COMPTES SPECIAUX - PowerPoint PPT Presentation

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COMPTES SPECIAUX

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section 5 comptes speciaux module 2 section 5 tr. no.1 objectifs comprendre les raisons qui expliquent l'utilisation des comptes speciaux, les conditions d ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: COMPTES SPECIAUX


1
Section 5
  • COMPTES SPECIAUX
  • Module 2
  • Section 5 Tr. No.1

2
OBJECTIFS
  • COMPRENDRE LES RAISONS QUI EXPLIQUENT
    L'UTILISATION DES COMPTES SPECIAUX, LES
    CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN COMPTE ET LE MODE DE
    FONCTIONNEMENT DE CES COMPTES
  •  TRAITER LES DEMANDES POUR ETABLISSEMENT ET
    APPROVISIONNEMENT DES COMPTES SPECIAUX
  • COMPRENDRE LE PROCESSUS DE RECOUVREMENT DU COMPTE
    A LA FIN DU PRÊT
  • IDENTIFIER LES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES ET LES
    TYPES DE COMPTES SPECIAUX
  • RECONNAÎTRE LES PROBLEMES COURANTS ET APPRENDRE
    A LES EVITER
  • Module 2
  • Section 5 Tr. No.2

3
PROGRAMME
  • DEFINITION ET OBJECTIFS
  • IMPLICATIONS ET USAGES
  • CONSIDERATIONS LEGALES
  • UTILISATION DU COMPTE SPECIAL
  • CONTRÔLE
  • SITUATIONS EXCEPTIONNELLES
  • PROBLEMES COURANTS
  • EXERCICES / ETUDES DE CAS
  • Module 2
  • Section 5 Tr. No.3

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

4
DEFINITION
  • COMPTE BANCAIRE DANS LEQUEL UNE AVANCE DU PRET
    EST DEPOSEE. LE PROJET PEUT, A PARTIR DU CS,
    EFFECTUER PAIEMENTS DIRECTEMENT AUX
    ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS ET AUTRES, AFIN DE
    COUVRIR FINANCEMENT ELIGIBLE DE LA BANQUE
  • VARIATION DE LA PROCEDURE DE REMBOURSEMENT
  • OFFICIELLEMENT APPELE " COMPTE SPECIAL DE DEPOT
     
  • ABREGE EN COMPTE SPECIAL
  • UTILISE LE MECANISME DES " FONDS RENOUVELABLES
  • Module 2

  • Section 5 Tr. No.4

5
OBJECTIFS DE COMPTES SPECIAUX
  • ACCELERER LES DECAISSEMENTS
  • ASSURER UN FLOT ADEQUAT DES FONDS POUR FINANCER
    LA PART ELIGIBLE DES DEPENSES
  • FOURNIR ACCES AUX DEVISES
  • FACILITER LES PAIEMENTS
  • REDUIRE LE NOMBRE DE DEMANDES ENVOYEES A LA
    BANQUE
  • Module 2

  • Section 5 Tr. No. 5

6
IMPLICATIONS ET USAGES
  • L'EMPRUNTEUR DOIT AVOIR
  • UNE CAPACITE ADMINISTRATIVE ADEQUATE,
  • UN SYSTEME DE CONTRÔLE INTERNE
  • UN SYSTEME DE COMPTABILITE ET DAUDIT
  • L'EMPRUNTEUR ASSUME CERTAINS RISQUES
  • LA FAILLITE DE LA BANQUE DE COMPTES SPECIAUX
  • LES FLUCTUATIONS DE LA MONNAIE (SURTOUT SI LE
    COMPTE SPECIAL EST DANS LA MONNAIE LOCALE)

  • Module 2
  • Section 5 Tr.
    No. 6

7
IMPLICATIONS ET USAGES (SUITE)
  • CS SONT UTILISES POUR 
  • UN PROJET UNIQUE
  • PAIEMENT DES PETITES DEPENSES (EN DESOUS DU
    MONTANT MINIMUM DE LA DEMANDE)
  • PAIEMENTS IMPORTANTS SI LES FONDS SONT
    DISPONIBLES
  • LES PAIEMENTS EN MONNAIE LOCALE ET EN DEVISES
  • PROCEDURE PEUT ÊTRE UTILISEE DE MANIERE
    EXCLUSIVE, OU AVEC D'AUTRES PROCEDURES DE
    DECAISSEMENT (PAIEMENT DIRECT, REMBOURSEMENT OU
    ENGAGEMENT SPECIAL )

