Le SMSI, de la gouvernance de l

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Le SMSI, de la gouvernance de lInternet au fonds
de solidarité numérique

• IPAO/CIPACO Dakar, le 19 octobre 2005
• ATELIER REGIONAL MEDIAS OUEST AFRICAINS
  ENJEUX DES TICs
• Par Karim SY, Consultant TIC / OPENSYS
• ksy_at_opensys-online.com

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Genèse du SMSI?

• Aux termes de sa Résolution 56/183 (21 décembre
  2001), l'Assemblée générale de l'Organisation des
  Nations Unies a approuvé la tenue du Sommet
  mondial sur la société de l'information (SMSI) en
  deux phases, dont la première a eu lieu à Genève,
  à l'invitation du Gouvernement de la Suisse, du
  10 au 12 décembre 2003 et dont la seconde se
  tiendra à Tunis, à l'invitation du Gouvernement
  de la Tunisie, du 16 au 18 novembre 2005.
• Sur proposition du conseil de lIUT, chef de
  file de lorganisation du SMSI
• gt A linitiative de la Tunisie à la conférence
  plénipotentiaire de lIUT de Minneapolis (1998)
• gt Recommandation de la création de lUNICT Task
  force par lECOSOC(NU) rattaché au secrétariat
  général
• gt Déclaration des NU dite du millénaire
  accorde une place importante aux TICs dans la
  lutte contre la pauvreté et le
  sous-développement
• gt Société civile (Congré mondial des réseaux
  communautaires Barcelone 2000) et le Secteur
  Privé (Digitale Divide Task Force de WEF- Davos)
  reconnaissent la fracture numérique et
  simpliquent dans le débat

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Une nouvelle approche de la gouvernance mondiale
un sommet multipartie

• "Auparavant les Nations Unies ne traitaient
  qu'avec les gouvernements. Aujourd'hui, nous
  savons que la paix et la prospérité ne peuvent
  être réalisées sans un partenariat mettant à
  contribution les gouvernements, les organisations
  internationales,le monde des affaires et la
  société civile.Dans le monde d'aujourd'hui, nous
  dépendons tous les uns des autres".
• Kofi Annan,
• Secrétaire Général des Nations Unies

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Finalité du SMSI

• Le SMSI offre à tous les principaux décideurs
  une occasion exceptionnelle de se rassembler pour
  essayer de mieux comprendre la révolution
  numérique et ses incidences sur la communauté
  internationale afin de
• saccorder sur les principes de base de la
  société de linformation au niveau mondial
• Adopter un plan daction pour faire de la vision
  une réalité
• Adopter une nouvelle approche de lorganisation
  des sommet qui préfigure les règles de la
  gouvernance multilatérale du XXIe siècle.
• Les TIC un vecteur de développement pour tous
  les pays

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Un processus ! De nombreux acteurs!
Source IUT
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Phase 1 - Le sommet de Genève Des clivages
profonds sur les enjeux majeurs du SMSI

• La liberté daccès à linformation, la liberté
  dopinion et les conditions du pluralisme de la
  presse
• Les intérêts économiques entre pays
  industrialisés et les économies émergentes
  principalement autour des questions commerciales
  ou de droits de propriétés (opensource/propriétair
  e). Cest notamment dans ce cadre que sest posé
  le problème de la gouvernance de lInternet.
• Opposition pays riches et pays pauvres sur le
  thème de la fracture numérique avec notamment
  la question du fonds de solidarité numérique
  proposée par le président Wade.

