Pr

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Présentation de la Nouvelle Facilité ACP-UE pour
leau

• Christophe Le Jallé

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Contexte

• 2000-2002 - Adoption par lAG de lONU puis lors
  du SMDD de Johanesburg des objectifs du
  millénaires relatifs à leau et à
  lassainissement
•  Réduire de moitié, dici 2015, la proportion de
  la population nayant pas un accès durable à
  leau et de même pour lassainissement 
• 2002 Lancement de lInitiative européenne pour
  leau (EUWI) durant le Sommet mondial du
  développement durable (SMDD) à Johannesbourg

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Contexte (suite)

• 2004 Mise en place de la 1ère Facilité ACP-UE
  pour leau pour répondre aux objectifs de lEUWI
  pour les pays ACP, en mobilisant de nouveaux
  financements.
• 2004 Lancement du 1er appel à proposition dans
  le cadre de la 1ère Facilité ACP-UE pour leau
• 2006 Lancement du 2ème appel à proposition dans
  le cadre de la 1ère Facilité ACP-UE pour leau

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Contexte (suite)

• 2009 Affectation de fonds pour une nouvelle
  Facilité Eau dans le cadre du 10ème FED
• 11 février 2010 Lancement de lappel à
  propositions de la composante  projets Eau,
  assainissement et promotion de l'hygiène pour les
  OMD 
• 24 février 2010 Lancement de lappel à
  propositions de la composante  projets de
  partenariats pour le renforcement des capacités
  dans le secteur de l'eau et de l'assainissement
  dans les pays ACP 
• A venir Lancement de lappel à propositions de
  la composante projets dinfrastructures d'eau et
  d'assainissement portés par les institutions
  financières ( Pooling mechanism ).

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La nouvelle Facilité ACP-UE dans le cadre du
10ème FED

• Objectifs spécifiques
• Contribuer à atteindre les OMD liés à l'eau et à
  l'assainissement
• Contribuer à améliorer la gouvernance de l'eau et
  la gestion des ressources en eau, le
  développement durable et l'entretien des
  infrastructures hydrauliques.
• Montant mobilisé
• 200 millions deuros

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Les composantes

• une composante (1) dotée de 110 millions deuros
  visant à soutenir des projets "Eau,
  assainissement et promotion de l'hygiène pour les
  OMD" 
• une composante (2) dotée de 40 millions deuros
  visant à soutenir des projets de "partenariats
  pour le renforcement des capacités dans le
  secteur de l'eau et de l'assainissement dans les
  pays ACP"
• une composante (3) dotée de 40 millions deuros
  visant à soutenir des projets dinfrastructures
  d'eau et d'assainissement portés par les
  institutions financières ( Pooling mechanism ).

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Lignes directrices de lappel à propositions 
Eau, Assainissement et Promotion de l'Hygiène
pour les OMD (1ère composante)
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Objectifs de lappel à propositions

• La réalisation de projets d'infrastructures de
  base dans l'approvisionnement de l'eau et
  l'assainissement et des projets de promotion de
  l'hygiène, en
• se concentrant sur les populations les plus
  vulnérables et nécessiteuses résidentes dans les
  régions rurales et périurbaines
• promouvant l'utilisation de simples technologies
  appropriées
• réalisant des améliorations dans les secteurs de
  la santé, l'éducation et le développement
  socio-économique des populations
• impliquant activement les partenaires locaux )
  dans l'identification des projets, la sélection
  et la mise en œuvre des activités
• visant le renforcement des capacités des
  populations locales, des Acteurs non étatiques et
  des services de lEtat, pour une meilleure
  appropriation et durabilité des projets

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Principes de lappel à propositions

• 110 M disponibles
• Cofinancement CE de 75 maxi du total des coûts
  éligibles de laction (le solde de 25 doit être
  financé sur ressources propres ou toutes sources
  autres que le budget CE ou FED)
• Montant de subvention compris entre 0,5 et 2,5 M
• ? projet 667 000
• Ouvert aux acteurs non étatiques (ANE secteur
  privé, partenaires économiques et sociaux,
  société civile) et autorités territoriales
  (sub-nationales) de pays ACP ou de lUE, ainsi
  quaux organisations internationales
• Appel à proposition en une seule étape (remise
  conjointe de la note de concept et de la
  proposition détaillée avec toutes les annexes)

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Caractéristiques des projets à soumettre

• Durée des actions Entre 36 et 60 mois
• Pays ciblés Pays ACP
• Types daction Chaque action (projet) doit
  contenir les trois activités suivantes
• i) La construction / réhabilitation de
  l'approvisionnement amélioré en eau potable
• ii) Construction / réhabilitation des
  installations améliorées d'assainissement de base
• iii) La promotion de l'hygiène
• Dans des cas exceptionnels, les projets
  uniquement sur l'assainissement et la promotion
  de l'hygiène pourraient être éligibles si a été
  démontré dans la proposition le plein accès à des
  sources améliorées d'eau potable de la population
  cible.

