Title: COMPTES SPECIAUX
1Section 5
- COMPTES SPECIAUX
-
- Module 2
- Section 5 Tr. No.1
-
-
2OBJECTIFS
- COMPRENDRE LES RAISONS QUI EXPLIQUENT
L'UTILISATION DES COMPTES SPECIAUX, LES
CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN COMPTE ET LE MODE DE
FONCTIONNEMENT DE CES COMPTES - TRAITER LES DEMANDES POUR ETABLISSEMENT ET
APPROVISIONNEMENT DES COMPTES SPECIAUX - COMPRENDRE LE PROCESSUS DE RECOUVREMENT DU COMPTE
A LA FIN DU PRÊT - IDENTIFIER LES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES ET LES
TYPES DE COMPTES SPECIAUX - RECONNAÎTRE LES PROBLEMES COURANTS ET APPRENDRE
A LES EVITER - Module 2
- Section 5 Tr. No.2
3PROGRAMME
- DEFINITION ET OBJECTIFS
- IMPLICATIONS ET USAGES
- CONSIDERATIONS LEGALES
- UTILISATION DU COMPTE SPECIAL
- CONTRÔLE
- SITUATIONS EXCEPTIONNELLES
- PROBLEMES COURANTS
- EXERCICES / ETUDES DE CAS
- Module 2
- Section 5 Tr. No.3
-
-
-
-
-
4DEFINITION
- COMPTE BANCAIRE DANS LEQUEL UNE AVANCE DU PRET
EST DEPOSEE. LE PROJET PEUT, A PARTIR DU CS,
EFFECTUER PAIEMENTS DIRECTEMENT AUX
ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS ET AUTRES, AFIN DE
COUVRIR FINANCEMENT ELIGIBLE DE LA BANQUE - VARIATION DE LA PROCEDURE DE REMBOURSEMENT
- OFFICIELLEMENT APPELE " COMPTE SPECIAL DE DEPOT
- ABREGE EN COMPTE SPECIAL
- UTILISE LE MECANISME DES " FONDS RENOUVELABLES
- Module 2
-
Section 5 Tr. No.4
5OBJECTIFS DE COMPTES SPECIAUX
- ACCELERER LES DECAISSEMENTS
- ASSURER UN FLOT ADEQUAT DES FONDS POUR FINANCER
LA PART ELIGIBLE DES DEPENSES - FOURNIR ACCES AUX DEVISES
- FACILITER LES PAIEMENTS
- REDUIRE LE NOMBRE DE DEMANDES ENVOYEES A LA
BANQUE - Module 2
-
Section 5 Tr. No. 5
6IMPLICATIONS ET USAGES
- L'EMPRUNTEUR DOIT AVOIR
- UNE CAPACITE ADMINISTRATIVE ADEQUATE,
- UN SYSTEME DE CONTRÔLE INTERNE
- UN SYSTEME DE COMPTABILITE ET DAUDIT
- L'EMPRUNTEUR ASSUME CERTAINS RISQUES
- LA FAILLITE DE LA BANQUE DE COMPTES SPECIAUX
- LES FLUCTUATIONS DE LA MONNAIE (SURTOUT SI LE
COMPTE SPECIAL EST DANS LA MONNAIE LOCALE) -
Module 2 - Section 5 Tr.