  • Module 2

  • Section 5 Tr. No.7

8
IMPLICATIONS ET USAGES (SUITE)
  • AVANTAGES
  • LES FONDS SONT IMMEDIATEMENT DISPONIBLES
  • MOINS DE DEMANDES DE RETRAITS A SOUMETTRE A LA
    BANQUE
  • INCONVENIENTS
  • L'EMPRUNTEUR EST RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT
    DE L'ELIGIBILITE AU NIVEAU DES DEPENSES
  • SI DES DEPENSES INELIGIBLES SONT FAITES A PARTIR
    DU COMPTE SPECIAL, L'EMPRUNTEUR DOIT ÊTRE EN
    MESURE DE RESTITUER LE MONTANT RAPIDEMENT DANS LE
    COMPTE SPECIAL

  • Module 2

  • Section 5 Tr. No. 8

9
CONSIDERATIONS LEGALES (suite)
  • CLAUSES FINANCIERES DE LACCORD DE PRÊT
  • ARTICLE IV
  • UN CONTROLE ANNUEL DU COMPTE SPECIAL EST
    NECESSAIRE
  • LA BANQUE GELE LAPPROVISIONNEMENT DU COMPTE
    SPECIAL SI 
  • DES DEPENSES INELIGIBLES SONT FINANCEES A PARTIR
    DU COMPTE SPECIAL
  • LAUDIT DU COMPTE SPECIAL EST EN RETARD
  • Module 2
  • Section 5
    Tr. 11

10
CONSIDERATIONS LEGALES (suite)
  • SI EXIGENCES DU COMPTE SPECIAL NE SONT PAS
    OBSERVEES PENDANT12 MOIS, LA BANQUE PEUT 
  • REFUSER DINCLURE LES COMPTES SPECIAUX DANS DE
    NOUVEAUX PROJETS
  • OBTENIR CONFORMITE COMME CONDITION A LA
    PRESENTATION DE NOUVEAUX PROJETS AU CONSEIL
    DADMINISTRATION
  • SUSPENDRE LES DECAISSEMENTS POUR LES PRETS AVEC
    COMPTES SPECIAUX DEFICIENTS
  • SUSPENDRE LES DECAISSEMENTS DE TOUTES LES
    OPERATIONS EN COURS DANS LE PAYS (DANS LES CAS
    EXTREMES)
  • Module 2
  • Section 5 Tr.no.12

11
CONSIDERATIONS LEGALES (suite)
  • EN CAS DE MENACE DE SUSPENSION OU PENDANT UNE
    SUSPENSION
  • COMPTE SPECIAL NEST PAS REAPPROVISIONNE
  • LES EMPRUNTEURS PEUVENT REDUIRE LE SOLDE DES
    COMPTES SPECIAUX POUR HONORER DES DEPENSES
    ELIGIBLES
  • EN CAS DE SUSPENSION PARTIELLE
  • LA BANQUE PEUT CONTINUER LAPPROVISIONNEMENT DES
    COMPTES SPECIAUX UNIQUEMENT POUR LES PARTIES DU
    PROJET NON AFFECTEES PAR LA SUSPENSION
  • APRES LA LEVEE DE LA SUSPENSION, DAUTRES
    DECAISSEMENTS PEUVENT ETRE EFFECTUES POUR RAMENER
    LE COMPTE SPECIAL A SON NIVEAU ORIGINE
  • Module 2
  • Section 5 Tr. No. 13

12
CONSIDERATIONS LEGALES (suite)
  • APRES LA DATE DE CLOTURE DU PRET
  • AUCUN APPROVISIONNEMENT DE COMPTE SPECIAL NEST
    EFFECTUE
  • LEMPRUNTEUR EST TENU DE FOURNIR LES DOCUMENTS
    JUSTIFIANT LES MONTANTS AVANCES AU COMPTE SPECIAL
    OU REMBOURSER TOUT SOLDE AVANT QUE LA BANQUE NE
    PROCEDE A LA CLOTURE DU PRET
  • UN RELEVE BANCAIRE FAISANT APPARAITRE UN SOLDE
    ZERO DOIT ETRE ENVOYE A LA BANQUE
  • DANS LE CAS CONTRAIRE, LA BANQUE POURRAIT REFUSER
    DES DEMANDES POUR DE NOUVEAUX COMPTES SPECIAUX
    SUR DAUTRES PRETS