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• Activités qui DOIVENT être inclues comme partie
  du projet (activities which must be included as
  part of the action) 
• Un plan de communication et de visibilité en
  ligne avec le manuel pour les actions extérieures
  de l'UE.
• Un plan de suivi et d'évaluation
• Activités qui DEVRAIENT être inclues dans le
  cadre du projet (activities which should be
  included as part of the action) 
• Développement des capacités des populations
  locales, des acteurs non étatiques (ANE) et du
  personnel gouvernemental directement lié au
  renforcement de l'appropriation locale et la
  durabilité du projet.
• Cartographie et suivi des ressources en eau en
  vertu des règles et protocoles établis.
• Protection des ressources en eau afin d'assurer
  l'approvisionnement en eau potable.

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Etapes du processus

• Dates impératives
• 11 février 2010 Lancement de lappel à
  propositions
• 2 juin 2010, 16h00 (heure de Bruxelles) date
  limite de réception des propositions à la CE à
  Bruxelles
• Dates indicatives
• Jusque Oct. 2010 Période dévaluation des
  proposition
• Juil. 2010 Information suite à louverture et à
  la vérification administrative
• Sept. 2010 Information suite à l'évaluation des
  Notes succinctes de présentation
• Oct. 2010 Information suite à l'évaluation du
  formulaire complet de demande
• Déc. 2010 Notification de l'attribution
• Fév. 2011 Signature du contrat

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Lignes directrices de lappel à propositions 
Partenariats pour le Développement des Capacités
dans le Secteur de lEau et de lAssainissement
des Pays ACP  (2ème composante)
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Objectifs de lappel à propositions

• Cofinancer des projets de partenariat (Nord-Sud
  et Sud-Sud) destinés à développer les capacités
  des pays ACP dans le secteur de l'eau et de
  l'assainissement, aboutissant à une meilleure
  gouvernance et une meilleure gestion de leau et
  de lassainissement, à un développement durable
  et à une maintenance durables des infrastructures
• Visant à transférer lexpertise, les
  connaissances et les expériences de fournisseurs
  de services publics deau et dassainissement,
  dautorités locales et dautres organisations du
  secteur de leau au profit de leurs homologues
  ACP
• Contribuant au développement ou à la mise en
  œuvre sur les plans national et régional de
  stratégies et de programmes deau et
  dassainissement.
• Impliquant activement les Acteurs Non Etatiques
  locaux (ANE).

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Principes de lappel à propositions

• 40 M disponibles
• Cofinancement CE de 75 maxi du total des coûts
  éligibles de laction (le solde de 25 doit être
  financé sur ressources propres ou toutes sources
  autres que le budget CE ou FED)
• Montant de subvention compris entre 0,25 et 1 M
• ? projet 335 000
• Ouvert aux fournisseurs de services publics en
  eau et assainissement, autorités locales et
  autres organisations du secteur de leau de pays
  ACP ou de lUE
• Appel à proposition en deux étapes (1 remise de
  la note de concept / 2 remise de la proposition
  détaillée)

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Caractéristiquesdes projets à soumettre

• Durée des actions Entre 24 et 60 mois
• Pays ciblés Pays ACP
• But des activités
• Développer les connaissances et les compétences
• Consolider les organisations
• Renforcer les cadres institutionnels
• Type dactivités
• ?Formation, transfert de connaissance,
  apprentissage et autres activités de
  développement des capacités
• Formation classique, séminaires, ateliers,
  stages,

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• Exemples de thèmes 
• Bonne gouvernance et gestion intégrée des
  ressources en eau
• Système de maintenance, de réduction des fuites
  d'eau
• Examen de la qualité de l'eau
• Protection des ressources en eau et la prévention
  de pollution
• Amélioration de l'efficacité des pratiques de
  gestion
• Outils de gestion
• Accès au financement de l'investissement
• Méthodologies pour étendre l'accès au bénéfice
  des populations pauvres
• Renforcement de la gestion des municipalités et
  de leurs capacités de contrôle
• Etc.

