Colloque B

1
Projets CO2 Domestique Pour quoi faire ?
Le financement de limmobilier durable Mécanismes
et propositions
Club de lAmélioration de lhabitat Banque
Fédérale des Banques Populaires Vendredi 22
février 2008 Arnaud BERGER Responsable
développement durable Groupe Banque Populaire
Club de lORSE Lundi 5 mars 2007 Paris
2
Financement de limmobilier écologique une
question de temps
3 ans
5 ans
7 ans
10 ans
12 ans
2-
Lacceptation des TRI (ou ROI) économiques
Logique société cotée
Logique pme
Lacceptation des TRI (ou ROI) écologiques
Cas dune gestion des déchets
solaire thermique Photovoltaïque eau
Zone de conflit potentiel pour développer des
éco-projets Solution parler en coût global
3
Financement de limmobilier écologique un
problème de logique

• Logique économique
• Logique Coût global
• Surcoût matériel compensé par économie de charges
• Donc viable économiquement
• Logique financière
• Logique endettement
• Prix au m2 gt marché
• Risque gt marché
• Donc non viable financièrement
• Et pourtant

Aperçu coût global constant
charge
charge
invest
invest
projet classique
Eco-projet
4
Financement de limmobilier écologique les
solutions présentes
Option 1 ?Partielle TRI

• Prêt taux bonifié
• Ex Prêts 0 isolation, ENR
• 2 possibilités dadossement publique ou marché
  (CEE ou CO2)
• Élargissement taux dendettement
• Ex 134 logements jusquà 20 demprunt en
  plus solution transitoire

charge
invest
invest
Éco-projet
5
Financement de limmobilier écologique les
solutions présentes
Option 2 Externalisation

• Crédit-bail
• Ex matériel ENR
• avantage 0 surcoût au m2, ?Amortissement
  compensée par ?charges
• Inconvénient Assurance, Bail doccupation

CB
charge
Immo
invest

• Externalisation énergie
• société de fourniture dénergie ou deau
• Structure dédiée coopérative, associative ou
  privée

Éco-projet
Ex investissement écologique de 9M/6M en
classique possible par portage via prestataire
énergie qui porte le financement problème
résiduel positionnement de la garantie /compta
6
Financement de limmobilier écologiqueévolution
1999 - 2005
2005

2007
2008

2012
Démarche volontaire
Partenariat / appel doffre
Adossement marché
Épargne écologique
Épargne écologique
Épargne écologique
volontaire
volontaire Etat
volontaire Etat
CODEVair
CODEVair
/ Codevi
CODEVair
/ Codevi
Effort sur le taux
Effort sur le taux
Effort sur le taux
Bonification
Bonification par
Publique locale
adossement
ou régionale
marché CO2
domestique
Label Effinergie/ BBC
Liste équipement /Label
Liste équipement
Banques Populaires régionales
emprunteur
Rôle dagrégateur du réseau bancaire
7
Financement de limmobilier écologiqueévolution
des prêts bonifiés

• 5 régions actives dans les prêts bonifiés
• Alsace, Nord-Pas-De-Calais, Picardie, Centre,
  Aquitaine
• 3 régions en cours de développement Lorraine,
  Franche-Comté, Rhône-Alpes
• Travail Conseil Régional Aquitaine - Banque
  Populaire du Sud-Ouest évolution appel doffre
  vers procédure partenariale
• Facteur 10 entre subvention et prêt bonifié
• Reprise initiative au niveau national
• Plan climat 2004 proposition PEL CO2
• Grenelle comop 3 proposition PTZ
• 30 000 euros max, 15 ans
• Renovation et neuf
• Cout bonification prêt de 5 pour 30k, 15 ans
  12 704

8
Financement de limmobilier écologiqueévolution
vers prêts  KFW 

• caractéristiques
• Prêts bonifiés écologiques par le Bundestag
• 1md de subvention pour 10 mds de prêts
• Bonification fonction du degré de travaux
• Force / faiblesse du dispositif kfw
• Force critères dattribution très fins
• Faiblesse prêts distribués mais non construits
  par les banques de réseaux Les banques de réseaux
  nont pas de prêts écologiques propres. Fragilité
  si arrêt politique publique de subvention des
  prêts
• Force /faiblesse dispositif français déco-prêt
  sur livret
• Force indépendance des financements / budget
  public
• Faiblesse force des prêts variable selon les
  réseaux commerciaux

