Module 6

1
Module 6

• Le rôle de tuteur ou curateur

2
Le rôle de tuteur ou curateur
Module 6

• Assurer la protection et le bien-être moral et
  matériel de la personne.
• Maintenir une relation personnalisée avec elle.
• Représenter la personne dans lexercice de ses
  droits civils.
• Demander la réévaluation du régime de protection.

3
Rôle de tuteur ou curateur
Module 6

• Prendre des décisions dans lintérêt, le respect
  des droits et la sauvegarde de lautonomie de la
  personne.
• Faire linventaire des biens et ladministration
  du patrimoine de la personne.
• À la fin de son administration, rendre un compte
  final de sa gestion à la personne redevenue apte,
  au tuteur ou curateur qui le remplace ou au
  liquidateur de la succession de la personne.

4
Particularités du rôle du tuteur ou curateur privé
Module 6

• Assurer la garde de la personne représentée.
• Fournir une sûreté lorsquil gère plus de 25
  000.
• Rendre compte annuellement de sa gestion.
• À la fin de son administration, rendre un compte
  final de sa gestion au conseil de tutelle ainsi
  quau Curateur public.

5
Conseil de tutelle ou de curatelle
Module 6

• Formé de trois personnes ou parfois, dune seule,
  il a pour rôle de surveiller la tutelle et la
  curatelle. Ses membres sont nommés par jugement.
• NOTE Il ny a pas de conseil de tutelle ou de
  curatelle dans les cas suivants
• Le Curateur public est tuteur ou curateur
• Le régime de protection est celui de conseiller
  au majeur
• La personne est représentée par un mandataire en
  vertu dun mandat en prévision de linaptitude
  homologué.

6
Devoirs et obligations du conseil de tutelleou
de curatelle
Module 6

• Exercer une fonction de surveillance.
• Donner des avis et prendre des décisions dans les
  cas prévus par la loi.
• À la place du majeur, consentir à un acte,
  recevoir un avis ou être consulté.
• Sassurer que le tuteur ou le curateur fait
  linventaire des biens.
• Déterminer la nature et lobjet de la sûreté,
  ainsi que le délai pour la produire si la valeur
  des biens administrés est de plus de 25 000  et
  sassurer que le tuteur ou le curateur maintient
  celle-ci.

7
Devoirs et obligations du conseil de tutelleou
de curatelle (suite)
Module 6

• Se réunir au moins une fois lan et inviter le
  tuteur ou le curateur à ses délibérations.
• Recevoir copie du rapport annuel.
• Donner son avis au tribunal sur la rémunération
  du tuteur ou du curateur.
• Demander au tribunal le remplacement du tuteur ou
  du curateur qui
• ne peut exercer sa charge
• ou ne respecte pas ses obligations.
• Nomination par le tribunal dun nouveau tuteur
  ou curateur lorsque décès du
  précédent.

8
Responsabilités du Curateur public à légard des
tuteurs ou curateurs privés
Module 6

• Informer les tuteurs et curateurs privés qui le
  requièrent de la façon de remplir leurs
  obligations (art. 20, Loi sur le curateur
  public).
• Exercer une fonction de surveillance (art. 28,
  Loi sur le curateur public).
• Tenir un registre des tutelles et curatelles au
  majeur.
• Agir comme conseil de tutelle ou de curatelle
  lorsque le tribunal le désigne.
• Pouvoir du CPQ Intervenir, au besoin, dans
  toute instance relative à une ouverture dun
  régime de protection et au remplacement dun
  tuteur ou curateur.