  • Module 2

  • Section 5 Tr. No.14

13
CONSIDERATIONS LEGALES (suite)
  • LA DEVISE DU COMPTE
  • DANS UNE MONNAIE LIBREMENT CONVERTIBLE ET
    LARGEMENT UTILISEE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL
  • DANS UNE MONNAIE LOCALE SI ELLE EST LIBREMENT
    CONVERTIBLE, SELON LES BESOINS DU PROJET ET SI LE
    MAINTIEN DE LA VALEUR NEST PAS UN PROBLEME
  • IDENTIFIEE DANS LACCORD DE PRET
  • NE PEUT ETRE CHANGEE SANS MODIFICATION DE LA
    CONVENTION DE PRET
  • LES FONDS DOIVENT ETRE GARDES DANS LA MONNAIE
    CONVENUE JUSQU'A CE QUE LES DEPENSES SOIENT
    ENCOURUES ET LE PAIEMENT EFFECTUE
  • LE TAUX DE CHANGE UTILISE POUR LA CONVERSION DOIT
    ETRE LE TAUX EN VIGUEUR
  • Module 2
  • Section
    5 Tr. No. 16

14
CONSIDERATIONS LEGALES (suite)
  • MONTANTS AUTORISES
  • MONTANT INITIAL
  • DISPONIBLE DES QUE LE PRET EST ENTRE EN VIGUEUR
  • ADEQUAT POUR LES DEPENSES INITIALES, AVANT QUE LA
    MISE EN OEUVRE DU PROJET NE COMMENCE
  • LAUGMENTATION DE LAFFECTATION TOTALE EST BASEE
    SUR LE MONTANT DU PRET DECAISSE
  • UNE RAPIDE AUGMENTATION DE LAFFECTATION TOTALE
    EST POSSIBLE SI ELLE EST JUSTIFIEE
  • AFFECTATION TOTALE
  • NORMALEMENT, MOYENNE DES DEPENSES POUR QUATRE
    MOIS
  • NE PEUT DEPASSER 10 DU MONTANT DU PRET
  • Module 2
  • Section 5 Tr.
    No. 17

15
OPERATIONS DU COMPTE SPECIAL
  • OUVERTURE DU COMPTE
  • IDENTIFIER UNE BANQUE POUR Y OUVRIR LE COMPTE
  • UNE BANQUE COMMERCIALE OU CENTRALE PEUT CONVENIR
  • LA BANQUE CHOISIE DOIT ETRE EN MESURE DE FAIRE
    FACE AUX EXIGENCES BANCAIRES
  • UNE BANQUE COMMERCIALE DE PREFERENCE
  • SOUS LA RESPONSABILITE DE LEMPRUNTEUR, LA BANQUE
    MONDIAL DOIT ETRE DACCORD AVEC LA SELECTION

  • Module 2

  • Section 5 Tr. No. 19

16
OPERATIONS DU COMPTE SPECIAL
  • CARACTERISTIQUES DUNE BANQUE OU RESIDE DES
    COMPTES SPECIAUX
  • AVOIR AUDIT ET CONTROLE COMPTABLE REGULIER
  • AVOIR RESEAU BANQUES CORRESPONDANTES
  • EFFECTUER TRANSACTIONS EN DEVISES ET EN MONNAIE
    LOCALE
  • OUVRIR LETTRES DE CREDIT
  • EXECUTER RAPIDEMENT UN GRAND NOMBRE DE
    TRANSACTIONS
  • EMETTRE RAPIDEMENT DES RELEVES BANCAIRES MENSUELS
    ET DETAILLES
  • DEMANDE DES FRAIS RAISONNABLES POUR SES SERVICES
  • Module 2