No. 6
7IMPLICATIONS ET USAGES (SUITE)
- CS SONT UTILISES POUR
- UN PROJET UNIQUE
- PAIEMENT DES PETITES DEPENSES (EN DESOUS DU
MONTANT MINIMUM DE LA DEMANDE) - PAIEMENTS IMPORTANTS SI LES FONDS SONT
DISPONIBLES - LES PAIEMENTS EN MONNAIE LOCALE ET EN DEVISES
- PROCEDURE PEUT ÊTRE UTILISEE DE MANIERE
EXCLUSIVE, OU AVEC D'AUTRES PROCEDURES DE
DECAISSEMENT (PAIEMENT DIRECT, REMBOURSEMENT OU
ENGAGEMENT SPECIAL ) -
Module 2 -
Section 5 Tr. No.7
8IMPLICATIONS ET USAGES (SUITE)
- AVANTAGES
- LES FONDS SONT IMMEDIATEMENT DISPONIBLES
- MOINS DE DEMANDES DE RETRAITS A SOUMETTRE A LA
BANQUE -
- INCONVENIENTS
- L'EMPRUNTEUR EST RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT
DE L'ELIGIBILITE AU NIVEAU DES DEPENSES - SI DES DEPENSES INELIGIBLES SONT FAITES A PARTIR
DU COMPTE SPECIAL, L'EMPRUNTEUR DOIT ÊTRE EN
MESURE DE RESTITUER LE MONTANT RAPIDEMENT DANS LE
COMPTE SPECIAL -
-
Module 2 -
Section 5 Tr. No. 8 -
9CONSIDERATIONS LEGALES (suite)
- CLAUSES FINANCIERES DE LACCORD DE PRÊT
- ARTICLE IV
- UN CONTROLE ANNUEL DU COMPTE SPECIAL EST
NECESSAIRE - LA BANQUE GELE LAPPROVISIONNEMENT DU COMPTE
SPECIAL SI - DES DEPENSES INELIGIBLES SONT FINANCEES A PARTIR
DU COMPTE SPECIAL - LAUDIT DU COMPTE SPECIAL EST EN RETARD
- Module 2
- Section 5
Tr. 11
10CONSIDERATIONS LEGALES (suite)
- SI EXIGENCES DU COMPTE SPECIAL NE SONT PAS
OBSERVEES PENDANT12 MOIS, LA BANQUE PEUT - REFUSER DINCLURE LES COMPTES SPECIAUX DANS DE
NOUVEAUX PROJETS - OBTENIR CONFORMITE COMME CONDITION A LA
PRESENTATION DE NOUVEAUX PROJETS AU CONSEIL
DADMINISTRATION - SUSPENDRE LES DECAISSEMENTS POUR LES PRETS AVEC
COMPTES SPECIAUX DEFICIENTS - SUSPENDRE LES DECAISSEMENTS DE TOUTES LES
OPERATIONS EN COURS DANS LE PAYS (DANS LES CAS
EXTREMES) - Module 2
- Section 5 Tr.no.12
11CONSIDERATIONS LEGALES (suite)
- EN CAS DE MENACE DE SUSPENSION OU PENDANT UNE
SUSPENSION - COMPTE SPECIAL NEST PAS REAPPROVISIONNE
- LES EMPRUNTEURS PEUVENT REDUIRE LE SOLDE DES
COMPTES SPECIAUX POUR HONORER DES DEPENSES
ELIGIBLES - EN CAS DE SUSPENSION PARTIELLE
- LA BANQUE PEUT CONTINUER LAPPROVISIONNEMENT DES
COMPTES SPECIAUX UNIQUEMENT POUR LES PARTIES DU
PROJET NON AFFECTEES PAR LA SUSPENSION - APRES LA LEVEE DE LA SUSPENSION, DAUTRES
DECAISSEMENTS PEUVENT ETRE EFFECTUES POUR RAMENER
LE COMPTE SPECIAL A SON NIVEAU ORIGINE - Module 2
- Section 5 Tr. No. 13
12CONSIDERATIONS LEGALES (suite)
- APRES LA DATE DE CLOTURE DU PRET
- AUCUN APPROVISIONNEMENT DE COMPTE SPECIAL NEST
EFFECTUE - LEMPRUNTEUR EST TENU DE FOURNIR LES DOCUMENTS
JUSTIFIANT LES MONTANTS AVANCES AU COMPTE SPECIAL
