Normalisation internationale sur les activit

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Normalisation internationale sur les activités
de service relatives aux systèmes dalimentation
en eau potable et aux systèmes dassainissement
Présentation Mounir ZOUGGARI, DC ad hoc WG
Convenor
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Plan de lexposé

• Contexte Général
• Étapes délaboration dune norme
• Objectifs du projet de norme
• Domaine dapplication
• Structure du TC 224
• Calendrier
• Critiques et propositions du Groupe PED
• Le test et guide des normes à lusage des PED

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CONTEXTE GENERAL

• Lamélioration de la gouvernance des services
  dans le secteur de leau est à la base de la
  décision de lancer les travaux de lISO TC 224 et
  résulte du contexte général suivant
• Issus de la Déclaration du Millénaire émise lors
  du Sommet du Millénaire des Nations unies tenu en
  Septembre 2000, les Objectifs du Millénaire pour
  le Développement visent à faire profiter les pays
  les plus pauvres des effets de la mondialisation
  en résolvant les problèmes les plus pressants de
  ces pays à lhorizon 2015.
• Les Nations Unies en 2002 ont reconnu que laccès
  à leau potable est un droit humain essentiel.
• Lors du sommet mondial de Johannesbourg en
  Septembre 2002, il a été décidé de lancer un plan
  dactions pour atteindre les Objectifs du
  millénaire pour le développement
• A la suite du 3ème Forum mondial de Kyoto en Mars
  2003, la communauté internationale sest engagée
  à améliorer la gouvernance des services publics
  de leau et de lassainissement

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LIDEE DE BASE
LA GOUVERNANCE EST ESSENTIELLE POUR ATTEINDRE
LES OBJECTIFS DU MILLENAIRE. LA NORMALISATION
EST UN OUTIL PRIVILEGIE POUR FAVORISER LA BONNE
GOUVERNANCE.
CREONS UNE NORME POUR AIDER A ATTEINDRE LES ODM
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Contexte Général (suite)

• La France, à travers AFNOR, a proposé en 2001 à
  ISO de lancer un comité technique qui serait
  chargé délaborer des lignes directrices
  normalisées pour les activités de service liées à
  lAlimentation en Eau Potable et à
  lassainissement.
• Quarante pays ont donné leur accord pour
  sassocier à ce projet.
• Actuellement, 25 pays participants et 18 pays
  observateurs constituent le TC parmi lesquels
  lArgentine, la Malaisie, le Maroc et le Nigeria
  (pays en développement).
• En outre, des organismes de liaison tels que
  AIDIS, EUREAU, AFWA, IWA, NORMAPME et OMS sont
  associés pour assurer luniversalité des lignes
  directrices qui seront émises.
• Pour sassurer de la participation des pays en
  développement, trois forums ont été organisés en
  2004 en Asie (Corée, Avril), en Amérique Latine
  (Porto Rico, Août) et Afrique (Marrakech,
  Septembre).

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Étapes délaboration dune norme

• Proposition à ISO de création dun Comité
  technique (TC) pour lélaboration dun Draft de
  norme,
• Travaux préparatoires du Draft par les experts
  désignés par les pays membres du TC,
• Soumission du projet de Draft (CD Committee
  Draft),
• Mise à lenquête (DIS Draft International
  Standard),
• Approbation et Final Draft International Standard
  (FDIS),
• Publication de la norme (IS).

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Objectifs des travaux du comité technique ISO/TC
224

• Fournir des lignes directrices (trois au total)
  pour une meilleure gouvernance dans la gestion
  des services dalimentation en eau potable et
  dassainissement pour permettre une qualité de
  service qui corresponde mieux aux attentes des
  usagers, dans le respect des principes du
  développement durable.
• Contribuer à faciliter le dialogue entre les
  parties intéressées au fonctionnement des
  services dalimentation en eau potable et
  dassainissement Usagers, Autorités publiques
  locales ou nationales, Opérateurs publics ou
  privés, Organismes de recherche, Laboratoires ...
• Développer une compréhension commune des
  fonctions et des tâches qui relèvent de ces
  services fournir des méthodes et des outils pour
  formuler, au plan local, des objectifs et des
  spécifications et évaluer leur performance.
• Faciliter le suivi des progrès effectués au
  niveau dun service et la comparaison entre
  différents services.

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A noter que

• Le projet de norme na pas pour objectif de
  définir les rôles respectifs des différentes
  parties concernées
• Ni de fixer des exigences obligatoires aux
  services
• Ni de définir les spécifications concernant la
  qualité des eaux distribuées ou rejetées
• Ne concerne pas les spécifications de conception
  des installations, ni les méthodes danalyse, qui
  relèvent dautres secteurs normatifs.

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Domaine dapplication

• Adaptation à tous les systèmes dalimentation en
  eau potable et dassainissement
• Quel que soit le mode de gestion des services
  (public, privé,)
• Application volontaire, aussi bien dans les pays
  industrialisés que dans les pays en voie de
  développement, dans les zones urbanisées, en voie
  durbanisation ou à habitats épars.

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Programme de travail et architecture des lignes
directrices

• Partie Commune aux trois lignes directrices
• . Introduction fixant le contexte, les
  principes et les impératifs de
  développement durable et de protection de
  lenvironnement.
• . Définition dune terminologie commune
• Clarification des attentes des usagers (éléments
  du service et performances attendues)
• Liste des actions pour une gestion optimisée des
  services
• Propositions de méthodes pour lélaboration
  dindicateurs de performance mesurant les écarts
  entre résultats atteints et objectifs attendus.

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Structure du TC 224
Groupe 1
Terminologie commune
Convenor AFNOR(France)
Service à lusager
Groupe 2
Convenor AENOR(Espagne)
Gestion des services dalimentation en eau
potable
Groupe 3
Convenor SCC (Canada)
Convenors ON (Autriche) et KATS (Corée du Sud)
Gestion des services dassainissement
Groupe 4
Groupe ad hoc Developing Countries
Convenor SNIMA (Maroc)
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Calendrier

• Le TC sest réuni en séances plénières à Paris
  (Septembre 2002), Ottawa (Septembre 2003),
  Daejeon (Avril 2004) et Rabat (Septembre 2004)
  pour produire un CD.
• Commentaires des pays participants sur le
  Committee Draft de Mars à Juin 2005.
• Examen des commentaires par le TC en réunion
  plénière en Octobre 2005 à Berlin.
• Enquête DIS (Draft International Standard) en
  2006.
• Dernière revue avant FDIS par le TC à Punta Del
  Este (Uruguay) en Novembre 2006.
• Enquête finale (FDIS) prévue en début 2007.
• Publication de lIS (International Standard)
  prévue en 2007 (Normes ISO 24510, 24511 et 24512).

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Objectifs du Groupe Ad hoc Developing countries

• Tenir compte des particularités des pays en voie
  de développement (exemple au niveau rural,
  desserte/collecte par des systèmes autonomes
  différents du raccordement par réseau).
• Revoir les Indicateurs de performance pour les
  adapter et les formuler selon le contexte local
  et les contraintes socio-économiques.
• Établir un guide pratique pour lapplication de
  ce projet de normes dans les pays en voie de
  développement.
• Procéder à un test pour juger de lapplicabilité
  de ces normes dans les pays en voie de
  développement.

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Test et guide des Normes

• Introduction dun PWI auprès de ISO,
• Test de la Norme au Maroc et présentation des
  résultats au 4ème Forum Mondial de leau de
  Mexico,
• Initiative Afrique, Maroc, France,
• Financement WBI, AFD, France, Maroc,
• Programme de travail à venir,

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• Merci de votre attention