R

1
Réunion APEFEL , 03/03/2004Agadir

• L impact de la nouvelle réglementation
  européenne
• sur les exportations de produits horticoles
• vers lUnion Européenne
• Application du Programme Initiative Pesticides
• Roland M. Levy Réglementation et Résidus
  Programme Initiative Pesticides

2

• Actualisation de la législation UE
• en relation avec
• les limites maximales de résidus
• -----------------
• Stratégie du programme COLEACP/PIP

3
(No Transcript)
4

Contrôle des résidus de pesticides dans les
fruits tropicaux France (DGCCRF) 2000 (contd)

•  

Conclusions? Nombre danalyses? Sens des
LMRs? Dépassements? Existe t-il un problème
santé consommateur? Quels sont les objectifs du
monitoring et des contrôles Où est la
légalité? Ces résultats affectent-ils les
exportations?
5
Contexte Réglementaire Normes plus élevées
pour la protection du consommateur

• Fait nouveau création de lAESA
• lAutorité Européenne de la Sécurité
  Alimentaire
• Nouveaux outils législatifs pour les résidus des
  Produits de protection des Plantes

6
Fait nouveau création de lAESA

• Pour assurer un niveau uniforme et plus élevé de
  protection de la santé du consommateur et
  accorder plus de confiance à ce nouveau système
  après les nombreuses crises alimentaires
  auquelles lUnion a du faire face
• Impact plus de contrôle, lévaluation des
  produits pour la Protection des Plantessera
  transférée à cette nouvelle organisation donc une
  plus grande transparence
• La Responsabilité de la sécurité alimentaire est
  ainsi conférée aux différents acteurs impliqués
  dans la production daliments
• Les Etats Membres pratiqueront des vérifications
  de surveillance et la CE assurera lefficacité
  du système au travers daudits et de mesures de
  contrôle.

7
Nouvelle législation EU en relation avec
les Résidus annoncée par D.Byrne, March 2003
Commissaire UE pour la Santé et la protection du
consommateur

• 4 Directives UE sur les LMRs remplacées
• par un seul réglement CONSOLIDATION
• Les nouvelles procédures sont mises en oeuvre
• par des réglements plutôt que par des Directives
  SIMPLIFICATION
• Les procédures dévaluation des risques
• et les propositions de LMRs sont transférées
• à lAESA EFFICACITE
• Les problèmes de LMRs non harmonisées sont
• résolus par des mesures --- PRATIQUES

8
LMRs - Définitions

• Définitions LMR
• Le niveau maximum de résidus (LMR) réflète
  lusage de la quantité minimale de pesticide
  nécessaire à la protection effective de la
  plante, appliquée de telle manière que la
  quantité de résidu est pratiquement et
  toxicologiquement la plus petite acceptable
• Les LMRs représentent la quantité maximale de
  résidus dans la commodité dorigine végétale ou
  animale (parfois après transformation) après une
  application de pesticide conforme à la Bonne
  Pratique Agricole (BPA)

9
LMRs - Définitions

• En dautres termes, les LMRs sont strictement
  basées sur la Bonne Pratique Agricole (BPA)
• Les BPA sont des pratiques agricoles autorisées
  pour le
• contrôle des nuisances et sont définies, pour une
  culture
• donnée, comme suit
• formulation type,
• processus dapplication,
• dose appliquée,
• nombre dapplications,
• délai avant récolte (DAR)
• Si la BPA est différente, la LMR peut être
  différente

10
Comment fixe-t-on les LMRs UE

• 1 Définition des résidus appropriés (parent
  et/ou métabolites)
• 2 Compilation de résultats de résidus
  existants ou lancement de nouvelles études de
  résidus, conformément aux BPA autorisées en
  Europe. Association de cultures de base ou
  extrapolation
• 3 Sélectionner les données appropriées
  correspondant à la BPA CRITIQUE
• 4 Evaluation statistique des données
• 5 Estimer le potentiel dingestion par le
  consommateur et comparer avec les éléments de
  toxicité chronique et aigüe si nécessaire. Agir
  de même pour les populations de consommateurs
  potentiellement à risque comme les bébés et les
  enfants
• 6 Soumettre aux autorités réglementaires
  compétentes, nationales ou aux Etats Membres ou
  à la Commission.
• 7 Attendre, attendre, attendre