OU REMBOURSER TOUT SOLDE AVANT QUE LA BANQUE NE
PROCEDE A LA CLOTURE DU PRET - UN RELEVE BANCAIRE FAISANT APPARAITRE UN SOLDE
ZERO DOIT ETRE ENVOYE A LA BANQUE - DANS LE CAS CONTRAIRE, LA BANQUE POURRAIT REFUSER
DES DEMANDES POUR DE NOUVEAUX COMPTES SPECIAUX
SUR DAUTRES PRETS -
Module 2 -
Section 5 Tr. No.14
13CONSIDERATIONS LEGALES (suite)
- LA DEVISE DU COMPTE
- DANS UNE MONNAIE LIBREMENT CONVERTIBLE ET
LARGEMENT UTILISEE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL
- DANS UNE MONNAIE LOCALE SI ELLE EST LIBREMENT
CONVERTIBLE, SELON LES BESOINS DU PROJET ET SI LE
MAINTIEN DE LA VALEUR NEST PAS UN PROBLEME - IDENTIFIEE DANS LACCORD DE PRET
- NE PEUT ETRE CHANGEE SANS MODIFICATION DE LA
CONVENTION DE PRET - LES FONDS DOIVENT ETRE GARDES DANS LA MONNAIE
CONVENUE JUSQU'A CE QUE LES DEPENSES SOIENT
ENCOURUES ET LE PAIEMENT EFFECTUE - LE TAUX DE CHANGE UTILISE POUR LA CONVERSION DOIT
ETRE LE TAUX EN VIGUEUR - Module 2
- Section
5 Tr. No. 16 -
14CONSIDERATIONS LEGALES (suite)
- MONTANTS AUTORISES
- MONTANT INITIAL
- DISPONIBLE DES QUE LE PRET EST ENTRE EN VIGUEUR
- ADEQUAT POUR LES DEPENSES INITIALES, AVANT QUE LA
MISE EN OEUVRE DU PROJET NE COMMENCE - LAUGMENTATION DE LAFFECTATION TOTALE EST BASEE
SUR LE MONTANT DU PRET DECAISSE - UNE RAPIDE AUGMENTATION DE LAFFECTATION TOTALE
EST POSSIBLE SI ELLE EST JUSTIFIEE - AFFECTATION TOTALE
- NORMALEMENT, MOYENNE DES DEPENSES POUR QUATRE
MOIS - NE PEUT DEPASSER 10 DU MONTANT DU PRET
- Module 2
- Section 5 Tr.
No. 17 -
15OPERATIONS DU COMPTE SPECIAL
- OUVERTURE DU COMPTE
- IDENTIFIER UNE BANQUE POUR Y OUVRIR LE COMPTE
- UNE BANQUE COMMERCIALE OU CENTRALE PEUT CONVENIR
- LA BANQUE CHOISIE DOIT ETRE EN MESURE DE FAIRE
FACE AUX EXIGENCES BANCAIRES - UNE BANQUE COMMERCIALE DE PREFERENCE
- SOUS LA RESPONSABILITE DE LEMPRUNTEUR, LA BANQUE
MONDIAL DOIT ETRE DACCORD AVEC LA SELECTION -
-
Module 2 -
Section 5 Tr. No. 19
16OPERATIONS DU COMPTE SPECIAL
- CARACTERISTIQUES DUNE BANQUE OU RESIDE DES
COMPTES SPECIAUX - AVOIR AUDIT ET CONTROLE COMPTABLE REGULIER
- AVOIR RESEAU BANQUES CORRESPONDANTES
- EFFECTUER TRANSACTIONS EN DEVISES ET EN MONNAIE
LOCALE - OUVRIR LETTRES DE CREDIT
- EXECUTER RAPIDEMENT UN GRAND NOMBRE DE
TRANSACTIONS - EMETTRE RAPIDEMENT DES RELEVES BANCAIRES MENSUELS
ET DETAILLES - DEMANDE DES FRAIS RAISONNABLES POUR SES SERVICES
- Module 2
-
Section 5 Tr. No. 20
17OPERATIONS DU COMPTE SPECIAL (suite)
- LETTRES De CONFORT
- EXIGEE DES BANQUES COMMERCIALES AVANT LE DEPOT
DES FONDS - ASSURE QUE LES MONTANTS DEPOSES DANS UN COMPTE
