ou vols de matières
nucléaires sensibles dont est responsable le Haut
Fonctionnaire de Défense (HFD) auprès du Ministre
de lEconomie, des Finances et de
lIndustrie. La Sûreté Elle repose
essentiellement sur la conception des emballages
adaptée à la quantité et aux nuisances pouvant
être engendrées par les produits transportés
ainsi que sur les mesures administratives et
organisationnelles et sur ladaptation des moyens
de transport.
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Solutions pour la prévention et la protection (3)

• Colis de type A
• Ils concernent le transport de matières
  radioactives de faible radioactivité et/ou de
  période courte.
• 75 des radioéléments à usage médical/pharmaceuti
  ques.
• Ils sont de petites dimensions et pèsent moins
  de 100 kg.
• 170 000 colis de ce type sont transportés en
  France.
• Ces emballages, pour être agréés, subissent les
  tests suivants
• Etanchéité à leau exposition à une
  précipitation de 5 cm/h pendant 1h,
• Chute sur une surface indéformable dune hauteur
  de 1.2m,
• Résistance pendant 24 h à une force de
  compression égale à 5 fois la masse du colis.

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Solutions pour la prévention et la protection (4)

• Colis de type B
• Ils concernent les matières radioactives
  utilisées dans le cycle de combustible et qui
  présentent donc la plus grande nocivité.
• 840 colis de ce type sont transportés en France.
• Ces emballages sont soumis à des tests très durs
  
• Chute dune hauteur de 9m sur une surface
  indéformable suivie dune chute dune hauteur
  de 1m sur une barre dacier dun diamètre de
  15cm.
• Exposition à un feu de 800C pendant 30 minutes
  suivie dune immersion sous 15m deau pendant
  8 heures.

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Solutions pour la prévention et la protection (5)

• Les colis de type industriel
• Ils concernent des matières de faible activité
  spécifique
• Ils doivent répondre à des spécifications
  identiques aux colis de type A.
• 50 000 colis de ce type sont transportés en
  France.
• Les colis dite exemptée
• Ils concernent des matières de la radioactivité
  très faible, inférieure à des seuils fixés par
  la réglementation.
• En cas daccident, les emballages ne sont pas
  tenus de résister, leur contenu en se répandant
  nayant que des conséquences négligeables.
• 90 000 colis de ce type sont transportés en
  France.

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Solutions pour la prévention et la protection (6)

• Moyens de détection et didentification
  déventuelles sources radioactives
• Les appareils fixes ou semi-fixes.
• Les balises de contrôle de véhicules.
• Les appareils portables qui sont généralement
  employés pour localiser et identifier les
  sources radioactives.

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Information de la publique

• La population des communes soumises au risque
  TMD doit recevoir une information préventive et
  connaître les consignes de sécurité (article
  L.125-2 du Code de l'environnement information
  préventive des populations)
• La prise en compte du risque lié au TMD s'est
  fait grandissante (notamment au travers de
  l'application par les préfets de l'article 2 du
  décret n 90-918 du 11 octobre 1990).
• De ce fait, la plupart des départements a inclus
  le risque TMD dans leur dossier départemental des
  risques majeurs (DDRM) et la majorité des
  communes se sent concernée.

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• Merci de votre attention!!!
• Questions?