  • Section 5 Tr. No. 20

17
OPERATIONS DU COMPTE SPECIAL (suite)
  • LETTRES De CONFORT
  • EXIGEE DES BANQUES COMMERCIALES AVANT LE DEPOT
    DES FONDS
  • ASSURE QUE LES MONTANTS DEPOSES DANS UN COMPTE
    SPECIAL NE PEUVENT ETRE ANNULES OU AUTREMENT
    CONFISQUES OU SAISIS POUR PAYER DES MONTANTS DUS
    A LA BANQUE COMMERCIALE PAR LEMPRUNTEUR
  • UNE SEULE LETTRE DU CHEF DAGENCE DUNE BANQUE
    COMMERCIALE COUVRE LES COMPTES SPECIAUX OUVERTS
    PAR TOUS LES PROJETS AUXPRES DE CETTE AGENCE DE
    CETTE BANQUE

  • Module 2

  • Section 5 Tr. No. 21

18
OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
  • PRODUITS FINANCIERS
  • LE CS APPARTIENT A LEMPRUNTEUR ET IL NEST PAS
    NECESSAIRE DINFORMER LA BANQUE DES PRODUITS
    FINANCIERS
  • DOIT ETRE UTILISE SELON LES REGLEMENTS INTERNES
    DE LEMPRUNTEUR
  • DOIT ETRE RAPIDEMENT RETIRE DU COMPTE
  • FRAIS BANCAIRES
  • DES FRAIS RAISONNABLES ENCOURUS POUR LOPERATION
    DU COMPTE PEUVENT ETRE ELIGIBLES AU FINANCEMENT
  • SILS SONT IDENTIFIES COMME FRAIS DE
    FONCTIONNEMENT ELIGIBLES
  • Module 2

  • Section 5 Tr. No. 22

19
OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
  • DEMANDE DE DEPOT INITIAL (AVANCE)
  • DEPOSER LE FORMULAIRE DE DEMANDE 1903
  • POUR LE MONTANT DE LAFFECTATION AUTORISEE
    (MONTANT INITIAL)
  • SIGNEE PAR LE SIGNATAIRE AUTORISE
  • PAS DE PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR

  • Module 2

  • Section 5 Tr. No. 23

20
OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
  • RETRAITS DU COMPTE
  • POUR LES DEPENSES ENCOURUES OU A ENCOURIR DANS
    LES 30 JOURS
  • LA CONVERSION DE LA MONNAIE DU COMPTE SPECIAL A
    LA MONNAIE DE LA DEPENSE DOIT SE FAIRE AU MOMENT
    DU PAIEMENT, PAS AVANT
  • UNIQUEMENT POUR LA PART DE FINANCEMENT DE LA
    BANQUE
  • LEMPRUNTEUR PEUT PREFINANCER DES ELEMENTS A
    PARTIR DE LEURS PROPRES RESSOURCES ET SE
    REMBOURSER A PARTIR DU COMPTE SPECIAL

  • Module 2

  • Section 5 Tr. No. 24

21
EXPLOITATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
  • APPROVISIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL
  • DEPOSER A LA BANQUE LE FORMULAIRE 1903 ACCOMPAGNE
    DE PIECES JUSTIFICATIVES POUR LES PAIMENTS DEJA
    EFFECTUES
  • IDENTIQUE A LA PROCEDURE DE REMBOURSEMENT
  • DOIT COMPRENDRE UNE COPIE DU RELEVE BANCAIRE DU
    COMPTE SPECIAL POUR LA PERIODE EN QUESTION
  • DOIT INCLURE UN RAPPROCHEMENT DU RELEVE BANCAIRE
    ET DEPENSES PRESENTEES DANS LA DEMANDE

  • Module 2

  • Section 5 Tr. No. 25

22
EXPLOITATION DU COMPTE(suite)
  • RAPPROCHEMENT DU RELEVE BANCAIRE DU COMPTE
    SPECIAL
  • LES DIFFERENCES ENTRE LE RELEVE BANCAIRE ET LES
    ELEMENTS INCLUS DANS LA DEMANDE
    DAPPROVISIONNEMENT DOIVENT ETRE EXPLIQUEES
  • DIFFERENCES DUES AUX DATES
  • PAIEMENTS EFFECTUES MAIS NE FAISANT PAS ENCORE
    LOBJET DE LA DEMANDE
  • INTERETS ACQUIS