SPECIAL NE PEUVENT ETRE ANNULES OU AUTREMENT
CONFISQUES OU SAISIS POUR PAYER DES MONTANTS DUS
A LA BANQUE COMMERCIALE PAR LEMPRUNTEUR - UNE SEULE LETTRE DU CHEF DAGENCE DUNE BANQUE
COMMERCIALE COUVRE LES COMPTES SPECIAUX OUVERTS
PAR TOUS LES PROJETS AUXPRES DE CETTE AGENCE DE
CETTE BANQUE -
Module 2 -
Section 5 Tr. No. 21
18OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
- PRODUITS FINANCIERS
- LE CS APPARTIENT A LEMPRUNTEUR ET IL NEST PAS
NECESSAIRE DINFORMER LA BANQUE DES PRODUITS
FINANCIERS - DOIT ETRE UTILISE SELON LES REGLEMENTS INTERNES
DE LEMPRUNTEUR - DOIT ETRE RAPIDEMENT RETIRE DU COMPTE
- FRAIS BANCAIRES
- DES FRAIS RAISONNABLES ENCOURUS POUR LOPERATION
DU COMPTE PEUVENT ETRE ELIGIBLES AU FINANCEMENT - SILS SONT IDENTIFIES COMME FRAIS DE
FONCTIONNEMENT ELIGIBLES - Module 2
-
Section 5 Tr. No. 22
19OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
- DEMANDE DE DEPOT INITIAL (AVANCE)
- DEPOSER LE FORMULAIRE DE DEMANDE 1903
- POUR LE MONTANT DE LAFFECTATION AUTORISEE
(MONTANT INITIAL) - SIGNEE PAR LE SIGNATAIRE AUTORISE
- PAS DE PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
-
-
Module 2 -
Section 5 Tr. No. 23
20OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
- RETRAITS DU COMPTE
- POUR LES DEPENSES ENCOURUES OU A ENCOURIR DANS
LES 30 JOURS - LA CONVERSION DE LA MONNAIE DU COMPTE SPECIAL A
LA MONNAIE DE LA DEPENSE DOIT SE FAIRE AU MOMENT
DU PAIEMENT, PAS AVANT - UNIQUEMENT POUR LA PART DE FINANCEMENT DE LA
BANQUE - LEMPRUNTEUR PEUT PREFINANCER DES ELEMENTS A
PARTIR DE LEURS PROPRES RESSOURCES ET SE
REMBOURSER A PARTIR DU COMPTE SPECIAL -
-
Module 2 -
Section 5 Tr. No. 24
21 EXPLOITATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
- APPROVISIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL
- DEPOSER A LA BANQUE LE FORMULAIRE 1903 ACCOMPAGNE
DE PIECES JUSTIFICATIVES POUR LES PAIMENTS DEJA
EFFECTUES - IDENTIQUE A LA PROCEDURE DE REMBOURSEMENT
- DOIT COMPRENDRE UNE COPIE DU RELEVE BANCAIRE DU
COMPTE SPECIAL POUR LA PERIODE EN QUESTION - DOIT INCLURE UN RAPPROCHEMENT DU RELEVE BANCAIRE
ET DEPENSES PRESENTEES DANS LA DEMANDE -
Module 2 -
Section 5 Tr. No. 25
22EXPLOITATION DU COMPTE(suite)
- RAPPROCHEMENT DU RELEVE BANCAIRE DU COMPTE
SPECIAL - LES DIFFERENCES ENTRE LE RELEVE BANCAIRE ET LES
ELEMENTS INCLUS DANS LA DEMANDE
DAPPROVISIONNEMENT DOIVENT ETRE EXPLIQUEES - DIFFERENCES DUES AUX DATES
- PAIEMENTS EFFECTUES MAIS NE FAISANT PAS ENCORE
LOBJET DE LA DEMANDE - INTERETS ACQUIS
-
Module 2 -
Section 5 Tr. No. 26
23EXPLOITATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
- APPROVISIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL
- FREQUENCE
- A DES INTERVALLES DUN MOIS, MAIS PAS PLUS DE
TROIS MOIS - CHAQUE FOIS QUE 20 DU SOLDE DU COMPTE A ETE
UTILISE - SELON LORDRE DOCCURRENCE
- PAS DE MONTANT MINUMUM
- Module 2
- Section 5
Tr. No. 27
24EXPLOITATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
- EXEMPLE DAPPROVISIONNEMENT
-
-
25OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
- RECOUVREMENT DE LAVANCE
- OBJECTIFS OBTENIR PIECES JUSTIFICATIVES DE
TOUTES LES DEPENSES INDIQUANT QUE LE MONTANT
ENTIER DE LAVANCE A ETE UTILISE A DE BONNES FINS
- COMMENCE GENERALEMENT
- QUAND LE SOLDE NON-DECAISSE DU PRET (MIS A PART
LES ENGAGEMENTS SPECIAUX) EST EGAL AU DOUBLE DU
MONTANT DE LAVANCE - SIX MOIS AVANT LA DATE FINALE DE DEPOT DES
DEMANDES DE RETRAIT - MODULE 2
- Section 5 Tr. n 29
26OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
- RECOUVREMENT DE LAVANCE
- EFFECTUE GRADUELLEMENT, EN UTILISANT UNE PORTION
DE CHAQUE DEMANDE DAPPROVISIONNEMENT POUR
REDUIRE LAVANCE IMPAYEE - NORMALEMENT 33 - 50 DES PIECES JUSTIFICATIVES
EST UTILISE - LA BANQUE INFORME LEMPRUNTEUR DES MONTANTS
RECOUVRES DANS CHAQUE DEMANDE - Module 2
- Section 5 Tr. n 30
27OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
28OPERATION DU COMPTE (suite)
- CLOTURE DU COMPTE
- TOUTES LES PIECES JUSTIFICATIVES DES DEPENSES
EFFECTUEES DOIVENT ETRE RECUES - LE SOLDE DU COMPTE DOIT ETRE NUL
- LA BANQUE DOIT RECEVOIR UN RELEVE BANCAIRE
MONTRANT UN SOLDE NUL - LE COMPTE DOIT ETRE CLOTURE
-
- Module 2
- Section 5 Tr. n 32
29SITUATIONS EXCEPTIONNELLES
- SOUS COMPTES
- UN SEUL COMPTE SPECIAL DIVISE EN SOUS COMPTES
SANS TRANSFERT DE FONDS - PEUVENT ETRE UTILISES QUAND PLUSIEURS BUREAUX DE
PROJET SOLLICITENT LACCES AU COMPTE SPECIAL - PEUVENT ALTERNATIVEMENT ETABLIR PLUSIEURS COMPTES
SPECIAUX - LES SOUS COMPTES PEUVENT SAVERER DIFFICILE A
GERER - PEUVENT NECESSITER UN TYPE DE RETRAIT DIFFERENT
POUR CHAQUE BUREAU DE PROJET - LE RAPPROCHEMENT DEVIENT PLUS DIFFICILE
- MODULE 2
- Section 5 Tr. n 34
30SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)
- LES COMPTES SPECIAUX DE LA SECONDE GENERATION
- UN TRANSFERT DE FONDS DU COMPTE SPECIAL VERS DES
COMPTES DE SECONDE GENERATION, EFFECTUE PAR
LEMPRUNTEUR ET GERE PAR LES PMU - UNIQUEMENT UTILISES DANS DES CIRCONSTANCES
STRICTEMENT CONTROLEES - NECESSITENT LAPPROBATION PREALABLE DU DIRECTEUR
DU DEPARTEMENT DES PRETS - DOIVENT ETRE IDENTIFIES LORS DE LEVALUATION DU
PROJET ET INCLUS DANS LES ACCORDS DE PRETS - Module 2