9
Financement de limmobilier écologique
fonctionnement et limite du LDD
Actuellement
Rémunération 3,5net / E3M 4,35 au 18/2/08 /
OAT 4
9 TDI (Titres développement industriel)
2 flottant
70 à 89 financement pme sur code APE limité à
70 de linvestissement éligible
Exemple promotion immobilière code APE 702 non
finançable
0 à 19 financement des particuliers,
professions libérales
10
Tableau des quotités à respecter selon
léchéancier fixé par larrêté quant à
lutilisation des fonds LDD depuis janvier 2007  
Financement de limmobilier écologique évolution
du LDD
   2007  2008  2009  2010
 TDI 9  9   9   9   9
 Prêts globaux  89 de laressource avec PME Mini   70           Maxi 89 Développement durable           Mini    0           Maxi 19  89 de laressource avec PME  Mini   70           Maxi 87 Développement durable           Mini    2           Maxi 19  89 de laressource avec PME Mini   70           Maxi 85 Développement durable           Mini   5           Maxi 19  89 de laressource avec PME Mini   70           Maxi 80 Développement durable           Mini  10           Maxi 19
 Liquidités   2 de lencours total  des ressources   2 de lencours total  des ressources   2 de lencours total  des ressources   2 de lencours total  des ressources
 
Depuis janvier 2007 aucune structure de reporting
émise
11
Financement de limmobilier écologique
propositions sur LDD
Sur proposition MEDEF / comop Entreprise et RSE
9 TDI (Titres développement industriel)
2 flottant
70 à 89 financement pme sur code APE limité à
70 de linvestissement éligible
Une partie encours LDD vers financement
 investissements éco-responsables 
0 à 19 financement des particuliers,
professions libérales
Si validation complexité du mode opératoire
Critère 2
Critère 1
environnement
Code APE
Pme ?
environnement
Particulier, agriculteur, pro lib
Crédit impôt rénovation
Un hôtel (APE éligible) réalisant des travaux
écologiques est finançable sur la fraction APE ou
la fraction  éco-responsable  ?
12
Financement de limmobilier écologique
propositions sur LDD
Sur proposition CGPME Banque Populaire
La solution idéale reste la création dun livret
écologique spécifique mais à défaut de consensus
proposition de réserver les ressources de
lex-codevi aux PME et utiliser les ressources du
PEL pour les particuliers
Financement des particuliers sur prêts issus des
PEL ou PTZ écologiques
9 TDI (Titres développement industriel)
2 flottant
70 à 89 financement de toutes les pme 100 de
linvestissement
0 à 19 financement des éco-pme (équipement
vert, pme éco-innovantes ou éco-industrie)
Investissements verts définis soit liste
équipements et comité régional pour projets
complexes
A minima ouverture code 702.. Au LDD
Application du fonds de garantie vert si
équipement financé inscrit sur liste ou
validation par comité régional
13
Financement de limmobilier écologique
adossement au marché

• Vert CO2 PNAQ les plus gros émetteurs de CO2
  européens
• Rose CO2 domestique marché ouvert
  transversal
• Bleu Certificats déconomie dénergie marché
  spécifique - vertical

fournisseurs dénergie
collectivités
Gros émetteur
banques
PME/ artisans
Acteurs économiques
MDP MOC
Validation pour registre
Dossier DRIRE
Bilan carbone
seuil carbone Validé DRIRE
Bilan carbone
Bilan carbone
Critère validation
Équipement
Photo voltaïque
travaux diffus
Exclusion photovoltaïque des autres acteurs du
fait de son lien électrique et non de son lien au
critère de validation
14
Financement de limmobilier écologique Cas du
CO2 Domestique
Procédure approche géographique Logique
partenariale type contrat de projet
Caisse des dépôts et consignations Rôle
valorisation des URE en euros
euros
Transmission des projets agrégés
Conseil Régional Rôle agrégateur
ADEME Rôle gestion bonification et critères
Agrégation des projets diffus CO2
euros
Banque Populaire Rôle délégataire dagrégateur
Professionnels Rôle offre globale et garantie
de conformité pour lagrégation
Prêt bonifié CO2
Devis/facture certifiés conformes
Particuliers Rôle porteurs de projet CO2
domestique à agréger
15
Financement de limmobilier écologique Cas du
CO2 Domestique
Protocole de Kyoto contraintes de réduction
obligation
valorisation
Actif (quota) CO2 Etat (565Mt/an x5ans)
utilisable uniquement dEtat à Etat
Co2 domestique
1Mt/an x5ans Pilote de 5Mt soit 0,2 Actif
Etat devient actif projet
132Mt/an x5ans (PNAQ) 25 en gestion
déléguée Actif Etat devient actif industrie
Autres actifs CO2de lEtat
MDP MOC
Conseil Régional
ADEME
Contrat de projet Etat Région
5Mt 0,2

• Position du conseil régional comme porteur de
  projet levier daction du contrat de projet
  Etat-Région avec aide de lADEME
• En concédant une partie de ses obligations
  déconomie CO2 aux territoires, lEtat crée un
  fil dAriane avec les conseils régionaux sur
  lobjectif neutralité carbone des contrat de
  projets
• Lexpérience menée antre lADEME et la Banque
  Populaire dAlsace a montré que des prêts
  écologiques bonifiés permet de stimuler des
  investissements écologiques supérieurs au
  financement de lordre de 46.
• Ces prêts ont eu un effet additionnel sur
  léquipement écologique. On peut supposer le même
  effet en Rhône-Alpes.

