La r

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La réforme hospitalière dans le cadre de la
réforme du système de santé

• Présenté par
• Mr Abouabdellah karim

2
Introduction

• Le problème de dysfonctionnement des hôpitaux
  publics marocains est historique. Il a constitué
  pendant longtemps la hantise et le point faible
  du Ministère de la Santé. Les plans de
  développement du pays pendant les années 70 et
  ceux des années 80 ont relaté cette problématique
  sans pour autant révéler les causes profondes ni
  orienter vers une politique hospitalière
  réaliste.
• Ces dysfonctionnements sont à notre sens le
  résultat d'un vide longtemps vécu, en matière
  de réglementation/législation, de planification
  et d'organisation au niveau stratégique
  (central), avant d'être une question de mauvaise
  gestion des hôpitaux.

3
Définition et concepts

• Réforme désigne à la fois laction de réformer et
  son résultat.
• Réformer (action)  Ramener à une forme
  meilleure 
• Réforme (résultat)  un changement quon
  apporte dans la forme dune institution afin de
  laméliorer, den obtenir de meilleurs
  résultats 

4

•  Ensemble des activités destinées à changer les
  politiques de santé et les institutions à travers
  les quelles elles sont implantées 
•  un changement soutenu et déterminant pour
  améliorer lefficacité, léquité et lefficience
  du secteur de la santé .
• Secteurs de santé politique, programmes,
  institutions et acteurs qui fournissent des soins
  .

5
Éléments clés dune réforme

• Changement structurel
• Changement ciblé plutôt que hasardeux
• Changement soutenu à long terme plutôt que bref
• Processus politique du haut vers le bas soutenu
  par des gouvernements nationaux, régionaux ou
  locaux

6
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• Royaume du Maroc
• Ministère de la Santé

Politique de SantéAcquis, défis et objectifs
2003 2007
Avril 2003
7
Diagnostic de la situation sanitaire

• Les acquis
• Les dysfonctionnements et les faiblesses
• Les défis

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Tendance de la fécondité par milieu (en
pourcentage)
1962
1982
2000
1992
1997
Source Ministère de la Santé
9
Tendance de la fécondité par milieu (en
pourcentage)
1962
1982
2000
1992
1997
Source Ministère de la Santé
10
Mortalité maternelle par milieu (pour 100.000
naissances vivantes)
Source Ministère de la Santé, Direction de la
Statistique
11
Dysfonctionnements et faiblesses
Sources de financement du système de santé, année
1998
54
12
Orientations stratégiques et objectifs
11 axes de travail
13
Orientations stratégiques et objectifs

1. Linstauration de la régionalisation comme base
   de restructuration du système de santé dans le
   contexte de déconcentration et de
   décentralisation
2. Laccélération de la mise en œuvre, de
   lextension et de la généralisation de la réforme
   hospitalière afin de mettre à niveau les hôpitaux
   publics et daméliorer leur gestion et la qualité
   de leurs prestations
3. La valorisation des ressources humaines en tant
   que pilier de toute réforme et changement
   stratégique
4. La poursuite du développement des programmes
   prioritaires de promotion de la santé, de
   prévention et de lutte contre les maladies
5. Le renforcement de lintersectorialité et du
   partenariat en mettant en place les mécanismes
   appropriés pour mobiliser toutes les composantes
   de la société et de réorienter le système vers
   une vision plus large de la santé.

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Orientations stratégiques et objectifs

1. La mise en oeuvre dactions pérennes pour la
   prise en charge de certaines maladies chroniques
   (diabète chronique, insuffisance rénale, santé
   mentale, hypertension artérielle)
2. Le renforcement des ressources financières en
   faveur du secteur public de santé par la
   rationalisation de lutilisation des ressources
   disponibles et la poursuite de la réforme du
   financement
3. La mise en place dune politique du médicament
   efficiente afin de garantir des produits de
   qualité, disponibles en quantité suffisante et
   économiquement accessibles
4. Le renforcement des actions de maintenance du
   patrimoine sanitaire dans le but doptimiser
   lutilisation des équipements et des
   immobilisations dont dispose le secteur de la
   santé
5. Ladoption de la prévention sanitaire comme un
   des piliers essentiels de la promotion du niveau
   de santé du citoyen
6. Le développement de la recherche en santé.