- Section 5 Tr. n 35
31SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)
- LES CRITERES DES COMPTES SPECIAUX DE SECONDE
GENERATION - UNE JUSTIFICATION DOIT ETRE ETABLIE POUR
LETABLISSEMENT DE CES COMPTES. PAR EXAMPLE,
PROBLEMES LOGISTIQUES INCLUANT LE TRANSFERT DE
FONDS DUN COMPTE SPECIAL VERS LES ZONES RURALES
ELOIGNEES OU LES BUREAUX DU PROJET SONT LOCALISES - LEMPRUNTEUR EST INCAPABLE DE FOURNIR LES FONDS
DE ROULEMENT AUX BUREAUX DE PROJET POUR
PREFINANCER LA PART DE DEPENSES DE LA BANQUE - LEMPRUNTEUR DOIT ETRE CAPABLE DE PROCEDER A DES
CONTROLES COMPTABLES ET POSSEDER LA CAPACITE
ADMINISTRATIVE DE GERENCE DE COMPTES - SI LA CONVERSION DES FONDS EN MONNAIE LOCALE EST
ANTICIPEE, LE MAINTIEN DE LA VALEUR DU COMPTE
SPECIAL NE DOIT PAS CONSTITUER UN FACTEUR
CRITIQUE - Module 2
- Section 5 Tr. n 36
32SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)
- LES AVANCES DE QUATRE VINGT DIX JOURS
- DES RETRAITS DU COMPTE SPECIAL SONT PERMIS POUR
LES DEPENSES A ENCOURIR DANS LES QUATRE VINGT DIX
JOURS - POUR LES PETITES ET NOMBREUSES DEPENSES EN
MONNAIE LOCALE QUAND LA MOYENNE DE TRENTE JOURS
ACCORDEE PAR LES COMPTES SPECIAUX EST
INSUFFISANTE. PAR EXAMPLE PROJET AVEC DE NOMBREUX
SITES EPARPILLES DANS LE PAYS - Module 2
- Section 5 Tr. n 37
33SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)
- AVANCES DE QUATRE VINGT DIX JOURS, PRINCIPALES
CARACTERISTIQUES - DES PROJETS DINVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR
SOCIAL, COUVRANT UNE LARGE ZONE GEOGRAPHIQUE - LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS EST DECENTRALISEE
VERS PLUSIEURS NIVEAUX, REGIONAL, RURAL ET A
DAUTRES NIVEAUX ADMINISTRATIFS - MODULE 2
- Section 5 Tr. n 38
34SITUATIONS EXCEPTIONNELLES(suite)
- UN BUREAN DE PROJET CENTRAL FORT
- PROCEDURES DE BUDGETISATION, DE COMPTABILITE, DE
MOUVEMENTS DE FONDS ACCEPTABLES - LIAISON ENTRE LES REALISATIONS PHYSIQUES ET
LUTILISATION DES FONDS - CONTROLES INTERNES REGULIERS SUIVIS DUN AUDIT
PHYSIQUE ANNUEL ET INDEPENDENT - LE DEPARTEMENT DES PRETS DOIT DONNER SON
APPROBATION AVANT LETABLISSEMENT DE CETTE
PROCEDURE DE QUATRE VINGT DIX JOURS - Module 2
- Section 5 Tr. n 39
35PROBLEMES COURANTS
- MELANGE DES FONDS
- PREFINANCEMENT DE LA PART DE DEPENSES DE
LEMPRUNTEUR - LES PETITS COMPTES NON AUTORISES
- CONVERSION PREMATUREE DE LA MONNAIE
- PAIEMENT DE CONTRAT INELIGIBLE
- GEL POUR COUVRIR DES LETTRES DE CREDIT
- COMPTE INACTIF
-
- Module 2
- Section 5 Tr. n 40
36REFERENCES
- MANUEL DE DECAISSEMENTS
- CHAPITRE 6
- ANNEXES 6, 9, 10
- Module 2
- Section 5 Tr. n 41