16
Financement de limmobilier écologique CO2
Domestique un modèle exportable

• CO2 Domestique Procédure MOC
• modèle européen
• Espagne en juin décret lançant le CO2
  Domestique
• intérêt land de Hessen, Etat belge, Andalousie
• Procédure MOC adaptation procédure MDP
• modèle de codéveloppement
• valorisation de petits projets MDP agrégés
• intérêt pays méditerranéens

17
Garantir le financement des bâtiments effinergie

• Jinvestis plus
• ..je massure plus ?

18
Financement de limmobilier écologique 1er effet
du fonds sur le financement
Investissement classique
100 M
Surface de risque du projet
Investissement vert avec surcoût à
linvestissement
125 M
Fonds de garantie vert à 50

• Le fonds de garantie donne un avantage de
  sécurité à des projets écologiques pourtant
  considérés comme plus risqués initialement.

19
Financement de limmobilier écologique 2eme
effet du fonds sur linnovation

• Pme éco-innovante du bâtiment
• Produit nouveau (? études validation, ? coût de
  développement)
• Nouveau marché
• Nouveaux clients
• Plus de risque de développement de besoin
  de financement
• moins de croissance quune société NTIC ou SNV
• fonds de garantie plus important

croissance
25
Private equity
20
rendement
Private equity public-privé (Fideme)
?
2
0
Risque
Prêt bancaire
Fonds de garantie 0
Ex création nouvelle chaudière Ex mur
solaire Ex nouvelle maison ossature bois
20
Profil fonds de garantie sur prêt
écologiqueproposition
Caractéristiques FOGIME actuel FOGIME élargi ou fonds dédié via FEI Banque Populaire dAlsace 1996-2002
étapes successives de la mise en place du prêt Lentreprise demande à sa banque un prêt à moyen ou long terme ou un crédit bail en vue de financer un investissement de maîtrise de lénergie. La banque demande à OSEO-SOFARIS le bénéfice du fonds de garantie FOGIME. La délégation régionale de OSEO-SOFARIS transmet directement à la délégation régionale de lADEME le dossier intitulé avis déligibilité de lADEME dûment complété par lentreprise, avec laide de sa banque. OSEO-SOFARIS demande à lADEME un avis technique sur le dossier. Cet avis est simplifié lorsque linvestissement fait suite à une aide à la décision financée par lADEME. La banque met en place le prêt. Lentreprise demande à sa banque un prêt à moyen ou long terme ou un crédit bail en vue de financer un éco-investissement . La banque remplit le dossier déligibilité avec son client sur les caractéristiques écologiques de linvestissement et de la démarche globale de lentreprise. La banque met en place le prêt et enregistre le dossier Audit annuel aléatoire de lADEME ou du FEI sur les projets financés.
Encours de prêt garanti 70 idem
Coût de la couverture 0,6 0
Montant maximum garanti 750 000 euros par entreprise (en consolidé) 1 000 000 euros par entreprise (en consolidé)
21
Financement de limmobilier écologique Conclusion
Épargne sur Livret 500 Mds
Épargne sur Fonds
Asset Management 2 438 Mds Dont ISR 16,6Mds
(0,6)
Private Equity 10 Mds Dont PE vert 0,4
Assurance Vie
LDD 60 Mds Dont 2-19 en prêts verts 10 Mds
PEL 195Mds Dont 0 en prêts verts
Livret A 115Mds
Livret Co- developpement
Le réchauffement climatique, la dépollution vont
couter cher. Les moyens financiers pour
compenser les dégradations écologiques sont bien
supérieurs aux capacités de mobilisation
budgétaire de la collectivité Sans intervention
du secteur financier les projets de lutte contre
leffet de serre risquent dêtre confrontés à une
limite celle de lintervention économique
publique. Lefficacité de ces outils passe par
leur simplicité dutilisation, des leviers de
développement (livret, garanties, marché carbone)
et dune confiance des acteurs publics sinon ces
outils resteront symboliques.
Gestion sous Mandat 990 Mds ISR hors OPCVM
ouverts 4,1 Mds Epargne salariale et
gestion dédiée

• OPCVM français ouverts et
• Dédiés FCP, SICAV, FCPI, FIP..,
• y compris private equity
• Mds
• Dont OPCVM ISR
• 12,5Mds (1,2)

Source Natixis Asset Management