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Programme daction

• Consolider les acquis
• Rationaliser lutilisation des ressources
• Répondre aux nouvelles demandes

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• la réforme hospitalière au Maroc
• Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires
• Ministère de la santé Maroc

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Offre de soins hospitalier (DHSA)
Généraux Spécialisés Total
EPH 4 14 18
SEGMA 67 8 75
SEGER 17 12 29
TOTAL 88 34 122
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Pourquoi une réforme de santé au Maroc ?

• 1. Les transitions démographique et
  épidémiologique
• 2. Linsuffisance du financement et de la
  solidarité
• 3. La faible performance du système
• 4. Recentrage du rôle de lÉtat le MS
  (régionalisation)

19
(No Transcript)
20
(No Transcript)
21
2. Lapproche du Système de santé intégré

• Trois raisons majeures
• 1. intégrer 4 traditions nationales DOSS
• Deux secteurs principaux (public et privé)
• Lorganisation en réseaux (RESSB REH)
• Lorganisation par programmes sanitaires
• Services extérieurs déconcentrés
• 2. Contenir la double tendance à lautonomie
  administrative et fonctionnelle (Hop.)
• 3. Réaliser un équilibrer de la filière de soins
  entre loffre de soins publique et privée

22
3. La réforme du financementJustifications

• Améliorer la dotation financière du secteur
• Améliorer le financement collectif à la recherche
  de plus de solidarité
• Dynamiser le secteur privé
• Maîtriser les coûts de soins

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4. Réforme hospitalière Justifications

• Répondre aux exigences de la transition sanitaire
  
• Moderniser les hôpitaux (Bâtiments, technologie)
• Rendre les hôpitaux publics compétitifs
• (équilibrer le flux financier)
• Développer lautonomie hospitalière
• Améliorer le management des hôpitaux
  (performance)
• Préparer la mise en place de lAMO et du RAMED
  (Estimation des coûts et facturation des actes)

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1. Rendre les hôpitaux publics compétitifs

• Un plan de modernisation (réhabilitation et
  équipement)
• La solvabilité de leur clientèle (AMO RAMED)
• Lamélioration de la qualité de soins et
  services (PNAQ)

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2. Renforcer lautonomie des hôpitaux

• Révision du statut des hôpitaux
• Réorganisation administrative
• Développement de la planification hospitalière
• Développement de la contractualisation

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3. Améliorer la performance et le management des
hôpitaux

• La formation des gestionnaires hospitaliers
• La mise en place doutils de gestion hospitalière
• La mis en place dun système danalyse et
  dévaluation des performances des hôpitaux
• Le développement de mécanismes daccréditation

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4. Préparer la mise en place de lAMO RAMED

• Lanalyse de la demande de soins et sa tendance
  (Étude de la morbidité hospitalière et
  attractivité)
• La mise en place dun système dinformation et de
  gestion hospitalière (SIG-Ho)
• La mise en place dun système destimation des
  coûts et de facturation des actes hospitaliers
• Linformatisation des hôpitaux

28
Les principaux objectifs du gouvernement, qui ont
été cités dans la déclaration du gouvernement en
1998, précisent les principaux éléments de la
réforme du système de santé national

• L'amélioration de la couverture sanitaire par
  l'offre de soins et la correction des iniquités
  régionales et provinciales.
• La mise en place d'un système de financement à
  travers l'extension de l'assurance maladie et la
  mise en place d'un mécanisme institutionnel pour
  la prise en charge des personnes économiquement
  faibles,

29
suite

• L'amélioration du management des services de
  santé avec un accent particulier sur la réforme
  hospitalière comme vecteur de la politique de
  maîtrise des coûts, de mobilisation et de
  rationalisation des ressources,
• La création de directions régionales des
  services de santé.
• Dans la stratégie sectorielle nous retrouvons les
  trois composantes de la réforme du système de
  santé national
• La réforme du financement, à travers l'assurance
  maladie obligatoire (AMO) et le régime
  d'assistance médicale (RAMED)