  • Module 2

  • Section 5 Tr. No. 26

23
EXPLOITATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
  • APPROVISIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL
  • FREQUENCE
  • A DES INTERVALLES DUN MOIS, MAIS PAS PLUS DE
    TROIS MOIS
  • CHAQUE FOIS QUE 20 DU SOLDE DU COMPTE A ETE
    UTILISE
  • SELON LORDRE DOCCURRENCE
  • PAS DE MONTANT MINUMUM
  • Module 2
  • Section 5
    Tr. No. 27

24
EXPLOITATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
  • EXEMPLE DAPPROVISIONNEMENT
  •  
  •  

25
OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
  • RECOUVREMENT DE LAVANCE
  • OBJECTIFS  OBTENIR PIECES JUSTIFICATIVES DE
    TOUTES LES DEPENSES INDIQUANT QUE LE MONTANT
    ENTIER DE LAVANCE A ETE UTILISE A DE BONNES FINS
  • COMMENCE GENERALEMENT
  • QUAND LE SOLDE NON-DECAISSE DU PRET (MIS A PART
    LES ENGAGEMENTS SPECIAUX) EST EGAL AU DOUBLE DU
    MONTANT DE LAVANCE
  • SIX MOIS AVANT LA DATE FINALE DE DEPOT DES
    DEMANDES DE RETRAIT
  • MODULE 2
  • Section 5 Tr. n 29

26
OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
  • RECOUVREMENT DE LAVANCE
  • EFFECTUE GRADUELLEMENT, EN UTILISANT UNE PORTION
    DE CHAQUE DEMANDE DAPPROVISIONNEMENT POUR
    REDUIRE LAVANCE IMPAYEE
  • NORMALEMENT 33 - 50 DES PIECES JUSTIFICATIVES
    EST UTILISE
  • LA BANQUE INFORME LEMPRUNTEUR DES MONTANTS
    RECOUVRES DANS CHAQUE DEMANDE
  • Module 2
  • Section 5 Tr. n 30

27
OPERATION DU COMPTE SPECIAL (suite)
  • EXEMPLE DE RECOUVREMENT

28
OPERATION DU COMPTE (suite)
  • CLOTURE DU COMPTE
  • TOUTES LES PIECES JUSTIFICATIVES DES DEPENSES
    EFFECTUEES DOIVENT ETRE RECUES
  • LE SOLDE DU COMPTE DOIT ETRE NUL
  • LA BANQUE DOIT RECEVOIR UN RELEVE BANCAIRE
    MONTRANT UN SOLDE NUL
  • LE COMPTE DOIT ETRE CLOTURE
  • Module 2
  • Section 5 Tr. n 32

29
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES
  • SOUS COMPTES
  • UN SEUL COMPTE SPECIAL DIVISE EN SOUS COMPTES
    SANS TRANSFERT DE FONDS
  • PEUVENT ETRE UTILISES QUAND PLUSIEURS BUREAUX DE
    PROJET SOLLICITENT LACCES AU COMPTE SPECIAL
  • PEUVENT ALTERNATIVEMENT ETABLIR PLUSIEURS COMPTES
    SPECIAUX
  • LES SOUS COMPTES PEUVENT SAVERER DIFFICILE A
    GERER
  • PEUVENT NECESSITER UN TYPE DE RETRAIT DIFFERENT
    POUR CHAQUE BUREAU DE PROJET
  • LE RAPPROCHEMENT DEVIENT PLUS DIFFICILE
  • MODULE 2
  • Section 5 Tr. n 34

30
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)
  • LES COMPTES SPECIAUX DE LA SECONDE GENERATION
  • UN TRANSFERT DE FONDS DU COMPTE SPECIAL VERS DES
    COMPTES DE SECONDE GENERATION, EFFECTUE PAR
    LEMPRUNTEUR ET GERE PAR LES PMU
  • UNIQUEMENT UTILISES DANS DES CIRCONSTANCES
    STRICTEMENT CONTROLEES
  • NECESSITENT LAPPROBATION PREALABLE DU DIRECTEUR
    DU DEPARTEMENT DES PRETS
  • DOIVENT ETRE IDENTIFIES LORS DE LEVALUATION DU
    PROJET ET INCLUS DANS LES ACCORDS DE PRETS
  • Module 2
  • Section 5 Tr. n 35