11
UE LMRs exemple pratique

• Base pour la fixation des LMRs UE
• Définitions classification des cultures en
  majeures/mineures
• cultures majeures consommation 7.5 g/jour
  (adulte)
• gt 10000 ha
• gt 200 000 t/an
• cultures mineures par liste
• Les études doivent être réalisées dans
  différentes zones géographiques afin de
  représenter limpact de conditions variables
  selon selon les aires dapplication Nord de
  lUnion, Sud de lUnion, serres si nécessaire.
• Pour la procédure de fixation de la LMR, le
  choix de la culture sélectionnée doit tenir
  compte des groupes de cultures semblables et de
  la possibilité dextrapolation

12
MRLs EU Crop grouping (minor/major)
13
MRLs Example of Extrapolation Application
close to harvest
14
LMRs

• Conclusion
•  Les LMRs sont des données quantitatives
  permettant dassurer que les pesticides ont été
  appliqués conformément aux usages homologués . Il
  est évident que limportation ou la
  commercialisation de produits contenant un niveau
  de résidus supérieur à la LMR considérée est
  absolument illégal.
• Les LMRs sont
• Des limites réglementaires légales pour une
  certaine teneur en résidus dans les commodités
  traitées.
• Directement liées aux BPA, donc aux usages
  homologués des pesticides.
• Aussi basses que possible pour protéger le
  consommateur

15

• Impact de la Directive 91/414/EEC
• sur les LMRs
• Révision
• Nouvelles Substances Actives (AS)

16
UE Révision des substances actives existantes

• Phase 1 90 substances actives Réglement
  3600/92/CE
• Soumission dossiers en 1994
• Phase 2 149 substances actives Réglement
  451/2000/CE
• Soumission dossiers 2002
• Phase 3 399 substances actives Réglement
  451/2000/CE
• Soumission dossiers 2003 and 2004
• Phase 4 277 substances actives Réglement
  1112/2002
• Soumission dossiers ?
• TOTAL 838 substances actives sur le marché UE
  après juillet 1993

17
UE Révision des substances actives existantes
selon la Directive 91/414/EEC

• Quelle est la situation en 2004?

18
Directive UE 91/414/EC Situation Dec.2003

• s.a Existantes
• Liste Nb s.a. Annexe 1 Retirées En
  cours Date de terminaison
• 1 90 AS 34
  25 31 2005
• 2 147 AS -
  96 51 2005
• 3 404 AS -
  238 166 2008
• 4 273 AS -
  87 186 2008
• 
  _____
• Total 34
  446
• Nouvelles s.a. (chemiquesmicroorg)
• Annexe 1 Retirées En cours
  Total
• 49 7 44
  100
• A ce jour (Dec. 2003) Annexe I 75 s.a., 476
  retirées (incl. 19 non PPP)

19
Directive UE 91/414/EC Situation Dec. 2003

• Situation des LMRs (sans µorg.)
• Annexe 1 soutenues Harmonisées Non
  harmonisées
• s.a.existantes 34 417
  94 323
• nouvelles s.a. 49 100
  23 77
• Total 83 517 117
  ca. 400
• 
  Retirées Harmonisées Non harmonisées
• s.a.existantes 446 63
  376
• nouvelles s.a. 7
  21(provis.) 0
• bannies (79/117/EEC) 17 17
  0
• Total 470
  101 ca. 376
• Grand Total 218 ca. 776

20
Problèmes commerciaux un exemple

• Exemple du Prochloraz sur la Mangue (fongicide
  post-récolte)
• Jusquen 08/2003 pas de LMR UE harmonisée pour le
  prochloraz.
• En France pas de LMR,
• Allemagne 2 mg/kg,
• Belgique 3 mg/kg,
• Espagne 5 mg/kg.
• En 1997, lAllemagne importe avec un résidu de
  0,7 mg/kg donc conforme à la législation
  nationale. Les mangues son revendues en France,
  doù marchandise bloquée et amende pour le
  négociant français.
• Aujourdhui, la LMR est harmonisée à 5mg/kg
  (Directive 2002/79) du
• 2 octobre 2002, entrée en application au 1er
  août 2003 dans tous les états membres.