30
suite

• La réforme institutionnelle qui consiste à
  restructurer le ministère de la santé dans le
  cadre de la régionalisation et redéfinir les
  nouveaux rôles du ministère régulation,
  planification, normalisation et définition de la
  politique sanitaire
• La réforme hospitalière dans le cadre d'un
  système de soins intégré et d'un schéma
  d'organisation sanitaire national (loi sur
  l'offre de soins) et régional.
•  
• Nous constatons ici que la réforme du système de
  santé national touche les principales fonctions
  d'un système de santé le financement, la
  gestion et l'administration, la production de
  soins et la régulation.

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LEVIERS D'ACTION DE LA REFORME HOSPITALIERE.

• La réforme hospitalière est un choix politique
  avec sept leviers d'action 
• La réforme du financement
• La révision du statut des hôpitaux (autonomie)
  et du personnel
• L'informatisation du système d'information
• L'estimation des coûts réels et la facturation
  des actes 
• La contractualisation 
• Le système d'accréditation
• Le débat social sur la réforme du système de
  santé.

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AXES D'INTERVENTION DE LA REFORME HOSPITALIER.

• Ils sont au nombre de six 
• Restructuration des hôpitaux en terme de
  mission, de hiérarchisation (niveaux de soins
  tertiaire, secondaire, primaire,..) et
  d'organisation interne,
• Amélioration de la gestion avec développement
  des compétences managériales et introduction de
  nouveaux mécanismes et outils de gestion,
  d'évaluation, d'audit et de contrôle interne
• Amélioration de la qualité des soins et des
  services de santé avec instauration de mécanismes
  d'évaluation de la qualité et de la performance
  
• .

33
suite

• Mobilisation, revalorisation et motivation du
  personnel
• Rénovation des infrastructures et mise à
  niveau des équipements hospitaliers et
  biomédicaux
• Amélioration des conditions d'accueil et
  d'hébergement des patients

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DES MESURES A CARACTÈRE INSTITUTIONNEL

• Développement de la planification stratégique
• Afin d'assurer une meilleure adéquation entre
  l'offre de soins et la demande de services par la
  population La loi sur l'organisation de l'offre
  de soins au niveau national a été élaborée par le
  ministère de la santé. Des schémas régionaux
  d'organisation sanitaire seront également
  élaborés, en étroite collaboration avec le
  secteur privé, selon le modèle du système de
  santé intégré et de la filière de soins. Le plan
  de développement hospitalier qui donnera forme au
  volume et à la distribution des services
  hospitaliers tentera d'adapter l'offre de soins
  hospitaliers aux besoins de la population compte
  tenu de son profil épidémiologique et de
  morbidité.
• Chaque hôpital sera également tenu d'élaborer son
  projet d'établissement qui définira un plan
  stratégique de développement sur une période de
  cinq ans.

35
suite

• Amélioration de la gestion hospitalière
• La gestion hospitalière concerne toutes les
  ressources de l'hôpital. Il s'agit de
• Renforcer l'autonomie des hôpitaux avec la
  création d'organes de gestion, selon le principe
  de la responsabilisation
• Introduire des outils modernes de gestion
  comptabilité analytique, facturation adéquate,
  système d'information intégré, budget programme,
  contrôle interne de gestion....

36
suite

• Amélioration de la qualité des soins et des
  services
• Le Programme National d'Assurance Qualité
  constitue le cadre stratégique pour la
  l'amélioration de la qualité des soins,
  l'instauration de mécanismes de contrôle de la
  qualité et d'évaluation de la performance des
  services, ainsi que la mise en place d'un système
  d accréditation basé sur la promotion de la
  compétitivité.
• L'amélioration de l'image de marque de l'hôpital
  public nécessite de grands efforts d'amélioration
  des conditions d'accueil et d'hébergement des
  patients.