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2003 Rappel du contexte

• Crise de confiance envers le système des Nations
  Unies suite à léchec des négociations
  commerciales de Cancun (OMC) dans une logique
  front Nord/Sud (sujet des subventions)
• IUT opportunité de reprise en main du secteur
  des télécommunications suite aux privatisations
  des opérateurs gt les négociations sur la
  répartition des revenus des communications
  internationales ne sont plus régies par des
  accords gouvernementaux (au sein IUT) mais par
  accords commerciaux (régis par règles de OMC)
  accords sur les services OMC

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Genève 2003

• Un accord sur
• Déclaration de principes
• Plan daction.
• Socle dune approche de la société de
  linformation commune à tous les états membres
  des NU

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La déclaration de principe de Genève

• Une société de linformation pour tous !
• gt Affirme le principe de solidarité dans la lutte
  contre la fracture numérique
• gt Affirme la confiance des participants dans le
  potentiel des TICs en tant quoutil de
  développement (pour réaliser les OMD)
• gt Insiste sur le principe dune SI qui respecte
  la diversité linguistique et culturelle qui
  fasse la promotion des contenus locaux

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Le plan daction de Genève

• Un document plus méthodologique quopérationnel !
• gt Se rattache aux principes de la déclaration
  dont il reprend la structure.
• gt Diagnostic de manière détaillé les obstacles au
  développement de la SI
• gt Énumère les remèdes qui pourrait y être apporté
  à travers des mesures concrètes (notamment
  cyberstratégie nationale)
• Les propositions figurant dans le plan daction
  comporte 3 axes majeurs
• Assurer laccès aux TICs
• Affirmer limportance des TICs comme outil de
  développement économique et social
• Instaurer la confiance et la sécurité dans
  lutilisation des TICs

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Questions reportée à Tunis

• Le financement public multilatéral de la lutte
  contre la fracture numérique (Prepcom 2)
• La gouvernance dInternet (Prepcom 3).

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Le financement de la fracture numérique

• Idée dun nouveau fonds des NU (à linstar du
  Fonds pour lenvironnement) ?
• TFFM a conclu quun nouveau fonds ne serait pas
  un instrument efficace pour clôturer le clivage
  numérique
• Et se montre plus favorable à une approche qui
  serait intégrée dans les politiques de
  développement des pays bénéficiaires (et donc par
  les accords de Monterrey sur le financement du
  développement).
• gt Dans la mesure où les véritables enjeux
  restent latteinte des OMD et le développement
  économique. Les TICs sont quun outil !

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Le Fonds de Solidarité Numérique

• Passe par les collectivités locales (ville de
  Genève, de Lyon, Dakar, etc.)
• Principe de taxe volontaire ?
• (..) contribution de 1 sur les marchés
  publics relatifs aux technologies de
  linformation, payée par le vendeur sur sa marge.
  Clairement spécifiée dans lappel doffres, ne
  pouvant faire lobjet dune interprétation ou
  dune négociation, cette contribution au Fonds,
  assuré par lentreprise qui a obtenu le marché,
  nentraîne aucune distorsion de concurrence. Elle
  donne droit au label solidarité numérique
• Source site FSN
• Actuellement en application à Genève !

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La gouvernance dInternet

• Un des thèmes centraux de Tunis !
• Quelles sont les problèmes?
• Le rapport du GTGI reste une approche générale
• Les ressources Internet (fichiers de la zone
  racine noms de domaines adressage IP)
• Frais dinterconnexion
• Stabilité, sécurité dInternet, spam
• Multilinguisme
• Protection des données et respect de la vie
  privée, droit du consommateur, droit de propriété
  intellectuelle
• Liberté dexpression.

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La gouvernance dInternet

• Recommandations 2 nouvelles fonctions
• 1 Forum Mondial où toutes les parties prenantes
  puissent débattre des questions de politique
  générale relatives à lInternet
• 2 Un gouvernance contrôle au niveau mondial
  qui pourrait inclure entre autre laudit,
  larbitrage, la coordination, lorientation et la
  réglementation sans toutefois englober la
  participation à la gestion opérationnelle au jour
  le jour de lInternet.
• Cette question de la gouvernance dInternet
  nest pas encore réglée à ce jour et aucun
  consensus nest obtenu.
• Deux rencontres sont prévues avant Tunis !

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Enjeux de Tunis

• Consolider les acquis (textes adoptés à Genève)
• Assurer le suivi et la mise en œuvre des
  recommandations
• Tunis, un sommet pour laction!