31
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)
  • LES CRITERES DES COMPTES SPECIAUX DE SECONDE
    GENERATION
  • UNE JUSTIFICATION DOIT ETRE ETABLIE POUR
    LETABLISSEMENT DE CES COMPTES. PAR EXAMPLE,
    PROBLEMES LOGISTIQUES INCLUANT LE TRANSFERT DE
    FONDS DUN COMPTE SPECIAL VERS LES ZONES RURALES
    ELOIGNEES OU LES BUREAUX DU PROJET SONT LOCALISES
  • LEMPRUNTEUR EST INCAPABLE DE FOURNIR LES FONDS
    DE ROULEMENT AUX BUREAUX DE PROJET POUR
    PREFINANCER LA PART DE DEPENSES DE LA BANQUE
  • LEMPRUNTEUR DOIT ETRE CAPABLE DE PROCEDER A DES
    CONTROLES COMPTABLES ET POSSEDER LA CAPACITE
    ADMINISTRATIVE DE GERENCE DE COMPTES
  • SI LA CONVERSION DES FONDS EN MONNAIE LOCALE EST
    ANTICIPEE, LE MAINTIEN DE LA VALEUR DU COMPTE
    SPECIAL NE DOIT PAS CONSTITUER UN FACTEUR
    CRITIQUE
  • Module 2
  • Section 5 Tr. n 36

32
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)
  • LES AVANCES DE QUATRE VINGT DIX JOURS
  • DES RETRAITS DU COMPTE SPECIAL SONT PERMIS POUR
    LES DEPENSES A ENCOURIR DANS LES QUATRE VINGT DIX
    JOURS
  • POUR LES PETITES ET NOMBREUSES DEPENSES EN
    MONNAIE LOCALE QUAND LA MOYENNE DE TRENTE JOURS
    ACCORDEE PAR LES COMPTES SPECIAUX EST
    INSUFFISANTE. PAR EXAMPLE PROJET AVEC DE NOMBREUX
    SITES EPARPILLES DANS LE PAYS
  • Module 2
  • Section 5 Tr. n 37

33
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)
  • AVANCES DE QUATRE VINGT DIX JOURS, PRINCIPALES
    CARACTERISTIQUES
  • DES PROJETS DINVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR
    SOCIAL, COUVRANT UNE LARGE ZONE GEOGRAPHIQUE
  • LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS EST DECENTRALISEE
    VERS PLUSIEURS NIVEAUX, REGIONAL, RURAL ET A
    DAUTRES NIVEAUX ADMINISTRATIFS
  • MODULE 2
  • Section 5 Tr. n 38

34
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES(suite)
  • UN BUREAN DE PROJET CENTRAL FORT
  • PROCEDURES DE BUDGETISATION, DE COMPTABILITE, DE
    MOUVEMENTS DE FONDS ACCEPTABLES
  • LIAISON ENTRE LES REALISATIONS PHYSIQUES ET
    LUTILISATION DES FONDS
  • CONTROLES INTERNES REGULIERS SUIVIS DUN AUDIT
    PHYSIQUE ANNUEL ET INDEPENDENT
  • LE DEPARTEMENT DES PRETS DOIT DONNER SON
    APPROBATION AVANT LETABLISSEMENT DE CETTE
    PROCEDURE DE QUATRE VINGT DIX JOURS
  • Module 2
  • Section 5 Tr. n 39

35
PROBLEMES COURANTS
  • MELANGE DES FONDS
  • PREFINANCEMENT DE LA PART DE DEPENSES DE
    LEMPRUNTEUR
  • LES PETITS COMPTES NON AUTORISES
  • CONVERSION PREMATUREE DE LA MONNAIE
  • PAIEMENT DE CONTRAT INELIGIBLE
  • GEL POUR COUVRIR DES LETTRES DE CREDIT
  • COMPTE INACTIF
  • Module 2
  • Section 5 Tr. n 40

36
REFERENCES
  • MANUEL DE DECAISSEMENTS
  • CHAPITRE 6
  • ANNEXES 6, 9, 10
  • Module 2
  • Section 5 Tr. n 41
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