21
Difficultés de lHarmonisation

• Actuellement, chaque EM peut fixer ses propres
  LMRs
• Pour un même couple s.a./culture la LMR peut
  varier dun EM à lautre
• Il ny a pas vraiment de  libre circulation des
  marchandises .
• La Directive 97/41 amendant Dir.90/642 doit
  permettre larbitrage mais elle nest jamais
  sollicitée, la procvédure étant longue et
  compliquée
• Il ny a pas ,au niveau de la CE une action
  commune des importateurs.
• Si le Parlement Européen nélève aucune objection
  au rapport Sturdy sur la nouvelle proposition du
  14/03/03, dans le plus optimiste des cas, le
  nouveau réglement nentrera en vigueur quen
  2006.
• Actuellement, la DG SANCO établit une base de
  données rassemblant toutes les LMRs nationales
  avec lintention de les harmoniser avant
  lapplication du nouveau règlement.
  Malheureusement, chaque EM tient à prouver à sa
  population sa rigueur dans le domaine de la
  protection du consommateur, se montrant
  particulièrement réticent à modifier ses LMRs
  nationales.

22
UE Révision des substances actives existantes
Liste 4

• Réglement 1112/2002
• 277 substances actives
• Notification à soumettre avant le 30/10/2002
• Comporte
• Microorganismes
• Substances autorisées dans les aliments pour
  animaux
• Extraits de plantes
• Pheromones, attractifs, repulsifs..
• Produits industriels (acide sulfurique )
• Rodenticides
• Autres comme lethanol, nicotine, rotenone
• Les dérivés du soufre et léthylène
• (Par manque dintérêt des fabricants déthylène,
  le COLEACP a notifié pour les bananiers,
  agrumiers...)

23
UE Nouvelles substances actives

• Nouvelles substances actives
• Substances Actives pour lesquelles, 1ère
  autorisation de mise sur marché après juillet
  1993
• Autorisation temporaire (APV) conduit à une LMR
  temporaire pour faciliter les échanges commerciaux

24
LMRs UE- changement de procedure
Proposition (applic. 2006?)

• Si pas de LMR harmonisée, actuellement les EM
  peuvent fixer des LMRs nationales conduisant
  souvent à des problèmes commerciaux intra UE.
• Nouvelle proposition EM ne fixent plus de LMRs
• AESA propose les LMRs à la Commission Européenne
• Dates pivot 91/414/EEC 2003 and 2008
• Date pivot législation sur les résidus en
  2004
• ca. 476 substances retirées
• ca. 400 sur le marché sans LMRs
  harmonisées

25
LMR- changement de procedure Propositions
(suite)

• Les LMRs seront supprimées si
• Usages non autorisés,
• Données scientifiques insuffisantes (voir 2,4-D
  sur agrumes),
• Pas sures pour le consommateur..substituées par
  LMR de 0.01 mg/kg (pourrait être inférieure,
  surtout pour les s.a. à très basse DJA). Cette
  valeur simpose quand il ny a pas détude de
  résidus ou de méthode analytique éprouvée.
• Pourquoi 0.01 mg/kg? Décidé par lAllemagne ?
  expérience practique, protection du consommateur,
  détection par les méthodes analytiques
  multi-residus

26
LMR- changement de procedure Propositions
(suite)

• Proposition 2 types de LMRs
• Fixes rassemblement de toutes les LMRs
  harmonisées independamment de leur inscription
  ou non à lAnnexe 1
• Temporaires toutes substances actives nayant
  pas de LMRs harmonisées(ca.770 substances).
• Pour les 476 retirées, la politique du LOQ
  (limite de quantification) par défaut
  prévaudra ( probablement jusque fin 2004),
  avant de passer à des LMRs fixes.

27
LMR- changement de procedure Propositions
(suite)

• Des Tolerances Import (TI) seront requises si
• 1. S.a. autorisée dans lUE, mais lapplication
  se fait sur une culture hors UE (okra)
• Culture traitée avec une substance active non
  autorisée ou retirée en UE, mais homologuée dans
  le pays dorigine.
• - Si le niveau de résidus est ? 0,01mg/kg, pas
  de restriction
• - Si le niveau gt 0,01mg/kg, nécessite un
  dossier complet
• - Si problème toxicologique, la TI ne sera
  pas accordée
• 3. Résidu plus élevé que la LMR harmonisée

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Dossier de Tolérance Import (Contenu)

• Ce dossier comprend
• Définition du résidu approprié et Méthode
  dAnalyse
• Certificat national dhomologation
• Description de la BPA et de sa justification
  biologique
• Etude de Résidus en principe 8 pour culture
  majeure et 4 pour une mineure (sur décision des
  experts de la CE)
• Données liées au comportement des résidus
  (métabolisme dans la plante, bétail et animaux de
  basse-cour, études sur lalimentation animale,
  transformation, métabolisme animal, procédés
  industriels..)
• Proposition dune LMR
• Données toxicologiques pour établir la DJA et/ou
  la dose de référence aiguë si justifiée
• Estimation de régime alimentaire (WHO diet 2003
  ou Euro modèle en préparation)
• Autres données (CODEX, homologations...)
• Données supplémentaires si nécessaire