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Etapes du processus

• Dates impératives
• 24 février 2010 Lancement de lappel à
  propositions
• 6 octobre 2010, 16h00 (heure de Bruxelles) date
  limite de réception des notes succinctes de
  présentation
• Dates indicatives
• Jusque Janv. 2011 Période dévaluation des
  notes succinctes de présentation
• Mi nov. 2010 Information suite à louverture et
  à la vérification administrative
• Janv. 2011 Information suite à l'évaluation des
  Notes succinctes de présentation Invitation à
  soumettre formulaire complet
• Mars 2011 Date limite de soumission du
  formulaire complet
• Mai 2011 Information suite à l'évaluation du
  formulaire complet de demande
• Mai 2011 Notification de l'attribution
• Aout 2011 Signature du contrat

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Concernant les 2 appels à propositions
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Quelques définitions
Appel à propositions 1 Appel à propositions 2
Demandeur/ bénéficiaire de la subvention Organisation chef de file au sein du partenariat, responsable de la soumission de la demande, et qui reçoit la subvention Organisation chef de file au sein du partenariat, responsable de la soumission de la demande, et qui reçoit la subvention
Demandeur/ bénéficiaire de la subvention fournit la formation et/ou le développement de capacités au(x) partenaire(s) bénéficiaire(s).
Bénéficiaires finaux Personnes qui bénéficient directement de l'action Personnes qui bénéficient directement de l'action
Partenaire Organisation, autre que le demandeur, membre du partenariat Organisation, autre que le demandeur, membre du partenariat
Partenaire Partenaire local organisation membre du partenariat autre que le demandeur et dont la nationalité est celle du pays où l'action proposée aura lieu Partenaire bénéficiaire  Organisation ACP recevant une formation et/ou un développement des capacités
Partenaire Partenaire local organisation membre du partenariat autre que le demandeur et dont la nationalité est celle du pays où l'action proposée aura lieu Partenaire(s) de mise en œuvre  Organisation, autre que le demandeur, qui fournira une formation et/ou un développement des capacités
Partenaire Partenaire local organisation membre du partenariat autre que le demandeur et dont la nationalité est celle du pays où l'action proposée aura lieu Partenaire(s) de soutien  Acteurs non Etatiques (autres que fournisseurs de services publics EA) et gouvernements ACP nationaux impliqués dans des activités de campagnes de sensibilisation ou de renforcement des institutions
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Quelques définitions

• Associé impliqué dans laction mais ne
  bénéficiant pas de fonds découlant de la
  subvention communautaire (à lexception des frais
  de voyage et de séjour)
• Sous-traitant contractant sélectionné dans le
  processus de laction suite à une mise en
  concurrence par le demandeur pour mettre en œuvre
  laction

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Montant des projets
Composante Coût total du projet Cofinancements mobilisables auprès de la CE Autres cofinancements à mobiliser Durée
1 667 k 75 0,5 à 2,5 M 25 167 k 3 ans 5 ans
2 335 k 75 0,25 à 1 M 25 85 k 2 ans 5 ans
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Pays éligibles

• Les pays ACP avec certaines restrictions
• Pays nayant pas ratifié laccord de Cotonou
  (Afrique du Sud, Soudan, Guinée équatoriale)
• Seuls les ANE sont éligibles comme demandeurs ou
  partenaires mais pour des projets visant des
  bénéficiaires finaux de pays ACP ayant ratifié
• Pays impliqués dans la procédure de consultation
  prévue par larticle 96 de lAccord de Cotonou
  (Guinée Conakry, Fidji, Madagascar, Niger,
  Zimbabwe)
• Acteurs étatiques y compris CL ne sont pas
  éligibles
• Projets de soutien direct aux populations de ces
  pays sont éligibles

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Plus dinformations

• Informations sur la Facilité européenne
• http//ec.europa.eu/europeaid/where/acp/regional-c
  ooperation/water/index_fr.htm
• Lignes directrices et dossier à compléter (1)
  https//webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-serv
  ices/index.cfm?ADSSChck1265908967794dopubli.det
  PUBsearchtypeQSorderbyupdorderbyadDescnbPub
  liList15page1aoref129509
• (2) https//webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlin
  e-services/index.cfm?dopubli.welcomenbPubliList
  15orderbyupdorderbyadDescsearchtypeRSaofr1
  29510
• Questions pour clarification (jusquau 12 mai
  pour composante 1 et jusquau 14 septembre pour
  composante 2)
• Europeaid-water-facility-helpdesk_at_ec.europa.eu

Consultez régulièrement sur ces sites web les
éventuelles rectifications, les questions et les
réponses liées à ces appels à propositions
25

• Les éléments de cette présentation ppt sont
  informatifs et indicatifs. Ils ont pour but de
  vous aider à analyser les lignes directrices.
• Nous vous invitons à toujours vous référer aux
  lignes directrices qui seules font foi.
• En cas dincertitude sur certaines formulations
  des lignes directrices, nous vous conseillons de
  vous référer à la version anglaise qui est la
  version de départ.