37
UNE STRATÉGIE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

• Il s'agit de développer un nouveau mode de
  gestion des ressources humaines centre sur les
  activités, la répartition des taches et le
  rendement. Les ressources humaines constituent
  l'élément fondamental dans l'atteinte des
  objectifs organisationnels. Aussi faut-il avoir
  dans le cadre de cette stratégie un plan de 
• Développement des compétences en gestion
  hospitalière, à l'utilisation des nouveaux outils
  de gestion, en gestion des soins et de leur
  qualité
• Motivation et d'incitation instauration de
  la prime de rendement, la prime de garde et
  d'autres mesures incitatives
• Amélioration de l'utilisation du capital
  humain, à travers l'évaluation de la productivité
  et la description des postes
• Révision du statut du personnel hospitalier.

38
UN PROGRAMME DE MISE A NIVEAU DES HÔPITAUX
PUBLICS.

• Les bâtiments et les infrastructures d'un certain
  nombre d'hôpitaux sont vétustes et ne répondent
  souvent à aucune norme. Les équipements souffrent
  de pannes fréquentes en l'absence d'une stratégie
  de maintenance. Afin de mettre à niveau les
  hôpitaux publics, il est nécessaire d'élaborer un
  cadre normatif, des schémas directeurs, un plan
  de modernisation des équipements et des
  installations techniques et une stratégie de
  maintenance.

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La réforme hospitalière est soutenue par deux
projets

• ?"Le Projet d'Appui à la Gestion du Secteur de la
  Santé" (PAGSS) financé
• par un don de la Commission Européenne dans
  le cadre du programme
• MEDA, d'environ 20 Millions d'Euros.
• ?" Le Projet de Financement et de Gestion du
  Secteur de la Santé (PFGSS)
• financé par prêt de la Banque Mondiale
  d'environ 76,1Millions de U.S.
• La composante N1 de ce projet concerne
  exclusivement la réforme
• hospitalière

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Les composantes du PFGSS
C1 RENFORCEMENT DE LA GESTION HOSPITALIÈRE ET
AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES sous la
responsabilité de la Direction des Hôpitaux et
des soins ambulatoires (DHSA)
C2 AMÉLIORATION DU FINANCEMENT DU SECTEUR sous
la responsabilité de la direction de la
planification et des ressources financière (DPRF)
C3 RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE DÉCISION ET DE
FORMULATION DE LA POLITIQUE SECTORIELLE sous la
responsabilité de la Direction de la
Réglementation et du Contentieux (DRC)
41
(No Transcript)
42
Les autres composantes
Le Plan (PEH, PDI)
Le PAGSS
Organisation
Les ressources humaines financières informationne
lles
La formation
L assistance technique
43
Organisation de la formation dans les projets
dappui à la réforme
Objectif de de mise à niveau (mieux faire ce quon fait) Objectif de renforcement des aptitudes Objectif de développement (nouvelles aptitudes)
Politique et stratégie sectorielles
Organisation régionale de la filière de soins
Management des établissements (hôpitaux) Prestation de soins et activités techniques
Formation dans le PAGSS
Formation dans le PFGSS
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CONCLUSION

• La réforme hospitalière consiste en une série de
  mesures, à caractère organisationnel, managérial
  et financier, à même d'améliorer l'image de
  marque du secteur hospitalier public et de le
  rendre plus compétitif. Elle fait partie de la
  réforme du système de santé national qui est en
  cours de mise en oeuvre dans le cadre du plan de
  développement économique et social (2000- 2004).

45
Conclusion

• Dans un système de rationalisation des choix,
  les objectifs à définir pour lhôpital doivent
  sintégrer dans les missions reconnues comme
  susceptibles de permettre laccomplissement de la
  finalité de cette institution... Celle-ci
  sinscrivant dans la finalité du système de santé
  qui a pour but, dentretenir et de restaurer au
  meilleur niveau possible la santé de la
  population à charge.
• C est donc dans le cadre des missions de
  lhôpital public quil convient de rechercher la
  structure
• d objectifs la plus pertinente.
  BLOCH-LEMOINE.M

46
MERCI DE VOTRE ATTENTION