29
Procédure pour lintroduction de la demande de
Tolérance Import

• Quand le dossier de demande est prêt , la
  procédure actuelle est la suivante
• Introduction du dossier à la DG SANCO à Bruxelles
• Vérifier que le dossier est complet
• Dossier soumis pour évaluation à lEtat Membre
  Rapporteur (EMR)
• EMR fait ses recommandations et renvoie le
  dossier à la DG SANCO
• DG SANCO organise une réunion du groupe de
  travail  résidus  européen pour obtenir une
  opinion indicative sur les recommandations de
  lEMR
• Si approbation, DG SANCO notifie au groupe de
  travail SPS de lOMC
• Après les 2 mois de préavis, nouvelle réunion
  avec le groupe de travail  Résidus  pour
  opinion définitive à transmettre à la Commission.
• La Commission adopte and publie par
  lintermédiaire dune  Directive 
• Meilleur des cas 15 mois
• Pire des cas 24-36 mois

30
COLEACP/PIP objectifs

•  

Aider à renforcer la compétitivité des sociétés
privées ACP du secteur horticole en prouvant la
conformité aux exigences de qualité sanitaire de
leurs exporatations vers lUE
31
Exigence de conformité

• .

1.200.000 T
UE (2002)
ACP
.
Légumes 110.000T
Banane 730.000 T.
Autres Fruits 365.000 T.
Avocat 12.000 T.
Ananas 200.000 T
32
Les 4 composantes du PIP

• Bonnes Pratiques en Entreprise
• Réglementation et Résidus
• Renforcement des Capacités
• Information et communication

Solutions Durables
33
A. Bonnes Pratiques en Entreprise

• Audit des entreprise pour établir un diagnostic
• Contrôle des cultures et des usages
• Définir les besoins de mise en conformité
• Vérifier lexistence dune cellule  qualité
  sanitaire 
• Initier les demandes dintervention du PIP
• Installer des systèmes de traçabilité et de
  formation à laide de modules et de sessions
  en entreprise ou en commun
• Préparer, si nécessaire, à la certification
  (EUREPGAP ou autres)
• Actuellement, 100 demandes dintervention ont été
  enrégistrées couvrant 12,500 planteurs avec un
  flux dexportation de 240,000 T/an.

34
B. Réglementation et Résidus

• Sélection des priorités pesticide/culture
  conforme à la Directive 91/414. Révision
  avec le CE, les fabricants et les institutions
  de recherche.
• Des experts culture associés visitent des
  entreprises pour établir des protocoles
  culture de base intégrant agriculture
  raisonnée et lutte intégrée.
• 5 protocoles sont prêts et ont été discutés
  en atelier
• Liste des nuisances par culture
• Sélection des cultures
• Fruits Ananas, mangues, papaye, avocat,
  passiflore Légumes Haricots et pois,
  tomates cerise, okra

35
B. Réglementation et Résidus
(suite)

• Contact étroit avec la DG SANCO et accords de
  partenariat signés avec Crop Life International
  et les fabricants de pesticides.
• Après sélection finale des priorités
  pesticides/culture, définir un itinéraire
  technique de référence tenant compte de toutes
  les exigences réglementaires européennes
• Programmer des essais en champ avec les experts
  culture , les fabricants et les prestataires de
  services locaux pour valider nos itinéraires
  techniques de référence (ITR). Début au Sénégal
  sur HV en 11/2003.
• Cas étudiés ananas, papaye et haricot vert
• Monitoring et détermination des demandes de
  Tolérance Import (TI)
• Préparer, avec les fabricants, les demandes de
  LMRs ou TI via
• - expérimentation (ananas, papaye et
  haricot vert )
• - extrapolation (ignames)
  (Doc.7525/VI/95-rev 7)

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Procédé de sélection des S.A. (LMR/TI)
Kenya
Côte dIvoire
Sénégal
Autres
Priorités (liste exhaustive)
NON
Retitrée
Alternatives?
Alternatives?
OUI
NON
NON
Liste retenue
37
Itinéraire technique Ananas(Cycle 13 - 15 mois )

