CM 33 LES TEXTES RELATIFS

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CM 33LES TEXTES RELATIFS À LEXERCICE DE LA
PROFESSIONcours de Mme Laure BERNHEIM

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• I - Lorganisation de la profession
• A - Les missions de lOrdre national des
  infirmiers
• B - Les différentes composantes de lOrdre
  national des infirmiers
• II - Lexercice de la profession
• A - Quest-ce quun(e) infirmier(e)
• B - La nature des soins prodigués par
  linfirmier
• C - Les règles professionnelles du métier
  dinfirmier
• III - Laccès à la profession
• A - Les conditions daccès à la profession
• B - Les sanctions

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I - Lorganisation de la profession

• Une profession paramédicale
• Une profession ordinale
• A - Les missions de lOrdre national des
  infirmiers
• 1 - Contribuer à la qualité et à la sécurité
  des soins
• 2 - Promouvoir la profession dinfirmier

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B - Les différentes composantes de lOrdre
national des infirmiers

• 1 - Les conseils départementaux2 - Les
  conseils régionaux des infirmiers3 - Le conseil
  national des infirmiers

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II - Lexercice de la profession (art.
L.4311-1 CSP)

• A - Quest-ce quun infirmier ou une infirmière ?
• 1- Définition posée par la loi
• 2- Que signifie  rôle propre  ?

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B - La nature des soins prodigués par linfirmier

• 1- De manière générale
• a) Les soins
• b) La vaccination
• c) Les prescriptions médicales
• Prescription de médicaments
• Prescription darticles pour pansements et
  autres
• matériels médicaux
• 2 - Spécifiquement dans le domaine de la santé
  mentale

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C- Les règles professionnelles du métier
dinfirmier

• 1- Les règles communes à tous les modes
  dexercice de la profession (salarié ou libéral)
• a) Le respect de la dignité du patient
• b) Le respect du secret professionnel
• c) Le devoir dagir dans le strict cadre des
  compétences
• qui lui sont dévolues
• d) Obligation de prodiguer des soins de
  qualité
• e) Obligation de probité

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• 2 - Les règles spécifiques au mode dexercice
  libéral de la profession
• a) Le respect de lindépendance
  professionnelle de
• linfirmier
• b) Linterdiction de se livrer à des actes
  de commerce
• c) Obligation de prodiguer des soins de
  qualité
• d) Obligations relatives aux tarifs de
  linfirmier
• 3 - Précisions relatives à lexercice salarié de
  la profession dinfirmier

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III Laccès à la profession

• A - Les conditions daccès à la profession
• B - Les sanctions
• Lexercice illégal de la profession
  dinfirmier
• Lusage sans droit de la qualité dinfirmier