• Avant plantation herbicidenématicide
• 0 à 8 mois plantation / traitement
  dinduction florale pas de résidues attendus
• 8 à 12 mois pas de traitement avec pesticides
• 13e mois insecticide (1 à 3 sem.avant
  récolte) déverdissage
   éthéphon 
• (1 semaine avant récolte)
• Post-récolte fongicide (triadimefon)

38
Itinéraire technique papaye(Cycle 36 mois)

• Avant plantation herbicide
• 6 - 8 mois premiers fruits fruits
• 8 à 36 mois récolte toutes les semaines avec
  traitements intermédiaires avec
  fongicides et insecticides Quen est-il
  des DAR et des résidus?
• Post-récolte fongicide (prochloraz)

39
Itinéraire technique Haricot vert(Afrique de
lOuest)(55 à 75 jours)

• Semences traitement fongicide
  (thirame)
• Avant plantation nématicides
• Durant la croissance traitement avec divers
  fongicides,
  insecticides
• Récolte manuellement tous les
  deux jours
• (problème potentiel avec les DAR et les résidus)
• Post-récolte pas de traitement

40
B. Réglementation et Résidus (suite)

• Négocier avec les autorités locales lobtention
  dAMM (papaye). Les fabricants entament la
  procédure dhomologation avec lappui des
  autorités ACP qui devraient reconnaître la
  spécificité du réseau horticole
  dexportation)
• Contrôler les méthodes analytiques pour
  lanalyse des résidus
• Préciser les besoins des exportateurs en
  contrôle des résidus
• Suggérer des alternatives bio, autres
• Vérifier et renforcer les capacités analytiques
  locales
• Aider à lajustement des réglementations ACP
  nationales
• Organiser des ateliers techniques pour la
  restitution des ITR. Kenya(09/03,
  11/03),Senegal (09/03), Ghana (10/03), 5
  prévus en 2004

41
C. Renforcement des capacités

• Cest la composante horizontale du PIP devant
  améliorer la qualité des services dappui
  offerts à lindustrie horticole dexportation
• Organiser et soutenir les  Task forces 
  nationales attirer lattention sur les
  problèmes spécifiques de la filière, identifier
  les priorités pourf un renforcement des
  capacités,coordonner laction des donneurs de
  fonds, promouvoir lintégration régionale
• Renforcer les structures intermédiaires et
  leur permettre de devenir de véritables
  centres de sources dinformation, de structures
  de formation pour la qualité sanitaire
• Monter et mettre en œuvre les programmes de
  renforcement des capacités pour les
  prestataires de services du public et du privé,
  des laboratoires danalyses locaux.

42
D. Information and communication

• web site www.coleacp.org
• Info PIP lettre mensuelle, PIP Magazine
  trimestriel
• Accès aux sites web CE, EPA, australien,
  canadien
• Service Questions/Réponses (Q/R) qui sera utilisé
  ultérieurement pour la formation à distance
• Preparation et distribution des études ,
  pamphlets et tous documents liés à lactivité du
  PIP
• Media Management

43
CONCLUSION

• Que nous réserve le futur?
• La Directive 178/2002 (Art.18), nous impose une
  traçabilité totale  du champ à la table  à
  partir du 1er janvier 2005.
• De nombreux supermarchés, surtout aux pays-Bas et
  au Royaume Uni vont exiger de leurs fournisseurs
  une certification EUREPGAP.
• Les supermarchés Français établissent leurs
  propres spécifications intégrant très strictement
  les nouvelles exigences réglementaires
  européennes
• Certains supermarchés sont encore plus exigeants
  le niveau de résidu ne doit pas dépasser 50 de
  la LMR ou parfois encore moins. Surenchère
  publicitaire qui na plus aucun sens
  scientifique.
• Quen est-il si la LMR est fixée à la LOD
  (limite de détermination)?

44
CONCLUSION(suite)

• Avec lappui de la composante  Réglementation 
  du PIP,
• En adaptant les protocoles culture pour les
  mettre en concordance avec les exigences
  réglementaires, les producteurs garantissent
  et/ou améliorent leurs parts des marchés
  européens , donc augmentant de ce fait les
  rentrées de devises étrangères
• En renforçant, au travers du PIP, les capacités
  analytiques, les ACP deviennent autonomes dans le
  contrôle de la qualité sanitaire, tant pour les
  marchés locaux quà lexportation
• En ajustant les procédures dhomologation, le
  Ministère de lAgriculture établit des règles
  rigoureuses pour lusage des pesticides et leur
  libre circulation.